Description des variables et tendances

Nous utilisons les variables suivantes pour ce travail: l’année (election_year), l’Etat (state) que l’on délimite à la Californie, les propositions (ballot_measure), les donateurs (contributor), le type de donateur (type_of_contributor), le secteur duquel ils font parti (broad_sector), ainsi que le montant de chaque donation (amount). Nous avons aussi re-codé les propositions numériquement en générant la variable ballot_measure_n, afin d’avoir plus de facilité à l’utiliser. Nous avons créé les variables « outcome » et « support », avec respectivement le passage ou l’échec de la proposition (codé 0 = fail; 1 = pass), et le pourcentage de soutien pour chaque proposition, ainsi que la variable

« poz », soit la position des donateurs (oppose = 0; support = 1). La variable « amount_tot_bm »

elle, représente la totalité des donations pour chaque proposition. Chacune de nos variables contient

79’597 observations dont 0 manquantes. Nos données de type quantitatif sont résumées dans le

tableau suivant:

Tab. 1: Résumé des variables quantitatives (année, donations, propositions, résultat, et soutien):

Pour l’année, comme vu précédemment, nous avons comme valeurs 2010 (5’908 observations), 2012 (17’502 observations), 2014 (4’155 observations), et 2016 (52’032 observations). La variable concernant le montant des donations pour les ballot measures (amount_tot_bm) va de 219’223.2 à 113 millions, avec une moyenne de 24’200’000. Nous avons un total de 50 ballot measures, notées de 1 à 67 en fonction de leur nom (numéro). Leur soutien va de 27,95% à 87.03% (moyenne = 69.1764 et std. dev = 13.7313). Si l’on se réfère à notre variable « outcome », on observe qu’il y a eu plus de succès des initiatives que d’échec (0 =10’324 et 1 = 69’273). La liste des donateurs est très importante: ils sont 54’670 (« unique values ») sur les 79’597 observations relevées. Le type de donateur est généralement divisé en deux catégories (67’684 individual et 11’595 non-individual), mais 318 observations sont codées « autre ». Nous allons maintenant voir la distribution des donations pour chaque proposition pour les années 2010, 2012, 2014, et 2016.

Variable Observations Moyenne Std. Dev. Minimum Maximum

election_year 79597 2014.571 2.087154 2010 2016

amount_tot_b m

79597 24200000 24400000 219223.2 113000000

ballot_measur e_n

79597 51.32598 15.79218 1 67

outcome 79597 0.8702966 0.3359789 0 1

support 79597 69.17641 13.73128 27.95 87.03

Graph 1: Total des donations par proposition pour l’année 2010

Comme nous pouvons le voir, les donations pour la plupart des 13 initiatives sur lesquelles les citoyens ont voté en 2010 se comptent en plusieurs millions. La moyenne des donations pour les ballot measures cette année là est de 12’500’000 dollars. La somme maximale, 46.7 millions, a été dépensée pour la Proposition 16, qui devait aboutir à une modification constitutionnelle. Cette dernière aurait impliqué que l’approbation de 2/3 de l’électorat soit nécessaire avant qu’une nouvelle agence puisse entrer dans le commerce de l’énergie. Pacific Gas & Electric a été le principal sponsor financier de cette initiative, donnant des millions, alors que les opposants à cette proposition n’avaient à leur disposition pas plus de 100’000 dollars (Ballotpedia, 2010). Malgré tout, elle a finalement été rejetée. La Proposition 19, si elle n’a pas récolté beaucoup de fonds en comparaison à la précédente, a malgré tout beaucoup fait parler d’elle, puisqu’elle visait à légaliser la marijuana. Parmi ses soutiens les plus importants se trouvaient la Oaksterdam University, ainsi que George Soros (Ibid, 2010). Les donations de la part de ses soutiens ont été plus élevées que celles de ces opposants, mais l’initiative a cependant été refusée. Les autres propositions

0 10M 20M 30M 40M 50M D o n a ti o n s ($ )

30

P14 P15 P16 P17 P19 P20 P21 P22 P23 P24 P25 P26 P27

Ballot Measures

concernaient respectivement les règles électorales (P14, P15, P20, P27), la régulation pour les assurances automobiles (P17), les taxes (P21, P24, P26), les dépenses du gouvernement (P22, P25), et enfin l’environnement, avec la Proposition 23 qui si elle avait été approuvée, aurait suspendu le Global Warming Solutions Act de 2006 (loi sur la réduction d’émission des gaz à effet de serre) jusqu’à ce que le taux de chômage tombe en dessous de 5.5% par année. En ce qui concerne le type de donateurs, les individus ont représentés 63.56% du total alors que les entreprises et organisations en ont représentés 36.44%.

Graph 2: Total des donations par proposition pour l’année 2012

0 50M 100M 75M 25M D o n a tio n s ($ )

P28 P29 P30 P31 P32 P33 P34 P35 P36 P37 P38 P39 P40

Ballot Measures

13 initiatives sont de nouveau passées au vote en 2012, année pour laquelle la moyenne des donations a été de 43,6 millions de dollars, et avec un montant maximum de 113 millions de dollars dépensés pour la Proposition 32, qui voulait bannir certains types de contributions (corporate et union) aux candidats se présentant au niveau local ou étatique. La Proposition 39 elle, a introduit une augmentation de l’impôt sur le revenu pour les « multistate businesses », soit les entreprises étant à l’extérieur de la Californie, mais faisant des transactions au sein de cet Etat. Thomas Steyer, fondateur de Farallon Capital Management, a été le principal donateur soutenant cette proposition, et arguant qu’il était nécessaire de fermer ce loophole donnant un avantage injuste aux entreprises localisées en dehors de l’Etat (Ballotpedia, 2012). La Proposition 29 souhaitait augmenter la taxe sur le tabac, et le surplus aurait été utilisé pour le financement de la recherche sur le cancer, de programmes de réduction du tabagisme, ainsi que pour l’application du droit concernant le tabac.

Les principaux donateurs soutenant cette proposition étaient l’American Cancer Society et la Lance Armstrong Foundation, alors que ceux s’y opposant étaient sans surprise Altria/Philip Morris et R.J.

Reynolds. L’initiative a échouée, et la taxe n’a donc pas augmentée. La Proposition 34 avait pour

but d’éliminer la peine de mort en Californie, et de la remplacer par de la prison à vie (mais a

échoué). Les donations supportant cette initiative ont été plus importantes que celles souhaitant la

contrer, mais sont malgré tout restées assez faibles en comparaison à ce qu’ont récoltées d’autres

ballot measures. La Proposition 37 concernait l’étiquetage des aliments génétiquement modifiés. En

plus d’une obligation d’indiquer les produits modifiés, il aurait été interdit de les labelliser comme

étant « naturels ». Cependant, cela n’aurait pas concerné les catégories suivantes: « certified

organic; unintentionally produced with genetically engineered material; made from animals fed or

injected with genetically engineered material but not genetically engineered themselves; processed

with or containing only small amounts of genetically engineered ingredients; administered for

treatment of medical conditions; sold for immediate consumption such as in a restaurant; or

alcoholic beverages » (Ballotpedia, 2012). Malgré toutes ces exceptions, l’initiative a quand même

été rejetée, avec comme principaux donateurs ayant oeuvré pour ce résultat Monsanto, Pepsico,

Inc., Nestle USA, Kellogg Company, ou encore Heinz Food parmi les plus connus. Si l’on s’en

réfère au tableau ci-dessous, ce sont, toutes propositions confondues, Molly Munger et son frère

Charles Munger Jr. qui ont donné le plus en 2012. Ils sont d’ailleurs appelés the « California’s

version of the Koch brothers » par The American Prospect (Meyerson, 2012). Venant pourtant de

différents horizons politiques (elle démocrate, lui républicain), ils se sont alliés pour pousser

l’initiative 38 sur l’éducation (ibid, 2012). L’idée était d’augmenter les taxes pour les californiens

(sauf les plus pauvres) afin d’utiliser ce revenu pour les écoles publiques et les programmes pour la

petite enfance. Cette initiative a malgré tout échouée, ce qui peut aussi s’expliquer par le fait qu’une proposition concurrente était soumise au vote la même année. En effet, le Gouverneur Jerry Brown a également proposé une augmentation des taxes (P30: « Jerry Brown’s Tax Increase - revenues for general fund and education »). Sachant que cette dernière avait plus de chance de passer, et que s’attaquer mutuellement serait contreproductif, Munger avait finalement renoncé à faire campagne contre Brown (Meyerson, 2012). Parmi les autres initiatives, la P28 a remplacé les limites de mandat de 8 ans pour le Sénat et 6 ans pour l’Assemblée à 12 ans de « service combiné ». La P31 avait pour sujet le budget étatique, la P33 concernait les assurances automobiles, et la P40 portait sur le « State Senate Redistricting Plan »: soit le maintenir intact, soit l’annuler. Enfin, la Proposition 34 visait à augmenter les peines pour le trafic d’êtres humains et l’esclavage sexuel (initiative acceptée), alors que la Proposition 36 concernait une modification de la fameuse loi des

« 3 Strikes ». Ayant été approuvée, cette dernière a révisé les conditions de l’emprisonnement à vie:

uniquement quand le crime est sérieux ou violent, et autorise une modification de la sentence si le

dernier délit n’était pas grave et que le juge estime qu’une libération ne poserait pas de problème à

la sécurité publique (Ballotpedia, 2012). En 2012, ce sont les individus qui représentaient la grande

majorité des donateurs (78.8% individuals; 21.17% non-individuals).

Graph 3: Total des donations par proposition pour l’année 2014

En 2014, seulement 8 propositions ont été soumises au vote. La moyenne des donations pour cette année là est de 54,9 millions de dollars, avec un montant maximum de 69,5 millions de dollars pour la Proposition 46. Cette dernière, « Medical Malpractice Lawsuits Cap and Drug Testing of Doctors », aurait augmenté les dommages et intérêts pouvant être demandés si négligence médicale, et aurait aussi rendu obligatoire pour les médecins les ‘tests d’alcoolémie et de drogue’. La P45, the

« Public Notice Required for Insurance Company Rates », visait à promouvoir plus de transparence.

Chaque changement dans les montants concernant l’assurance santé aurait dû être approuvé par le California Insurance Commissioner. Son principal soutien a été le groupe d’intérêt Consumer Watchdog, suivi de la California Nurses Association PAC. Parmi l’opposition, les principaux donateurs étaient Kaiser Foundation Health Plan, Inc. / KP Financial Services; WellPoint, Inc. and Affiliated Entities; et Blue Shield of California. Deux propositions qui sont passées concernaient des obligations, la première envers le réseau hydrographique californien (Proposition 1; 7.12 milliards de dollars), la seconde pour l’aide au logement concernant les vétérans ayant des

0 20M 40M 60M 80M D o n a tio n s ($ )

P1 P2 P41P42 P45P46P47P48

Ballot Measures

difficultés financières (Proposition 41; 600 millions de dollars). Sont aussi passées la Proposition 2 (augmentation des économies étatiques potentielles du ‘rainy day’ fund); la Proposition 42 (agences locales doivent se soumettre au California Public Records Act); ainsi que la Proposition 47 (la plupart des crimes non violents sont passés de « felony » à « misdemeanor »). Enfin, la Proposition 48 aurait permis à la North Fork Tribe de construire un Casino dans la vallée centrale, mais a été rejetée (Ballotpedia, 2014). Les principaux donateurs s’y étant opposé sont la Table Mountain Rancheria, qui se trouve être une tribu rivale (NYT, 2014). Le type de donateur s’est partagé de manière assez équivalente en 2014, puisque les individus représentaient 49.9% de la totalité des donations (vs 50.51% non-individuals).

Graph 4: Total des donations par proposition pour l’année 2016

0 20M 40M 60M 80M D o n a ti o n s ($ )

P51 P52 P53 P54 P55 P56 P57 P58

50 P59 P60 P61 P62 P63 P64 P66 P67

Ballot Measures

2016 détient le nombre record d’initiatives soumises au vote, avec un total de 16 propositions. La moyenne des donations est de 16.5 millions de dollars, donc beaucoup moins que pour les années précédentes. Les propositions 55 et 56 ont récolté le plus de dons, et le montant maximum (P56) a été de 78.6 millions de dollars. Ces dernières concernaient respectivement les taxes (P55:

« Extension of personal income tax on incomes over $250’000 »), et le tabac (P56: « Increase the cigarette tax by $2.00 per pack »). Pour cette dernière, les principaux donateurs étaient Tom Steyer ainsi que the ‘California Hospitals Committee on Issues’ pour le soutien à l’initiative, et Philip Morris USA (et filiales) ainsi que R.J. Reynolds Tobacco Company (et ses filiales) dans l’opposition. Malgré de plus grosses sommes dépensées par ses derniers, l’initiative a été acceptée.

Parmi les autres qui sont également passées, nous avons: la P51 pour 9 millards de dollars d’obligations allant à l’éducation et aux écoles; le secteur de la santé avec la P52: « Voter approval of changes to the hospital fee program »); la P54 qui modifie les conditions sous lesquelles les lois peuvent être passées; la P57 augmente les opportunités pour bon comportement que peuvent avoir les individus condamnés pour des crimes non-violents, ou lorsqu’ils sont très jeunes. La P58 promeut l’éducation bilingue dans les écoles publiques, en autorisant d’autres langues à être utilisées. La P59 avait pour sujet une décision prise par la Cour Suprême dans Citizens United v.

Federal Election Commission (2010) selon laquelle les contributions politiques sont protégées par

le Premier Amendement (liberté d’expression). La question était de savoir si les citoyens

soutenaient les élus de l’Etat pour overturn cette décision ou non. La Proposition 63 concernait les

armes à feu: les citoyens ont été interrogés sur la possession de chargeurs de munitions à grande

capacité et sur les background checks à effectuer lors d’achats de munitions; la P64 a légalisé

l’utilisation de la marijuana et du chanvre; la P66 souhaitait modifier les procédures concernant la

peine de mort, notamment en ce qui concerne les appels; et enfin, la P67 soutenait la réduction des

sacs plastiques à utilisation unique dans les supermarchés. Du côté des initiatives ayant été rejetées,

la P53 qui voulait que l’accord des citoyens soit obligatoire avant que l’Etat puisse utiliser plus de 2

milliards dans des infrastructures publiques et qui nécessiterait une augmentation des taxes; la P60

voulait rendre obligatoire l’utilisation de préservatifs dans les films pornographiques; la P61

concernait la régulation des prix des médicaments; et la P62 souhaitait abroger la peine de mort. En

2016, seulement 7.17 étaient « non-individuals » (vs 92.8% par des individus).

Dans notre base de données, la variable broad_sector catégorise les donations en 15 catégories, avec en plus de ces dernières une qui représente toutes les contributions non codées, qui sont au nombre de 35’155, soit un total de 44.17%. Le fait que presque la moitié des contributions n’ont été mises dans aucun secteur pose problème pour l’utilisation de cette variable. Nous pouvons voir, dans le tableau ci-dessous (tab. 2), que certains secteurs sont plus représentées que d’autres, notamment l’éducation (38.77%) qui devance largement les autres secteurs, les avocats/lobbyistes (3.22%), le secteur du travail (2.71%), et le domaine regroupant finance, assurances, et real estate (1.95%).

Mais les 44.17% restant pourraient totalement changer ce classement, ce qui signifie que nous sommes ici face à un biais des données, et qu’il est par conséquent difficile d’en tirer une quelconque conclusion.

Tab 2: Répartition des secteurs pour les contributions aux propositions entre 2010 et 2016

Broad_Sector Fréquence Pourcentage

Agriculture 373 0.47

Candidate Contributions 271 0.34

Communications & Electronics 1,150 1.44

Construction 313 0.39

Defense 78 0.10

Energy & Natural Resources 369 0.46

Finance, Insurance & Real Estate 1,554 1.95

General Business 877 1.10

Education/Other 30,862 38.77

Health 983 1.23

Ideology/Single Issue 1,565 1.97

Labor 2,160 2.71

Lawyers & Lobbyists 2,562 3.22

Party 1,159 1.46

Transportation 166 0.21

Uncoded 35,155 44.17

Total 79,597 100.00

Dans le document L'influence des donateurs privés sur les politiques publiques: une analyse des initiatives populaires en Californie (Page 30-40)