Comités émanant du Conseil d’Administration

Comité d’audit

Présidé par un administrateur, le comité d’audit se réunit 4 fois par an pour traiter les aspects liés à l’audit interne, la gestion des risques et à la revue des comptes de la Société.

Le comité d’audit d’Alliances Développement Immobilier est constitué au 30 septembre 2019 des membres suivants :

Tableau 36. Membres du comité d’audit du Groupe Alliances Développement Immobilier

Membres du Comité d’Audit Fonction actuelle

M. Marc LAMY Président du Comité d’Audit- Administrateur

M. Dounia TAARJI Administrateur

Mme Samia TROMBATI Directeur Audit Interne & Gestion des Risques - Secrétaire du Comité d’Audit

Source : Alliances Développement Immobilier

La composition du comité d’audit se fait selon les critères suivants :

 Trois administrateurs²⁸ disposant de compétences financières et de gestion des risques ;

 Le président du comité est choisi parmi les administrateurs indépendants ;

 Le directeur général, le secrétaire général, le directeur financier, le directeur organisation et contrôle interne, le directeur de l’audit interne et les auditeurs externes/Commissaires aux Comptes peuvent assister aux réunions sur invitation du Président du comité.

Le comité d’audit se réunit selon un planning défini :

 Une première réunion en début d'année pour les sujets audit interne et gestion des risques ;

 Une deuxième réunion dans la dernière quinzaine de mars en présence des commissaires aux comptes pour la revue des comptes annuels ;

 Une troisième réunion dans la dernière quinzaine de septembre en présence des commissaires aux comptes pour la revue des comptes semestriels.

 Une quatrième réunion dans la première quinzaine de décembre pour analyser le budget et préparer la clôture des comptes de fin d'année.

Les missions du comité d’audit se présentent comme suit :

 Suivre les comptes et le processus d’élaboration de l’information financière ;

 Suivre l’indépendance des commissaires aux comptes ;

 Suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;

 Suivre l’élaboration et l’exécution du plan d’audit interne ;

 Revoir les informations prévisionnelles ;

 Examiner les opérations de fusion/acquisition/cession ;

 Examiner la politique financière ;

28 Il est à noter que suite la démission de M. Mustapha Lazraq, le Groupe travaille sur le remplacement de ce dernier pour

 Revoir l’information non financière ;

 Mettre en place un plan d’action du comité pour l’exercice concerné.

Comité rémunération et nomination

Le Comité des Nominations et Rémunérations est présidé par le Président du Conseil d’administration, il se réunit deux fois.

A fin septembre 2019, le comité rémunération et nomination comporte les membres suivants :

Tableau 37. Membres du comité des rémunérations et nominations du Groupe Alliances Développement Immobilier

Dirigeants Fonction actuelle

M. Mohammed Alami NAFKH LAZRAQ Président du Conseil d’Administration

M. Marc LAMY Administrateur

M. Amine ALAMI Directeur Général Adjoint en charge des Finances & du Support Groupe - Secrétaire du Comité

Source : Alliances Développement Immobilier

La composition du comité des rémunérations et nominations du Groupe se fait selon les critères suivants

 Le Président du Conseil d’Administration et deux administrateurs²⁹, dont un membre du comité d’audit ;

 Le directeur général et le secrétaire général, qui préparent les dossiers à examiner par le comité, pourront être invités à participer aux réunions du comité ;

 Le secrétariat du comité est assuré par le directeur des ressources humaines qui est invité permanent.

Le comité des rémunérations et nominations se réunit selon un planning défini :

 Une réunion vers la fin du mois de janvier, consacrée à l’examen de la masse salariale, des augmentations de salaires et des primes et à la fixation des objectifs annuels du Directeur Général;

 Une réunion au cours du mois de juillet consacrée à la discussion des aspects relatifs à la carrière, à la mobilité, à la relève des postes clés, à la formation des cadres et à la revue des indicateurs sociaux.

Les missions du comité d’audit se présentent comme suit :

 Examiner les conditions de la rémunération globale du Directeur Général (partie fixe et règles de calcul de la partie variable) ;

 Examiner les conditions de la rémunération globale des directeurs proposées par le Directeur Général ;

 Examiner les conditions d’indemnisation éventuelles de l’ensemble des cadres dirigeants en cas de départ (y compris le Directeur Général) ;

 Valider, sur proposition du Directeur Général, les nominations aux postes de direction ;

 Suivre les indicateurs de pilotage de la masse salariale ;

 Examiner la politique d’attribution des avantages en nature aux salariés ;

 Examiner la politique d’octroi des avantages sociaux à toutes les catégories de salariés ;

 Examiner la politique de formation ;

 Examiner le plan de succession prévu pour les postes clés ;

 Discuter les indicateurs sociaux ;

 Evaluer annuellement le fonctionnement du Conseil d'Administration et proposer des profils cibles" de nouveaux administrateurs permettant d'en améliorer l'efficacité ;

 Proposer un système de répartition des jetons de présence en fonction de la contribution de chacun aux travaux du Conseil d’Administration ;

29 Il est à noter que suite la démission de M. Mustapha Lazraq, le Groupe travaille sur le remplacement de ce dernier pour garantir la confirmité avec la charte de composition du comité de rémunération et de nomination

 Soumettre au Conseil d’Administration une proposition d'enveloppe de jetons de présence qui sera soumise à l'approbation des actionnaires en AG ;

 Assister le Président du Conseil d’Administration dans le recrutement de nouveaux mandataires sociaux et de nouveaux administrateurs pour remplacer certains administrateurs en fin de mandat ou démissionnaires.

Comité d’investissement

Présidé par le président du conseil d’administration, le comité d’investissement se réunit à chaque fois qu’une décision d’investissement nécessite l’avis du comité. Les principales missions du comité d’investissement sont les suivantes :

 Définir la stratégie d’investissement et de désinvestissement du Groupe ;

 Définir la stratégie de gestion des partenariats ;

 Définir la stratégie de gestion de la réserve foncière ;

 Evaluer la réserve foncière ;

 Challenger les business plans ;

 Valider les études de faisabilité.

Au 30 septembre 2019, le comité d’investissement est exclusivement constitué des membres suivants : Tableau 38. Membres du comité d’investissement du Groupe Alliances Développement Immobilier

Dirigeants Fonction actuelle

M. Mohammed Alami NAFKH LAZRAQ Président Directeur Général M. Bertrand JULIEN LAFERRIERE Administrateur

M. AMINE ALAMI Directeur Général Adjoint Finances & Support

M. Youssef KABBAJ Directeur Général Délégué en charge du Pôle International &

Haut Standing

M. Mohamed NAFKH LAZRAQ Directeur Général Délégué en charge du Pôle Social &

Intermédiaire Source : Alliances Développement Immobilier

La composition³⁰ du comité d’investissement du Groupe se fait selon les critères suivants :

 Le comité d’Investissement est présidé par le Président du Conseil d’Administration. Il est composé de :

 Trois administrateurs;

 Directeur général;

 Directeur général délégué de l’immobilier.

 D’autres personnes peuvent assister aux réunions du comité sur invitation de son président;

 Le secrétariat du comité est assuré par le Directeur Financier qui est invité permanent.

Le comité des rémunérations et nominations se réunit selon un planning défini :

 Le comité se réunit à chaque fois qu’une décision d’investissement nécessite l’avis du comité;

 Les réunions donnent lieu à l’émission d’un procès-verbal, présenté au Conseil d’Administration pour approbation;

 Les réunions sont convoquées à l’initiative de son président.

30 Il est à noter que suite la démission de M. Mustapha Lazraq, le Groupe travaille sur le remplacement de ce dernier et la