ACTION ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
CERTIFICAT DEFINITIF D'APTITUDE A LA CONDUITE DES VEHICULES DE GRANDE REMISE
Le Préfet de l’ISERE Officier de la légion d’honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du Code du tourisme ;
Vu l’article 6 du décret 77-1308 du 29 novembre 1977 relatif à l’exploitation des voitures dites de petites remises ;
Vu l’arrêté du 18 avril 1966 relatif aux conditions d’exercices de la profession d’entrepreneur de remise et de tourisme modifié par les arrêtés du 25 mars 1967, du 9 novembre 1976, du 29 avril 1987 et du 7 septembre 1990 ;
VU l'arrêté n° 2006-05539 du 7 juillet 2006 délivra nt à M. Sébastien VITRANO le certificat de capacité probatoire à la conduite de véhicules de grande remise pour une durée d'un an renouvelable ;
VU la conformité des pièces jointes à la demande de certificat définitif présentée par M.
Sébastien VITRANO le 17 octobre 2007 ;
CONSIDERANT que M. Sébastien VITRANO remplit les conditions définies par l’article 11 de l’arrêté du 18 avril 1966 et par l’article 6 du décret 77-1308 du 29 novembre 1977 ; SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le certificat de capacité définitif à la conduite des véhicules de grande remise est délivré à :
M. Sébastien VITRANO
Né le 30 septembre 1979 à METZ (57)
Domicilié : 173, rue du Vieux Moulin à LE CHEYLAS (38) N° du permis : 970957901496 délivré le 3 avril 1998
par la Préfecture de la Moselle
ARTICLE 2 : Ce certificat n’a de valeur que si son titulaire exerce une activité grande remise au sein d’une entreprise dûment autorisée.
ARTICLE 3 : M. le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Isère.
Le Préfet
Pour le Préfet, le SG Gilles BARSACQ
DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE ET
DU DEVELOPPEMENT DURABLE GRENOBLE, LE 21 NOVEMBRE 2007
BUREAU DE L'ACTION ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI AFFAIRE SUIVIE PAR : S. BONAS
TEL. 04.76.60.34 84
ARRETE N° 2007 – 09959
L’hôtel "Dolce Vita" à La Mure est classé dans la catégorie 2 étoiles des hôtels de tourisme
LE PREFET DE L'ISÈRE Officier de la légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme ;
VU l'arrêté ministériel du 14 Février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et résidences de tourisme ;
VU l'arrêté préfectoral n°97-1631 du 21 mars 1997, po rtant classement en catégorie deux étoiles des hôtels de tourisme de l’hôtel "Les Négociantsl" à La Mure ;
VU l'extrait K bis du 20 septembre 2006 faisant état du changement de nom et d’exploitant dudit établissement ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de l’ISERE ; ARRETE
ARTICLE 1 – l'arrêté préfectoral n°97-1631 du 21 mars 1997 est abrogé.
ARTICLE 2 - L’hôtel "Dolce Vita" à La Mure est classé dans la catégorie 2 étoiles des hôtels de tourisme pour 8 chambres.
Adresse : 12, av Chion Ducollet
Nom du gérant: Mme Florence VELLER N° immatriculation : 482 330 941 RCS Grenoble
ARTICLE 3 - M. le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère, M. le Maire de La Mure, M. le Directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, M. le Colonel Commandant le groupement de Gendarmerie de l'Isère, M. le Directeur des services fiscaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère et qui sera notifié à l’intéressé.
Le Préfet
Pour le Préfet, le SG
Gilles BARSACQ
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Isère - Novembre 2007 Page 30
DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
BUREAU DE L'ACTION ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Grenoble, le 21 novembre 2007
AFFAIRE SUIVIE PAR : S. BONAS TEL. 04.76.60.34 84
ARRÊTE N° 2007 – 09960
L’arrêté préfectoral n°2004-07282 du 7 juin 2004 e st abrogé LE PRÉFET DE L’ISÈRE,
Officier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme ;
VU le chapitre III du Livre II du décret visé ci-dessus relatif à la délivrance des habilitations tourisme ;
VU l’arrêté ministériel du 20 juin 2001 modifiant l’arrêté ministériel du 22 novembre 1994 relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des prestataires de services relevant de la procédure d’habilitation ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2004-07282 du 7 juin 2004, délivrant l’habilitation n°HA.038.04 0001 à M. Jean-Pierre DENISE domicilié à Villard de Lans, exerçant l’activité professionnelle d’accompagnateur en montagne ;
VU le procès verbal de la gendarmerie, compagnie de Calvi en Corse du 6 novembre 2007 faisant état du décès accidentel de M. Jean-Pierre DENISE ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général ; A R R Ê T E
ARTICLE 1 : l’arrêté préfectoral n°2004-07282 du 7 juin 200 4 est abrogé.
L'habilitation n° HA 038.04.0001 délivrée M. Jean-P i erre est radiée en application du décret susvisé.
ARTICLE 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Isère est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département de l’Isère.
Le Préfet
Pour le Préfet, le SG
Gilles BARSACQ
DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE ET
DU DEVELOPPEMENT DURABLE GRENOBLE, LE 26 NOVEMBRE 2007
BUREAU DE L'ACTION ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI AFFAIRE SUIVIE PAR : S. BONAS
TEL. 04.76.60.34 84
ARRETE N°2007 – 10146
Modification de l’arrêté n° 2007-08437 du 3 octobre 2 007 reclassant la résidence de tourisme « les Silènes » à Allevard
LE PREFET DE L'ISÈRE Officier de la légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme ;
VU l'arrêté ministériel du 14 Février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et résidences de tourisme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 94-2087 du 26 avril 1994 , portant classement en catégorie 2 étoiles de la résidence de tourisme « les Silènes » à Allevard pour 404 lits ;
VU le rapport des services de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du 7 septembre faisant état de la diminution du nombre de lits mis à la location par les propriétaires de la résidence sus-nommée ;
VU l’arrêté n° 2007-08437 du 3 octobre 2007 reclass ant la résidence de tourisme « les Silènes » à Allevard ;
VU le n° d’immatriculation erroné porté sur l’arrêt é sus-nommé ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de l’ISERE ; ARRETE
ARTICLE 1 – l'arrêté préfectoral n°2007-08437 du 3 octobre 20 07 est modifié comme suit :
« N° d’immatriculation : 398 955 948 00011 RCS Gre noble»
le reste sans changement.
ARTICLE 3 - M. le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère, M. le Maire d’Allevard les Bains, M. le Directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, M. le Colonel Commandant le groupement de Gendarmerie de l'Isère, M. le Directeur des services fiscaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère et qui sera notifié à l’intéressé.
Le Préfet
Pour le Préfet, le SG Gilles BARSACQ
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Isère - Novembre 2007 Page 32