Enfin, les coûts liés au soutien apporté par les OPEX bilatérales aux OMP déployées en parallèle (Barkhane et MINUSMA, Sangaris et MINUSCA) font l’objet d’arrangements techniques avec les Nations-Unies. Certains appuis entre ces forces (évacuations sanitaires par exemple) donnent lieu à des remboursements croisés. En 2014, les remboursements nets reçus des Nations-Unies pour l’appui apporté par les opérations Barkhane et Sangaris respectivement à la MINUSMA et à la MINURCA ont été de 1,26 M€.
La contribution financière et militaire de la France aux OMP reflète son statut de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies. Une partie du poids de cette contribution repose indirectement sur le ministère de la défense, dont les remboursements pour sa mise à disposition de forces dans les OMP ne couvrent pas les frais engagés.
Cependant, beaucoup des OPEX sont conduites en symbiose avec les OMP, dont l’action crée les conditions du désengagement français. Les OMP ont le plus souvent la charge de la stabilisation de longue durée, militaire autant que civile, des pays où elle sont engagées, assurant progressivement le relai des forces françaises. C’est ce schéma qui est en cours d’application en RCA avec le retrait de Sangaris. Il sera appliqué aussi au Mali, pour le retrait de Barkhane, lorsque les institutions du pays et ses forces armées, appuyées sur la MINUSMA, le permettront. La présence de militaires français au sein des OMP sur les théâtres où la France par ailleurs impliquée dans une OPEX constitue donc un gage essentiel de cohérence des actions entreprises par la communauté internationale.
V - Les surcoûts ne sont pas représentatifs de ce que coûtent à la
tels qu’ils sont calculés chaque année y figure également, uniquement sur les programmes 178 et 212 (depuis 2015 seulement), qui en constituent le support.
In fine, les surcoûts tels qu’estimés ne représentent qu’une faible part des dépenses globales du programme 178 - Préparation et emploi des forces jusqu’en 2014 et 3,5 % en moyenne en 2012-2015 du budget exécuté de la Défense, alors que les opérations extérieures constituent une mission majeure des armées et une part très significative de leur activité opérationnelle. De même, les indemnités versées aux soldats en opérations ne représentent qu’une faible part des dépenses de titre 2 qui figurent au programme 212 - Soutien de la politique de défense. Enfin, ils n’incorporent aucune des dépenses du programme 146 – Equipement des forces.
Tableau n° 7 :part des surcoûts OPEX dans l’exécution du programme 178 - Préparation et emploi des forces en 2014
Actions du programme 178 Préparation et emploi des forces Crédits de paiement (en M€ et en % des CP du
programme)
dont surcoûts OPEX (en M€ et en % des CP de
chaque action) 1 Planification des moyens et conduite des opérations 1 532 6,5 % 0
2 Préparation des forces terrestres 7 697 32,9 % 150 1,9 %
3 Préparation des forces navales 4 438 19,0 % 30 0,7 %
4 Préparation des forces aériennes 4 363 18,6 % 65 1,5 %
5 Logistique et soutien interarmées 4 533 19,4 % 49 1,1 %
6 Surcoûts liés aux opérations extérieures 824 3,5 % 824 100 %
7 Surcoûts liés aux opérations intérieures 16 0,1 % 0
Total 23 403 100 % 1118 soit 4,8%
Nota bene : Les surcoûts OPEX imputés sur les actions 2 à 5 correspondent aux dépenses déclarées ex post. L’année 2014 a été préférée à 2015, compte tenu de l’imputation en 2015 des dépenses de titre 2 liées aux OPEX sur le programme 212.
Source : rapport annuel de performance de la mission défense
Seule une comptabilité analytique à l’échelle du ministère de la défense fondée sur la répartition des moyens du ministère entre ses cinq grandes fonctions (connaissance et anticipation, dissuasion, protection, prévention des crises et intervention) permettrait d’appréhender un « coût complet » de la fonction « intervention » qui englobe les OPEX.
L’état-major des armées estime que « la mise en place d’une comptabilité d’analyse de ces coûts excède les moyens méthodologiques et humains dont disposent les armées », tout en soulignant que certains des coûts font, de fait, l’objet d’un suivi. Isoler certains coûts demanderait, de fait, un effort considérable pour un apport somme toute limité. Les dépenses de titre 2 constituent un des domaines dans lequel les difficultés sont les plus fortes, car elles nécessitent un suivi de l’activité des personnels, or elles représentent les deux tiers des dépenses du programme exécutées en 2014. La traduction annuelle et la ventilation de l’emploi des moyens constitueraient également un exercice d’autant plus compliqué que, selon leur disponibilité et la nature des engagements, leur usage n’est pas linéaire.
Schéma n° 3 :cartographie des surcoûts et des coûts induits par les OPEX et des programmes d’imputation budgétaire auxquels ils se rattachent
Note de lecture : voir la liste des acronymes en fin de rapport Source : Cour des comptes
Personnel et soutien
Logistique et soutien interarmées (SSA, SEA, SIMu, SCA,...)
Conduite des activités opérationnelles Préparation des forces (terre, air, mer)
dont conduite des OPEX
OPEX
Maintenance des matériels
Anciens combattants : réparation et retraites Action de la France dans le monde
Participation à des opérations multilatérales Matériels
Matériels perdus, détruits, cédés Régénération des matériels
dont mise en condition avant projection en OPEX
Alimentation Transport Munitions Carburants
EPP EAC Fonctionnement
Moindres recettes SSA EPM
Pensions (invalidités, décès)
Retraites du combattant Régénération des matériels dont préparation
avant projection
ISSE et rémunérations
des PCRL
Effets immédiats ou différés sur la préparation
Contribution aux opérations de maintien de la paix (Nations-Unies) Contribution aux
coûts des opérations OTAN et UE
Soins aux blessés physiques et psychologiques Action sociale
Contentieux
Achats en urgence opérationnelle Effets sur les programmes d’armement
Rémunérations hors ISSE P146
P212
P178
P105
P169
Légende Périmètre des surcoûts OPEX annuels
Postes de coûts liés aux OPEX et programmes budgétaires associés
Effets et coûts concomittants aux OPEX Effets et coûts antérieurs aux OPEX Effets et coûts postérieurs aux OPEX P