LA DISTRIBUTION DE MATERIEL INNOVANT : ENTRE CARENCES LOCALES ET OBSTACLES REGLEMENTAIRES

Selon cet artisan spécialisé dans l'énergie solaire, le matériel de plomberie innovant est difficile à trouver localement. D'autres pays européens sont plus avancés dans la distribution de ce matériel :

"Là, maintenant, on commence à le trouver ici [tubes et coudes à sertir]. Chez des grossistes, ici, mais pas tout le monde l'a. Certains produits, par exemple, l'inox annelé, on a commencé à l'acheter en Allemagne. Il y a encore des trucs qu'on va acheter en Allemagne." (Gérant ECOVOLT).

Un conflit d'intérêt oppose ces petits installateurs innovants et l'action d'un organisme comme le CSTB146, qui dépend des pouvoirs publics. Il est considéré comme appliquant des réglementations parfois rigides face aux demandes spécifiques de certains secteurs d'activité. Cette critique n'est pas sans recouvrir l'idée que l'Etat serait un obstacle aux initiatives privées des entreprises :

"(…) on a un frein en France, qui s'appelle le CSTB, Comité Scientifique et Technique du Bâtiment, qui est au départ quelque chose qui doit protéger le consommateur, c'est- à-dire, qui doit définir comment on doit employer les matériaux. Donc, c'est bien, de dire, avant de mettre une fenêtre dans une maison, on définit les critères de cette fenêtre. Bon, aujourd'hui, on a l'impression que ça sert beaucoup de protectionnisme. Vous avez ce produit là, ça, je l'ai ramené d'Allemagne, ce type de sertissage est un petit peu particulier, c'est pas ce qui se fait d'habitude, voilà, c'est un fabricant allemand qui s'appelle Wurth, il est présent sur toute l'Europe, sauf en France. Si vous voulez, je peux vous le vendre à partir de la Belgique, ils le vendent en Espagne, il est présent partout. Selon Wurth, en France, les procédures d'agrément sont trop lourdes,

"on ne souhaite pas s'implanter sur le marché français". Donc, ça, c'est les freins produits" (Gérant ECOVOLT).

Une autre particularité d'une partie du territoire observé (communauté d'agglomération des Bouches-du-Rhône) est la présence d'un véritable "pôle" de l'énergie solaire, comprenant de nombreux installateurs, et un important fabricant de matériel solaire. Or, aucun des installateurs rencontrés localement n'achète son matériel chez ce fabricant, ils préfèrent l'importer147. Selon ce gérant de SARL, cette société pâtit d'un défaut de crédibilité sur le marché:

"(…) fabricant, installateur, enfin, on sait pas ce qu'il est… D'ailleurs, ça lui a coûté cher, ça lui coûte cher. Personne ne l'installe, dans la région148" (Gérant BATISUD, PME, 16 salariés)

L'existence d'un producteur local n'est donc pas une condition suffisante pour que les installateurs se fournissent auprès de lui. La plupart achètent leurs équipements sur un marché déjà situé à l'échelle européenne, sinon mondiale.

Les obstacles réglementaires sont souvent cités dans le domaine des énergies renouvelables. Cela se vérifie chez des PME qui proposent des systèmes de récupération d'eau de pluie, dont le principe est écologique. Mais l'usage de ces systèmes est limité par la réglementation :

"[l'eau de pluie est utilisée] pour l'arrosage, voire, même, ce qui est difficile avec la réglementation française, la réutilisation pour les toilettes, mais on a une réglementation de la DDASS, super restrictive" (Gérant ECOVOLT).

Un constructeur de piscines biologiques nous a adressé la même remarque. Son entreprise (AQUAE) se voit régulièrement interdire par la DDASS la construction de piscines à usage collectif - hôtels, parcs de loisirs - pour des raisons sanitaires. Rappelons que les piscines biologiques forment un "écosystème", où sont présents, par exemple, "des œufs de libellules et de moustiques" (Gérant AQUAE). Depuis juin 2008, ce dirigeant observe un assouplissement des règles appliquées par les pouvoirs publics - peut-être, selon lui, un premier effet du Grenelle de l'environnement.

Quant au solaire, il ne peut pas s'implanter partout. Des municipalités ont la faculté de réduire, voire d'interdire la pose de panneaux solaires photovoltaïques. Par exemple, la Mairie de P.149 ne souhaite pas introduire de panneaux solaires dans la ville pour des raisons de pollution visuelle.

147 _{Il est néanmoins possible que des installateurs que nous n'aurions pas rencontrés se fournissent auprès de ce}

fabricant.

148

Même remarque que ci-desssus.

Encadré n°3 : Le CSTB150

Créé en 1947, le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle du ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer.

Organisme indépendant, le CSTB répond à des missions de service public tout en menant des activités industrielles et commerciales permettant son équilibre financier.

Les missions du CSTB s'exercent dans les trois domaines suivants :

- Recherches scientifiques et techniques et expertises pour le secteur de la construction et le logement Quatre axes structurants ont été mis en place : Ville Durable, Bâtiment Propre et Efficace, Maîtrise des Risques, Constructions et Evolutions Sociétales;

- Amélioration de la qualité des constructions et de son environnement. Il procède à des essais et certification sur les matériaux, produits et parties d'ouvrage. Il évalue qualitativement les produits et procédés innovants, ainsi que les risques. Il mène des essais acoustiques, thermiques, mécaniques, ainsi que des tests de résistance au feu sur matériaux et composants;

- Amélioration de l'information des professionnels et diffusion du savoir.

"Ces missions offrent aux clients et partenaires du CSTB l'assurance d'une approche globale du bâtiment, élargie à son environnement urbain, aux services et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Le CSTB exerce son activité en toute indépendance vis-à-vis des industriels et des professionnels de la construction, dont il est le partenaire. Son éthique est fondée sur l'indépendance, le professionnalisme, la rigueur scientifique et le respect des règles déontologiques".

5 - DES PREMISSES, PLUS QU'UNE TRANSFORMA-