Cas 2 : Postes Canada – Syndicat des Travailleurs et Travailleuses des Postes (STTP)

(STTP)

Milieu / Industrie

Postes Canada est une entreprise offrant des services de livraison de courrier, de courrier de marketing et de colis à domicile par camions et par avions au Canada (Postes Canada, s.d.). Le Groupe d’entreprises de Postes Canada, qui inclut Les investissements Purolator Ltéé, Groupe SCI inc. ainsi que Innovapost Inc., emploie environ 64 000 travailleurs à temps plein et temps partiel (Postes Canada, 2016). Au pays, le groupe rejoint 15,7 millions d’adresses (Postes Canada, 2015). De plus, l’entreprise est aussi responsable de la vente et de la production des timbres au Canada (Postes Canada, s.d.). Bien qu’elle soit connue sous le nom de Postes Canada, l’appellation légale de l’entreprise est la Société canadienne des postes (L.R.C., 1985, c C-10, art. 4). Elle fut créée en 1981 en succession au ministère des Postes (Parlement du Canada, s.d.-c).

Depuis plusieurs années, Postes Canada enregistre une décroissance de la demande des services postaux qui s’explique principalement par l’arrivée de nouveaux moyens de communication plus rapides et moins coûteux, tels les télécopieurs et les courriels, ainsi que par l’arrivée de nouvelles compagnies de services privés de livraison de colis et de courrier (Service Canada, s.d.). Globalement, Postes Canada estime avoir livré 8,9 milliards d’articles en 2015, soit 1,6 milliards d’articles de moins qu’en 2006 (Postes Canada, 2016). De façon plus détaillée, la livraison du courrier entre 2007 et 2015 a chuté de 38,7%, alors que le nombre de colis livrés aurait toutefois augmenté durant cette même période (Postes Canada, 2016). L’augmentation du commerce et de l’achat en ligne expliquerait cet accroissement qui est évalué à 9,7% entre 2014 et 2015 (Postes Canada, 2016). La Société estime livrer les deux tiers de tous les achats commandés en ligne (Postes Canada, 2016). En plus de la livraison de courrier et de colis à domicile, Postes Canada offre aussi un service de courrier de marketing, dont les données sont restées stables depuis 2006 (Postes Canada, 2016).

un déficit net de 188 millions de dollars qui s’explique notamment par la conclusion, devant la Cour Suprême du Canada, d’un dossier d’équité salariale touchant 6000 employées entre 1982 et 2002 (Thibeault, 2012). Le syndicat évaluait la valeur de ce dossier à 250 millions de dollars (Thibeault, 2012). Par ailleurs, pour cette même année, Postes Canada a dû verser 63 millions de dollars en ajustement au régime de retraite, suite aux modifications faites dans la Loi de 1985 sur les normes de prestations de pensions (Steinhoff et Bickerton, 2012). Au cours des années suivantes, Postes Canada a enregistré des pertes de 83 et 29 millions de dollars (Postes Canada, 2016). La Société a conclu les années 2014 et 2015 avec des résultats nets positifs de 198 et 99 millions de dollars (Postes Canada, 2016). Suite à la série de déficits, Postes Canada a annoncé une réforme en cinq points le 11 décembre 2013 qui incluait notamment l’installation de boîtes postales communautaires (Postes Canada, 2015). Suite à une promesse électorale, le projet de conversion a été suspendu le 26 octobre 2015, soit une semaine après l’élection du gouvernement libéral (Gemson, 2015). Selon Statistiques Canada, l’installation des boîtes postales communautaires à travers le pays aurait eu comme impact de réduire 6 000 à 8 000 emplois de facteurs à travers le pays (Service Canada, s.d.). Ce nombre aurait varié entre 1 500 et 2 000 au Québec (Service Canada, s.d.).

Lois particulières encadrant le milieu

Le milieu de la poste au Canada est encadré par la Loi sur la Société Canadienne des Postes (L.R.C. 1985, c C-10) adoptée en 1985. La Loi aborde plusieurs aspects de la Société tels que sa mission, une description dans le détail de la composition et du rôle du conseil d’administration, les privilèges exclusifs de la Société ainsi qu’une série d’infractions punissables par la loi. La mission de Postes Canada y est décrite comme étant :

«5 (1) a) de créer et d’exploiter un service postal comportant le relevage, la transmission et la distribution de messages, renseignements, fonds ou marchandises, dans le régime intérieur et dans le régime international»

Syndicat et son historique

Plusieurs syndicats sont accrédités au sein de Postes Canada. Tout d’abord, l’Association Canadien des Maîtres de Poste et adjoints (ACMPA) représente les commis des petits bureaux

de postes. Le SEPC, le Syndicat des Employés de Postes Canada affilié avec l’AFPC, est un petit syndicat de 1800 membres qui représente le personnel de bureau (SPEC, s.d.). L’Association des officiers de Postes Canada (APOC), non constituée en syndicat formel, regroupe les surveillants de Postes Canada.

Le plus gros syndicat dans l’entreprise est le Syndicat des Travailleurs et Travailleuses des Postes (STTP) qui regroupe les factrices et facteurs ruraux et suburbains (FFRS), les facteurs, les commis des postes, les manieurs de dépêches, les expéditeurs de dépêches, les techniciens, les mécaniciens et les électriciens (STTP, s.d.-a). Au total, le syndicat représente 54 000 travailleurs divisés en 8 régions administratives : Atlantique, Québec, Montréal Métropolitain, Centre, Toronto métropolitain, Ontario, Prairies et Pacifique (STTP, s.d.-b). Au niveau local, les membres sont répartis au sein de 208 sections locales au Canada, dont 32 sont situées au Québec (STTP, s.d.-b). Montréal et Toronto sont deux sections particulières, puisqu’elles ont à la fois le statut de section locale et de région administrative (Entretien 4).

Historiquement, les syndicats des postes sont issus de la grève illégale de 1965 (Entretien 5). Suite à cette grève, deux syndicats s’étaient formés : l’un représentant les gens travaillant à l’interne, soit les commis et les expéditeurs, et l’un autre représentant les facteurs et les camionneurs (Entretien 4). En 1988, le gouvernement Mulroney a forcé la fusion des deux unités d’accréditation, créant ainsi le STTP (Entretien 4).

Historique des négos

Les phases de négociation entre Postes Canada le STTP ont souvent été mouvementées comme en témoigne le nombre élevé de conflits de travail. Entre 1967 et 2012, 22 rondes de négociations nationales ont eu lieu (Steinhoff et Bickerton, 2012). Parmi ces 22 rondes, 11 arrêts de travail ont affecté la livraison du courriel (Steinhoff et Bickerton, 2012). Le gouvernement canadien a jugé nécessaire d’intervenir à cinq reprises au cours de ces 11 arrêts de travail en adoptant des lois de retour au travail en 1978, 1987, 1991, 1997 et 2011 (Parlement du Canada, s.d.-d). Plus spécifiquement, de 1987 à 2011, le gouvernement est intervenu à quatre reprises, alors que seules cinq phases de négociation se sont réglées sans

Les grèves les plus marquantes sont celles de 1975 et 1981 qui ont duré 42 jours avant que les parties n’arrivent à une entente à la table de négociation (Steinhoff et Bickerton, 2012). Le gouvernement est aussi intervenu en décembre 1997 (Parlement du Canada, s.d.-d) après que le STTP ait déclenché une grève de deux semaines. (White et Janzen, 2000).