CHAPITRE 1 : REVUE DE LITTÉRATURE ET OBJECTIFS DE LA
2.6 Démarche
Les années sous étude sont divisées en quatre périodes afin de permettre une comparaison diachronique des procédures et décisions dans ces périodes et de mieux cerner l’évolution du traitement des jeunes filles par la cour durant ces années. La première période couvre les années 1912 à 1923, qui sont marquées par la présidence du juge Choquette à la Cour des jeunes délinquants. La seconde période s’étale de 1924 à 1931, alors que le juge Lacroix assure la présidence de cette cour. La troisième période s’étend de 1932 à 1942, au début de laquelle a lieu une réorganisation de la cour. Finalement, la quatrième période couvre les années 1943 à 1949, au cours de laquelle la population visée par la cour change en raison de la hausse de l’âge de la majorité pénale de 16 ans à 18 ans. Cette périodisation est utile lors de l’analyse quantitative, soit pour l’objectif 1, de même que pour la partie concernée des objectifs 2 et 3. Elle permet de discerner s’il existe des changements
dans le temps au niveau du portrait des jeunes filles ainsi que de leur traitement judiciaire. Ces périodes sont aussi utilisées pour la partie qualitative mais d’une façon moins stricte puisque nous possédons une quantité d’informations limitées pour chacune des périodes. Il est malgré tout possible de dégager certaines tendances dans la mesure où des changements de perception et de définition de ce qui pose problème existent effectivement au cours de ces différentes périodes. La partie qualitative vient, bien sûr, enrichir les informations trouvées à l’aide de l’analyse quantitative et permet de mieux expliquer ces changements ou, le cas échéant, l’absence de changement.
La banque de données utilisée pour cette recherche a été construite en deux temps à l’aide du logiciel Filemaker. Dans un premier temps, une fiche a été créée pour chaque cause sélectionnée dans l’échantillon principal. La première partie de chacune de ces fiches contient les données recueillies au plumitif qui ont été entrées d’une manière précodée en vue du traitement quantitatif. Dans un deuxième temps, une seconde partie a été ajoutée à la fiche pour les causes sélectionnées pour le sous échantillon, soit pour 10% des causes de l’échantillon principal. Les éléments significatifs du contenu de chaque dossier du sous échantillon servant à l’analyse qualitative sont retranscrits intégralement et classés en ordre chronologique dans la seconde partie de la fiche, de façon à uniformiser la présentation du contenu des dossiers, ce qui permet de faciliter la recherche de renseignements et les comparaisons entre les divers dossiers. La seconde partie de la fiche contient les éléments pour tous les dossiers :
Historique
Cause antérieure : Cause actuelle : Cause ultérieure :
Extrait de documents Cause antérieure : Cause actuelle : Cause ultérieure :
Cette seconde partie de la fiche est ainsi divisée en deux sections : l’historique de la cause et les extraits de documents. La première section contient un très bref compte rendu de l’historique judiciaire du jeune (procédures, infractions et décisions) alors que la seconde contient la transcription de rapports, correspondance et autres documents que l’on trouve au dossier. Ce procédé permet de suivre chronologiquement l’évolution de la cause et des décisions de la cour.
Pour faire l’analyse du contenu, une grille d’indexation contenant 8 champs principaux, eux-mêmes sous divisés en 62 catégories a été conçue afin de repérer dans le texte les thématiques à analyser. Cette grille d’indexation a été créée en plusieurs étapes, tout d’abord avec une approche déductive, soit en se demandant à quelles questions on voulait répondre avec ces données une fois qu’elles seraient classées. Cela a permis la mise en place d’une première version de la grille. Par la suite, une méthode inductive a été effectuée, c’est-à-dire en regardant ce que les données pouvaient offrir comme informations. Cela a permis un remaniement de la première version de la grille. Un va-et-vient a ensuite eu lieu entre les deux méthodes, jusqu’à ce que la grille soit jugée satisfaisante. Cette grille d’indexation est un outil précieux pour rechercher les informations pertinentes dans la base de données et les analyser. Cette grille est aussi suivie d’instructions précises afin d’uniformiser l’annotation des informations contenues dans cette partie de la fiche. Cette grille d’analyse est produite en annexe de ce mémoire.
Les huit champs principaux de cette grille sont les suivants : (1) la définition de la situation problématique déclenchant ou justifiant l’intervention ; évaluations, recommandations et décisions ; (2) la
personne visée par les procédures et la victime ; (3) le milieu du mineur ou de l’adulte accusé ; (4) le tribunal et les acteurs judiciaires ; (5) les organismes et ressources : enquête, évaluation et mesures provisoires ; (6) les organismes, ressources et décisions : mesures/ sanctions à exécuter ; (7) autres acteurs ; (8) le contexte général. Chacun de ces huit champs est divisé en catégories, pour un total de 62 catégories. Chaque catégorie est désignée par un code chiffré. L’information présente dans les documents est annotée en fonction de ces chiffres, précédée de l’inscription « X ». Ainsi, s’il est question par exemple du mineur, des complices et de la famille de l’accusée dans le document, sa transcription du document sera précédée des annotations « X21, X23, X31 ». Chaque document retranscrit dans la fiche est ainsi annoté de manière à trouver l’information désirée plus rapidement. Il est possible de faire une recherche d’une catégorie dans la base de données en entier en inscrivant l’annotation qui lui correspond. De cette manière, si on désire consulter toutes les fiches où figurent des informations sur le logement dans lequel vit le mineur, il s’agit tout simplement de faire une recherche de l’annotation « X36 » et une sélection sera automatiquement faite de toutes les fiches contenant l’information recherchée. Cette méthode a été utilisée pour l’analyse du contenu des différents rapports. De cette manière, il était possible de repérer rapidement les dossiers où les opinions des agents de probation ou autres acteurs étaient présentes. Après avoir extrait les informations pertinentes de la base de données, il convenait par la suite d’établir une comparaison entre les divers dossiers afin de mettre en évidence les éléments communs ou divergents. La comparaison diachronique a finalement été établie en fonction des quatre périodes énumérées plus haut, lorsque cela s’avérait possible et enrichissant.
Tel que nous l’avons vu, les analyses statistiques exécutées à partir des informations quantitatives provenant du plumitif permettent de cerner sous divers aspects qui étaient ces jeunes filles amenées à la cour et quelles décisions étaient prises à leur égard. Les informations étudiées
par l’analyse documentaire provenant des dossiers des mineures permettent, quant à elles, d’expliquer et d’approfondir les résultats obtenus statistiquement et ainsi, de mieux comprendre ce qui était défini comme problème central chez ces filles du point de vue des différents acteurs. L’utilisation conjointe des méthodologies quantitative et qualitative est donc l’option la mieux justifiée afin d’atteindre le plus efficacement possible les objectifs de cette recherche.