1. La teneur de l’exception a) Origine de l’exception - Origine historique
Le droit de citation était déjà contenu dans les lois de 1901 et 1907 (LUG et KUG) mais sa réglementation était incomplète et surtout compliquée, le droit de citation étant morcelé dans non moins de cinq dispositions
différentes et réglementé au cas par cas, selon les œuvres concernées. La loi sur le droit d’auteur de 1965 a rassemblé les diverses dispositions et a rationalisé le dispositif. La rédaction du § 19 KUG fut pratiquement reprise telle quelle, cependant étendue aux autres.
La disposition n’a depuis connu aucune modification législative. Elle a néanmoins fait l’objet d’une jurisprudence abondante, qui a essayé de
98 En effet, vu les possibilités relativement généreuses de l’exception,
permettant sous certaines conditions la reproduction intégrale d’une œuvre sans contrepartie financière, nombreux ont été ceux qui ont essayé d’en abuser.
- Une justification particulièrement forte
Le droit de citation, considéré par la doctrine comme l’exception la plus importante pour les intérêts de la collectivité, occupe une place particulière dans le dispositif. En effet, cette exception, permettant le débat intellectuel essentiel à une démocratie moderne, est considérée comme revêtant une importance particulièrement grande pour le développement culturel, dont elle constitue un encouragement essentiel. La Cour suprême fédérale a même estimé dans une décision de 1972 que le droit de citation était « le fondement de la liberté d’échanger des opinions et des idées ».
L’importance de la disposition se comprend également lorsqu’on se place d’un point de vue constitutionnel. En effet, la Loi fondamentale protège la liberté d’expression, la liberté de la presse et la liberté artistique dans son art. 5, article considéré comme la pierre angulaire des libertés fondamentales et présenté comme garantie de la démocratie et de l’État de droit. Le droit de citation permettant de confronter ses idées et opinions à ceux des autres se trouve donc être une concrétisation particulièrement importante de l’art. 5 dans le droit d’auteur. Nous avons vu que le droit d’auteur était protégé également par l’art. 14 du Grundgesetz concernant le droit de propriété. Il peut en résulter un conflit entre ces deux libertés, qui se résoudra par une mise en balance des intérêts en fonction des circonstances de l’espèce. Mais face à une liberté considérée comme aussi importante dans le système de valeur constitutionnel, le droit d’auteur ne prévaudra pas nécessairement. Ceci explique que la disposition a été toujours analysée à la lumière de l’art. 5 du GG, et que la jurisprudence a étendu le bénéfice de l’exception à des cas non expressément prévus par le texte de la loi.
Même si certains auteurs ont fait valoir que le législateur allemand avait, lors de l’élaboration du texte de la loi, procédé à cette mise en balance des intérêts en présence, la doctrine majoritaire considère néanmoins que certains correctifs peuvent être apportés en procédant par analogie. La possibilité d’un raisonnement par analogie étant dans le cas des autres exceptions clairement rejeté, ceci constitue une particularité de taille, résultat de la justification particulièrement forte de l’exception.
b) Étendue de l’exception - Le texte de l’exception
99 La reproduction, la mise en circulation et la représentation est permise
lorsque, dans la mesure justifiée par le but à atteindre,
1. quelques œuvres isolées sont incorporées, après leur parution, dans une œuvre scientifique indépendante pour en éclairer le contenu ; (…) ».
- Le domaine de l’exception
L’œuvre citante. Il doit tout d’abord s’agir d’une œuvre scientifique. Ce qu’est une œuvre scientifique n’est pas défini par la loi. La jurisprudence a interprété la notion de manière large, prenant en compte l’objectif de la disposition qui est de favoriser le développement culturel en général. Elle a donc considéré que les œuvres de banalisation scientifique, telles qu’une émission télévisée ou une revue populaire, pouvaient bénéficier de l’exception à partir du moment où elles traitent d’un thème scientifique au sens large du terme. Cependant, il ne faut pas que l’œuvre en question serve en premier lieu de divertissement. Selon la doctrine, l’œuvre scientifique doit s’adresser en premier lieu à l’intellect, et non pas aux sentiments et aux émotions. De la sorte sont exclues comme œuvre citante les œuvres plastiques et les œuvres musicales. De même, certaines œuvres qui, bien qu’elles véhiculent des idées et des informations, n’ont pas de prétention scientifique tels que les romans, les pièces de théâtre ou les reportages au caractère descriptif ne peuvent pas servir d’œuvre citante. Enfin, les œuvres contenant en premier lieu une opinion, telle qu’une brochure électorale d’un parti ou une publicité, sont exclues car elles ne véhiculent pas des connaissances objectives.
Il doit s’agir d’une œuvre scientifique indépendante, c’est-à-dire que l’œuvre citante doit être une création de forme originale et doit pouvoir résister à la suppression des citations. Une compilation de citations assorties de brefs commentaires ne remplirait pas la condition d’indépendance. Les citations doivent donc toujours avoir un rôle exclusivement secondaire. L’œuvre citée. Est permise la reproduction, mise en circulation et représentation de quelques œuvres isolées. Le § 51 1. Alt UrhG autorise ce que la doctrine a appelé la « grande citation », dans le sens où des œuvres peuvent être reproduites dans leur intégralité, dans la mesure justifiée par le but à atteindre. Combien d’œuvres pourront être reproduites concrètement dépendra du cas de l’espèce, notamment de l’ampleur de l’œuvre citante. Si une partie de la doctrine prône une application restrictive à un nombre très restreint d’œuvres, la doctrine majoritaire adopte un point de vue différencié : dans le cas où n’est cité qu’un seul auteur, une application restrictive s’impose, à cause du danger que présentent les citations pour l’exploitation de l’œuvre. Par contre, si un nombre important d’auteurs est cité, la quantité de reproductions permises augmentera également. Un ouvrage sur l’histoire de l’art moderne ou de la poésie moderne doit pouvoir contenir un nombre plus important de citations d’œuvres des auteurs en question. Le préjudice pour les auteurs
100 restera réduit car les reproductions resteront cantonnées à quelques œuvres isolées par auteur.
La fonction de la citation. La citation n’est permise que pour éclairer le contenu. Vu les possibilités extrêmement larges offertes par le § 51, cette condition fait l’objet d’une application relativement sévère. En effet, la citation n’est permise qu’à l’appui d’une démonstration propre de l’auteur. La citation doit apporter un élément à l’argumentation, elle ne doit pas avoir une fonction d’illustration, ni remplir des fins esthétiques.
2. Le régime de l’exception
a) Les modalités d’exercice de l’exception - Le cadre de l’exception
Le cadre de l’exception est relativement large puisque des œuvres entières peuvent être reproduites dans des œuvres scientifiques. L’auteur d’un article littéraire consacré à un poème pourra le reproduire dans son intégralité. L’auteur d’une émission consacrée aux développements artistiques dans l’art contemporain pourra filmer quelques œuvres afin de les analyser. La jurisprudence contrôle néanmoins que les reproductions servent bien à éclairer le contenu, et cela de manière assez stricte, ce qui empêche les abus. Le cadre étonnamment large de l’exception s’explique par l’importance particulièrement grande de la citation dans le domaine de la recherche, celle-ci servant de moteur au développement culturel et garantissant la mise en œuvre de la liberté d’expression en permettant l’analyse scientifique des œuvres que d’autres ont créé auparavant. La place particulièrement
importante de l’art. 5 de la Loi fondamentale dans le dispositif constitutionnel des libertés en est probablement la raison.
- Le système de compensation
Aucun système de compensation financière n’est prévu pour les citations à des fins scientifiques.
b) Le fonctionnement de l’exception - Évaluation
La disposition est particulièrement satisfaisante du point de vue des utilisateurs comme du point de vue des auteurs. Les utilisateurs peuvent intégrer dans leur travaux scientifiques des œuvres à l’appui de leur
démonstration sans avoir à se soucier de solliciter des autorisations. De plus, la libre critique impose qu’une autorisation ne soit pas sollicitée.
Les auteurs de leur côté ne subissent généralement qu’un préjudice minime de l’utilisation dans un ouvrage scientifique, l’analyse de leurs œuvres aura même au contraire tendance à attirer l’attention du public. Force est de
101 constater que dans le domaine scientifique, auteur et utilisateur sont souvent les mêmes personnes, étant donné que le chercheur est un des premiers bénéficiaires du droit de citation.
- L’exception dans l’environnement numérique
Selon l’étude conduite par l’institut Max Planck, le § 51, contenant déjà les critères restrictifs empêchant les abus, ne nécessite aucune adaptation à l’environnement numérique.