Revalorisation de l'indemnité de surveillance cantine
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
Afin de tenir compte de l’évolution du SMIC au 1er octobre 2021, il est proposé de revaloriser l’indemnité de surveillance cantine.
Il est rappelé qu’il s’agit d’assurer en dehors des heures d’activités scolaires la surveillance des enfants dans le cadre des cantines. (Dans ce cadre les agents qui ont donc l’obligation de déjeuner avec les enfants, ont le repas gratuit).
Jusqu’alors cette indemnité était majorée d’environ 1% par rapport au montant du SMIC.
Il est donc proposé de conserver ce mécanisme et d’indexer l’indemnité cantine sur le SMIC en la majorant de 1%.
Concrètement, l’indemnité passerait de : 10,48 € (=SMIC) à 10,58 € contre 10,37 € aujourd’hui.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce rapport et de modifier en conséquence notre règlement du régime indemnitaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable – du mercredi 8 décembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus.
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81 13 – REVALORISATION DE L'INDEMNITÉ DE SURVEILLANCE CANTINE
MME SECK : Donc il est indiqué que jusqu’alors, l’indemnité était supérieure au S.M.I.C.
Elle était de 10,37 € de l’heure soit 1,15 % supérieur au S.M.I.C. de l’année 2021, qui était alors à 10,25 € de l’heure. Donc il est indiqué que dorénavant l’indemnité serait indexée sur le S.M.I.C. Je ne doute pas que cette négociation a été vue avec les syndicats mais, ayant moi-même pu suivre en tant que salariée syndiquée les N.A.O., je m’étonne car en effet le S.M.I.C. augmente chaque année pour tenter de combler l’inflation. Or, l’inflation estimée par l’INSEE serait 2,8 % pour l’année 2021. Du jamais vu depuis la crise économique de 2008.
Nous savons aujourd’hui que de plus en plus de personnes souffrent de précarité et que les inégalités se creusent entre les plus riches et les plus pauvres. Elles se creusent tant que nous sommes la première génération dont les enfants vivront moins bien que leurs parents.
L’ascenseur social monte en quatre à six générations pour les plus précaires. C’est pourquoi, nous vous demandons de garder l’écart au minimum de plus 1,15 % du S.M.I.C. pour cette indemnité. Le S.M.I.C. étant passé à 10,48 € de l’heure au 1er octobre 2021, devrait passer à 10,60 € de l’heure au 1er janvier 2022, ce qui donnerait une indemnité de surveillance de cantine non pas de 10,60 € de l’heure si elle est alignée sur le S.M.I.C. comme cette délibération nous le demande, mais de 10,72 € de l’heure. C’est une différence de 168 € nets par an. C’est une somme non négligeable lorsqu’on a des petits revenus. C’est 1 à 2 caddies de courses supplémentaires selon la composition de la famille.
Nous vous avons proposé, lors du Débat d’Orientations Budgétaires, des marges de manœuvre pour tenter de trouver de l’argent dans des niches non encore exploitées, donc nous vous demandons d’étudier notre proposition. Je vous remercie.
M. DORIDAM : Oui, ce que je voudrais dire c’est que la délibération explique quand même que la progression se ferait systématiquement en évolution aussi avec le taux horaire du S.M.I.C., donc ce n’est pas figé une bonne fois pour toutes. Si le S.M.I.C. évolue, bien évidemment ça sera revalorisé.
M. AURY : Il y a deux rapports où il y a un progrès, tout de suite il faut qu’on retombe sur un rapport où on fait de la régression. C’est terrible quand même, parce que c’est avec des histoires comme ça où là vous rabiotez d’une manière absolument mesquine, et c’est comme ça que vous mettez à nouveau le feu aux poudres. Parce que quand même, enfin là vous avez inventé la revalorisation en baissant quand même. Parce que vous dites clairement dans la délibération, avant c’était supérieur au S.M.I.C., maintenant ça sera au S.M.I.C., donc c’est une revalorisation. Je ne sais pas, les gens effectivement ils vont mesurer ce qu’ils vont perdre au fur et à mesure. Franchement, revenez à la raison là-dessus, maintenez ce qu’ils avaient, le petit écart supplémentaire par rapport au S.M.I.C., ce n’est pas ça qui va mettre en péril les finances de la Ville mais par contre pour les personnes qui ont de très petits revenus, ça va compter, maintenez-le. Vous avez là le pouvoir de modifier cette délibération en direct, ce serait tout à votre honneur. On maintient le même principe qu’avant, l’écart, le petit écart qu’il y avait avec le S.M.I.C. et on le votera et on sera tous très heureux de le voter à l’unanimité Madame le Maire.
MME LE MAIRE : Je note votre intervention Monsieur AURY. On verra, on va voter cette délibération-là et puis nous verrons si on peut améliorer les choses. Mais en fait, j’imagine bien que vous aviez compris que l’indemnité qui était donnée était autrefois supérieure au S.M.I.C. mais que là, la revalorisation du S.M.I.C. arrive à l’indice qui était adopté précédemment. Donc on va en rester là sur cette délibération, mais je note et je me tourne vers le D.G.S. pour voir si on peut améliorer les choses, mais on verra à une autre échéance.
82 M. AURY : Donc j’ai bien entendu ce que vous avez dit, ceci étant pour ce soir, nous on va prudemment s’abstenir parce que pour l’instant nous, on croit ce qu’on voit, donc ce qu’on voit ce soir c’est ça, mais j’ai bien entendu que peut-être vous nous aviez entendus. Donc on le vérifiera dans quelques semaines Madame le Maire.
MME SECK : Oui, nous aussi.
(Coupure)
83 VILLE DE BEAUVAIS