Cas 1 : Air Canada L’Association Internationale des Machinistes et des Travailleurs

Industrie aérienne

L’industrie aérienne au Canada a progressé en 2016 enregistrant une septième hausse consécutive dans le trafic aérien de passagers aux aéroports canadiens, l’année se terminant avec une hausse de 5,0% (Statistiques Canada, 2017). Le nombre total de passagers embarqués et débarqués au Canada est passé de 104,8 millions en 2009 à 140,2 millions en 2016, pour une augmentation de 33,8% en sept ans (Statistiques Canada, 2017). La hausse est encore plus impressionnante lorsqu’elle est comparée à 2003, où seulement 78,4 millions de passagers étaient embarqués et débarqués, ce qui représente une augmentation de 81,1% en 13 ans (Statistiques Canada, 2017).

Loi particulière

Bien qu’elle soit maintenant cotée en bourse, la compagnie Air Canada doit tout de même se conformer à une loi fédérale. En effet, adoptée en 1988, lors du début de la privatisation de la

qui a abrogé l’ancienne Loi sur Air Canada (L.R.C. c 35), prévoyait l’obligation pour Air Canada de procéder à l’entretien de ses appareils au Canada :

«6 (1) Les clauses de prorogation de la Société comportent obligatoirement :

d) des dispositions l’obligeant à exercer ou à faire exercer des activités d’entretien d’aéronefs, notamment toute forme d’entretien relatif aux cellules, aux moteurs, aux éléments constitutifs, à l’équipement ou aux pièces, en Ontario, au Québec et au Manitoba;»

De par cet article de la loi, Air Canada devait conserver ses centres opérationnels à Mississauga, Montréal et Winnipeg. Toutefois, en octobre 2007, Air Canada s’est départi de sa division d’entretien mécanique en créant une compagnie indépendante appelée Aveos (Presse Canadienne, 2012a). En mars 2012, cette même compagnie déclare faillite, menant à la perte de 2600 employés syndiqués avec l’AIMTA, dont 1 800 qui travaillaient à Montréal (Presse Canadienne, 2012a). Quelques années plus tard, Air Canada a témoigné son intérêt de procéder à l’entretien de ses appareils à l’étranger. Le gouvernement fédéral a donc modifié la loi en 2016, permettant ainsi à Air Canada de délocaliser l’entretien de ses appareils (Presse Canadienne, 2016).

Entreprise

Fondée en 1937 suite à l’adoption d’une loi fédérale, la compagnie Lignes aériennes Trans- Canada (TCA) effectue son premier vol le 1er septembre 1937 (Air Canada, 2016b). À son bord, deux passagers ainsi que du courrier franchissent la distance entre Vancouver et Seattle. À l’époque, la propriété des actions est octroyée aux Chemins de fer nationaux du Canada (CN). En 1964, suite à l’adoption d’une autre loi fédérale, la TCA change de nom pour devenir Air Canada (Air Canada, 2016b). Puis, en 1977, la loi d’Air Canada est adoptée, modifiant l’acte constitutif de la compagnie, ayant pour effet de transférer les actions de la compagnie à la couronne. En 1988, suite à une décision gouvernementale, la couronne débute la privatisation d’Air Canada, en vendant les actions pour que finalement, en 1989, la compagnie devienne totalement privée (Air Canada, 2016b).

En 2000, suite aux difficultés financières de la Canadian Airlines (CA), Air Canada et CA, alors les deux plus grands transporteurs aériens au Canada, fusionnent. À l’époque, la fusion

permet à Air Canada de prendre possession de 85% du marché aérien interne (Radio-Canada, 2003). Malgré la fusion des compagnies, Air Canada vit son lot de problèmes financiers. En effet, suite aux événements du 11 septembre 2001, les compagnies aériennes subissent des baisses d’achalandage qui s’expriment, pour Air Canada, en pertes d’exploitation de 731 millions de dollars en 2001 et de 218 millions en 2002 (Air Canada, 2003). Les déboires financiers de la compagnie se poursuivent en 2003, où la compagnie déclare 684 millions de dollars en perte (Air Canada, 2004). Les problèmes financiers amènent ainsi la compagnie à se placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies le 1er avril 2003 (Air Canada, 2003).

Malgré plusieurs années de difficultés financières, Air Canada enregistre des profits depuis 2012. Au cours des derniers exercices budgétaires, Air Canada rapporte avoir enregistré des bénéfices nets de 131 millions de dollars en 2012, 10 millions en 2013, 105 millions en 2014, 308 millions en 2015 et 876 millions en 2016 (Air Canada, 2013, 2014, 2015, 2016a, 2017). Air Canada est maintenant le plus grand transporteur aérien au pays et figure dans le top 20 des meilleurs transporteurs aériens au monde (Air Canada, 2016b). Elle emploie 30 000 travailleurs répartis dans plusieurs aéroports, les principaux étant Toronto, Vancouver et Montréal, où est situé son siège social (Air Canada, 2016b). Les avions volent sous trois bannières : Air Canada, Air Canada Express et Air Canada Rouge. En 2015, ce sont plus de 41 millions de passagers qui ont voyagé sous ces bannières sur une moyenne de 1 580 vols opérés à chaque jour vers l’une des 200 destinations offertes par la compagnie (Air Canada, 2016b).

Une majorité des employés est syndiquée auprès d’un des quatre syndicats présents chez Air Canada. Les agents aux ventes sont représentés par Unifor (TCA), les agents de bord par le Syndicat Canadien de la Fonction Publique (SCFP) et finalement, les employés responsables du service au sol (agent de fret), les agents de bureau, de bagages et de performance ainsi que les personnes à la mécanique et maintenance sont syndiqués avec l'AIMTA. Pour leur part, les pilotes sont regroupés sous l’Association des Pilotes d’Air Canada (APAC) qui agit à titre d’agent négociateur pour ces derniers.

Syndicat et son historique

L’International Association of Machinists (IAM) est créée en 1888 dans la ville d’Atlanta et fait son entrée au Canada deux ans plus tard, alors qu’une première section locale est formée à Stratfort en Ontario (AIMTA, s.d.). En 1936, l’IAM fait une percée dans l’industrie de l’aéronautique, en signant son premier contrat de travail avec la compagnie Boeing (IAM, s.d.). En 1939, l’IAM signe sa première convention collective avec une compagnie de transport aérien, la compagnie Eastern Air Lines (AIMTA section locale 922, 2009). Aujourd’hui, l’organisation représente plus de 600 000 membres à travers l’Amérique du Nord, dont 40 000 au Canada (AIMTA, s.d.). Un large éventail de travailleurs dans les milieux de pièces d’automobiles, d’autobus, de l’aérospatiale, de l’électronique, de la machinerie légère et lourde et dans l’aéronautique sont aussi syndiqués avec l’AIMTA (AIMTA, s.d.).

L’Association Internationale des Machinistes et des Travailleurs de l’Aérospatiale (AIMTA) est composée de 8600 membres qui travaillent pour Air Canada à travers le pays (Intervenant 1). Fondée en 1946, la section locale 1751 de Montréal représente plus de 1650 membres (Intervenant 3). Avec leurs 8600 membres, l’AIMTA est le plus grand agent négociateur chez Air Canada. En effet, l’AIMTA représente une proportion variant entre 30 et 35% des employés syndiqués d’Air Canada.

Historique des négociations

Considérant les difficultés financières de l’entreprise éprouvées à partir de 2002, les membres de l’AIMTA Canada ont accepté de concéder plusieurs conditions de travail lors des négociations (Intervenant 1).

Dès lors, les rondes subséquentes de négociation n’ont été que des renouvellements de la convention à l’exception des salaires qui étaient négociés (Picher, 2012). Ainsi, en 2003, les parties ont accepté de prolonger la convention collective jusqu’au 1er juillet 2006. Puis, la convention a été de nouveau prolongée jusqu’au 1er juillet 2009. Finalement, la convention collective a été encore une fois prolongée pour une durée de 21 mois.