Les Contrats de quartier en finition

178 2.1.1.1 Le Contrat de quartier Escaut Meuse

Le contrat de quartier s’est officiellement terminé le 22 décembre 2008. Les projets « briques » nécessitent cependant un suivi attentif jusqu’à la réception définitive des travaux.

- Opération 8&9 – logements, équipements et parc L28 : la réception définitive aurait lieu fin d’année 2014.

- Opération 34 – logements Dubrucq 94-96 : La réception provisoire du bâtiment a eu lieu le 30.03.2011 et le bâtiment se trouve dès lors dans sa période de garantie qui nécessite un suivi attentif. La faillite de l’entrepreneur durant la période de garantie a nécessité la recherche de solutions alternatives afin de préserver les intérêts de la commune et de couvrir les risques liés à l’apparition de malfaçons durant la période de garantie. La réception définitive n’a toujours pas eu lieu vu que l’entrepreneur a disparu dans la nature.

- Opération 14 – Ludothèque : La réception provisoire a été accordée le 30.09.2008. La réception définitive n’a cependant toujours pas pu être accordée, certaines remarques n’ayant toujours pas été levées par l’entrepreneur. L’entrepreneur refuse de réparer les problèmes apparus en période de garantie et préfèrerait visiblement abandonner sa caution.

La gestion de ces volets a été assurée par un architecte travaillant au sein da la division des projets subsidiés.

2.1.1.2 Le Contrat de quartier Atelier-Mommaerts

Le programme suit son parachèvement. Les chantiers se sont clôturés. Le suivi technique a été assuré par un architecte au sein de la Division des Projets Subsidiés jusque février 2013. Ensuite, le suivi a été assuré par la coordination.

 Op 1.1. Rénovation de l’immeuble rue du Comte de Flandre 45-51.

La réception provisoire a eu lieu le 7/02/2012. Un suivi a été organisé pendant la période de garantie pour régler les problèmes avant la réception définitive en 2014. De nombreux problèmes sont apparus principalement dans la chaufferie. Ils sont suivis en collaboration avec le service des propriétés communales.

 Op 1.2. Construction de 3 logements sociaux rue des Houilleurs 19 et Op 4.8 et 4.9 aménagement d’un parc/équipement collectif en intérieur d’îlot.

La réception provisoire a eu lieu le 20 janvier 2012. Un suivi a été organisé pendant la période de garantie pour régler les problèmes avant la réception définitive du 10 janvier 2014. Des contacts ont été pris avec les ateliers communaux pour installer une grille sur un des murs mitoyens du parc.

 Op 4.11 et 4.12 Ouverture de la Maison des Cultures et de la Cohésion Sociale vers le Quartier (Op. couplée avec l’Op. 5.4. Infrastructure d’accueil.

La réception provisoire a eu lieu le 7 octobre 2011. La Court ‘échelle, le nouvel espace dédié à la petite enfance (enfants de 0 à 3 ans accompagnés d’un adulte), a été inauguré le 22 septembre 2012.

 Op 5.1. Infrastructure de proximité « priorité Femmes »

La réception provisoire a eu lieu le 15 décembre 2011. Un suivi a été organisé pendant la période de garantie pour régler les problèmes avant la réception définitive.

179 2.1.1.3 Le Contrat de quartier Rives Ouest

Le contrat de quartier Rives Ouest (2008-2011) se trouve dans sa troisième année post-convention et comprend principalement des chantiers, des réceptions provisoires et des décomptes financiers.

Durant cette année, le chef de projet a assuré aussi le suivi du dossier Beliris pour le projet Etangs Noirs en tant que maître d’ouvrage délégué ainsi que du projet Centre de compétence qui est passé sur le programme Politique des Grandes Villes.

VOLET 1, 2 & 5

1- Op A4 : terrain situé à l’angle des rues d’Ostende et Vanderdussen en vue de la construction de 8 logements passifs. Le chantier a démarré le 13 février 2012 / réception provisoire 04/12/2013 / décompte final en cours.

Les premiers occupants ont pris possession des lieux.

2- Op T10 : terrain situé à l’angle des rues des Etangs Noirs et la rue de Menin en vue de la création de 7 logements passifs communaux, d’un parc (volet 4) et d’un équipement collectif (volet 5b) pour sa gestion.

L’opération est reprise sur le budget BELIRIS. Notification en mars 2014 & commande en juin 2014. Début du chantier prévu au 18 août 2014.

3- Op T8 : bien situé au 22 rue Vandenpeereboom et 121-133 rue des Etangs Noirs (volet 2). Le bien a été revendu au Fond du Logement mi-juillet 2013.

Projet en cours d’étude par le nouvel acquéreur.

4- Op T14 : terrain situé le long de la chaussée de Gand près de la station de métro Osseghem. Une crèche de 48 places et 8 logements passifs sont prévus sur le terrain. Le chantier a démarré le 15 mars 2012 / réception provisoire prévue en août / septembre 2014 pour une ouverture au dernier trimestre 2014.

5- Op T7bis : projet prévoyant la création d’une crèche de 36 places et de 7 logements basse-énergie. Le chantier a démarré le 29 février 2012 et réceptionné en avril 2014 / Décompte final et levée des remarques en cours / Ouverture de la crèche prévue au dernier trimestre 2014.

6- Op B7 : bâtiment situé rue Joseph Schols 2-4. Création d’un centre de compétence. Cette opération a été réintégrée dans le cadre du programme PGV et relancée pour attribution fin de l’année 2013. Attribution au Collège du 14 avril 2014. Commande des travaux le 17/06/2014. Début du chantier prévu fin août / début septembre 2014.

VOLET 4

Op P20/R31 : réaménagement du carrefour "Osseghem" ainsi que de la rue Dubois-Thorn, prévu sur le budget BELIRIS. Le chantier a démarré le 31 juillet 2012 et réceptionné le 23 avril 2013. L’œuvre d’art prévue en volet 5 a été aussi placée par l’artiste sur l’espace nouvellement réaménagé. La réception définitive vient d’être octroyée par Beliris à l’entrepreneur.

Décompte final global (partie contrat de quartier uniquement)

L’Administration (BDU – Bruxelles Développement Urbain) a établi le décompte final global du programme « Contrat de quartier Rives Ouest » (partie uniquement contrat de quartier, hors financement Beliris et autres subventions);

Grâce aux négociations, une partie du budget dévolu initialement à l’opération « 5.5 – Schols/Gand 393 – centre de formation » a pû être réaffectée aux opérations 5.6 & 5.7 suivant courrier du BDU du 22/10/2013 et rapport final global (point 2.4).

Le décompte définitif « BDU – contrat de quartier » peut être résumé comme suit :

 Plan financier global du contrat de quartier : o prévu : 10.069.300,02 €

o dépenses éligibles : 9.570.353,30 €

 Parts respectives des différents intervenants :

o Part Région (CQ) : prévue : 9.000.000 € / dépenses éligibles : 8.539.516,60 € (8.458.466,60 € pour les opérations et 81.070 € pour le dossier de base), soit un taux d’utilisation de 94,88%

o Part Commune (CQ) : prévue 1.069.300,02 € / dépenses éligibles : 1.030.836,70 €

 Taux d’utilisation du subside régional (clôturé au 22/07/2014):

o Soit un taux d’utilisation de 94,88 %

 Part Région versus part communale :

o Part Région : 8.539.516,60 €, soit 89,14%

180 o Part Commune : 1.030.836,70 €, soit 10,86 %

Si nous tenons compte de la part Beliris et des autres subventions, le décompte provisoire au 25/07/2014 se résume comme suit :

 Plan financier global (clôturé provisoirement au 25/07/2014) : o dépensé : 14.856.565,16 €

 Parts respectives des différents intervenants (clôturé provisoirement au 25/07/2014):

o Part Région (CQ) : 8.539.516,60 €, soit 57,48 %

o Part Commune (CQ & fonds propres) : 1.219.797,64 €, soit 8,21%

o Part des associations (part non éligible dans CQ) : 12.774,37, soit 0,09 % o Part des autres subventions (co-financement) : 5.069.227,11 €, soit 34,12%

Dont

 Batex : 67.957,70 €, soit 0,46%

 PGV : 2.055.205,68 €, soit 13,83 %

 Plan crèche (Arrêté Infra) : 523.468,07, soit 3,52 %

 Beliris : 951.327,92 €, soit 6,40%

 Privé (revente volet 2) : 280.000,00 €, soit 1,88 %

 Feder 2013 : 1.191.267,76 €, soit 8,02 % Les opérations suivantes étant toujours en cours :

 Op 1.1 – Logements Etangs noirs (financement Belirs + Primes Energie + Commune) : le chantier débute en août 2014

 Op 4.1 – Parc Etangs noirs (financement Beliris + PGV 2013 + Commune) : le chantier débute en août 2014

 Op 5.1 – Equipement Etangs noirs (financement Beliris + PGV 2013 + Primes Energie + Commune) : le chantier débute en août 2014

 Op 5.5 – Centre de compétence Gand 393/Schols (financement PGV 2009-2010-2013-2014 + Primes énergie + Commune) : le chantier débute en août 2014

 Op 1.6 & 5.6 – Logements et crèche Gand 375 : réception provisoire en cours

Le décompte final global (tous subsides confondus) ne pourra avoir lieu qu’en 2016 mais ces opérations n’auront plus d’impact sur le décompte régional du contrat de quartier établi par le BDU.

2.1.1.4 Les infrastructures

Le projet du Centre Communautaire Maritime est de soutenir le développement socio-culturel du quartier Maritime et de travailler au renforcement de la cohésion sociale à travers l’action communautaire participative. Cet objectif a été rencontré à travers la mise en œuvre de plusieurs activités.

Les activités du CCM se divisent en 3 axes :

 l’axe 1 : participation et cohésion sociale

 l’axe 2 : éducation permanente

 l’axe 2 : CCM, centre de ressources communautaires

Le Collège du 12 février 201 4 a décidé d’affecter l’ensemble de personnel du Centre Communautaire Maritime à la Direction Education – Service de la Culture francophone.

Donatienne Deby participe au suivi du projet au niveau du Bureau et est encore membre du Conseil d’administration de l’asbl Centre Communautaire Maritime.