Définition et objectifs
Après la lecture du vade-mecum, ces acteurs sont effectivement sensibilisés, ils sont convaincus de l’utilité de la démarche et de l’apport qui peut être le leur dans la politique policière globale, ils en étaient d’ailleurs persuadés auparavant. Le problème est qu’il faut avoir les moyens de cette politique, pour eux, cette méthode est un luxe.
Le vade-mecum devrait indiquer que l’on part du principe que les zones n’atteindront pas ses objectifs trop ambitieux. Il devrait prévoir les différents résultats qu’il est possible d’atteindre en fonction des capacités dont on peut disposer. Il doit donc faire preuve de réalisme et inclure un tableau reprenant les différents cas possibles (pour telle capacité : tels objectifs, …) et non présenter, comme il le fait, une situation idyllique.
Si, comme nous l’évoquerons tout à l’heure, cette zone souhaite voir des organes extérieurs faire le travail préparatoire (analyse de la situation propre de la zone, définition des indicateurs, définition des lignes de force de la zone, …), le vade-mecum reste utile puisque la zone devra quand même rédiger elle-même son plan de sécurité. De plus, si l’on demande une aide du fédéral, cela implique que dans chaque zone il y ait un interlocuteur qui connaisse le vade-mecum, un fonctionnaire de référence par zone.
Diffusion et ciblage
Le vade-mecum dans sa version actuelle ne devrait être adressé qu’au chef de zone, qui servira d’interface avec les aides fédérales.
La première partie, si elle est vulgarisée, peut être diffusée au personnel, la partie technique, réservée aux personnes qui travailleront au plan zonal de sécurité, sera diffusée par le chef de corps aux personnes concernées. Une personne irait exposer au conseil communal ce qui le concerne.
La remarque principale est que les bourgmestres ne liront pas le vade-mecum, il faut donc prévoir un moyen (exposé, document synthétique) pour les sensibiliser. Peu de bourgmestres considèrent la police comme une priorité. L’Union des Villes et Communes pourrait diffuser une version vulgarisée auprès des bourgmestres concernés.
Acteurs et responsabilités
En principe, le Chef de zone effectue une première préparation du plan zonal de sécurité mais la responsabilité de l’élaboration du plan incombe au Conseil Zonal de sécurité. Toutefois, l’Union des Villes et Communes pourrait faire circuler les informations.
Sachant que les bourgmestres font partie de ce Conseil Zonal de sécurité, comment va s’organiser la participation des bourgmestres dans une zone pluricommunale ? Quelle formation vont-ils recevoir ? Les remarques faites par la police sont vite balayées par les bourgmestres, les arguments politiques de ces derniers ne cadrent pas toujours avec le travail policier.
Structure d’appui
Tout le travail préparatoire devrait être effectué par des organes extérieurs. Cela signifie que le fédéral ne devrait pas se limiter à présenter les lignes de force nationales mais également les lignes de force propres à chaque zone de police.
En effet, la zone souhaite que soit réalisé pour elle l’état des lieux en matière de lignes de force. Le niveau fédéral pourrait lui fournir l’analyse de la situation, les statistiques ainsi que les différentes hypothèses quant au traitement de la situation en fonction des moyens disponibles
Le fédéral (les dir-co par exemple) pourrait prendre en charge l’analyse par zone, détacher des analystes ponctuellement au sein de chaque zone.
De manière générale, tout le travail supplémentaire requis par les plans de sécurité prend beaucoup de temps, que l’extérieur fasse ce travail pour les zones (analystes stratégiques, équipe universitaire, …) et elles adapteront leur travail en fonction de ces résultats.
L’accumulation des savoir-faire et la collaboration entre les zones peuvent se faire via les dir-co. Chaque dir-co sera au courant de ce qui se passe dans les zones de son arrondissement. De plus, rien n’empêche que les chefs de zones prennent contact avec les chefs de zones adjacentes.
Mise en œuvre concrète du vade-mecum et préparation de départ
Il y aura indéniablement de grandes différences entre le premier jet du plan de sécurité et les mises à jour. Au niveau des prévisions budgétaires notamment, il faudra dans un premier temps prendre les budgets policiers de la zone et les corriger. Le risque est que la zone qui
réalise un plan de sécurité fasse une prévision budgétaire qui sous évalue les besoins nécessaires. Si elle n’atteint pas ses objectifs suite à cette erreur de prévision, on le lui reprochera lors de l’évaluation.
Cette zone insiste d’ailleurs beaucoup sur le fait qu’il est très difficile de prévoir le budget requis. Il y a beaucoup trop d’inconnues en matière d’effectifs principalement. Si l’on prend par exemple le cas d’une zone où la moyenne d’âge est élevée, il y a un plus grand risque d’absence pour raison de santé.
Certains conseillent dans la mesure où les moyens manquent vraiment et que le plan risque donc de ne jamais être réalisé, de faire une étude sérieuse de la situation actuelle de la zone en matière de moyens disponibles. Si cette évaluation conclut de bonne foi que dans l’état actuel des choses, il est impossible de mettre en œuvre le vade-mecum, le fédéral devra mettre des moyens supplémentaires à disposition de la zone.
Concernant le document « plan zonal de sécurité » lui-même, la zone ne souhaite pas qu’il soit, tout comme la Charte de Sécurité, un document alibi, c’est-à-dire rédigé par obligation mais jamais suivi.
Cela dit, le document relatif à la rédaction des Chartes de Sécurité comprenait un modèle, le vade-mecum lui n’en a pas. Dans la pratique, c’est risquer qu’une zone attende qu’une autre se soit lancée pour lui demander l’exemple.
Ressources nécessaires à la mise en œuvre concrète du vade-mecum
Au niveau des effectifs, dans l’état actuel des choses, la zone ne parvient pas à réaliser tout ce qu’elle souhaite (en dehors de l’exécution des plans de sécurité).
L’idéal est de posséder une cellule stratégique composée de personnes formées pour la réalisation des plans de sécurité. Dans cette zone, il n’y en a pas, les effectifs actuels peuvent à peine remplir les fonctionnalités. Si cette fonction peut être remplie par le dir-co, il faut avoir la garantie de pouvoir faire appel à lui en cas de besoin et qu’il ne puisse dire non. Il faut aussi tenir compte que le travail d’analyse n’est prenant qu’à certains moments, au début principalement, ensuite il y a moins à faire. Voilà pourquoi il n’est pas nécessaire d’engager une personne plein temps à cette tâche et qu’un individu détaché par le fédéral de manière ponctuelle peut suffire.
Un problème se pose au niveau financier, la zone doit pouvoir prévoir le budget nécessaire à son fonctionnement, suite à la définition du plan de sécurité. Une proposition qui a été faite
est de calculer, pour la zone, le coefficient par lequel il faut multiplier le nombre d’effectif pour obtenir le coût total de fonctionnement de la zone pour une équipe de N personnes. Une autre constatation qui a été faite est la suivante : même si la zone obtient le budget qu’elle souhaite après avoir déterminé les moyens humains et autres dont elle a besoin, il n’est pas certain que le plan sera exécuté car le recrutement des effectifs supplémentaires nécessaires n’aura pas eu lieu. Le conseil de police chargé du recrutement risque de ne pas l’effectuer par manque de temps ou de coordination.
Timing
Le cycle zonal doit coller au cycle fédéral, ce qui signifie qu’il va falloir travailler plus vite que le fédéral, ce n’est pas évident du tout et c’est intenable si le plan est annuel.
Reporting
Il est nécessaire d’organiser des rencontres et des échanges du haut vers le bas. On constate en effet moins de problèmes pour la remontée d’informations que pour la descente. La remontée des informations sur les activités de police de base est déjà prévue et organisée, cela se fait par disquette en début de mois. Le reporting vis-à-vis du dir-co est très important. Le reporting ne doit pas être un moyen de sanction