La Conférence de Beijing : « L’égalité, le développement et la paix »

2.1 Les conférences mondiales sur les femmes

L’ONU a organisé trois conférences mondiales sur les femmes entre 1975 et 1985 dans le cadre de la décennie des Nations Unies pour la femme. A l'initiative de l'ONU, 1975 est décrétée année internationale de la femme. En 1977, l'Assemblée générale des Nations Unies officialise la Journée Internationale des Femmes (résolution 32/142), le 8 mars, pour célébrer les droits des femmes dans le monde entier.

En 1975, Année internationale de la femme, les Etats membres de l’ONU ont décrété une « Décennie des Nations Unies pour la femme 1975-1985 ». Plusieurs conférences mondiales dédiées à la promotion des droits des femmes ont été organisées par la suite.

Mexico, Mexique, 1975 (19 juin – 2 juillet) : Première conférence mondiale sur les femmes. Elle adopte le premier programme d’action mondial en faveur de la promotion des femmes. Les participants à cette conférence se fixent pour objectifs une égalité complète entre les hommes et les femmes, l'élimination de la discrimination fondée sur le sexe, la participation des femmes au développement et une contribution accrue des femmes au renforcement de la paix dans le monde.

Copenhague, Danemark, 1980 (15 – 26 juillet) : deuxième conférence mondiale sur les femmes appelle à la mise en place de mesures nationales plus fortes pour garantir aux femmes la propriété et le contrôle foncier, de même qu'une amélioration de leurs droits en matière de succession, de garde parentale et de perte de nationalité.

Nairobi, Kenya, 1985 (15 – 26 juillet) : troisième conférence mondiale sur les femmes. Elle identifie trois indicateurs de progrès en matière d'égalité entre les hommes et les femmes : l’existence de mesures légales et constitutionnelles ; l'égalité avec les hommes au niveau de la participation sociale ; l'égalité avec les hommes dans la vie politique et les processus de prise de décision.

En 1990, l’établissement d’un premier bilan de cette décennie a amené l’Assemblée générale de l’ONU à décider d’organiser une quatrième conférence mondiale sur les femmes (résolution 45/129).

Beijing, Chine, 1995 (4 – 16 septembre) : quatrième conférence mondiale sur les femmes intitulée « L’égalité, le développement et la paix ». Elle a adopté une déclaration politique et un programme d’action qui constituent l’un des deux accords historiques de ces dernières décennies, avec la CEDAW en faveur de l’égalité des sexes.

C’est cette conférence que nous allons tenter d’examiner dans cette partie.

2.2 La conférence de Beijing

La quatrième conférence mondiale sur les femmes a été consacrée aux questions d’égalité, de développement et de paix analysées dans des rapports interdépendants, du point de vue de l’angle sexospécifique (du genre), et de l’autonomisation des femmes.

La conférence de Beijing a permis pour la première fois la différenciation des acteurs, avec une intégration des ONG qui ont été associées à la négociation et à la rédaction du programme d'action.

189 gouvernements étaient représentés à la conférence. Plus de 47 000 participants, hommes et femmes, étaient présents à la conférence de Beijing et au Forum des organisations non gouvernementales, tenus en parallèles à Huairou (chiffre officiel ONU 2005). Près de 30 000 personnes ont participé au Forum 95 des ONG indépendantes.

« Ce qui en fait encore à ce jour les plus grands rassemblements de représentants de gouvernements et d’organisations non gouvernementales lors d’une conférence organisée par les Nations Unies » affirme le Secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, dans son message prononcé la 29 Août 2005 à Pékin, par Louise Arbour, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme, à l’occasion du 10ème

anniversaire de la 4^ème conférence mondiale sur les femmes.

La conférence soutient que les droits des femmes sont partie intégrante des droits humains universels « Réaliser l’égalité des droits fondamentaux des femmes et des petites filles, en tant que partie inaliénable, intégrante et indivisible de tous les droits de la personne humaine et de toutes les libertés fondamentales » (Nations Unies, 1996, déclaration, 9), et réaffirme qu’elle s’engagerait pleinement en faveur des normes et principes universels pour l’égalité des sexes. « L’égalité des femmes et des hommes relève des droits de l’Homme et c’est une condition de justice sociale » (Nations Unies, 1996, PAB Chapitre 1, 1)

Les gouvernements y reconnaissent que: "L'égalité des droits, des chances et de l'accès aux ressources, le partage égal des responsabilités familiales et un partenariat harmonieux entre les femmes et les hommes sont essentiels à leur bien-être et à celui de leurs familles ainsi qu'à l'affermissement de la démocratie".

Elle reconnait que l’égalité entre les hommes et les femmes et l’autonomisation des femmes sont une condition indispensable au développement, à l’éradication de la pauvreté, à la paix et au respect des droits humains ; un développement durable centré sur la personne, dans lequel les femmes sont actrices, un développement qui permet une prise d’autonomie et de pouvoir des femmes sur elles-mêmes, leur participation à la vie et l’organisation de la société et à la prise de décision dans tous les domaines et à tous les niveaux (« empowerment »). Le principe, que l'égalité entre les hommes et les femmes est une condition du développement durable, de la paix, et de la démocratie, est bien affirmé par la conférence de Beijing.

La conférence « repose donc sur le principe du partage des pouvoirs et des responsabilités entre hommes et femmes dans les foyers, sur les lieux de travail et, plus largement, au sein des communautés nationales et internationales. » (Nations Unies, 1996, PAB Chapitre 1, 1)

C’est la conférence de Beijing qui a propulsé le concept de genre sur la scène internationale. « If not engendered, development is endangered » proclamait le rapport mondial sur le développement humain de 1995 (PNUD, 1995).

La conférence invite la communauté internationale et les Etats à s’engager à traduire concrètement le principe d’égalité des sexes par la promotion de l’intégration d’une perspective de genre (sexospécifique) dans toutes les politiques, lois, programmes, décisions,…

2.3 La déclaration et le programme d’action de Beijing

La quatrième conférence mondiale sur les femmes a permis :

* l’adoption d’une Déclaration réaffirmant l’attachement « à l'égalité des droits et à la dignité humaine intrinsèque des hommes et des femmes ».

* l’élaboration et l’adoption du Programme d’Action de Beijing dans lequel les délégués des pays s’engagent à « abroger toutes les lois encore en vigueur qui introduisent une discrimination fondée sur le sexe ».

La conférence adopte donc le 15 septembre 1995, les deux documents : la déclaration et le programme d’action de Beijing, connu également sous l’appellation de plate forme d’action de Beijing – PAB.

La déclaration a été signée par 189 Etats dont les gouvernements s’engagent à appliquer le programme d’action de Beijing et à le traduire dans les faits et demandent « instamment aux organismes des Nations Unies, aux institutions financières régionales et internationales, aux autres institutions régionales et internationales compétentes et à tous les hommes et toutes les femmes, ainsi qu’aux organisations non gouvernementales, dans le strict respect de leur autonomie, et à tous les secteurs de la société civile, de souscrire résolument et sans restriction au programme d’action et de participer à sa réalisation en coopération avec les gouvernements » (Nations Unies, 1996, déclaration : 38).

Les institutions internationales, les Etats et les ONG y ont souscrit des engagements dans 12 domaines différents ; une plate forme d’Action et des réseaux d’organisations de femmes ont été mis en place à l’échelle mondiale.

Le programme d’action de Beijing définit deux objectifs majeurs :

i) L’autonomisation des femmes (women empowerment) : le PAB vise à mettre en lumière les contributions des femmes dans la vie de la société et favoriser leur participation à la prise de décision dans tous les domaines – politique, économique, social et culturel. Il a pour objectif de promouvoir le partage des pouvoirs et des responsabilités entre les femmes et les hommes tant dans la sphère privée et familiale que dans la sphère publique, nationale et internationale.

ii) L’intégration d’une perspective de genre (gender mainstreaming) : afin d’accélérer et renforcer la mise en œuvre concrète de l’égalité entre les femmes et les hommes, l’élaboration des lois et des politiques publiques doit prendre en considération les besoins et les contributions des femmes et des hommes. Cette approche intégrée suppose également le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre afin de s’assurer que ces textes ou programmes n’entraînent pas de discriminations et d’inégalités.

Le programme d’action de Beijing identifie douze domaines prioritaires et définit douze objectifs stratégiques (un objectif par domaine). Il vise ainsi à définir des mesures et des actions concrètes sur la base d’un diagnostic des problèmes (domaines) considérés comme prioritaires, à prendre au niveau national et international sur cinq ans (1995-2000) pour mettre en œuvre les principes énoncés par la conférence et définis dans la déclaration. Ces actions concernent aussi bien les organisations internationales (dont l’ONU), que les Etats et les organisations non gouvernementales et visent le dépassement progressif des domaines critiques.

Le programme d’action de Beijing appelait les gouvernements à :  Mettre en place une législation équitable et en faveur de la famille ;

 Intégrer une démarche «égalité des sexes» dans les programmes nationaux ;

 Sensibiliser l’opinion publique au principe d’un partenariat « d’égal à égal » au sein de la famille, et de la société en général.

Ce programme devient en fait un cadre de référence pour les Etats, les ONG, mais aussi pour tous les partenaires du développement.

La Déclaration et le Programme d’action de Beijing en 1995 insistent sur le fait qu’il faut éviter d’émettre des réserves dans la mesure du possible, pour protéger les droits fondamentaux des femmes.

Les domaines critiques définis par la plate-forme d’action de Beijing (Nations Unies, 1996, chapitre III- §41 à 45) sont :

La persistance de la pauvreté, qui pèse de plus en plus sur les femmes ;

L’accès inégal aux soins de santé et aux services sanitaires et les disparités dans ce domaine ; Les violences à l’encontre des femmes ;

Les effets des conflits armés (et autres) sur les femmes ;

Les inégalités face aux structures politiques et économiques, à toutes les formes d’activité de production et à l’accès aux ressources ;

Le partage inégal du pouvoir et des responsabilités de décision à tous les niveaux ; L’insuffisance des mécanismes de promotion des femmes à tous les niveaux ; Le non-respect des droits fondamentaux des femmes ;

La diffusion d’images stéréotypées et l’inégalité de l’accès et de la participation à tous les systèmes de communication, en particulier les médias ;

Les disparités entre les hommes et les femmes dans le domaine de la gestion des ressources naturelles et de la préservation de l’environnement ;

La persistance des discriminations à l’encontre des petites filles et des violations de leurs droits fondamentaux.

Des objectifs stratégiques ont été formulés pour chacun de ces domaines. Les gouvernements sont tenus de mettre en œuvre tous les moyens pour réaliser ces objectifs en visant l’égalité entre les hommes et les femmes et l’autonomisation des femmes. Chaque pays est tenu de faire un rapport annuel dans lequel il présente ses réalisations, ses efforts dans la mise en œuvre du programme d’action et les progrès enregistrés en la matière.

Les objectifs concernent :

La persistance de la pauvreté qui pèse de plus en plus sur les femmes ; L’éducation et la formation des femmes ;

Les femmes et la santé ;

La violence à l’encontre des femmes ; Les femmes et les conflits armés ; Les femmes et l’économie ;

Les femmes et la prise de décisions ;

Les mécanismes institutionnels chargés de favoriser la promotion de la femme ; Les droits fondamentaux de la femme ;

Les femmes et les médias ; Les femmes et l’environnement ; La petite fille.

2.4 Suivi et évaluation de la mise en œuvre du programme d’action de Beijing

L’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) charge, en décembre 1995, la commission de la condition de la femme du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre du programme d’action de Beijing (résolution 50/203), à chacune de ses sessions annuelles. C’est ce qu’elle a fait systématiquement en essayant d’identifier les progrès réalisés dans la mise en œuvre des douze domaines critiques et de proposer des recommandations d’action en vue d’améliorer l’atteinte des objectifs.

Par ailleurs, une évaluation des douze domaines critiques est réalisée, tous les cinq ans par les organisations et institutions internationales, les gouvernements et les organisations non gouvernementales.

Dans la Déclaration politique adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies à sa 23^ème session extraordinaire le 10 juin 2000, les Etats Membres sont convenus "d’évaluer régulièrement la mise en œuvre du Programme d’action de Beijing et de convoquer de nouveau, en 2005, toutes les parties concernées afin de faire le bilan des progrès accomplis et d’envisager, le cas échéant, de nouvelles initiatives dix ans après l’adoption du Programme d’action de Beijing" (Division de la promotion de la femme de l’ONU, 2005). Les Etats participants ont accepté de répondre à des questionnaires et de produire un rapport sur la mise en œuvre de la Plate-forme d'action de Beijing.

En août 2000, 153 Etats avaient répondu. L'Algérie a également eu à donner des réponses sur les actions entreprises dans les domaines prioritaires du Programme d'Action de Beijing.

En 2000, Beijing+5, le suivi et l’évaluation sont effectués dans le cadre de la 23ème

session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies, du 5 au 9 juin 2000, par les Etats, les organisations non gouvernementales et les Nations Unies sur la base du rapport de la Commission de la condition de la femme, intitulé « les femmes en l’an 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIème siècle » et des différentes interventions des représentant-e-s du système des Nations Unies et des observateurs-rices des organisations non gouvernementales. Des rapports nationaux ayant été présentés par la majorité des gouvernements et des rapports « alternatifs » critiques par plusieurs ONG ont permis à la

Commission de faire son rapport de synthèse en identifiant les progrès accomplis et les difficultés rencontrées et proposant de nouvelles mesures et actions.

L’assemblée générale adopte deux documents :

Une « déclaration politique » qui réaffirme l’attachement des gouvernements aux buts et objectifs de la déclaration et du programme d’action de Beijing et leur volonté de s’attaquer aux douze domaines critiques définis ;

« Nouvelles mesures et initiatives pour la mise en œuvre de la déclaration et du Programme d’action de Beijing ».

Cinq ans après Beijing, les raisons de s’en réjouir sont bien minces. Certains « progrès » (plutôt que succès) ont bien été enregistrés, tels que la mise en œuvre de mesures visant à assurer l’égalité politique et la participation des femmes aux décisions, ou les réformes des mesures discriminatoires dans les codes civils ou pénaux. Mais, outre que ces progrès sont inégaux et largement au stade de bonnes intentions, ils se sont aussi accompagnés de la marginalisation économique grandissante de la majorité des femmes et de la persistance des violences à leur égard (Agnès Callamard, 2000).

En 2005, Beijing+10, le suivi et l’évaluation de la déclaration et du programme d’action de

Beijing et du document final de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale sont effectués dans le cadre d’une session ordinaire de la Commission de la Condition de la Femme, 49^ème session, au siège de l’ONU, New York, 28 février-11 mars 2005. Cette session a eu le caractère d’une conférence internationale sur les droits des femmes, appelée aussi « Pékin 10 ans après : assurer l’égalité entre les sexes, le développement et la paix ». Elle a regroupé 80 ministres et environ 6 000 représentants de la société civile.

La commission a axé son évaluation sur la mise en œuvre au niveau national à travers l’identification des réalisations, des manques à gagner et des défis.

Elle a traité deux questions :

- L’examen de la mise en œuvre de la Plate forme d’action de Beijing et des documents issus de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale (2000), et

- Les défis actuels et stratégies prospectives pour la promotion et l’autonomisation des femmes et des filles.

Une déclaration réaffirmant les engagements pris à Beijing et demandant aux gouvernements de prendre de nouvelles mesures, a été adoptée, tout en soulignant qu’ils doivent faire davantage d’efforts pour parvenir à l’égalité entre les hommes et les femmes et favoriser la promotion des femmes. Les Etats se sont engagés à accélérer l’application du programme d’action.

Le bilan que font les Nations Unies de Beijing+10, est plutôt « mitigé » ( Nations Unies,

2005). Parmi les progrès accomplis durant la décennie : les questions de l’égalité entre les femmes et les hommes sont désormais considérées comme des questions de première importance aux niveaux national et international, alors qu’auparavant, elles étaient perçues comme étant des questions n’intéressant que les femmes ; des réseaux et associations de femmes sont nés traitant de thèmes divers et couvrant divers pays ; adoptions et mises en œuvre de lois et réformes juridiques en faveur de l’égalité dans plusieurs pays ; améliorations des situations des femmes dans le sens de la réduction des inégalités dans l’espérance de vie et le taux de fécondité et dans l’accès à l’éducation, aux soins de santé maternelle et infantile, à l’emploi, à la prise de décisions, à leur propre source de revenus, etc.

Cependant, de nouveaux défis sont apparus comme l’incidence extrême du VIH/sida sur les femmes et particulièrement les jeunes femmes, la féminisation de la pauvreté et la traite des femmes et des enfants ; et certains problèmes persistent, dont les discriminations et les violences à l’encontre des femmes.

Louise Arbour, haut commissaire des Nations Unies, aux droits de l’Homme à la conférence internationale sur la condition de la femme tenue en mars 2005/Pékin+10, a affirmé que « Malgré les engagements politiques pris à Pékin et lors du Sommet du Millénaire, et l’élaboration de normes internationales, les droits des femmes ne sont pas garantis de façon adéquate, …la réalité d’une très large violation des droits fondamentaux des femmes montre que l’application de normes et la mise en œuvre d’engagements au niveau national sont faibles… » (Nations Unies, 2005).

En 2010, Beijing+15 : Du 1^er au 12 mars 2010, la commission de la condition de la femme a, dans le cadre de sa 54^ème session ordinaire, entrepris l’examen du suivi et l’évaluation de quinze ans de la mise en œuvre de la déclaration et du programme d’action de Beijing et des résultats de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale. Elle « a mis l’accent sur le partage des expériences et des bonnes pratiques, en vue de surmonter les obstacles qui subsistent et les nouveaux défis, notamment ceux liés aux Objectifs de Développement du Millénaire. » (Commission de la condition de la femme, Nations Unies, 2010).

Les travaux de la commission ont, donc, porté sur deux points :

i) L’examen de la mise en œuvre de la plate forme de Beijing et des documents de la 23^ème session extraordinaire de l’Assemblée générale, mais du point de vue du partage des expériences et des bonnes pratiques en « vue de surmonter les obstacles qui subsistent et de nouveaux défis » ;

ii) L’examen de sa « contribution à l’élaboration d’une perspective de genre à la pleine réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement ».

Ce sont d’ailleurs les deux thèmes de son programme de travail pour la période 2010-2014 (CCF résolution 53/1 – E/2009/27 et résolution de l’ECOSOC 2009/15).

Durant cette session, une série d’évènements parallèles qui constituent des occasions d’échange et de réseautage, est organisée ; dont une réunion commémorative du 15ème anniversaire de l’adoption de la déclaration et de la plate forme de Beijing, le 2 mars 2010, intitulée « Faire respecter l’égalité des sexes et les droits des femmes quinze ans après Beijing : le rôle des parlements ».