Coordination post libéralisation de l’approvisionnement en intrants

La fourniture des intrants se fait à crédit aux producteurs environ 9 mois avant la récolte et la commercialisation du coton-graine. Dans la coordination monopolistique jusqu’en 1991, seule la SONAPRA assurait l’exclusivité de l’importation des intrants et de la distribution des intrants auprès des producteurs par l’intermédiaire des CARDER. La SONAPRA importe les intrants, les livrent aux CARDER qui a leur tour se chargent de les répartir au niveau des magasins villageois. Cette activité marchande nécessite que la SONAPRA obtienne une garantie bancaire auprès d’une banque commerciale. Tant que le coton était perçu comme une production marchande sûre et qui a le soutien de l’Etat, l’obtention de cette garantie ne posait aucune difficulté pour la SONAPRA qui jouissait alors d’une bonne réputation.

De 1992 à 1996 où est enclenché le processus de libéralisation, le marché des intrants était encore régulé par la SONAPRA. Une proportion de l’importation et de distribution des intrants auprès des producteurs se faisait par les distributeurs privés après avoir satisfait au cahier de charge. La SONAPRA comme entreprise para étatique régulait et encadrait le marché des intrants, coordonnait la récupération des crédits intrants. Les privés agréés importaient et distribuaient les intrants au prix officiel alignés de la SONAPRA après avoir réglé la caution bancaire auprès d’une banque commerciale. Cette régulation contrôlée du marché des intrants a fonctionné jusqu’en 1996 où le marché a été entièrement libéralisé, mettant ainsi fin à l’exclusivité de l’importation et de la distribution des intrants par la SONAPRA. La porte est alors ouverte à la concurrence entre IDI et a nécessité la création de la CAGIA en 1999 pour réguler cette concurrence.

A partir de 1996, plusieurs IDI privés (DEFIS SARL, DFA, IAB, ECA, SOGICOM, PACOGE, SDI, SOTICO, SAMAC, FRUITEX, CSI) opèrent sur le marché des intrants sous un ensemble de règles de fonctionnement. Certains ont la double vocation d’importateurs et de distributeurs (SDI notamment). D’autres sont seulement distributeurs sans être importateurs.

La CAGIA régule le marché des intrants avec des règles de fonctionnement qui précisent ce que chaque IDI peut ou ne peut pas, doit ou ne doit pas, pourrait ou ne pourrait pas faire. En

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effet, la participation des IDI à l’appel d’offre pour l’importation et la distribution des intrants est conditionnée par la satisfaction de six conditions du cahier des charges à savoir : i) disposer d’une copie du registre de commerce, ii) disposer d’une lettre d’engagement à respecter toutes les dispositions du cahier des charges et ses annexes, iii) disposer d’une attestation d’homologation pour les produits insecticides, iv) disposer d’une copie du récépissé d’achat du cahier des charges, v) disposer d’une caution bancaire de soumission et de bonne exécution, vi) avoir une offre de prix base cash en position CAF livré et débarqué au port de Cotonou.

Ces règles de fonctionnement sont-elles compatibles avec une logique de libéralisation et de concurrence entre IDI pour la répartition du marché d’intrants et des profits économiques ? La répartition des zones de distribution des intrants aux IDI est aussi régie par un ensemble de règles de fonctionnement afin d’assurer leur contrôle légal. L’AIC en tant qu’institution de coordination affecte à chaque IDI, annuellement, de manière exclusive, une commune dans laquelle, il a la responsabilité de livrer, aux prix arrêtés dans l’appel d’offre, les quantités demandées d’intrants aux producteurs. Toutefois, chaque IDI peut avoir plusieurs communes dans lesquelles il livre les intrants au cours de la même année. En revanche, une commune ne peut avoir qu’un seul et unique IDI (Tableau 5).

Tableau 5. Affectation des communes aux IDI en 2007-2008

Sociétés de distribution d’intrants

Communes affectées aux sociétés pour livrer les intrants

SAMAC Karimama, Ouessè, Ouinhi, Covè, Zagnanado, Bohicon,

Lalo, Toviklin, Lokossa

DEFIS Savalou, Glazoué, Djidja, Bassila, Djougou, Ouaké,

Copargo, Abomey, Agbangnizoun

DFA Gogounou, Kalalé, Dassa-Zoumé

SDI Banikoara, Kandi, Sinendé, N’dali, Bembérékè, Pehunco,

Kouandé

PACOGE Ségbana, Kérou, Cobly, Matéri, Tanguiéta, Boukoumbé,

Natitingou, Parakou, Dogbo, Klouékanmé, Toucountouna

SOTICO Nikki, Tchaourou, Savè, Bantè, Aplahoué, Kétou, Pobè,

Adja-Ouèrè, Bonou, Djakotomey

SOGICOM Malanville, Pèrèrè, Za-Kpota, Zogbodomey

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Les relations entre IDI, producteurs et égreneurs sont régulées par les institutions créées dans le cadre de la libéralisation. Le remboursement des crédits intrants aux IDI s'effectue intégralement avant la commercialisation du coton-graine au plus tard le 31 décembre de chaque année grâce aux acomptes de 40% payés par les égreneurs à la CSPR après attribution et répartition des quotas d'usinage par l'AIC. Lors des opérations de commercialisation du coton-graine, la CSPR facture de façon décadaire aux égreneurs les quantités de coton-graine réceptionnées afin de pouvoir payer les GV en dernier ressort. Ainsi, dans cette coordination multi-acteurs, la distribution des intrants est indissociable de la commercialisation du coton- graine compte tenu de l’interrelation entre crédit solidaire entre producteurs et valeur marchande de la production cotonnière. C’est cette dimension marchande de la production qui favorise les crédits solidaires.

Dans cette régulation, la CSPR ne garantit pas les IDI auprès des banques. Elle ne paie pas les cautions que doivent verser les IDI aux banques. Elle régule les relations économiques purement marchandes des acteurs. Les fonds provenant de la commercialisation du coton- graine servent à payer les IDI pour les intrants vendus aux producteurs, alors que le reste des fonds est reversé aux communautés de producteurs qui se les répartissent en fonction des valeurs des quantités commercialisées de coton-graine.

2.3.

Coordination de la commercialisation du coton-graine après la