Critères d’éligibilité : la nationalité légale, une référence presque générale

la nationalité légale, une référence presque générale

Jusqu’aujourd’hui, seules deux fédérations internationales ont institué une nationalité sportive autonome. Il s’agit de la Fédération Internationale de Canoë (ICF) et la World Rugby (WR). C’est de l’exemple de cette dernière que nous traiterons, après comparaison avec d’autres sports. Sera ensuite étudiée la conformité d’un tel concept avec le droit européen. Enfin, de nouvelles principales lignes directrices d’une nationalité sportive autonome vont être proposées. Le règlement sportif de la WR est unique en son genre, dans la mesure où la nationalité légale ne figure pas parmi les critères d’éligibilité en équipe nationale. D’autres sports à l’instar de l’athlétisme, du basketball, du football ou encore du handball ont tous recours à la nationalité légale.

Tableau 5 : Exemples de règlements de Fédérations Internationales en matière de nationalité

Athlétisme Basketball Football Handball Rugby

Nationalité étatique Droit du sang ^{X X X X} Droit du sol ^{X X X X}

Résidence - - 60 mois 36 mois

Changement

d’affiliation possible ^{Oui Non Oui Oui}

Nationalité sportive autonome Droit du sang ^X Droit du sol ^X Résidence 60 mois Changement

d’affiliation possible ^Non

Dans le cas du football, un joueur peut faire partie d’une équipe nationale s’il respecte l’une des conditions suivantes : les conditions d’éligibilité d’un joueur à une équipe sont les suivantes :

- Être né sur dans le pays concerné ;

- Avoir l’un de ses deux parents biologiques natifs du pays concerné ; - Avoir un grand-parent natif du pays concerné ;

- Avoir vécu dans le pays concerné au moins 5 années consécutives après l’âge de la majorité.

Aussi, au joueur ayant disputé un match en totalité ou en partie avec une équipe nationale A dans le cadre d’une compétition officielle ne peut plus changer d’affiliation. Les cas où cela reste permis concerne les catégories d’âge de moins de 23ans ainsi que les matches amicaux.

Dans le cas du Handball, le règlement de l’IHF présentent l’une des conditions suivantes comme nécessaire pour tout joueur souhaitant faire partie d’une équipe nationale :

- Avoir la nationalité du pays concerné ;

- À l’exception de certaines conditions, aucun joueur ayant joué dans une équipe nationale et ayant participé (en tout ou en partie) à un match lors d’une compétition officielle ne peut disputer un match international au sein d’une autre équipe nationale.

Un joueur ayant plus d’une nationalité est autorisé à représenter l’un de ces pays s’il a : - La nationalité du deuxième pays en question ;

- Un parent biologique né sur le territoire du pays concerné ; - Un grand parent né sur le territoire du pays concerné ;

Toujours dans le cas d’un joueur disposant de plus d’un passeport, il peut changer de nationalité sportive même après avoir joué pour une première équipe nationale. Pour cela, il faut que les conditions suivantes soient observées. Ceci sachant qu’une équipe nationale ne peut contenir en son sein que deux joueurs ayant changé d’affiliation :

- Avoir vécu pendant plus de 36 mois consécutifs sur le territoire du deuxième pays concerné ; - N’avoir joué pour aucune équipe nationale durant les 36 mois précédant la nouvelle sélection.

Dans le cadre de l’athlétisme, les mêmes conditions que les autres sports sont e mise, à savoir un lien de sol ou de sang avec le pays concerné. Cela étant, les changements d’affiliation sont soumis à une approbation de la World Athletics qui requiert ce qui suit :

- L’athlète observe une période d'attente de trois ans à compter de la date à laquelle la demande d'approbation est faite à World Athletics, sans représenter aucune nation dans une compétition internationale.

- L’athlète apporte la preuve qu’à la fin de la période d'attente :
 • Qu’il il est ou sera âgé de vingt ans minimum ;

• Qu’il est ou sera citoyen du pays ou du pays « parent » du territoire que la nation représente ;


• Qu’il a ou aura un lien authentique, étroit, crédible et établi avec ce pays ou territoire.

Ces réserves sont à lire à l’aune de la fuite des muscles qu’a particulièrement connu ce sport, notamment en vue de la participation dans les Jeux Olympiques où il reste très médiatisé.

Dans le rugby, pour pouvoir défendre les couleurs d’un pays, il faut soit y être né, soit avoir un parent ou grand parent qui y soit né, soit y avoir résidé consécutivement trois années immédiatement avant la date de la première sélection. S’agissant de ce dernier critère, la période requise des 36 mois (et qui sera prolongée à 60 mois à partir de 2021) doit immédiatement précéder la première sélection de l’athlète, afin que celui-ci ne puisse faire son choix parmi tous les pays dans lesquels il serait éligible. Le but recherché par la WR est de s’assurer de la présence d’un lien national réel, effectif, crédible et sûr entre le sportif et le pays de la fédération

nationale de son affiliation. Ainsi, pour qu’un joueur puisse concourir pour une équipe nationale, il faut qu’il remplisse l’une des conditions suivantes :


- Être né dans ce pays ;

- Avoir un parent ou un grand-parent étant né dans ce pays ;

- Vivre dans ce pays depuis plus de trois ans (cinq ans à partir de 2021).

Une durée de résidence minimale pouvant s’y substituer, la possession de la nationalité du pays en question n’est donc pas obligatoire. Cela étant, certaines fédérations se refusent cette règle. Par exemple, les joueurs australiens qui évolueraient à l’étranger doivent avoir disputé au moins 7 saisons en Australie et un minimum de 60 matches pour espérer pouvoir jouer en équipe nationale. En France, Bernard Laporte, président de la fédération nationale de Rugby, est catégorique : « En équipe de France, un joueur doit être de nationalité française. » Cette règle est souvent l’objet de débats. Sa dernière modification par la WR a connu le passage de la durée minimale de résidence de 3 ans à 5ans. Cette période doit directement précéder la première sélection du joueur. À défaut de cela et si les périodes de vie d’un joueur sur un même territoire sont discontinues, alors la durée minimale est portée à 10ans.

Par ailleurs, il est à souligner que le terme « nationalité sportive » n’est pas employé par la WR, laquelle lui préfère l’intitulé « Eligibilité pour jouer en équipe nationale représentative.» On peut en déduire que la sensibilité de cette question pourrait s’avérer problématique, notamment vis-à-vis du droit communautaire. Ce faisant, l’instance européenne du rugby évite une confrontation majeure avec le droit européen.

La WR a mis en place une nationalité sportive autonome. Dans la conception de celle-ci, elle s’est appuyée sur le principe d’authenticité du lien entre l’athlète et l’équipe nationale dont il défend les couleurs. C’est là une condition nécessaire aussi bien au maintien de l’intérêt des compétitions internationales qu’à la préservation de leur intégrité.

Faisant fi de la nationalité légale qui n’est pas toujours garante du rattachement d’un athlète à une fédération nationale, la WR « ne compte pas tant la provenance (nationale ou étrangère) du sportif que son degré d’intégration ou d’assimilation dans le pays, au sein de ses structures et de ses traditions sportives. » (Dubey, 2006) Ainsi, « empêchant toute procédure de naturalisation expéditive et prétextée, le règlement de l’IRB garantit bien une certaine authenticité de la nationalité sportive des athlètes. » (Goetshy, 2007, 89) Quelles en sont les incidences, en termes de valeur et de volume, sur le terrain ?