Le découpage territorial actuel du Mali - Sources : (Lima, 2007 ; Kassibo, 2007)

Le découpage territorial du Mali

Depuis 1996 et les travaux de la Mission de Décentralisation malienne (MDD), le territoire malien est découpé en 701 communes, 49 cercles et 8 régions. L’ensemble du découpage repose officielement sur la maille élémentaire qu’est la commune.

La commune est gérée par un conseil communal élu au suffrage universel direct. Le maire et les adjoints, qui forment le bureau communal, sont élus par les conseillers communaux. Les domaines de compétences des communes englobent l’éducation de base, la santé, et la gestion des ressources naturelles. Les communes sont constituées de villages dont un en particulier constitue le chef lieu de commune. La création des communes est le résultat d’un long processus de conciliation entre l’Etat malien, qui a imposé un certain nombre de règles techniques pour qu’une commune puisse être économiquement viable, et les populations villageoises qui ont choisi de s’associer sur des critères historiques, stratégiques, d’affinités, etc. Encore actuellement plus de 100 villages contestent leur appartenance à leur commune de rattachement. Les limites des communes n’ont, en 2007, toujours pas fait l’objet d’un bornage. Elles reposent encore aujourd’hui sur un simple principe d’inclusion/exclusion de villages. Le cercle, est une collectivité territoriale regroupant plusieurs communes, dotée d’une personnalité morale et bénéficiant de l’autonomie financière. Le conseil de cercle est composé de membres élus par les conseillers communaux pour un mandat de 5 ans.

La région, est une collectivité territoriale regroupant plusieurs cercles. Les régions sont gérées par un conseil régional. Les conseillers régionaux sont élus par les conseillers communaux.

Le village, n’est pas une collectivité territoriale au vu de la législation malienne. Il n’a pas de statut juridiquement reconnu bien qu’explicitement les communes sont définies comme un ensemble de villages. Le village n’a pas de limites bornées ce qui explique en grande partie que les communes n’en ont pas plus. Le village est administré par un chef de village reconnu par l’administration déconcentrée comme le représentant du village. Il est chargé de maintenir la paix et de collecter les impôts. Le chef de village est choisi par le conseil de village, lui-même désigné par l’assemblée villageoise.

7.2. Les agents forestiers

7.2.1 Les rôles des services forestiers

Depuis 1998 (Ordonnance N° 98-025), l’organisme d’Etat en charge du secteur forestier est la Direction Nationale de la Conservation de la Nature (DNCN). Cette direction est placée sous la tutelle du ministère de l’Environnement. Elle est chargée :

– d’élaborer et mettre en œuvre des plans d'aménagement et de restauration des forêts, parcs et réserves ;

– d’élaborer et veiller au respect des textes législatifs et réglementaires relatifs à la conservation des ressources forestières et fauniques.

Ces deux missions correspondent aux charges historiques du Service des Eaux et Forêts. Néanmoins, le législateur soucieux de modifier l’image et le rôle des agents forestiers a également renforcé les tâches de vulgarisation, d’information, d’assistance et de conseil par rapport à celles de contrôle et de police. La DNCN est, de ce fait, également chargée :

– d’appuyer les collectivités territoriales en matière de gestion rationnelle des ressources forestières et fauniques ;

– d’assurer la centralisation, le traitement et la diffusion de données statistiques.

– d’apporter aux SRG un appui technique à l’exploitation, au transport et à la commercialisation du bois.

Sur le terrain, la DNCN est un service déconcentré qui possède des représentations à tous les niveaux administratifs du pays :

– au niveau de chaque région et du District de Bamako, un service régional nommé

Direction Régionale de la Conservation de la Nature.

– au niveau de chaque cercle, un service technique dénommé Service de la

Conservation de la Nature.

– au niveau de chaque commune, un service technique dénommé Antenne de la

Conservation de la Nature.

– au niveau des entrées des grandes villes et au bord des routes principales, plusieurs

postes de contrôle chargés de vérifier la circulation des produits forestiers.

Les attributions de ces services déconcentrés sont identiques à celles de la DNCN (Décret N°98-370/P-RM du 11 Nov 1998):

- Aménager, protéger et exploiter les ressources forestières domaine de l’Etat en partenariat avec les populations riveraines et fournir un appui aux collectivités locales et aux particuliers dans l’aménagement, l’exploitation et la protection de leurs ressources naturelles.

- Veiller à la diffusion, à l’application et au respect des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des ressources forestières et fauniques.

Les postes de contrôle dépendent directement des antennes ou des autres services sub-régionaux. Ainsi les postes de contrôles aux entrées de Bamako dépendent directement de la Direction Régionale du District de Bamako.

La DNCN et toutes ses déclinaisons régionales et subrégionales, sont partagées entre deux Directions : la DNAER (Direction Nationale de l'Aménagement et de l'équipement Rural) et la DGRC (Direction Générale de la Réglementation et du Contrôle). Cette division marque bien la double mission attribuée actuellement aux agents forestiers : aménager en partenariat avec les populations locales et contrôler l’exploitation des ressources (a priori sans l’aide des populations locales). Les actions de la DNAER comportent essentiellement celles de reboisement et de plantation, et celles d’aménagement durable des forêts.

Les campagnes de reboisement ont prinpalement vu le jour au début des années 1980 et se sont poursuivis jusqu’à la fin des années 1990. Officiellement, les plantations à vocation de bois de feu représentent environ 40 000 ha au Mali. Mais, compte tenu du manque de suivi, le taux de réussite a été très faible. Il est difficile actuellement de connaître les surfaces réellement replantées et le succès réel de ces plantations mais le total devrait être actuellement d’environ 10 000 ha, pour une surface totale de forêts naturelles et de savanes de 30 millions d’hectares (Maiga, 1999).

Les actions d’aménagement durable dirigées par l’Etat se concentrent exclusivement dans les 118 forêts classées du Mali. La surface actuelle sous aménagement forestier durable et sous la responsabilité de l’Etat serait de l’ordre de 260 000 ha, soit à peine 1% des surfaces forestières productives de bois du pays.

Les services de l’Etat sont par ailleurs tenus d’apporter aux populations riveraines des forêts des services de suivi et d’appui technique. Mais le rapport 2005 de BEAGGES sur l’état des Marché Ruraux met en évidence que depuis la création de ces structures en 1998, aucun marché n’a vraiement fait l’objet d’un suivi par l’administration forestière et que très peu de formations n’ont été dispensées par l’Etat.

Dans les faits, les principales charges des Services de la Conservation restent la perception des taxes d’exploitation et le contrôle des flux de bois.

7.2.2 Le système de contrôle et de recouvrement des taxes

7.2.2.1 La mécanique des taxes et des amendes

Depuis 1901, l’exploitation commerciale du bois est subordonnée au paiement d’une taxe (fonction de la quantité de bois prélevée) donnant lieu à l’émission par l’administration forestière d’un permis de coupe. La circulation des produits forestiers doit également être accompagnée d’un permis de circulation qui ne peut être délivré que sur présentation du permis de coupe.

Avant exploitation, tout bûcheron doit s’acquitter d’une taxe correspondant à la quantité

de bois qu’il souhaite couper et commercialiser. Le recouvrement des taxes forestières se fait, en théorie, dans l’antenne locale de la DNCN la plus proche du lieu de production. Les antennes reversent alors leur recette au niveau des Services de la Conservation de la Nature du Cercle qui sont chargés de la reverser au Trésor Public. « Les chefs des Services de la

Conservation de la Nature se chargent du reversement au niveau des perceptions (Trésor Public). La Direction Régionale réalise des contrôles semestriels de tous les Services de la Conservation pour vérifier si les taxes ont été effectivement versées au Trésor. La Direction Nationale opère un contrôle annuel pour réaliser les mêmes vérifications. Les rapports d’activités et les pièces statistiques mensuelles établies par les Services de la Conservation de la Nature permettent de suivre les versements » (Maiga 2001 ). Dans le cas d’un Marché Rural

de Bois-énergie (MRBE), la Structure Rurale de Gestion peut se substituer au bûcheron individuel et s’acquitter des droits de coupe pour l’ensemble de ses bûcherons membres. Après paiement de la taxe, les services forestiers déconcentrés (les antennes) remettent alors aux bûcherons, un permis de coupe valable pour un type de produit (bois ou charbon), une durée et une quantité de bois, et N permis de circulation. Ces permis de circulation, appelés aussi

coupons de transports, sont alors remis aux commerçants urbains jusqu’à épuisement des

quantités autorisés par le permis de coupe (cf. Figure 24).

Entre la zone de production et la ville consommatrice, tout transporteur de bois est alors soumis à de nombreux contrôles.Le contrôle des flux se fait au niveau de postes forestiers situés en bord de route, ainsi qu’aux entrées des villes. Ces postes sont fluctuants et sont amenés à être déplacés, à disparaître, et à être recréés en fonction des flux, d’éventuels conflits locaux, de promotions administratives. Les agents des postes de contrôle arrêtent les véhicules chargés de bois et s’assurent que le transporteur dispose d’un permis de circulation (un coupon de transport) ou, à défaut, d’un permis de coupe. S’il s’avère que le transporteur ne dispose pas de ces permis ou que les quantités mentionnées sur les permis ne correspondent

pas aux quantités transportées, le contrevenant est verbalisé. Il doit alors s’acquitter d’une amende ou, à défaut, son chargement est confisqué par l’administration. La Figure 26 schématise le circuit officiel de paiement des taxes et de contrôle des flux.

REPUBLIQUE DU MALI DNAER PERMIS DE COUPE COUPON DE TRANSPORT ZONE INCONTROLEE REPUBLIQUE DU MALI DNAER PERMIS DE COUPE ZONE INCONTROLEE REPUBLIQUEDU MALI DNAER COUPON DE TRANSPORT ZONE INCONTROLEE

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