« C’est pourquoi la référence au territoire est profondément liée à la dimension relationnelle évoquée précédemment. L’économie sociale et solidaire produit de la cohésion territoriale, renforce les rapports sociaux de solidarité, contribue à la formation des identités collectives »39.
Nous venons de faire un point sur les valeurs et les principes qui régissent les comportements des organisations de l’économie sociale et solidaire. Le lien avec le territoire,
entendu non seulement par ses limites administratives ou géographiques mais aussi par ses composantes économiques, sociales et culturelles, constitue une différence majeure entre les entreprises capitalistes et les entreprises coopératives. Ainsi, il est admis que « les entreprises
de l’économie sociale considèrent le territoire non comme une simple opportunité, mais comme
la base de leur activité et de leur développement »40. Nous voulions donc revenir plus particulièrement sur ce lien et sur les différents rôles que les coopératives peuvent endosser.
Nous définissons le territoire comme un espace géographique délimité et approprié – parfois jusqu'à la revendication –, porteur de ressources naturelles, sur lequel on peut identifier des acteurs (individus, groupes publics et privés). Les interrelations qui les animent et les relations qu'ils entretiennent avec le territoire sont dynamiques et évolutives, faisant du territoire un espace à géométrie variable et aux caractéristiques également changeantes au cours du temps.
L’accumulation des relations et leur répétition dans le temps constituent un des axes de l’ancrage territorial des entreprises. L'histoire des relations entre les acteurs est pour nous une donnée expliquant les stratégies actuelles des adhérents et des coopératives.
De prime abord, le territoire est défini par ses limites géographiques administratives. Les entreprises coopératives agricoles sont fondées avec dans leurs statuts des circonscriptions territoriales à respecter, généralement départementales au moment de la création. « L’article 2
39 AUTÈS, op. cit., p. 110.
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des statuts-types des coopératives agricoles définit une circonscription territoriale comme un espace indivisible et continu, au sein duquel la coopérative peut développer tout son objet social, quelle que soit la branche ou les sous-branches d’activité. La circonscription territoriale peut être constituée de cantons, de départements ou même de régions. Ainsi, selon l’article L.522-2 du Code rural, peut être associé coopérateur d’une société coopérative agricole :
- toute personne physique ou morale ayant la qualité d’agriculteur ou de forestier dans la
circonscription de la société coopérative agricole ;
- toute personne physique ou morale possédant dans cette circonscription des intérêts
agricoles qui correspondent à l’objet social de la société coopérative agricole et souscrivant l’engagement d’activité prévu par le a du premier alinéa de l’article L.521 -3 ;
- tout groupement agricole d’exploitation en commun de la circonscription. Ce principe de territorialité est toutefois assoupli dans trois cas :
- les unions de sociétés coopératives agricoles ont pour circonscription territoriale
l’ensemble des circonscriptions territoriales des sociétés coopératives adhérentes à
l’union (article L521-2 du Code Rural) ;
- d’autres sociétés coopératives agricoles, unions de ces sociétés et sociétés d’intérêt
collectif agricole, alors même que leurs sièges sociaux seraient situés en dehors de la circonscription de la société coopérative agricole, peuvent adhérer à une coopérative (article L522-2 du Code Rural) ;
- toute personne physique ou morale ayant la qualité d’agriculteur ou de forestier, ressortissant d’un État membre de la Communauté européenne et dont le domicile ou le siège est situé hors du territoire de la République française dans une zone contiguë à la circonscription de la société coopérative agricole peut adhérer à ladite coopérative »41. Ces dispositions ont quelques inconvénients pour les coopératives agricoles, notamment
dans les coûts de transport des produits vers les consommateurs ou l’embauche de salariés
qualifiés ou de cadres. Les entreprises coopératives peuvent contourner ces contraintes : soit en
adoptant l’option des tiers non associés dans ses statuts, en respectant la limite de 20% du chiffre
d’affaires HT global de la coopérative ; soit en demandant une extension de leur circonscription territoriale ; soit en créant ou rachetant des filiales de droit commun. On peut donc estimer
41 FILIPPI Maryline, FREY Olivier et TORRE André, « Gouvernance d’entreprises coopératives et liens au territoire. Comment apprécier l’ancrage des coopératives agricoles ? », 2008, p. 9.
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l’ancrage territorial des coopératives agricoles en étudiant leurs adhérents, qui eux sont
puissamment attachés à la terre, et leurs filiales. Suite aux mouvements de filialisations et de fédérations, le territoire d'action s'est agrandi. Les logiques stratégiques ne sont plus
parfaitement départementales, si elles l'avaient jamais été. L’inter-coopération entre les entreprises coopératives se concrétise pour les agriculteurs notamment par la création de filières (lait et viande). Les agriculteurs sont influencés par leur type de production42 mais aussi par les organisations locales, du type CUMA, plus proches d'eux que les entreprises coopératives et résultant souvent de l'interconnaissance. Enfin, nous pouvons distinguer le territoire des coopérateurs (localisation des adhérents-sociétaires) et le territoire de la coopérative (localisation des activités de l'entreprise, localisation des sièges des unions). Les deux territoires ne suivent pas la même évolution, et cela peut expliquer en partie la dissolution du lien entre les adhérents-sociétaires et l'entreprise coopérative.
À l'origine, le territoire est donc une donnée qui influence l'action des acteurs. Le premier critère de localisation pour une entreprise semble être celui de la recherche de la maximisation du profit et donc une minimisation du coût des intrants. Le prix des ressources –
capital, foncier, salaire – influe sur la sélection territoriale, tout comme le coût de transport de ces ressources. Vue du côté des territoires, la concurrence se fait principalement sur les
avantages financiers qu’ils peuvent apporter aux entreprises. Ce raisonnement est notamment
valable pour les sociétés de capitaux, dans une logique de maximisation des profits et de spécialisation des territoires. Il produit des déséquilibres entre les territoires, voire des conflits43. Demoustier décrit plus largement la tendance qui affecte les territoires : « La
répartition mondiale des activités affecte la dynamique des territoires, accentuant l’écart entre
ceux qui sont jugés attractifs et ceux qui subissent négativement les mutations en cours. Or, contrairement aux capitaux, de plus en plus mobiles, les populations sont attachées à leur cadre de vie et réclament, pacifiquement ou violemment, son amélioration »44.
Mais de nombreux autres facteurs commencent à rentrer en ligne de compte, notamment
la possibilité de s’insérer dans des relations avec d’autres acteurs. « En effet, le succès et la
compétitivité même d’une entreprise ne dépendent plus seulement de l’agencement de ses ressources internes, mais également des relations qu’elle entretient avec son environnement, au
42 MADEC Anne, « Thèmes proposés : la sociologie des organisations coopératives », Économie rurale, 1974, no 103, pp. 38-43.
43 DRAPERI Jean-François, L’économie sociale et solidaire : une réponse à la crise ? Capitalisme, territoires et démocratie., Paris, Dunod, 2011, 284 p.
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premier chef local, composé à la fois d’autres entreprises et d’acteurs des filières et de la
consommation »45. Les liens tissés avec le territoire deviennent un facteur de compétitivité
mobilisable par l’entreprise pour faire valoir des avantages comparatifs. Contre la localisation,
résultant d’un arbitrage en fonction des prix, la territorialisation de l’entreprise résulte de sa capacité à construire des relations durables et reproductibles. L’ancrage territorial résulte d’un projet collectif dans lequel l’entreprise peut trouver une place particulière pour développer des
ressources particulières. Ce projet est souvent motivé par une perspective de développement
local. Les organisations de l’ESS se retrouvent souvent dans ce type d’analyse de
développement territorial car, comme le rappelle Draperi (2005), elles sont créées par des acteurs locaux et dépendent de leur engagement46. Leur capital est indivisible et inaliénable, et ne peut donc être délocalisé. Le principe démocratique de gestion permet aux membres
d’exprimer leurs besoins et de les satisfaire via la coopérative. Leur but est donc le développement de leur territoire d’action.
Cela se vérifie d'autant plus pour les entreprises coopératives agricoles, qui se fondent sur un capital humain – les agriculteurs, dont la délocalisation est malaisée –, sur un capital naturel – la terre et ses productions –, mais surtout sur un principe, celui de pérenniser l'activité dans la circonscription territoriale donnée. Et cette donnée est fondamentale : souvent la coopérative est située sur un territoire peu rentable économiquement, abandonné par les initiatives capitalistes. Ainsi, la solution coopérative est parfois la seule dans les territoires de montagne, propices à la production laitière, mais avec une collecte onéreuse.
La coopérative construit des liens avec le territoire en assumant divers rôles. Demoustier en distingue trois principaux : ceux d’amortisseur, de régulateur et de transformateur. La
mutualisation des risques et des ressources par les entreprises collectives leur permette tout
d’abord de jouer un rôle d’amortisseur en cas de crise, au niveau économique contre la spéculation et la paupérisation, au niveau social contre l’anomie, au niveau culturel contre l’aliénation47. Sur le plan économique, l’impartageabilité des réserves garantit une plus grande
stabilité économique en cas de crise. Par contre, il faut accepter le fait que la croissance soit moins rapide en temps normal.
Les organisations collectives comme les coopératives agricoles ont été pensées pour
résister aux crises. Plus leur poids s’accroît, plus leur capacité à peser sur la définition des règles
45 FILIPPI et alii, op. cit., p. 4.
46 DRAPERI Jean-François, « Coopération et développement local », Université de la Méditerranée Aix-Marseille II, DEFI, 2005, 14 p.
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est importante. De plus, suivant cette dynamique de croissance, leurs activités se professionnalisent. Elles peuvent alors proposer davantage d’opportunités d’emploi, à des catégories de salariés différentes (techniciens, administratifs…). Leur rôle régulateur peut aussi s’exercer sur la globalité sur territoire : leur implantation dans des lieux souvent ruraux, fédérant des adhérents dans des zones moins attractives pour les entreprises capitalistes, leur permet
d’être un outil contre les inégalités territoriales.
Enfin, en travaillant sur l’identité coopérative, sur la spécificité de leurs valeurs et de leurs principes, les organisations de l’ESS peuvent avoir un rôle transformateur. Elles
développent leur projet alternatif, avec des réponses aux questions posées par le capitalisme,
par exemple sur la place de l’homme dans l’économie, la nature du travail ou encore la
destination des bénéfices réalisés par l’entreprise. La transformation peut également s’effectuer
au niveau des relations entre les entreprises : l’organisation collective aura tendance à favoriser les processus d’intercoopération avec des entreprises de même nature.
Les acteurs du territoire peuvent travailler afin de rendre celui-ci plus attractif pour les
entreprises. L’attractivité dépend essentiellement de la qualité de vie, de la qualité de la main
-d’œuvre et des services matériels et immatériels à proximité. Les entreprises collectives participent à cette dynamique notamment en proposant une offre de service cohérente, facilitée
par l’intercoopération. Les coopératives agricoles contribuent au dynamisme territorial d’abord
en maintenant une activité agricole, mais aussi en proposant des emplois salariés, administratifs et techniques, aux populations rurales non-agricoles. Leur présence stimule également la
création d’activités connexes, tel que le transport de produits agricoles, notamment s’il est
externalisé par la coopérative.
Les coopératives agricoles mettent également en œuvre des outils à destination de leurs adhérents, outils qui garantissent la valorisation du territoire. Tout d’abord, elles proposent dans
la plupart des cas des aides à l’installation pour les jeunes agriculteurs. Il peut s’agir d’une aide
financière ou de sessions de formation afin de garantir une bonne acclimatation.
L’accompagnement des adhérents se fait tout au long de leur vie professionnelle. Les
techniciens employés par les coopératives dispensent des conseils pour le choix des cultures,
l’améliorationdes conditions d’élevage etc., conseils qui contribuent à consolider le revenu des agriculteurs. Enfin, les coopératives veillent à la qualité des produits qu’elles commercialisent. Leur valorisation, par le biais d’appellations contrôlées (AOP, AOC) ou de labels, sécurise un
avantage compétitif sur sa circonscription territoriale. Le label reconnaît les particularités d’un territoire ou d’un savoir-faire, qui ne sera pas délocalisable. D’après le recensement agricole de
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d’affaires de ces produits se monte à 18 milliards d’euros HT, hors agriculture biologique et
vins IGP48. Non seulement la production est pérennisée grâce au label, mais celui-ci permet aussi aux coopératives de mieux valoriser la production de ses membres au niveau du prix de vente.
Une des pistes à suivre est l’investissement des coopératives au sein des collectivités qui seront les bénéficiaires des aides territoriales, par exemple les parcs naturels ou les intercommunalités. Ces dernières vont largement contribuer à la construction de nouveaux territoires.
La diversité de l’ESS s’exprime aussi dans les territoires ruraux. Les coopératives agricoles peuvent revêtir différentes formes ou différentes tailles, de la CUMA à la « grosse » coopérative au territoire régional, voire national, en passant par des initiatives comme les
AMAP (associations pour le maintien d’une agriculture paysanne) ou les Jardins de Cocagne,
qui se fixent également une mission de réinsertion. Leurs activités ne se réduisent pas à la communauté agricole « mais se propagent par ondes successives dans le ‘halo sociétal’ du
territoire et de la communauté locale »49. Le secteur industriel n’est pas en reste, les SCOP ayant une action territoriale bénéfique grâce au maintien d’activités productives, au développement d’emplois à proximité des bassins de vie et à leur résistance à la délocalisation.
Le rôle des associations n’est pas négligeable non plus, qu’il s’agisse d’associations de village, proposant des activités pour les locaux, ou d’associations de tourisme social et solidaire qui
participent à la promotion du territoire. D’une action collective pour le maintien d’une activité sur un territoire, ou pour l’amélioration des conditions de travail, on passe à une notion plus
globale de développement local ou territorial dans laquelle chaque acteur a son rôle à jouer.
Reste en suspens la question de Colletis et Rychen (…) : tous les acteurs partagent-ils le même projet et les mêmes objectifs ?
Des structures existent pour tenter de concilier les intérêts des acteurs. Nous parlerons
ici rapidement des Pôles d’excellence rurale (PER), dont la deuxième vague a été lancée
récemment. La première vague, entre 2006 et 2009, fait suite à un appel à projets initié par
l’État. Elle a retenu 379 pôles, une vingtaine seulement a abandonné en cours de route. La
labellisation ouvre droit à une aide d’État qui s’est élevée à 20% du montant total du projet en
moyenne. Les quatre thématiques retenues pour cette première vague étaient : la promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques, la valorisation et la gestion des bio-ressources,
48 INSTITUT NATIONAL DE L’ORIGINE ET DE LA QUALITÉ, « Les produits sous signes officiels de la qualité et de l’origine, Chiffres clés 2010 », p. 1.
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l’offre de services et l’accueil de nouvelles populations, les productions industrielles,
artisanales et de services localisées. Les territoires éligibles devaient se trouver en zone de revitalisation rurale ou en dehors d’une aire urbaine de plus de 30 000 habitants. Une zone de revitalisation rurale regroupe des territoires marqués par une faible densité de la population ainsi que par un déclin de la population active ou une forte proportion d’emplois agricoles. Les PER associent des collectivités et des entreprises. Ils ont eu un rôle d’accélérateur pour les
projets retenus. On constate également la préservation du tissu économique local, souvent par
la reconnaissance d’un savoir-faire spécifique. Insufflant un nouveau développement local, les
PER ont participé à la diffusion d’un esprit « projet » parmi les acteurs.
Parmi les améliorations à apporter à cette première vague, le rapport d’information
pointe le délai de constitution des dossiers, assez court, mais finalement assez efficace, et les procédures de financement, à perfectionner. Surtout, le rapporteur note que le dispositif était
trop isolé des autres démarches de développement territorial et qu’il aurait mérité d’être mieux
inscrit dans un projet global d’aménagement du territoire. Des ponts sont à établir avec les pôles
de compétitivité, les programmes LEADER et les régions et départements50.
On assiste à ce que Martin, Tanguy et Albert (2006) appellent une « logique de co-construction du territoire et de la firme ». L'entreprise qui dispose de ressources propres se crée sur un territoire, ce dernier offrant un certain environnement : les performances dépendent certes de l'articulation entre le territoire et l'entreprise, mais aussi des relations qu'entretiennent les entreprises entre elles. Cette question est abordée par Guillouzo, Ruffio et Perrot (2002) dans leur étude sur l'impact des alliances sur les opérations des entreprises coopératives. Les alliances entre les entreprises, la construction de filières en agriculture notamment, sont pour les entreprises coopératives autant un moyen d'améliorer la rentabilité de leur activité par des économies d'échelles, des certitudes concernant l'écoulement de la production, un contrôle de la qualité correspondant aux attentes des marchés, qu’un moyen de contrôler le territoire. Les administrateurs, issus du territoire, sont à la fois des représentants des adhérents-sociétaires auprès de l'entreprise et de l'entreprise auprès des adhérents-sociétaires. Ils constituent le lien entre les deux entités.
On le constate, les organisations de l’ESS – et les coopératives agricoles en particulier
– semblent avoir un lien particulier avec le territoire sur lequel elles exercent leurs activités.
50 POINEREAU Rémy, Les pôles d’excellence rurale : un accélérateur des projets issus des territoires, rapport d’information fait au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, Paris, Sénat, 2009, 4 p.
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Cependant, une des tendances des coopératives agricoles est d’acquérir des filiales, soit pour
consolider leur activité principale, soit pour diversifier leurs sources de revenus. Cette évolution
peut être considérée comme une manière de contourner l’obligation de circonscription
territoriale dont nous avons parlé. L’étude de Filippi et alii identifie trois groupes de coopératives51. Les deux premiers conservent la majorité de leurs effectifs salariés au sein de la coopérative-mère et/ou dans les filiales départementales. Au contraire, le troisième groupe est
composé d’entreprises coopératives multi-localisées, et comprend la majorité des firmes de plus de 2 500 salariés. Ces groupes coopératifs contrôlent des filiales majoritairement situées hors de leur département d’origine. Ce développement s’explique, surtout pour les firmes de l’industrie agro-alimentaire, par la recherche d’une taille critique et la concentration des outils de production. Une autre spécificité est l’ouverture du capital des entreprises qu’elles contrôlent
à d’autres groupes coopératifs. Filippi et alii proposent donc une série d’indicateurs afin de quantifier l’ancrage territorial des coopératives et offrir ainsi des arguments à leurs détracteurs :
« Les indicateurs d’investissement productif : - construction d’une nouvelle usine ou d’un silo,
- reprise totale ou partielle d’une entreprise locale,
- rénovation des outils productifs,
- aide à l’installation des jeunes agriculteurs.
Les indicateurs de partenariats locaux :
- joint-ventures avec une ou plusieurs entreprises proches géographiquement,
- participations minoritaires, durée des partenariats entre clients et fournisseurs et coopérative, - implication dans un pôle de compétitivité ou d’excellence rurale,
- partenariats avec laboratoires et universités.
Les indicateurs de projets touristiques :
- démarches oeno-touristique ou agritouristique, jusqu’à l’hébergement en chambre d’hôtes ou
en gîtes chez les adhérents de la coopérative.
Comment : partenariat avec Gîtes de France pour la labellisation, prospection auprès des adhérents, organisation de visites de silos ou autre.
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Les indicateurs de produits ou de services :
- AOC, AOP ou Label Rouge, appellations qui passent par la reconnaissance d’un territoire
particulier,
- soutien à la production de produits spécifiques (céréales oubliées…),
- agriculture biologique.
Comment : chiffre d’affaires réalisé avec ces labels.
Les indicateurs de politique environnementale : - mise aux normes sanitaires des outils de production,
- investissements dans la biomasse ou les bioproduits (agro-matériaux, chimie du végétal),