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Les apprentis en situation de handicap

Les efforts réalisés en faveur du développement de l’apprentissage doivent pleinement bénéficier aux personnes en situation de handicap. C’est pourquoi depuis 2017, à l’occasion des comités interministériels du handicap (CIH), le gouvernement a pris l’engagement d’accueillir, pour chaque campagne de recrutement d’apprentis dans la fonction publique de l’Etat, au moins 6 % d’apprentis en situation de handicap.

Un dispositif de soutien à cette politique a été mis en place, à travers notamment les aides et mesures d’accompagnement du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

En effet, plusieurs aides, soumises à conditions, sont mobilisables et spécifiques au recrutement d’apprentis et à leur insertion, notamment celle du FIPHFP en matière d’apprentissage.

En outre, comme évoqué supra, l’article 91 de la loi du 6 aout 2019 est venu offrir aux apprentis en situation de handicap la possibilité d’être titularisés au terme de leur apprentissage.

12 Les chiffres détaillés sont présentés dans la deuxième partie consacrée aux études et statistiques

En 2019, la part des personnes en situation de handicap parmi les apprentis recrutés dans la fonction publique de l’Etat était de 2 % alors que pour les deux autres versants de la fonction publique le taux de 6 % est d’ores et déjà atteint (6 % dans la FPT) voire dépassé (9.5 % dans la FPH).

1.1.7 Les stages dans la fonction publique

Afin de redonner espoir et des perspectives concrètes en termes d’insertion professionnelle aux jeunes éprouvés par la crise sanitaire, il est indispensable de favoriser la promotion d’un accès renforcé à des parcours, non seulement d’alternance, mais aussi de stages, que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique.

A ce titre, des solutions accessibles et adaptées ont été déployées via le site 1jeune1solution.gouv.fr qui intègre notamment, depuis le 1er mars 2021, « une bourse de stages » avec de nombreuses offres réparties sur tout le territoire.

Dans ce cadre également, l’Etat en tant qu’employeur doit se montrer exemplaire pour développer significativement l’accueil de ces jeunes en stage, afin notamment de favoriser l’égalité des chances et faire découvrir les métiers de la fonction publique.

Plus généralement, la mise en place d’une véritable politique structurée d’accueil de stagiaires dans la fonction publique est de nature à renforcer l’attractivité de la fonction publique en permettant aux stagiaires de découvrir la diversité des métiers du service public, et aux administrations de détecter des futurs talents. Il s’agit enfin de poursuivre le développement de la politique d’égalité des chances portée par le gouvernement, prolongeant ainsi la dynamique engagée depuis 2018 en faveur de l’accueil d’élèves de 3ème, notamment du réseau d’éducation prioritaire.

C’est le sens de la circulaire de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques du 21 mai 2021 relative à la mobilisation des départements ministériels en faveur de l’accueil de stagiaires au sein de la fonction publique de l’Etat qui consacre un objectif rénové à hauteur de 43 000 stagiaires en 2021 et de 49 000 stagiaires en 2022 pour la fonction publique de l’Etat

Le champ d’application de cet engagement concerne les périodes de formation en milieu professionnel des lycéens et les stages étudiants qui correspondent aux périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l’étudiant stagiaire acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation, en vue d’obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle.

1.1.8. Le plan Talents du service public

Le plan gouvernemental Talents du service public vise à permettre à chaque jeune d’avoir toutes ses chances d’intégrer la fonction publique et à attirer vers le secteur public une plus grande diversité de candidats. Ce dispositif ambitieux s’articule ainsi autour de deux objectifs :

Lutter contre l’autocensure face aux concours

Le déficit d’information sur les métiers, les modalités et les voies d’accès à la fonction publique conduit à une autocensure des jeunes, même lorsqu’ils sont diplômés d’un cursus universitaire. En effet, une étude de 2016 montre que seul un jeune sur dix en cursus universitaire envisage de présenter un des concours de la fonction publique : 21 % estiment que ces concours seraient trop sélectifs et 17 % qu’ils ne sont pas suffisamment diplômés pour les concours visés13.

Diversifier la haute fonction publique

Les lauréats des concours externes de la haute fonction publique soins moins divers socialement depuis 15 ans. Par exemple la proportion d’élèves de l’Ecole nationale d’administration (ENA) en 2019 ayant un père

13 Etude d’Hagège et Thuilliez (2018) reposant sur le module complémentaire « Concours et attractivité de la fonction publique» financé par la

ouvrier est de 1 %. En comparaison, la proportion d’élèves ayant un père exerçant une profession intellectuelle supérieure est en moyenne de 73 %. Aucun d’entre eux n’avait une mère ouvrière alors que 59 % d’entre eux avait une mère exerçant une profession intellectuelle supérieure.

À l’Institut national des études territoriales (INET), la proportion d’élèves ayant un père exerçant une profession intellectuelle supérieure est en moyenne de 67 %.

Pour renverser cette tendance, le plan Talents du service public déploie plusieurs mesures pour tous les jeunes dans toute la France.

1.1.8.1 Les Cordées du service public

Les Cordées du service public sont la déclinaison pour les métiers de la fonction publique des Cordées de la réussite, dispositif favorisant l’égalité des chances porté par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Ce dispositif, qui s’appuie sur des partenariats entre des collèges, lycées et des écoles de service public, vise à accroître l’ambition scolaire des jeunes « encordés », à lever l’autocensure, et à les accompagner vers les formations et les concours du secteur public.

Le dispositif est destiné en priorité aux élèves scolarisés en éducation prioritaire ou résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, aux collégiens et lycéens de zone rurale et isolée, et même à des étudiants en licence.

Les participants bénéficient d’un conseil en orientation personnalisé qui est un puissant levier d’égalité des chances.

Les jeunes des Cordées seront accompagnés, par des élèves des écoles de service public ou des fonctionnaires, dans leur projet d’orientation et leur découverte des carrières publiques.

Ce programme prendra différentes formes : tutorat, mentorat, stages dans des administrations, actions destinées à lutter contre l’autocensure qui frappe notamment les jeunes filles.

1.1.8.2 Les Prépas Talents

Les classes Prépa Talents ont pour objet d’accompagner les étudiants boursiers les plus méritants de l’enseignement supérieur vers les métiers du service public et de tenir, ce faisant, la promesse républicaine de l’ascension sociale par les mérites et talents ainsi reconnus.

Les étudiants seront sélectionnés sous conditions de ressources et de mérite, sur la base d’un dossier et d’un entretien tenant compte du parcours du candidat, de ses aptitudes, de sa motivation et de son potentiel, les jeunes issus de QPV, de ZRR ou de l‘Outre-mer étant, à compétences égales, prioritaires pour l’accès à ce dispositif.

Les « Prépa Talents » sont présentes sur 75 sites en remplacement notamment des actuelles classes préparatoires intégrées (CPI). L’objectif est de constituer un réseau renforcé de classes préparatoires aux concours de la fonction publique réparti sur l’ensemble du territoire.

Accueillies au sein d’universités ou d’établissements supérieurs de formation, situées dans toutes les régions de France métropolitaine et en Outre-mer, ces classes permettront à près de 1 700 jeunes de préparer les concours de la fonction publique, comme de la haute fonction publique, dans des conditions optimales, en vertu d’un standard d’accompagnement significativement rehaussé.

Pour être reconnues classes « Prépa Talents », et recevoir une aide financière de 6 500€ pour chaque élève pris en charge, ces universités et établissements ont dû présenter à une Commission de sélection, présidée par Karim AMELLAL, ambassadeur et délégué interministériel à la Méditerranée au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, sous l’égide de la DGAFP, un programme d’accompagnement complet obéissant à un standard de qualité exigeant :

- Les équipes pédagogiques des Prépas Talents sont formées de fonctionnaires et hauts-fonctionnaires qui dispenseront des enseignements professionnalisants.

- Chaque étudiant bénéficie d’enseignements et d’entrainements aux concours ainsi que de stages dans les administrations.

- Chaque étudiant bénéficie d’un tutorat renforcé par des fonctionnaires et hauts-fonctionnaires en postes ou des fonctionnaires stagiaires des écoles de service public, en s’appuyant notamment sur les réseaux associatifs.

- Chaque étudiant inscrit en Prépa Talents est soutenu financièrement pendant sa formation par une bourse

« Talents » dédiée afin de pouvoir se consacrer entièrement à cette préparation exigeante. Il peut également bénéficier d’un soutien pour le logement ou la restauration.

1.1.8.3 Les concours Talents

Une nouvelle voie d’accès à six concours de la fonction publique (ENA, administrateur territorial, directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, commissaire de police, directeur des services pénitentiaires) est ouverte à titre expérimental entre 2021 et 2024. Cette nouvelle voie d’accès est destinée aux élèves des « Prépas Talents » du service public et des classes préparatoires intégrées des trois années précédentes. Le nombre de places dédiées à ce concours sera compris entre 10 et 15 % des places offertes aux concours externes.

Quelles sont les écoles concernées ?

L’Ecole nationale d’administration, l’Institut national des études territoriales, l’Ecole des hautes études de santé publique, l’Ecole nationale supérieure de la police et l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire.

1.1.8.4 Le renforcement du tutorat

Le rôle des tuteurs, qui font figure de « rôles modèles » pour les jeunes, est essentiel auprès des élèves et des étudiants des Cordées du service public, comme de ceux des Prépas Talents du service public. Il doit être renforcé.

Les élèves des différentes écoles de service public devront ainsi assurer dès 2021 des actions de tutorat au bénéfice de ces jeunes.

Une plateforme dédiée au tutorat a été créée par l’ENA en partenariat avec la Direction interministérielle du numérique (DINUM) et la Direction générale de l’administration et de la fonction publique. Elle vise à recueillir les candidatures d’élèves et d’anciens élèves des écoles de Service Public pour créer des viviers de tuteurs qui pourront accompagner les élèves en Prépa Talents.14

1.1.9 Les classes préparatoires intégrées (CPI), la CP’ENA « Egalité des chances » et les classes « Prépa Talents »

Ces dispositifs ont été conçus et organisés pour donner à des jeunes de condition modeste des chances maximales de réussite aux concours. Ils leur permettent en effet de préparer les concours de la fonction publique grâce à un accompagnement pédagogique intensif (cours, tutorat, stages, …) dans des conditions matérielles facilitées.

Depuis la rentrée 2021, les classes « Prépa Talents » sont venues remplacer à la fois les CPI et la CP’ENA « Egalité des chances ». Le « Prépa Talents » sont présentes sur 75 sites sur tout le territoire national15. Ces « Prépa Talents » constituent un réseau renforcé de classes préparatoires aux concours de la fonction publique. Elles

14 https://www.tutorat.fonction-publique.gouv.fr

ont pour objet, comme les anciennes CPI et la CP’ENA, d’accompagner les étudiants de condition modeste les plus méritants de l’enseignement supérieur vers les métiers du service public et de tenir, ce faisant, la promesse républicaine de l’ascension sociale par les mérites et talents ainsi reconnus.

Le dispositif des classes « Prépa Talents » incarne une des mesures phares du plan gouvernemental « Talents du service public » présenté infra (1.1.9).

Le rapport Diversité dans la fonction publique portant sur les années 2019 et 2020, un bilan des CPI et de la CP’ENA est ici présenté.