1. L’organisation territoriale du système de santé (2)
Cette organisation est détaillée dans le quatrième titre de la loi Hôpital Patients Santé Territoire. Ce titre a principalement pour objet de créer les Agences Régionales de Santé (ARS), nouvelles autorités responsables du pilotage du système de santé en région. L’objectif est de mieux ancrer l’organisation dans les territoires et de davantage décentraliser, au plus proche des besoins du patient.
Les missions et les champs d’intervention des ARS sont multiples (2, 16). Les trois champs d’intervention comprennent :
- La prévention et la conduite des politiques de prévention ;
- L’offre de soins avec l’organisation des soins pour la médecine de ville et l’hôpital ;
- L’accompagnement médico-social avec le pilotage de la politique régionale.
Plus largement, les deux grandes missions de l’ARS :
- Le pilotage de la politique de santé publique en région. L’ARS est chargée de mettre en œuvre au niveau régional la politique de santé publique comprenant la prévention, la promotion et l’éducation à la santé mais aussi la veille et la sécurité sanitaire ;
- La régulation de l’offre de santé en région sur les secteurs ambulatoire, médico-social et hospitalier pour mieux répondre aux besoins et garantir l’efficacité du système de santé. Les ARS sont désormais l’interlocuteur incontournable des acteurs de santé avec une représentativité des professionnels de santé libéraux.
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La dimension territoriale est essentielle. Ainsi, l’ARS dispose d’outils pour agir sur les secteurs ambulatoires, hospitaliers. La mission SAOUT (17) identifie les ARS comme structures de coordination, avec pour missions la sélection des programmes et leur évaluation, l’habilitation des équipes éducatives et le maillage territorial de l’offre. C’est le financeur unique régional de l’ETP.
De plus, la direction de l’efficience et de l’offre de soins (DEOS) a pour objectif d’assurer l’accès à des soins de proximité et spécialisés délivrés en ville et dans les établissements de santé. Elle contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme régional de santé avec le pilotage du schéma régional de l’offre de soins intégrant désormais un « SROS soins de ville » (16). Ce nouveau volet vise notamment à inciter à une meilleure organisation et répartition territoriale des soins délivrés par les professionnels de santé.
2. La structuration d’une offre d’éducation thérapeutique 2.1. Sur un territoire
L’article 84 a pour objectif de définir le champ de l’ETP dans un souci de qualité et de proximité pour une meilleure prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques (3).
La structuration et la mise en place au sein du territoire sont décidées par le biais des ARS. Les ARS ont pour objectif de politique régionale de santé, la simplification et la clarification de l’organisation sanitaire actuelle. L’objectif est de fixer l’organisation des soins. Ainsi, les ARS évaluent les programmes d’ETP et labellisent les équipes sur la base d’un cahier des charges national, élaboré sous la responsabilité de l’INPES (17).
Ce cahier des charges national (18) pour la mise en œuvre de programmes d’ETP reprend l’intégration des structures d’ETP au sein du territoire. Il est précisé
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que l’équipe d’éducation thérapeutique pluridisciplinaire travaille en étroite collaboration avec les acteurs de la prise en charge médico-psycho-sociale de la personne vivant avec une maladie chronique.
Le programme d’ETP est intégré à la prise en charge thérapeutique et la coordination des différents acteurs impliqués dans le programme d’ETP est nécessaire. La cohérence de l’ETP et sa continuité s’appuient sur le partage d’information entre les différents intervenants. De plus, il faut permettre à d’autres professionnels d’intervenir soit en contribuant directement à la démarche éducative, soit en proposant une réponse adaptée aux difficultés du patient ou de ses proches ou des professionnels de santé.
2.2. Structuration d’un programme
Un programme structuré d’ETP est entendu comme un ensemble coordonné d’activités d’éducation, animées par des professionnels de santé ou une équipe, avec le concours d’autres professionnels de représentants des patients, et destiné aux personnes vivant avec une maladie chronique et à leur entourage.
Le programme d’ETP doit être fondé à la fois sur :
- Une approche globale de la personne, de sa situation, des effets de la maladie et des traitements sur sa vie ;
- Une relation d’aide, d’écoute et d’empathie ;
- Une adaptabilité aux besoins de la personne vivant avec une maladie et à leur évolution dans le temps.
Il est basé donc sur la multidisciplinarité des intervenants, le lien entre les acteurs, la définition du rôle de chaque intervenant et la contractualisation des acteurs. Cette structuration est reprise dans le guide méthodologique de l’HAS (19).
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Les critères suivants (18) sont nécessaires à la recevabilité d’un programme éducatif :
- La multidisciplinarité des intervenants : l’équipe doit comprendre au moins deux intervenants de professions différentes, dont un professionnel de santé ;
- La formation des intervenants à l’ETP ou avoir une expérience de plus de deux ans ;
- La coordination au sein du programme ;
- L’information du médecin traitant qui coordonne la prise en charge du patient ;
- La définition d’objectifs personnalisés avec le patient ;
- Un support d’information sur le programme remis au patient ;
- Un dossier d’ETP avec les interventions des professionnels de santé et les décisions prises avec le patient ;
- L’évaluation individuelle.
III. OFFRES DE SOINS EN EDUCATION THERAPEUTIQUE SUR LA