Partie I: Cadre conceptuel
Chapitre 1. Les changements climatiques: cadre théorique – sens définitions
1.1. De l’importance des changements climatiques : une rétrospective
Le débat relatif aux changements climatiques est relativement récent même si dès le début du XIXème siècle, certains scientifiques commencèrent à attirer l’attention sur cette possibilité dès lors que certaines mesures purent être réalisées. Au travers d’une brève rétrospective, nous allons tenter d’une part, de mieux situer la période au cours de laquelle le véritable débat scientifique puis politique fit son apparition et d’autre part, d’en présenter le contenu et les enjeux.
1.1.1. Les origines de la problématique
C’est à J.B. Fourier que revient non seulement la formulation des lois physiques régissant la température en surface de la terre (1827) mais surtout la définition de l’ «effet de serre» (1890) qu’il décrit comme le phénomène lié à l’accroissement de la température sur la Terre du fait que l'atmosphère piège une partie du rayonnement infrarouge émis par la Terre. Plus précisément, «… la température est augmentée par l’interposition de l’atmosphère, parce que la chaleur trouve moins d’obstacle pour pénétrer l’air, étant à l’état de lumière, qu’elle n’en trouve pour repasser dans l’air lorsqu’elle est convertie en chaleur obscure » (Fourier, 1890, p.106). En 1838, Pouillet effectue les premières mesures quantitatives de la chaleur émise par le soleil. Il s’agit certes d’estimations approximatives puisqu’à cette époque, le niveau d’absorption était encore incertain. Au-delà de ces constatations, plusieurs auteurs vont rapidement mettre en évidence qu’une telle évolution est le résultat direct de l’activité
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humaine. Tyndall (1859) en effet affirme déjà que les changements de n’importe quel niveau relatifs aux éléments radiatifs actifs de l'atmosphère - la vapeur d'eau, le dioxyde de carbone, l'ozone, ou les hydrocarbures - pourraient produire «tous les changements du climat que les recherches de géologues révèlent... Ils constituent de vraies causes, seule la mesure de l’opération reste douteuse».
Au début du XXème siècle, certains auteurs commencent à émettre l’hypothèse de risque de réchauffement climatique provoqué par l’action humaine. Pour Arrhenuis (1896), le recours systématique au charbon et à sa combustion ne pouvait que réchauffer la planète, engendrant un effet de serre renforcé. Il fut ainsi, le premier à souligner clairement ce risque. Quelques trente ans après, G.S. Callendar (1938) avance l’idée selon laquelle les concentrations de dioxyde de carbone montant dans l'atmosphère seraient reliées à la température globale. Cette théorie va être largement acceptée et donnera naissance au phénomène bien connu d’effet de Callendar. Mais on peut également souligner que cet auteur pensait que ce réchauffement aurait des effets positifs puisque selon lui, cela retarderait le « retour des glaciers mortels ».
Il faut attendre la fin des années ’50 pour que des mesures précises et systématiques de la concentration en CO2 dans l'atmosphère commencent à être réalisées et ce, dans le cadre de l'année internationale de géophysique de 19582. Plus précisément Charles D. Keeling installa ses instruments de mesure au milieu de l'océan Pacifique à Mauna Loa (à Hawaii), c'est à dire loin des régions d’émission de grandes quantités de CO2 tels les villes et les sites industriels. Il fallut à peine dix ans pour démontrer - à l’aide des mesures effectuées - que la concentration en CO2 s’accroissait au cours des ans, augmentation qui dès lors ne fit que se poursuivre. Ces mesures furent étendues à d'autres sites, spécialement au pôle sud. C'est à partir des années 1970 que l'on dispose de mesures directes et régulières de l'effet des activités humaines sur la valeur globale de la concentration en CO2. C’est à cette même époque que l’Institut de Technologie du Massachusetts (MIT) diffusa son étude sur les changements climatiques (1967) alors qu’en 1970, le Secrétaire Général des Nations Unies met en garde la communauté internationale sur la possibilité d'un réchauffement « catastrophique » du climat.
On peut donc admettre que la véritable prise de conscience des dangers encourus par le réchauffement de la planète remonte aux années ‘70. Dès lors, un ensemble d’évènements
2M. Desbois (2007), « Depuis quand sait-on que la concentration du CO2 dans l'atmosphère augmente à cause des activités humaines? », TV5Monde, Climats : réalités du changement climatique. Mis en ligne le 17 Novembre 2007. http://blogs.tv5.org/climats/2007/11/depuis-quand-sa.html
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internationaux vont se succéder (Τableau 1.1.1), aboutissant à la création de groupes consultatifs et groupes d’experts qui vont mettre en place un véritable processus de suivi des évolutions climatiques. Leurs travaux vont déboucher sur une nouvelle prise de conscience, à savoir que les problèmes ne peuvent être abordés qu’à l’échelle mondiale tandis que les solutions à préconiser doivent faire l’objet de négociations entre les Etats. Deux évènements majeurs vont marquer ce long processus : d’une part l’adoption en 1992 de la Convention – Cadre de l’Organisme des Nations Unies sur les Changements Climatiques et d’autre part, le fameux Protocole de Kyoto en 1997 qui marque un véritable tournant dans l’appréhension des problèmes dans la mesure où ce Protocole acquiert un caractère contraignant même si et à cause de cela, certains pays ont tardé à ratifier et accepter le Protocole (Australie : 2007, Turquie : 2009) tandis que les Etats-Unis ne l’ont toujours pas ratifié. Soulignons par ailleurs que le Canada envisage de se rétracter. Plus précisément selon un communiqué du Ministère de l’Environnement (12 Décembre 2011), le Canada a l’intention de se retirer tandis que la loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto, n’a pas encore été abrogée. (Carte : 1.1.1).
Carte 1.1.1 : Etat de la participation des pays au protocole de Kyoto
En vert : pays ayant signé et ratifié le traité (en vert foncé, les pays des annexes I et II), en brun orangé : pays refusant de le ratifier, en gris : pays sans position, en rouge : pays ayant ratifié mais ayant l'intention de se retirer (Source : Wikimédia Commons).
1.1.2. L’évolution en matière d’approche des changements climatiques
Depuis la 1ère Conférence internationale sur l’environnement (1972), un long processus de réflexion puis de négociation s’est mis en place. Ce travail est marqué par la succession d’un ensemble d’évènements et de Conférences, 19 au total, dont les principaux résultats sont
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résumés au Tableau 1.1.1. L’un des faits les plus marquants concerne les difficultés à ce que la prise de conscience scientifique et politique se concrétise effectivement au travers d’actions et de mesures. C’est en 1972 (Stockholm) que le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) est mis en place mais il faut attendre 1979, lors de la 1ère Conférence du Climat Mondial, pour que les pays reconnaissent explicitement la nécessité d’une coopération globale et de la mise en place d’un processus continu de suivi quant aux changements climatiques et leurs répercussions. Ainsi, en 1988, un pas majeur est effectué en matière de recherche scientifique avec la création du Groupe Intergouvernemental
d'experts sur l'Evolution du Climat (GIEC) par le PNUE et l’ l’Organisation
Météorologique Mondiale (OMM). La mission de ce groupe composé de 2.500 experts, est d’évaluer sans parti pris et de façon méthodique, claire et objective, les meilleures informations d’ordre scientifique, technique et socio-économique dont on peut disposer à l’échelle du globe, afin de fournir aux gouvernements des résumés et conseils sur les problèmes du climat.
Cependant, au-delà des travaux scientifiques, les intérêts nationaux et la diversité des situations socio-économiques nationales, spécialement pour les pays en développement, seront autant d’obstacles pour aboutir à des mesures concrètes et à la mise en place de moyens afférents. Il faut attendre 1997 et le Protocole de Kyoto pour qu’un grand nombre de pays accepte le principe d’engagements et la mise en place d’un mécanisme de respect de ceux-ci. L’objectif retenu est la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 5,2% pour la période 2008-2012 par rapport aux niveaux de 1990. L’Union Européenne (UE) s’est engagée à réduire ses émissions de 8% et a obtenu le droit de redistribuer son objectif entre ses 15 États membres. Entre mars 1998 et mars 1999, 84 pays signèrent le Protocole, alors que de nos jours, le nombre a atteint les 192, certains pays dont les Etats-Unis et l’Australie refusent de le signer, évoquant comme argument principal, leurs incertitudes scientifiques sur le réchauffement de la planète. Les Etats-Unis participent cependant aux négociations qui font suite.En 2011, lors de 17ème Conférence des Parties, pour la première fois, les Etats-Unis, la Chine, l'Inde, fortement émetteurs de C02 acceptent de se soumettre à un nouvel accord global La Conférence de la Haye en 2000 se devait de fixer les règles du Protocole de Kyoto pour que ce dernier puisse entrer en vigueur. Mais cette conférence se solde par un échec, les 180 participants ne parvenant pas à s'entendre sur les permis d'émissions et sur l'intégration des puits de carbone dans le protocole de Kyoto. Trois groupes de pays se distinguent clairement :
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(a) Le groupe mené par les Etats-Unis et comprenant le Japon, le Canada, la Russie, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, l'Islande et l'Ukraine. Ils veulent instaurer un marché mondial des droits d'émission de gaz à effet de serre.
(b) L'U.E. dont le principal désaccord face au groupe précédent, porte sur l'importance à accorder aux puits de carbone (forêts, océans, etc.) qui absorbent naturellement les émissions de CO2 et compensent ainsi les émissions polluantes produites par l'activité humaine.
(c) Le 3ème groupe mené par la Chine comprend 130 pays en développement. Il s’agit d’une
coalition hétéroclite de pays directement touchés par l'élévation du niveau de la mer et/ou par la pauvreté. Ils refusent de mettre en péril leur développement économique, rejetant la responsabilité sur les pays riches, importants producteurs de gaz à effet de serre. Parmi ces pays, l'Inde et l'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP) veulent être indemnisés pour les pertes prévues dans le secteur pétrolier.
C’est en 2001, lors de la 7ème Conférence des Parties à Marrakech que le Plan d’Action de Buenos Aires (PABA) est finalisé et permet la résolution des problèmes techniques qui ralentissaient le processus de ratification du Protocole de Kyoto. Ce dernier entre finalement en vigueur en 2005, lors de la 11ème Conférence des Parties qui se tient à Montréal en même temps que la 1ère réunion des Parties au Protocole de Kyoto. L’année suivante, lors de la 12ème Conférence à Nairobi, il apparaît enfin que le protocole acquiert progressivement une véritable légitimité car en tant que cadre international, il est désormais admis que ce protocole constituera la colonne vertébrale du futur régime de lutte contre le changement climatique, la première période d’engagement du Protocole de Kyoto expirant en 2012. Si l’avenir semble un peu plus serein en matière de prise de décisions par les politiques, deux questions restent ouvertes :
- La reconnaissance du caractère contraignant des sanctions que le Comité d’organisation peut prononcer contre les pays ne respectant pas leurs engagements.
- Le contenu du régime climatique après 2012, la lutte contre le réchauffement climatique ne pouvant évidemment pas s’arrêter après cette date. De nouvelles négociations se sont donc engagées alors que les travaux du GIEC se poursuivent afin d’identifier les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre tant par pays que par secteur. Pour ce groupe (4ème rapport, 2007), les objectifs sont assez claires, il est indispensable de limiter à long terme la hausse de la température à 2o C et réduire à l’horizon 2050, de 50% les émissions mondiales.
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En 2011, lors de la 17ème Conférence, tous les pays présents ont pérennisé le Protocole de Kyoto via une deuxième période d’engagements débutant le 1er Janvier 2013. Plus encore, pour la première fois, les Etats-Unis, la Chine et l'Inde, pays fortement émetteurs de C02 acceptent de se soumettre à un nouvel accord global, qui sera également juridiquement contraignant. Cet accord devrait être conclu en 2015 et entrer en vigueur en 2020, tous les pays présents ayant accepté de s'y engager.
Tableau 1.1.1 : Evolution du processus de réflexion et de négociation en matière d’approche des changements climatiques
Date Evénement Résultats
1972 1ère Conférence internationale sur
l’environnement, organisée
par les Nations Unies à Stockholm.
1er Sommet de la Terre réunissant 113 pays qui s’entendent pour se réunir tous les dix ans pour discuter de l'état de santé de la planète.
(a) Ils adoptent une déclaration et un plan d'action pour lutter contre la pollution.
(b) A l'issue de cette conférence, le Programme des Nations Unies
pour l'Environnement (PNUE) voit le jour. 1979 1ère Conférence du Climat
Mondial, organisée par l'Organisation
Météorologique Mondiale (OMM) à Genève.
Il est alors souligné que « ce qui a permis l'expansion des activités
humaines sur la terre peut provoquer des changements climatiques régionaux et même globaux prolongés et significatifs ».
Les Parties ont demandé « la coopération globale afin d'explorer l’état futur et possible du climat global et de tenir compte de cette nouvelle approche dans la planification pour le développement futur de la société humaine ».
La Conférence a fait appel aux nations du monde « pour prévoir et prévenir les changements climatiques artificiels potentiels qui pourraient être hostiles pour le bien-être de l'humanité entière».
1985 Conférence sur
« l’Évaluation du Rôle du
Dioxyde de carbone et d'autres Gaz à effet de Serre dans les Variations de Climat et les Impacts Associés », organisée en collaboration avec le PNUE, l’Organisation
Météorologique Mondiale (OMM) et le Conseil International pour la Science (CIS, International Council for Science - ICSU), à Villach (Autriche).
Les principales conclusions de la Conférence sont :
(a) « à la suite d’une augmentation d’émission des gaz à effet de
serre, elle peut conduire, dans la première moitié du siècle prochain (le 21e siècle), à une augmentation de la température moyenne globale qui sera la plus grande de l'histoire de l’humanité ».
(b) les données sur le climat ne peuvent plus être un guide certain pour les projets à long terme du fait non seulement du réchauffement attendu du climat global mis également de l’incertitude quant à son ampleur; le changement climatique et l’augmentation du niveau de la mer sont liés à d'autres paramètres importants de l'environnement; le réchauffement climatique semble inévitable à cause des activités développées dans le passé; le niveau du réchauffement climatique pourraient être profondément affectés par les politiques des émissions de gaz à effet de serre.
Résultat essentiel :
Le PNUE, l’OMM et le CIS se mettent d’accord pour créer le
Groupe Consultatif des Gaz à Effet de Serre (Advisory Group on
Greenhouse Gases - AGGG) afin de garantir des évaluations périodiques des connaissances scientifiques sur le changement climatique et ses implications.
1987 10ème Congrès de l’Organisation
Météorologique Mondiale (OMM)
Il est reconnu la nécessité d’une coordination au niveau
international de l'évaluation scientifique quant à la compréhension
des effets produits par les concentrations des gaz à effet de serre sur le climat de la terre et les impacts qui pourraient avoir sur les facteurs
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socio-économiques.
Le Conseil Exécutif de l’OMM a demandé au Secrétaire Général de l’OMM en coordination avec le Directeur exécutif du PNUE d'établir un mécanisme intergouvernemental ad hoc pour fournir des
évaluations scientifiques du changement climatique. Le Directeur
Exécutif du PNUE et le Secrétaire Général de l’OMM ont convenu que les efforts devraient être canalisés dans deux différents ruisseaux
1988 Création d’un Groupe Intergouvernemental d'experts sur l'Evolution du Climat (GIEC) par le PNUE
et l’OMM3
Ce groupe est constitué de près de 2.500 experts, le GIEC passe en revue la recherche scientifique et fournit aux gouvernements des résumés et des conseils sur les problèmes de climat.
Mission du groupe :
Il a pour mandat d’évaluer, sans parti pris et de façon méthodique, claire et objective, les meilleures informations d’ordre scientifique, technique et socio-économique dont on peut disposer à l’échelle du globe. Les évaluations sont fondées sur les informations contenues dans des publications dont la valeur scientifique est largement reconnue, mais tiennent aussi compte — lorsque la documentation le permet — des stratégies industrielles et des pratiques traditionnelles. Elles mettent à contribution des centaines de spécialistes de toutes les régions du monde.
1989 2ème Conférence Mondiale sur le Climat, organisée à La
Haye4
137 Etats et la Communauté Européenne y participent. Les 12 pays membres s'engagent à cette occasion à stabiliser pour l’an 2000, leurs émissions de CO2 au niveau de 1990. La déclaration finale préconise l'instauration d'une convention internationale sur les changements climatiques
1990 1er rapport du GIEC Principale conclusion : la planète se réchauffe car les activités humaines en sont la cause. Certains déclarent même que le réchauffement de la planète est la pire menace que l'humanité ait connue en dehors de la menace nucléaire.
1991 Création du Fonds pour
l’Environnement Mondial (FEM)5
Le FEM est alimenté par les contributions volontaires des pays développés, il est destiné à aider les pays en développement à s'attaquer aux grands problèmes d'environnement mondiaux, parmi lesquels le réchauffement climatique.
1992 Convention - Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
(CCNUCC).
Adoptée à New York le 9 Mai 1992, à la suite de nombreux travaux scientifiques.
La Convention est ouverte aux signatures au « Sommet de la Terre »
de Rio de Janeiro, au Brésil, en juin de la même année. Elle est
signée par 154 pays. L'objectif était de stabiliser les gaz à effet de serre (GES) dans l'atmosphère et fixait une première cible pour les pays industrialisés : ramener, en 2000, leurs niveaux d'émission de GES à celui de 1990. La CCNUCC a été signée par 165 sur 196 pays jusqu’au mois de juin 1993. Le Canada et les États-Unis signent et ratifient cette Convention.
La convention entre en vigueur le 21 Mars 1994.
1995 1ère Conférence des Parties signataires de la Convention
Cadre, Berlin
2ème rapport du GIEC
Depuis lors cette Conférence se tient tous les ans.
Les pays signataires se réunissent et forment la 1ère Conférence des Parties, constituant alors l'autorité internationale décisionnelle en matière de lutte contre les changements climatiques.
Le rapport du GIEC confirme la cause des changements climatiques et insiste sur l'urgence d'agir. Plus précisément, dans une décision connue sous le nom de Mandat de Berlin, les Parties entamèrent un cycle de négociations en vue d’aboutir à des engagements plus solides
3 Pour une présentation détaillée du GIEC et de ses travaux, voir en particulier le document disponible sur le site du GIEC :
http://www.ipcc.ch/pdf/ipcc-faq/ipcc-introduction-fr.pdf.
4 Voir Fiche Pratique: Les dispositions internationales applicables aux gaz à effet de serre de la CCI Paris Île-de-France (mis à jour, le 19/11/2008), consultable sur le site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/environnement/air-energie/gaz-effet-serre/dispositions-internationales-applicables-ges.
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et plus détaillés de la part des pays industrialisés.
1996 2ème Conférence des Parties
de la CCNUCC, Genève6
Une Déclaration Ministérielle est adoptée le 18 juillet qui reflète la position américaine présentée par Timothy Wirth, ancien Sous-secrétaire des Affaires Globales au Ministère de Affaires Etrangères des Etats-Unis, à cette réunion :
1. Accepter les conclusions scientifiques sur le changement climatique émises par le Groupe Intergouvernemental d'experts sur l'Evolution du Climat (GIEC) dans son deuxième rapport d’évaluation sur le climat (1995).
2. Les «politiques harmonisées» uniformes sont rejetées en faveur de la flexibilité.
3. Demander «l’attachement juridique des objectifs de moyen terme».
1997 3ème Conférence des Parties
à Kyoto7
Le long processus de négociations à l’échelle internationale débouche sur le Protocole de Kyoto sur la réduction des Gaz à Effet de Serre (GES)8. Il s’agit d’ajouter à la CCNUCC un protocole plus contraignant. La complexité des négociations laissa un nombre considérable de points à régler et ce, même après l’adoption du Protocole. Celui-ci a ébauché les principaux traits des “mécanismes” de respect des engagements sans pour autant formulé les règles indispensables pour les rendre opérationnelles.
Les Parties de l'Annexe I se sont engagées à réduire leurs émissions de