Conclusion

« Spectatrice » du génocide³⁰², la Suisse a joué un rôle plus qu’ambigu dans la spoliation et la restitution de biens culturels juifs. Durant la guerre, tout en se réfugiant derrière son statut d’Etat neutre, la Suisse a maintenu d’étroites relations avec l’Allemagne nazie. Elle a donc contribué à la vente, au transfert et à l’exploitation d’œuvres d’art spoliées³⁰³. Ce rôle de plaque tournante et d’activités clandestines étaient tolérés et encouragés par les autorités fédérales³⁰⁴. Même si aucune spoliation ne s’est déroulée sur le territoire helvétique, la Suisse a largement tiré profit des pillages perpétrés par les nazis. Après la guerre, l’attitude de la Suisse a été le reflet d’une véritable indifférence. Elle refusait toute responsabilité vis-à-vis de ce qu’il s’était passé durant la guerre et démontrait une réticence certaine au programme de restitution mis en place par les Alliés. La Suisse n’a d’ailleurs pris d’elle-même aucune mesure proactive pour permettre la revendication et la restitution des biens culturels spoliés. Les accords internationaux tout comme l’Arrêté du Conseil fédéral du 10 décembre 1945 relatif aux actions en revendication de biens enlevés dans les territoires occupés pendant la guerre n’ont été adoptés que suite à une pression insistante et étrangère. Et si d’apparence, la Suisse se conformait passivement aux attentes des Alliés, elle a accordé la priorité à la stabilité de son ordre juridique. Les autorités suisses ont effectivement refusé de réviser un droit civil pourtant lacunaire en matière de restitution de biens culturels spoliés. Malgré une situation tragique causée par la politique nazie de persécution, de génocide et de spoliation, les responsables politiques ont préféré accepter les nombreuses possibilités de s’enrichir qu’offrait un système légal inadapté. Ce comportement a profité davantage aux nazis et à leurs intermédiaires³⁰⁵. Afin de protéger efficacement les droits des victimes juives, il aurait fallu adopter une législation spéciale et spécifique qui ne soit pas limitée dans le temps. Le délai de 2 ans prévu par l’Arrêté du Conseil fédéral du 10 décembre 1945 nous semble en effet absurde.

La question de l’art spolié demeure encore aujourd’hui actuelle. Plusieurs œuvres d’art pillées par le Troisième Reich n’ont pas été réstituées à ce jour. Et malgré une protection insuffisante des propriétaires juifs spoliés et de leurs descendants en vertu du droit civil actuel, la Suisse a ratifié tous les instruments de soft law en matière d’art spolié dont l’importance est considérable. Entre 2011 et 2016, la Confédération a également poursuivi ses travaux de mise en oeuvre des Principes de Washington et a sensibilisé de plusieurs façons les tiers ou les musées sur la problématique de l’art spolié. De plus, la Suisse a manifesté sa volonté d’intensifier les recherches de provenance et d’en publier les résultats. Elle continue aussi d’assurer la collaboration entre le DFI, le DFAE, les cantons, les villes et les associations de musées pour créer un réseau solide de personnes impliquées dans la restitution de biens culturels volés. Même si ces mesures ne concernent que la manière d’aborder la problématique de l’art spolié à l’époque du national-socialisme, elles représentent un progrès supplémentaire pour la Suisse³⁰⁶.

302 LUDI, p. 278 et références citées.

303 Ibid., p. 291.

304 Ibid., p. 289.

305 Ibid., p. 290.

306 Rapport DFI/DFAE 2011-2016, p. 13.

Selon nous, elles démontrent surtout un changement d’attitude et de comportement de la Suisse qui souhaite aujourd’hui réparer et restituer ce qui peut encore l’être. Evidemment, d’autres mesures restent encore à prendre puisque le traitement et la recherche d’œuvres d’art spoliées durant la Seconde Guerre mondiale ne sont pas encore achevés³⁰⁷. Selon Philippe VERHEYDE :

« l’histoire des restitutions des biens juifs est une histoire qui reste à faire »³⁰⁸. Et effectivement, peut-être s’agit-il davantage d’un défi de l’avenir que du passé³⁰⁹.

307 Rapport DFI/DFAE 2011-2016, p. 14.

308 VERHEYDE, p. 374.

309 LUDI, p. 310.

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Déclaration de non-plagiat

« Je déclare que je suis bien l’auteur-e de ce texte et atteste que toute affirmation qu’il contient et qui n’est pas le fruit de ma réflexion personnelle est attribuée à sa source et que tout passage recopié d’une autre source est en outre placé entre guillemets. »

Genève, le 1^er juin 2018

Alana Hjelm