Délibération n° B-DEL-2021-0182
BEAUVAIS SUITE AUX OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DES HAUTS-DE-FRANCE
M. CHISS : Dossier n° 9. Il s’agit de rendre compte de la mise en œuvre des actions entreprises par la ville de Beauvais suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes.
Je ne vais pas rentrer dans le détail intégral de la délibération, je pense que vous l’avez lue.
Je vais juste vous rappeler les principaux points. Nous avions à présenter dans ce rapport les actions entreprises sur le respect de la réglementation relative à la durée annuelle du travail.
En synthèse, nous respectons déjà la réglementation qui doit amener la durée du travail à 1 607 heures, reste quelques discussions autour notamment des jours de pénibilité à travailler et aussi l’actualisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.
Nous avions la mise en conformité du régime des logements communaux, ce qui avait été fait dans le cadre d’une délibération qui avait été présentée au 27 mai 2021, et je ne vais pas anticiper puisqu’une délibération modificative va être présentée un petit peu plus tard, je crois par Jacques DORIDAM, dans le cadre de ce Conseil Municipal pour actualiser un certain nombre de décisions sur le régime des logements communaux.
Nous avions à assurer la conformité des comptes avec l’instruction budgétaire et comptable M14. En synthèse, ce travail est en cours. Nous avons eu un changement de logiciel comptable assez important dans le courant de l’année 2020 et 21, qui est encore en cours et qui en plus a été impacté par aussi la crise sanitaire, ce n’est pas facile de mettre en place des nouveaux logiciels quand on est en télétravail. Donc l’ensemble de ces sujets est en cours, notamment sur la partie immobilisations, sur les durées d’amortissements, on vient d’en parler, sur le recensement des provisions et nous allons continuer à travailler sur l’ensemble des comptes d’immobilisation pour bien distinguer leur nature juridique et leur composition, pour se mettre à jour au niveau de l’inventaire.
Le 4ème point concerne la formalisation de la stratégie des ressources humaines. Donc un travail déjà a été engagé sur ce sujet, notamment sur la démarche de stratégie interne et sur les Lignes Directrices de Gestion. Donc elles sont progressivement étayées avec les représentants du personnel, pour déterminer une stratégie pluriannuelle en matière de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ; et en parallèle la ville de Beauvais a mis en œuvre un certain nombre d’actions. La poursuite du déploiement du R.I.F.S.E.E.P., dont j’ai parlé dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires, la mise en place du Complément Indemnitaire Annuel qui est aussi intégré dans le Rapport d’Orientations Budgétaires ou encore l’adoption du plan d’action pour l’égalité femmes-hommes.
Le 5ème point concernait la stratégie informatique, et notamment la cartographie des systèmes d’information et leur sécurité. Ce travail avait commencé en 2019 avec une méthodologie, une planification des actions. Nous avons déposé, en 2021, une candidature dans le cadre des guichets territoriaux du fonds de transformation numérique des collectivités territoriales. Nous avons eu une issue positive à ce dossier ce qui nous a permis d’avoir une subvention, alors là c’est à l’Agglomération du Beauvaisis, pour travailler et pour mettre en place ce diagnostic et cette projection de cartographie des risques. C’est un sujet extrêmement complexe, aussi les équipes de la D.S.I.T. sont extrêmement mobilisées, en particulier sur la cyber sécurité. Et nous travaillons notamment avec l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information, qui nous aide aussi à cartographier les risques et les enjeux.
Le 6 ème point porte sur le Plan Pluriannuel d’Investissement, qui doit être délibéré en Conseil Municipal. Donc ça, ça vous sera présenté au moment du budget primitif 2022 et nous délibérerons en même temps sur un Plan Pluriannuel d’Investissement formalisé.
65 M. CHISS (suite) : Et enfin, le 7 ème point concernait la réalisation d’un schéma directeur du réseau de chaleur. Dans ce cadre, une mission externe a été lancée sur le schéma directeur, ça a démarré en janvier 2021, donc suite à ça un plan d’action sera formalisé. La restitution est attendue pour la fin de cette année, et je pense que le schéma directeur sera mis en place dans la foulée. Et, c’est rappelé dans la délibération, mais je vous l’ai dit tout à l’heure, en parallèle nous réalisons une étude de faisabilité pour un second réseau de chaleur. Cette étude a commencé en août 2021 et devrait être finalisée d’ici la fin de l’année 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport des actions que nous avons entreprises, suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes, et d’autoriser Madame le Maire à le communiquer à la Chambre Régionale des Comptes.
M. AURY : Merci. Je voulais simplement réagir sur deux points sur cette présentation, puisqu’il n’y a pas de vote.
Tout d’abord, sur le point qui concerne le temps de travail et la question des 1 607 heures, puisque vous indiquez que la Chambre Régionale des Comptes considère, et je cite, excessif le nombre de jours de pénibilité. Je dois dire que je trouve que sur ce point la Chambre Régionale des Comptes outrepasse ses missions. La Chambre Régionale des Comptes doit vérifier la légalité d’utilisation de l’argent public mais je pense qu’elle n’a pas à dire si tel ou tel emploi, fonction, induit de la pénibilité ; d’autant que cette pénibilité évolue au fil de la vie professionnelle. Et d’ailleurs au passage, cette situation de pénibilité s’aggrave encore plus au fur et à mesure du recul de l’âge de la retraite, qu’un certain nombre d’entre vous ici souhaitent politiquement sur le plan national. Donc je pense, Madame le Maire, que vous devriez utiliser vos responsabilités nationales, et votre proximité avec le Président de la République et le Premier Ministre, pour que l’État, à travers notamment les Préfets, cesse de faire des pressions sur les communes pour augmenter le temps de travail des agents sans augmentation des salaires.
Deuxième point, sur la stratégie de ressources humaines, et vous nous dites, et Monsieur CHISS vous venez de reprendre ce propos, « en accord avec les représentants du personnel ces Lignes Directrices de Gestion seront progressivement étayées afin de déterminer une stratégie pluriannuelle de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ». Et vous dites un peu plus loin, « en parallèle, la ville s’est attachée à mettre en œuvre d’autres actions fortement attendues par ces agents, la poursuite du déploiement du R.I.F.S.E.E.P., la mise en place du Complément Indemnitaire, le plan égalité entre femmes et hommes ». Je ne peux, nous ne pouvons que souhaiter vivement que ces lignes soient concrétisées, et qu’on sorte d’une situation, dont j’ai le sentiment que vous avez peut-être pris conscience ces dernières semaines, de dégradation forte du climat social parmi les personnels de la ville et de l’agglomération. Et, pour être intervenu à différentes reprises ces derniers mois sur des délibérations qui portaient sur la situation des personnels, et où on m’envoyait gentiment balader, ce n’est pas pour moi, ce n’est pas très grave, mais c’est plutôt pour le fait qu’on ne semblait pas prendre au sérieux nos mises en garde, qui n’étaient qu’un relais de ce que nous ressentions de la situation sociale à la mairie, je souhaite vraiment que cette question-là, nous souhaitons vraiment qu’elle soit prise au sérieux. Et au passage, je vois que les représentants du personnel indiquent, par exemple sur les Lignes Directrices de Gestion, qu’il y a une insuffisance sur la question du plan de remplacement des départs en retraite, il y a une insuffisance sur l’accompagnement et le reclassement des personnes qui sont sur des métiers reconnus à risques. On nous cite des personnes qui sont mises en retraite anticipée à 43 ans parfois pour invalidité, ce qui les met dans des difficultés sociales considérables. Et puis aussi alerte sur la nécessité d’un véritable plan de résorption des emplois précaires.
66 Dans une lettre toute récente, elle date des derniers jours, à Roxane LUNDY, la présidente de notre groupe, vous avez d’ailleurs indiqué que nul ne peut contester que la situation se soit dégradée ces derniers mois et que les discussions et incompréhensions sont vives. Je cite vos propos. Donc encore une fois, nous souhaitons vraiment que le dialogue social soit renoué, qu’il ne soit pas nécessaire aux agents communaux de redéclencher un nouveau mouvement massif, comme on l’a vécu il y a quelques semaines, et que les choses puissent s’engager de manière constructive et qui permette d’avancer.
MME LE MAIRE : Très bien. Merci Monsieur AURY. Pas d’autres questions ? Il n’y a pas de vote.
67 VILLE DE BEAUVAIS