de la fonction publique
FICHE 17 Employeur : Ministère des Armées Intitulé : Service Militaire Volontaire (SMV)
Descriptif
La création du SMV, décidée par le Président de la République en 2015, est l’une des contributions directes du ministère des Armées au renforcement de la cohésion nationale et de la résilience de la Nation. Ce dispositif militaire d’insertion socio-professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans s’inscrit parfaitement dans la fonction stratégique
« prévention » des armées, à travers un lien armées-nation renouvelé et incarné.
Contexte et enjeux
Annoncé officiellement par le Président de la République le 5 février 2015, la LPM du 28 juillet 2015 institue, à titre expérimental à compter du 1er septembre 2015 et pour une durée de 24 mois, un service militaire volontaire (SMV) sous l’autorité du ministre de la Défense et commandé par un officier général.
Cette expérimentation, financée par la Défense à hauteur de 40 millions d’euros, est confiée à l’armée de Terre et placée sous l’autorité directe de son major général.
Le Président de la République inaugure le 1er centre SMV à Montigny-lès-Metz le 15 octobre 2015. Un 2ème centre SMV ouvre à Brétigny-sur-Orge le 3 novembre 2015 puis un 3ème à La Rochelle le 13 janvier 2016. Forte de ses premiers résultats encourageants, notamment un taux d’insertion de 72 % pour les 300 volontaires de la promotion 2016, l’expérimentation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2018.
Le SMV poursuit son développement avec la hausse de ses recrutements : 700 volontaires en 2017, 1 000 en 2018, 1 090 en 2019 ; et son déploiement : extension du 1er RSMV avec une antenne à Châlons-en-Champagne le 16 janvier 2017, ouverture interarmées avec la création du centre de Brest le 17 mars 2017 et celle du centre d’Ambérieu-en-Bugey le 23 mars 2017.
Déclaré service à compétence nationale en 2017, il est directement rattaché au directeur de la DSNJ le 5 mai 2017 et est depuis 2018 subordonné au SGA.
Ayant démontré toute son expertise en matière d’encadrement de la jeunesse, le SMV est pérennisé dans le cadre de la loi de programmation militaire 2019-2025.
Objectif – Finalité
Le SMV s’adresse à deux catégories de volontaires, toutes les deux sous statut militaire :
- volontaires stagiaires (VS) : jeunes citoyens français, métropolitains ou résidants à l’étranger, hommes ou femmes, entre 18 et 25 ans, peu ou pas diplômés, éloignés de la formation et de l’emploi. La durée de contrat n’excède pas 12 mois, et comprend le passage du permis de conduire. Les jeunes sont logés, nourris, blanchis, bénéficient du tarif militaire/SNCF, de la couverture sociale CNMSS, et gagnent 315 euros nets/mois. Ils bénéficient du double statut de volontaire des armées et de stagiaire de la formation professionnelle
- volontaires experts (VE) : jeunes citoyens français, métropolitains ou résidants à l’étranger, hommes ou femmes, entre 18 et 25 ans, détenteurs d’un diplôme de titre V minimum et à la recherche d’une première expérience professionnelle. Le contrat proposé est d’un an renouvelable quatre fois maximum. Les jeunes sont logés, nourris, blanchis, bénéficient du tarif militaire/SNCF, de la couverture sociale CNMSS, et gagnent 740 euros nets/mois. Ils bénéficient du statut de volontaire des armées
Pour son recrutement, le SMV s’appuie essentiellement sur les organismes en charge de l’emploi des jeunes (Pôle emploi, Missions Locales) et sur la Direction du service national et de la jeunesse (via la Journée Défense et Citoyenneté), les média locaux (TV, radios et presse quotidienne régionales) et les outils numériques (page Facebook, Instagram et Internet). Afin de faciliter le travail d’insertion et la mobilisation des financements, le SMV privilégie le recrutement local.
Modalités d’élaboration – Etapes – Calendrier
Les futurs employeurs attendent principalement du SMV de fiabiliser les jeunes à travers le « savoir-être ».
Les rubans pédagogiques ont été conçus dans cet esprit, avec 5 mois focalisés sur la formation militaire et comportementale élargie (secourisme, instruction civique, permis, missions citoyennes, remise à niveau scolaire), puis jusqu’à 400 heures de formation professionnelle avec priorité à l’acquisition des prérequis métiers et à l’orientation.
FICHE 17 SUITE
Chaque régiment ou centre propose diverses filières, déterminées avec les acteurs régionaux de l’emploi et offrant de bonnes perspectives d’insertion. Les filières sont soit à vocation nationale (ex : agent d’entretien du bâtiment, agent de sécurité), soit à vocation régionale, ou créées en coopération avec une entreprise partenaire (ex : SNCF, Disney, PSA, NGE).
Le nombre et la nature des filières proposées sont revues annuellement pour s’adapter au mieux au marché régional de l’emploi.
Facteurs de réussite – Freins identifiés – Points de vigilance Les conditions du succès reposent sur quatre grands principes :
- la militarité du dispositif à travers quatre aspects : cadres militaires d’active possédant une riche expérience du commandement, volontaires sous contrat donc soumis à la discipline militaire, infrastructures militaires et internat, missions citoyennes ou de sécurité publique
- le volontariat des jeunes qui rejoignent le SMV marque le choix librement consenti du volontaire de se donner les moyens de se construire un avenir meilleur, par l’acceptation des contraintes et règles militaires
- la responsabilisation assumée des partenaires : dès sa conception, le SMV a associé les acteurs de l’insertion et de la formation professionnelle, ainsi que les entreprises, qui concrétisent l’embauche. Tous sont placés face à leurs responsabilités, le SMV constituant le socle de confiance et agissant comme ensemblier, y compris dans le domaine de l’obtention de ressources financières hors ministère
- l’engagement des territoires où le SMV s’implante : le SMV ne s’impose pas aux territoires mais, au contraire, exerce une force d’entraînement qui profite aux responsables régionaux et locaux, aux jeunes en difficultés et aux entreprises qui peinent à recruter
Tous les acteurs étatiques ou privés contributeurs au dispositif insistent sur la singularité et l’apport réel du SMV en complémentarité des dispositifs pré existants.
Il devrait enfin s’accompagner d’un effort en termes de reconnaissance des cadres engagés dans cette mission pour en garantir l’attractivité.
Coûts estimés
Le SMV a vu pour 2021 son budget consolidé à 3 M€ dédiés à son cœur de métier et bénéficie toujours d’une subvention accordée par la région Grand-Est (la Région Nouvelle-Aquitaine est en cours de négociation pour s’inscrire sur le fonds de concours SMV). Le financement par les Régions sous d’autres formes, ainsi que par l’attribution de subventions (en 2020, versées en 2021) à partir du fonds social européen (FSE) s’inscrivent pleinement dans l’autonomie budgétaire (HT2) du SMV.
- Budget LFI 2021 : 3 M€ sur le P167 au titre des crédits métier (formation professionnelle).
- Financement de la formation professionnelle par un fonds de concours SMV qui recueille 2,3 M€ en 2020 (2,6 M€
en 2019) de la région Grand Est.
- Allocation de 18,7 M€ en cours à partir du FSE pour une période 2019-2020. Formaliser le projet au sein du programme opérationnel national 2021-2027 du FSE.
Bilan – Évaluation Bilan 2020 :
- recrutement 2020 : 1091 volontaires - taux d’insertion : 70 %
- attrition : 19 %
- réussite au brevet militaire de conduite : 70 % - réussite au CFG (certificat de formation générale) : 85 %
- réussite au CSST (certificat de sauveteur secouriste du travail) : 96 %
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Depuis sa création en 2015, le SMV, outil militaire performant d’inclusion sociale et territoriale, a recruté plus de 5 000 volontaires et montre une réelle maturité avec pour objectif annuel de former 1 000 jeunes adultes avec un taux d’insertion supérieur à 70 % (PLF 2020).
Le 8 octobre 2020, le SMV reçoit de la ministre des Armées, confirmé par la ministre déléguée aux armées, un objectif de recrutement annuel augmenté de 25 %, passant de 1 200 à 1 500 volontaires d’ici 2022.
Contacts DSNJ ; EMSMV