Concevoir les réformes avec les collectivités territoriales qui auront à les mettre en

Comme votre rapporteur le rappelait plus haut, les collectivités territoriales financent désormais près d’un quart de la dépense publique d’éducation. Trop souvent, elles ont pourtant le sentiment de ne pas être associées aux décisions dont elles auront à assumer les coûts financiers directs ou indirects.

Il conviendrait donc de concevoir avec elles toutes les réformes qui impliqueront à un titre ou un autre les collectivités territoriales. Votre rapporteur tient à le rappeler, c’est là désormais la première condition de leur réussite. La mise en place du service d’accueil le démontre : la concertation et l’explication sont nécessaires, afin de prendre en compte les difficultés pratiques que peuvent connaître les collectivités et favoriser ainsi le succès des réformes.

Car le plus souvent, les élus locaux sont a priori favorables aux actions engagées. Ce sont leurs modalités de mise en œuvre qui alimentent leurs inquiétudes. Votre rapporteur souhaite donc que soit constitué un comité consultatif permanent auprès du ministre, qui permettrait d’associer systématiquement les collectivités aux prises de décision.

Cela n’aurait au demeurant rien que très légitime : l’attachement des élus locaux à leurs établissements scolaires est ancien et viscéral. Il trouve ses premières racines dans la place éminente tenue depuis toujours par l’école communale, qui avec la décentralisation s’est désormais doublée d’une attention grandissante des conseils généraux et régionaux aux collèges et lycées.

Cet attachement doit être le fondement d’une véritable coopération, qui permettra de prendre parfaitement en compte la singularité des territoires.

Votre rapporteur estime en effet que si les politiques pédagogiques et la gestion des personnels enseignants et assimilés doivent être pour l’essentiel de la seule compétence de l’État, les collectivités ont un rôle à jouer dans la mise en œuvre des politiques scolaires.

Au surplus, toute inquiétude liée à un éventuel essor des inégalités scolaires en raison d’une implication grandissante des collectivités doit clairement être balayée. Car pour l’heure, l’absence de prise en compte différenciée des besoins locaux conduit au maintien, voire à la croissance d’inégalités territoriales réelles.

Les statistiques relatives au baccalauréat le démontrent : les taux de réussite varient ainsi très fortement d’une académie à l’autre. Dans l’académie d’Amiens, le taux de réussite des séries générales est ainsi de 84 % ; dans celle de Grenoble, il atteint 91,8 %. Il en va de même pour les séries professionnelles, où le taux maximal en France métropolitaine est atteint dans l’académie de Rennes (85,9 %) et le taux minimal dans l’académie de Créteil (57,2 %).

De même, certaines académies, comme celle de Rennes, parviennent à conduire plus de 70 % d’une généralisation au baccalauréat. Dans les académies de Lille, d’Amiens ou dans celle de Corse, ce taux est inférieur à 60 %.

Les inégalités territoriales sont donc bien réelles. Les surmonter suppose de prendre en compte les singularités et les difficultés locales, en associant les collectivités aux politiques scolaires.

DEMANDES D’ORIENTATION À L’ISSUE DE LA TROISIÈME GÉNÉRALE DANS LES ACADÉMIES

Redoublement Seconde générale et technologique

Voie professionnelle sous statut scolaire

Voie professionnelle par l'apprentissage

Voie professionnelle total

GUADELOUPE 1,14 LILLE 54,43 PARIS 22,08 REUNION 0,35 PARIS 22,82 MARTINIQUE 1,24 GUYANE 54,87 CORSE 26,15 MARTINIQUE 0,69 VERSAILLES 28,27 REUNION 1,40 AMIENS 56,91 NICE 26,25 PARIS 0,74 TOULOUSE 29,27 STRASBOURG 1,55 GUADELOUPE 57,16 GRENOBLE 26,56 GUADELOUPE 0,84 GRENOBLE 30,75 DIJON 1,60 AIX-MARS 57,76 TOULOUSE 26,75 LILLE 1,18 CRETEIL 31,08 REIMS 1,65 MARTINIQUE 58,12 VERSAILLES 26,80 GUYANE 1,32 RENNES 31,62 NANCY-METZ 1,72 STRASBOURG 59,45 RENNES 27,76 VERSAILLES 1,47 CORSE 31,69 GRENOBLE 1,75 CAEN 60,14 CRETEIL 29,07 CRETEIL 2,01 NICE 32,44 CRETEIL 1,85 ROUEN 60,41 BORDEAUX 29,26 NANCY-METZ 2,23 LYON 32,86 POITIERS 1,87 CLERMONT FD 60,87 LYON 29,60 TOULOUSE 2,52 BORDEAUX 32,87 NANTES 1,89 REUNION 61,30 MONTPELLIER 30,27 MONTPELLIER 2,63 MONTPELLIER 32,90 LILLE 1,90 REIMS 61,32 LIMOGES 30,27 BESANCON 3,06 BESANCON 33,43 AMIENS 2,07 ORL-TOURS 61,66 BESANCON 30,38 LIMOGES 3,17 LIMOGES 33,45 ORL-TOURS 2,08 NANTES 61,87 NANTES 30,41 LYON 3,27 NANCY-METZ 33,70 RENNES 2,12 POITIERS 61,89 ORL-TOURS 30,51 METRO + DOM 3,27 METROPOLE 33,92

DEMANDES D’ORIENTATION À L’ISSUE DE LA TROISIÈME GÉNÉRALE DANS LES ACADÉMIES Redoublement Seconde générale et

technologique

Voie professionnelle sous statut scolaire

Voie professionnelle par l'apprentissage

Voie professionnelle total

METRO + DOM 2,18 DIJON 62,00 METROPOLE 30,52 METROPOLE 3,40 METRO + DOM 34,16 MONTPELLIER 2,20 METRO + DOM 63,26 CAEN 30,88 AMIENS 3,48 POITIERS 35,68 METROPOLE 2,21 METROPOLE 63,47 METRO + DOM 30,89 CLERMONT FD 3,49 ORL-TOURS 35,73 ROUEN 2,25 BESANCON 63,67 DIJON 31,21 BORDEAUX 3,61 NANTES 36,07 VERSAILLES 2,39 LIMOGES 63,78 NANCY-METZ 31,47 REIMS 3,67 DIJON 36,17 BESANCON 2,41 BORDEAUX 64,02 POITIERS 31,69 RENNES 3,86 CLERMONT FD 36,33 CAEN 2,42 LYON 64,09 ROUEN 32,46 POITIERS 3,99 REIMS 36,71 NICE 2,45 NANCY-METZ 64,10 CLERMONT FD 32,84 GRENOBLE 4,18 CAEN 36,85 LYON 2,51 MONTPELLIER 64,31 REIMS 33,04 ROUEN 4,57 ROUEN 37,03 LIMOGES 2,57 NICE 64,68 STRASBOURG 33,36 STRASBOURG 4,91 REUNION 37,30 CLERMONT FD 2,58 CORSE 65,45 AIX-MARS 33,63 DIJON 4,96 STRASBOURG 38,26 BORDEAUX 2,65 RENNES 66,10 AMIENS 36,50 AIX-M 5,01 AIX-M 38,64 CORSE 2,68 CRETEIL 66,74 LA REUNION 36,95 ORL-TOURS 5,22 MARTINIQUE 39,17 AIX-MARS 2,96 GRENOBLE 67,11 MARTINIQUE 38,49 CORSE 5,54 GUYANE 39,84 GUYANE 3,03 TOULOUSE 67,46 GUYANE 38,52 NANTES 5,67 AMIENS 39,97 TOULOUSE 3,09 VERSAILLES 68,94 GUADELOUPE 40,71 CAEN 5,97 GUADELOUPE 41,56

PARIS 3,15 PARIS 73,61 LILLE 42,49 NICE 6,19 LILLE 43,67

Source : Ministère de l’éducation nationale

Ce sont en effet les collectivités qui sont le mieux à même de prendre en compte les singularités locales, qui expliquent, en raison du contexte socio-économique, mais aussi des habitudes et traditions locales, que 1,14 % des familles de Guadeloupe demandent le redoublement pour leur enfant en fin de 3^e, contre 3,15 % à Paris.

Il en va de même pour le taux de demande d’orientation vers la voie professionnelle, qui est le double dans l’académie de Lille de ce qu’il est dans l’académie de Paris.

Votre rapporteur souhaite en conséquence que ces inégalités de fait soient mieux prises et que des réponses leur soient apportées. Cela suppose également de répondre aux exigences singulières de certains contextes locaux : l’existence d’une carte scolaire a ainsi moins d’importance à Paris, où la fluidité des affectations est un fait ancien, que dans les zones de montagne ou les zones rurales, où l’existence de la sectorisation garantit le maintien d’une école de proximité.

En associant les collectivités à la prise de décision, le ministère de l’éducation nationale pourrait donc anticiper les difficultés que posent certaines réformes dans des contextes particuliers et y répondre d’emblée.

BACCALAURÉAT 2007 : TAUX DE RÉUSSITE, RÉPARTITION PAR FILIÈRE ET PROPORTION DE BACHELIERS DANS UNE GÉNÉRATION

(France métropolitaine + DOM)

Académies Taux de réussite au baccalauréat Répartition des bacheliers par filière

Proportion de bacheliers dans une génération selon

le lieu

Général

Techno-logique Professionnel Général

Techno-logique Professionnel Résidence Scolarisation Aix-Marseille 86,5 79,5 77,9 54,0 25,2 20,8 62,3 65,0

Amiens 84,0 73,0 76,8 50,3 28,0 21,7 59,6 58,1

Besançon 88,6 79,3 80,6 51,1 26,1 22,7 65,3 65,5 Bordeaux 88,5 84,9 83,2 53,7 24,9 21,4 64,5 64,3

Caen 87,5 82,6 84,4 52,3 24,8 22,9 64,4 64,8

Clermont-Ferrand 88,3 79,3 79,9 53,6 24,2 22,1 64,4 63,8

Corse 88,1 65,3 67,9 63,0 25,9 11,1 56,8 55,8

Créteil 81,8 70,0 67,2 52,8 29,3 17,9 61,6 58,0

Dijon 89,6 81,3 80,7 51,7 27,1 21,2 63,3 65,0

Grenoble 91,8 85,7 84,8 56,1 26,2 17,6 68,6 69,2

Lille 85,4 76,8 75,1 49,9 28,9 21,2 59,5 59,7

Limoges 87,5 75,8 79,9 51,1 27,8 21,0 63,3 66,0

Lyon 89,6 82,0 80,6 55,3 24,2 20,5 63,6 63,0

Montpellier 86,2 75,0 78,7 54,8 25,8 19,4 59,8 58,2 Nancy-Metz 89,1 80,4 80,3 49,6 28,3 22,1 64,1 64,0

Nantes 91,1 87,9 82,8 52,0 25,7 22,3 68,1 68,0

Nice 86,9 79,0 77,6 59,5 23,4 17,1 63,1 61,6

Orléans-Tours 87,1 80,6 78,5 53,9 26,8 19,2 64,5 63,7

Paris 88,3 75,9 72,1 67,3 17,4 15,2 67,4 83,5

Poitiers 87,7 79,2 81,7 52,2 26,0 21,8 63,6 62,9

Reims 84,0 78,0 78,0 50,6 26,6 22,8 62,3 62,8

Rennes 91,6 85,2 85,9 51,0 27,8 21,1 72,6 73,4

Rouen 86,0 76,1 77,2 49,1 28,9 22,0 63,1 63,6

Strasbourg 91,6 85,1 82,7 52,9 27,0 20,0 61,8 61,8 Toulouse 90,1 81,6 81,8 53,9 26,6 19,5 63,0 62,9 Versailles 88,3 78,8 76,0 58,2 25,0 16,8 69,1 66,0

France

métropolitaine 87,9 79,5 78,9 53,9 26,1 20,0 64,2 64,2

Guadeloupe 81,5 72,3 71,5 50,9 27,0 22,1 Guyane 71,8 63,6 58,2 47,7 29,9 22,5 Martinique 81,8 69,2 61,7 46,1 30,7 23,2 La Réunion 84,1 79,5 75,6 52,4 29,2 18,4

DOM 82,0 73,7 68,9 50,2 29,0 20,8

France métro. +

DOM 87,7 79,3 78,5 53,7 26,2 20,0

Source : Ministère de l’éducation nationale

La réforme de la semaine scolaire le montre : convenablement anticipées, ses difficultés d’application, notamment en termes d’organisation des transports, auraient pu être résolues. Les collectivités auraient alors soutenu cette action ambitieuse, qui sur le fond paraît indiscutable, puisqu’elle permet d’offrir aux élèves en difficulté le soutien individualisé dont ils manquaient jusque-là.

5. Construire une école ouverte sur le monde socio-économique