Droits et reconnaissance

Les conditions de travail des étudiants peuvent se révéler problématiques pour d’autres raisons, liées ou non à la paie.

Droits des contractuels étudiants

Concernant les droits des contractuels étudiants, le flou peine à se dissiper. Nous retrouvons ici la polémique concernant leur statut : certains établissements continuent de les assimiler à des vacataires. Ce sont pourtant des contractuels de droit public, et à ce titre, ils doivent pouvoir bénéficier de certains droits qui leur ont été jusqu’alors refusés par leur établissement.

Il peut s’agir notamment du droit à poser des jours de congé ou à bénéficier d’une indemnité compensatrice correspondant au dixième de la rémunération brute perçue sur l’année. L’employeur ne peut réclamer de l’étudiant qu’il récupère les heures de travail non-effectuées pour une journée fériée et chômée. Des indemnités journalières doivent pouvoir être perçues par le contractuel en cas d’arrêt maladie.

Ces droits ne sont pas reconnus dans tous les établissements de l’enseignement supérieur. Pour la CGT FERC Sup129_{, les contractuels étudiants} doivent obtenir, partout, la reconnaissance de leur droit aux congés payés, de leur droit aux jours fériés considérés comme service fait, des droits issus de la législation sur les accidents de service, du droit à la prise en charge partielle de l’abonnement aux transports, du droit à percevoir leur paie en fin de mois…130

Certains étudiants ont fait part dans leur réponse à l’enquête de questionnements concernant leurs droits : pourquoi ne bénéficient-ils pas d’une

129 _{Entretien téléphonique avec Marc MORVAN, élu CGT FERC Sup à la CAPN des magasiniers des}

bibliothèques, 4 janvier 2018.

130 _{Qui sont les étudiantes et étudiants contractuel.le.s ? CGT FERC Sup. 19 novembre 2016. Consulté le 15}

prise en charge de leurs frais de scolarité ? Pourquoi des cotisations sociales sont- elles prélevées sur leur paie, alors qu’ils cotisent déjà à une sécurité sociale étudiante ? Les étudiants ne sont pas toujours informés de leur statut ni des bénéfices auxquels ils ont ou n’ont pas droit.

Ancienneté et régime de retraite

Comme les autres contractuels de droit public, les étudiants sont affiliés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse et à l'Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) . Reste à déterminer les modalités de décompte de leur temps de travail pour leur future pension de retraite : cotisent-ils à plein temps (quatre trimestres pour douze mois) ou à proportion de leur temps effectif de travail (un ou deux trimestres pour une année de contrat, selon le temps de travail total de l’étudiant) ?

Le mode de calcul choisi aura nécessairement un impact sur leur future retraite, mais également sur la prise en compte de l’expérience des contractuels étudiants qui réussiraient à intégrer la fonction publique par la voie des concours.

Reconnaissance

Dans leurs réponses à l’enquête, plusieurs étudiants se plaignent d’un manque de reconnaissance qui dépasse la question des droits et du statut, sans qu e l’on puisse totalement déconnecter ces problématiques. C’est leur intégration au service qui est ici discutée.

« Les moniteurs étudiants ne sont pas très bien considéré[s] », leur rôle « est très dévalorisé et déprécié par le personnel bibliothécaire titulaire » selon certains répondants. « Le mépris avec lequel nous traite notre université de rattachement ne motive pas un travail en bibliothèque », écrit un étudiant, quand un autre constate qu’il existe « deux sortes d'employés à la bibliothèque, qui ne sont pas traités sur le même plan ». Ces constats sont fondés sur le ressenti personnel du contractuel, mais il peut être partagé par beaucoup de ses collègues.

Cette situation n’est pas commune à tous les SCD – mais elle impacte directement les conditions de travail des étudiants qui en souffrent . Des faits quotidiens et a priori anodins expliquent le malaise des contractuels : « les livres ne sont jamais rangés avant que l'on commence notre service », remarque un étudiant, jugeant que certains titulaires laissent aux étudiants la charge de certaines tâches qu’ils devraient réaliser eux-mêmes durant leurs plages de service public. « Comme les horaires de travail sont tardifs, on ne voit pas vraiment le reste du personnel de la bibliothèque », ajoute un autre : dès lors, comment se sentir intégré à l’équipe de la BU ?

À cette question de l’intégration des contractuels, ainsi qu’à celle de la rémunération, des réponses peuvent être apportées par la mise en place de dispositifs améliorant les conditions de travail des étudiants et la relation avec titulaires et encadrants. La seconde partie de ce mémoire leur sera consacrée.

3.2. Quelles perspectives pour les services et la profession ?

Si les conditions de travail des contractuels méritent d’être discutées, la place de l’emploi étudiant en BU reste en soi un objet de débat. Certains professionnels sont fortement opposés à son développement, pointant ses impacts sur l’emploi

Première partie. A l’échelle nationale : état des lieux de l’emploi étudiant en bibliothèque universitaire

titulaire ; d’autres suggèrent qu’il serait impossible de maintenir l’offre de services actuelle sans l’aide des contractuels étudiants.

Nous présenterons ici deux dossiers qui posent la question de l’avenir de l’emploi étudiant : l’un discute son impact sur la profession, l’autre est consacré à son financement.