Conclusions relatives au cas russe

Les relations entre la Fédération de Russie et Luxembourg remontent à la signature du Traité de Londres. Les deux pays entretiennent toutefois depuis 1935 des relations diplomatiques (avec une interruption de quatre années durant la Seconde Guerre Mondiale). Aujourd'hui les relations entre les deux pays reposent sur des raisons économiques (le Luxembourg est un des plus gros investisseurs en Russie et l'inverse est également vrai), car la Russie est une économie croissante, surtout dans le domaine énergétique et le Grand-Duché représente un centre financier sophistiqué. Il existe toutefois des liens culturels très solides entre les deux pays.

Ces deux factures expliquent la raison pour laquelle le Luxembourg a délivré la grande partie de ses visas en faveur de citoyens russes. En 2010, on comptait 5511 demandes de visa et 5354 ont été délivrées (97,2%). La plupart des visas concerne des visas de courte durée (voir le chapitre consacré aux données). Les visas de longue durée (visas D) représentent uniquement 49 visas, soit 0,9% du nombre total de visas délivrés. Le nombre de refus (62) est minime (1,2%) et on ne dénote aucun abus de visa rapporté (visas ayant expiré).

La migration de citoyens russes vers le Luxembourg était caractérisée sous l'ère soviétique par la migration des femmes qui se rendaient au Grand-Duché pour épouser des citoyens luxembourgeois. Depuis la chute du mur de Berlin et le déclin de l'Union Soviétique, la situation a changé. Au début, l'augmentation du nombre de femmes qui arrivaient ne s'expliquait pas seulement par le regroupement familial mais également par l'intérêt d'un travail dans les cabarets. Beaucoup estimaient, et en ce les Nations Unies, qu'il s'agissait d'un trafic d'êtres humains. C'est ce qui a contraint le gouvernement luxembourgeois à supprimer le visa d'artistes à partir du 1er mai 2004.

Cependant, depuis 2000, le type de voyageur de citoyens russes vers le Luxembourg a changé. La plupart d'entre eux sont des hommes d'affaires qui viennent au Luxembourg pour créer des sociétés et pour des raisons liées à leur travail. Les investissements importants entre les deux pays ont influencé le type de voyageurs circulant entre les deux pays. Il est important de mentionner qu'au cours de la dernière décennie, une majorité de migrants se déplaçant légalement vers le Luxembourg sont des travailleurs qualifiés ou hautement qualifiés qui viennent pour travailler pour des sociétés russes. Ce phénomène explique pourquoi le nombre de travailleurs russes a pratiquement triplé au cours de la dernière décennie. Cette tendance ne devrait pas s'estomper d'autant plus que certaines rumeurs font état de l'intention du géant Gazprom de transférer son siège social allemand de Berlin à Luxembourg. Ce qui entraînerait un mouvement de 520 travailleurs au total, pratiquement tous d'origine russe²⁶⁰.

Le principal intérêt de la Fédération de Russie est de créer un régime sans visa entre la Fédération de Russie et l'Union européenne. Selon les Russes, l'accord de facilitation de la délivrance des visas conclu en 2006 a simplifié la délivrance des visas et la situation est toujours d'actualité, à un point tel que les autorités diplomatiques de la Fédération de Russie au Luxembourg considèrent que si l'Union européenne annule les conditions de visa, elles sont prêtes à en faire de même.

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Wort.lu, “Gazprom eyes up Luxembourg”, 4 juillet 2011.

Il est important de constater que la migration des citoyens russes n'a pas engendré de débats au Luxembourg. Après le problème des "visas des artistes" que le Luxembourg a connu au cours des années 1990 et au début des années 2000, et leur suppression le 1er mai 2004, la migration des citoyens russes (la discussion concernait généralement les femmes qui venaient des pays d'Europe de l'Est) n'a pas soulevé de débats. À l'exclusion des cas de demandes de protection internationale présentés par des citoyens Russes, qui ont diminué au cours des dernières années, les relations entre les deux pays sont très stables. La migration irrégulière de citoyens russes ne représente pas de problème grave comme c'est le cas pour les Brésiliens, les Serbes et les Capverdiens. D'après les statistiques officielles concernant les cinq dernières années, le nombre de personnes réadmises a été de cinq. Les autorités russes contestent toutefois ce fait en prétendant que le protocole de l'accord de réadmission n'a pas encore été signé (ce qui sera chose faite en septembre 2011) et que les seules informations dont elles disposent au sujet de ces cinq cas est que trois d'entre eux ont été réadmis via Bruxelles et non depuis le Luxembourg. Elles ne disposent d'aucune information concernant les deux autres cas.

Il est important de mentionner que concernant la naturalisation de citoyens russes, le nombre a augmenté depuis la nouvelle loi sur les naturalisations, qui permet d'obtenir la double nationalité. Comme nous pouvons le constater, la situation migratoire des citoyens russes au Luxembourg ne constitue pas un problème d'importance majeure. Nous devons cependant signaler qu'une étude publiée par le Carnegie Moscou Center et la Stefan Batory Foundation de Varsovie en mai 2010 fait état de deux tendances qui interpellent. Premièrement, même s'il est relativement plus facile pour les Russes d'obtenir des visas pour se rendre en Europe de l'Ouest, cela devient progressivement plus difficile pour eux d'obtenir des visas vers les nouveaux états d'Europe de l'Est faisant partie de l'espace Schengen, réduisant ainsi les liens avec les voisins les plus proches. Et enfin, l'écart entre la procédure des visas et la mise en application au sein de la zone Schengen grandit de plus en plus.

Les nouvelles procédures d'obtention de visa pourraient donner un coup de pouce pour la résolution de ces problèmes.

Les visas font partie des contrôles aux frontières et ils permettent de laisser entrer les voyageurs en ordre de documents et de refouler ceux qui ne le sont pas. Le problème est que parfois les citoyens

respectueux de la loi sont souvent maintenus à l'extérieur tandis que les criminels semblent n'éprouver aucune difficulté à atteindre leurs destinations²⁶¹.

Un autre argument permettant de répondre aux obligations de visa pour la Fédération de Russie est que cela va servir à promouvoir le progrès en faveur de la démocratie et l'État de droit en Russie, car en ce moment la Russie n'a besoin d'aucun support financier, d'assistance technique ou d'autres avantages qui étaient nécessaires au début des années 1990. Cet élément donnera un certain poids à l'Union européenne vis-à-vis de la Russie.

Cependant, l'objectif principal de l'Union européenne concernant la Fédération de Russie est l'intégration stratégique, de façon à ce que la suppression des visas devienne inévitable. Comme l'a fait remarquer M. Borja Cortés-Bretón de l'Ambassade espagnole, durant la présentation de l'enquête internationale organisée par la fondation Stefan Batory de Moscou en mai 2010, les visas de longue durée et d'autres instruments pourraient améliorer la situation actuelle. Il a suggéré que l'octroi de la délivrance de visas de deux, trois ou même cinq ans soit assimilé dans la pratique à une zone virtuelle sans visa²⁶².