Les caractéristiques du microcrédit

12 Montant moyen du microcrédit par pays : 2.2.2 Les caractéristiques du microcrédit, page 20

16 i. La clientèle considérée est la population âgée de 16 à 64 ans, qui est en risque de pauvreté¹³. La Commission Européenne a basé son calcul à partir de la population âgée de 15 à 64 ans, mais il n’y a pas de données disponibles quant au taux de risque de pauvreté pour cette tranche d’âge (15- 64 ans). Par conséquent, les estimations de la Commission Européenne ont été faites avec le taux de risque de pauvreté pour la population totale et ont ensuite été appliquées uniquement à cette tranche d’âge.

Toutefois, les taux de risque de pauvreté pour la population totale sont plus importants que pour les 16-64 ans. Afin de ne pas surestimer la population effectivement en risque de pauvreté et en âge de travailler, les calculs sont ici faits à partir du taux de risque de pauvreté pour les 16-64 ans et de la population âgée de 16 à 64 ans.

ii. Parmi ces personnes, sont retenues celles qui préféreraient être indépendantes¹⁴ plutôt que salariées.

iii. Le groupe cible représente le pourcentage de personnes qui ont effectivement créé leur micro entreprise parmi les entrepreneurs potentiels, ce qui est assumé d’être égal à 3%

selon la Commission Européenne.

Tableau 1 : L’estimation de la demande potentielle de microcrédits dans les 7 pays étudiés, 2007

Allemagne Belgique Espagne Finlande France Italie Roy.- Uni

A Population âgée

Source : Elaboration personnelle ; Eurostat , Eurobarometer , REM, CE

La demande potentielle pour le microcrédit a une valeur pour l’ensemble des 7 pays¹⁵ égale à 433 951 prêts ce qui équivaut à une valeur moyenne de 4 644 339 532 Euros. La valeur du marché potentiel en nombre de prêts va de 4 301 microcrédits en Finlande à 114 198 en Italie. Et la valeur du marché potentiel en Euros varie de 58 290 481€ en Finlande à 1 537 079 892€ en Allemagne.

13 Taux de risque de pauvreté : 1.1.1 L’exclusion sociale, page 6

14 Préférence pour le statut d’indépendant : 1.2.2 L’esprit entrepreneurial, page 10

15 Synthèse des résultats pour l’agrégat UE 7 pays, Annexe 11, page 40

17 Afin d’établir des comparaisons inter- pays, les résultats obtenus sont à interpréter en prenant en considération plusieurs variables, à savoir la population, le taux de risque de pauvreté, la propension à être indépendant, ainsi que la valeur moyenne du microcrédit. Par ailleurs, étant donné que l’indicateur défini à 3% pour le groupe cible a été appliqué de manière fixe, il n’intervient pas dans la construction des divergences existantes entre les pays.

La valeur du marché potentiel en nombre de microcrédits est la plus importante en Italie, ce qui s’explique par un taux de risque de pauvreté qui est le plus élevé de tous les pays (18%) et aussi la plus grande propension de la population préférant être indépendante plutôt que salariée (55%). Par contre, l’Allemagne a la valeur de marché potentielle exprimée en Euros la plus élevée, ce qui est particulièrement du à la valeur moyenne du microcrédit qui est la plus importante de tous les pays (15 941€). Par comparaison, la valeur moyenne du microcrédit en Italie représente environ 60% de la valeur correspondante à l’Allemagne. La Finlande a la valeur de marché potentielle, en nombre et en Euros, la plus faible ce qui peut se justifier à travers un taux de risque de pauvreté faible par rapport aux autres pays (1 2%), une préférence pour le statut d’indépendant moins marquée (35%) et surtout la plus petite population. Par suite, la Belgique avec de faibles taux de risque de pauvreté (13%) et d’esprit entrepreneurial (30%) et aussi la deuxième plus petite population a la valeur de marché, en nombre et en Euros, la plus basse après la Finlande. Enfin suite à la Belgique, par ordre du plus au petit grand en valeur potentielle de marché, par nombre de prêts et Euros, viennent la France, l’Espagne et le Royaume- Uni.

2.2. L’offre actuelle de microcrédit professionnel

Dans le but de quantifier dans quelle mesure l’offre répond à la demande potentielle de microcrédits, calculée auparavant, nous allons dresser un portrait des caractéristiques de l’offre. Tout d’abord, une présentation des offreurs par type institutionnel et par pays sera présentée afin d’obtenir un aperçu du développement de ce marché en relation avec le cadre réglementaire de chaque pays. Ensuite, nous nous pencherons sur les caractéristiques de ce marché en valeur, à savoir les microcrédits concédés en nombre et en unité monétaire, ainsi que la valeur moyenne du microcrédit par pays.

2.2.1. Les caractéristiques des offreurs

Parmi les sept pays de l’Union Européenne présentés ci- dessous (figure 7) il existe une grande variété de type d’institutions distribuant des microcrédits en 2007. En effet, sept types d’organisations peuvent être dénombrés : les organisations non gouvernementales, les fondations, les organismes publics, les caisses d’épargne, les banques, les institutions financières non bancaires et les coopératives d’épargne et de crédit. On peut aussi constater que la majorité des offreurs relèvent des ONG, fondations ou bien organismes publics.

18 Figure 7: Représentation des offreurs par type institutionnel dans les 7 pays étudiés, 2007

Source : REM

Le nombre d’offreurs et leur type institutionnel, à mettre en relation avec le cadre réglementaire national, est très variable selon les pays (figure 8).

Figure 8 : Nombre d’offreurs ayant répondu au sondage du REM , par pays et par type institutionnel, 2007

Source : REM

Une brève revue du niveau de développement de l’activité de microcrédit par pays, en rapport avec les offreurs présents sur le marché et l’environnement législatif est présentée ci - dessous.

Finlande

Activité du microcrédit : En Finlande, le marché du microcrédit est un monopole régulé par un organisme public Finnvera qui est une société de financement. Cet acteur majeur créé en 1999, est la propriété de l’Etat. C’est un programme qui offre d’une part des prêts aux microentreprises, facilite l’accès au financement pour les PME en fournissant la garantie des risques complémentaires en coopération avec les banques et autres institutions financières, ainsi que des garanties de crédit à l’exportation.

Cadre réglementaire : L’activité de prêt est restreinte aux organismes bancaires et agences gouvernementales.

Belgique

Activité du microcrédit : Le marché semble plutôt être un oligopole dont 75% d’organismes publics. Les principaux acteurs sont des IMF, à savoir le Fonds de Participation, le Credal, et Brussoc. Par exemple, le Fonds de Participation, organisme public de crédit, créé en 1984, permet l’octroi d’un microcrédit en complément d’un prêt bancaire, et propose également un service d’accompagnement aux personnes. De plus, la société anonyme d’intérêt public Sowalfin, créée en 2002, garantit à hauteur de 75% les prêts accordés par les banques commerciales aux PME.

Cadre réglementaire : Il n’y a pas de cadre juridique propre au microcrédit. Des partenariats sont établis entre les banques commerciales et les IMF, non autorisées à la collecte d’épargne,

35,3%

19 afin d’offrir des microcrédits. Le secteur public apporte son soutien aux IMF à travers des financements et des garanties.

France

Activité du microcrédit : Le marché est particulièrement développé par rapport aux autres pays, ceci sous l’influence majeure de l’association ADIE créée en 1989. D’autres institutions œuvrent aussi beaucoup dans ce domaine, notamment les associations France Initiative et France Active. L’ensemble de ces institutions a pour objectif la lutte contre l’exclusion sociale et financière en offrant des microcrédits, des prêts d’honneur à taux 0, ou encore par l’apport d’une garantie aux banques sur les prêts ; ceci souvent dans le but de permettre le déblocage d’un prêt par le système bancaire. De plus, les banques commencent elles- mêmes à pénétrer le marché comme le témoigne nt les initiatives de la Caisse d’Epargne à travers la création de « Parcours Confiance » et de l’IMF Crea- Sol proposant des offres de financement aux personnes normalement exclues du système bancaire traditionnel.

Cadre réglementaire : De nombreuses initiatives sont désormais à l’actif du gouvernement.

Des lois en faveur de la simplification des démarches à la création d’entreprise ont été créées : la loi pour l’initiative économique en 2003, la loi en faveur des PME en 2005, et la création du statut « auto- entrepreneur » en 2009 incitant à l’esprit entrepreneurial. De plus, des soutiens au financement ont été apportés grâce au Fonds de Cohésion Sociale, doté de 75 millions d’euros, et garantissant les microcrédits octroyés à hauteur de 50%. Par ailleurs, la loi bancaire a été aménagée en 2001 afin de permettre à l’ADIE de prêter directement les fonds empruntés auprès des banques.

Espagne

Activité du microcrédit : En Espagne, bien que trois types d’organismes différents distribuent du microcrédit, avec notamment 88% de fondations et caisses d’épargne, un seul type de fournisseur régule en fait le marché à savoir les caisses d’épargne. Et cela s’explique par le fonds « Obra social » créé par celles- ci, pour lequel jusque 25% des profits des caisses sont reversés et destinés à des programmes sociaux tels que le microcrédit. Par exemple, la caisse d’épargne Caixa Catalunya a créé en 2001 la fondation « Un Sol Món » ciblant les personnes démunies avec des prêts entre 5 000 et 8 000€. Le secteur a commencé à se développer dans les années 1990 et se fonde sur l’insertion sociale.

Cadre réglementaire : L’activité de prêt est restreinte aux organismes bancaires et agences gouvernementales. Des initiatives ont été développées par le secteur public dans ce sens avec des programmes pour l’entrepreneuriat des femmes et des jeunes, ainsi que le programme ICO (Instituto de Crédito Oficial).

Allemagne

Activité du microcrédit : Les types institutionnels en Allemagne sont divers et au nombre de cinq, avec toutefois 36% de banques et 27% d’organismes publics. Trois systèmes axés sur le financement du microcrédit existent. Tout d’abord, les programmes d’appui des banques, comme la KFW, couvrant un quart du marché, qui fo urnit des lignes de crédit et garantit 80%

des microcrédits accordés par les banques commerciales. Ensuite, les organismes privés accrédités par l’Institut Allemand de la Microfinance qui financent la création d’entreprise en coopération avec les banques commerciales. Et enfin, les organismes gouvernementaux comme les ARGE, centres d’emploi locaux qui couvrent la moitié du marché national, et travaillent spécialement avec les personnes socialement et financièrement exclues. L’activité de microcrédit reste à ce jour peu développée.

Cadre réglementaire : L’activité de prêt est restreinte aux organismes bancaires et agences gouvernementales.

20 Royaume- Uni

Activité du microcrédit : Au Royaume- Uni, 100% des institutions sont des ONG, avec un nombre d’acteurs assez important comparé aux autres pays. Même s’il arrive que les banques commerciales octroient des prêts d’un montant inférieur à 25 000€, cette activité relève davantage du ressort des « Community Development Finance Institutions », organismes à but non lucratif, qui se sont développés dans les années 1990 et qui prêtent pour des montants souvent inférieurs à 10 000€. Par exemple, l’association Fair Finance, créée en 2005, octroie des microcrédits personnels jusque 2 900€, des prêts professionnels jusque 14 500€, et offre également des conseils financiers. Par ailleurs, les CDFI ont généralement aussi dans leur portefeuille de clients des PME et entreprises sociales.

Cadre réglementaire : Il n’y a pas de cadre réglementaire propre au microcrédit. Le gouvernement a œuvré dans le sens d’initiatives au développement de ce secteur par trois dispositifs : le Phoenix Fund créé en 2001 fournit des capitaux aux CDFI, le « Small Firms Loan Guarantee Scheme » octroie des avantages aux banques commerciales ainsi qu’à certaines CDFI qui prêtent aux personnes exclues, et le « Community Investment Tax Relief » qui cherche à encourager l’investissement auprès des CDFI par le biais d’incitations fiscales.

Italie

Activité du microcrédit : L’Italie est le pays ayant le plus grand nombre d’offreurs, avec aussi la plus grande variété de types d’institutions. De plus, 44% et 22% du marché italien sont respectivement des fondations et des ONG. Les organismes à but non lucratif dominent et se composent de trois systèmes. D’une part, les coopératives collectant des fonds et apportant des garanties complémentaires aux prêts accordés par les banques commerciales. D’autre part, les micro- prêteurs agissant au niveau local comme la Cassa Peote. Et enfin les ONG comme Micro Bo et institutions financières telles que Per Micro. L’ensemble des organismes visent particulièrement les personnes en situation d’exclusion sociale et les nouvelles microentreprises. Il existe aussi des partenariats entre les institutions financières et les associations ou municipalités. Le secteur du microcrédit reste pour autant assez fragmenté.

Cadre réglementaire : Le RITMI (Réseau Italien de la Microfinance) a été créé en 2005 dans le but de coordonner les actions dans ce domaine et de faciliter son développement. Le gouvernement italien cherche aussi à participer à ce développement par des incitations fiscales et la simplification des procédures à la création des nouvelles entreprises à travers des dispositifs tels que : le programme de microcrédit « Incitations pour l’auto- entrepreneuriat et l’auto- emploi » en 2000, un fonds d’aide au financement, et un Comité Permanent pour le microcrédit en 2007.

A travers cette revue des organismes de microcrédit professionnel par pays, il apparait clairement que le cadre réglementaire encourage le développement de cette activité, et qu’à l’inverse un manque de celui- ci freine son expansion.

2.2.2. Les caractéristiques du microcrédit

En 2007, un total de 26 658 microcrédits pour 297 779 000 euros a été distribué par l’ensemble des sept pays de l’Union Européenne présentés ci- dessous (figures 9 et 10).

Toutefois, les résultats ne font que reprendre les réponses obtenues lors des enquêtes de marché, et donc ne donnent pas un aperçu complet de la situation. Par conséquent, une

21 comparaison avec les offreurs par pays présentés précédemment est susceptible de créer des divergences.

Figure 9 : Nombre de microcrédits concédés, 2007

Source : REM

Au vu de la figure 9, la France domine largement les autres pays en nombre de microcrédits déboursés avec 10 160. L’Allemagne, deuxième offreur, a distribué pratiquement un tiers de moins de microcrédits que la France. Ensuite, l’Espagne, la Finlande et le Royaume- Uni, ont un nombre assez similaire proche des 3000 microcrédits. Quant à la Belgique et l’Italie, le nombre de microcrédits offerts est sensiblement bas par rapport aux autres pays.

Les valeurs mentionnées sont à corréler avec deux facteurs : le fait que ce marché soit encore jeune, et le nombre de microcrédits distribués par institution. En effet, dans un sondage conduit par le REM à l’échelle européenne, en 2007, 62% des répondants ont effectivement commencé leur activité de prêt dans les années 2000. Ce constat laisse à penser que les jeunes institutions distribuent encore peu de microcrédits pour le mo ment. Alors que les institutions plus matures augmentent dans le même temps leur offre. Ceci peut notamment être appuyé par un deuxième sondage du REM réalisé pour l’année 2007, où il apparait que la majorité des institutions se divisent en deux groupes, par ordre d’importance, 39% des répondants déboursent moins de 20 microcrédits par an, et 20% plus de 400 par an.

En ce qui concerne, les sept pays étudiés, on peut préciser que parmi le nombre effectivement distribué, il y a des institutions qui couvrent quasiment l’ensemble du marché national¹⁶, à savoir 100% en Finlande, 97% en France avec l’ADIE, et 92% en Allemagne. Il est ajouté par le REM, que des acteurs majoritaires interviennent également en Espagne, Belgique et au Royaume- Uni.

Figure 10 : Valeur totale des microcrédits en Euro, 2007

Source : REM

16 Nombre de microcrédits distribués en 2007 par une seule institution par pays : 3239 en Finlande, 5836 en Allemagne, 9853 en France.

10 160

6 315

3 348 3 239

2 290

914 392

France Allemagne Espagne Finlande Roy.- Uni Belgique Italie

156 080 000

43 900 000 38 111 000 33 050 000

17 565 000 5 439 000 3 634 000

Allemagne Finlande Espagne France Belgique Roy.- Uni Italie

22 La valeur totale des microcrédits déboursés en 2007 par pays, figure 10, montre que l’Allemagne participe à hauteur de 52,4% de la valeur pour l’ensemble des sept pays. La Finlande, l’Espagne et la France y contribuent pour respectivement 14,7%, 12,8% et 11,1%.

Enfin, le Royaume- Uni et l’Italie dans une moindre mesure avec 5,9% et 1,8%. Cela étant, ces valeurs ne nous permettent pas de conclure sur la portée du marché par pays. Il faut en effet comparer la valeur totale distribuée avec le nombre de microcrédits concédés pour l’année 2007.

Pour cela, le REM met à disposition la valeur moyenne du microcrédit par pays présentée ci - dessous (figure 11).

Figure 11 : Moyenne de la taille du microcrédit en Euro, 2007

Source : REM

La valeur moyenne du microcrédit varie de 15 941€ en Allemagne à 7 907€ pour la France. Il semble que l’on puisse établir trois groupes plus ou moins distincts de pays selon la valeur obtenue, ceux supérieurs à 13 000€, en l’occurrence la Finlande, la Belgique et l’Allemagne. Ceux dont la valeur est approximative de 10 000€, c'est-à-dire l’Espagne et l’Italie. Et enfin la France et le Royaume- Uni, avec une valeur moyenne du microcrédit inférieure à 8 500€.

Au regard de ces valeurs, une hypothèse quant à la mission des offreurs peut être faite. En effet, on assume que plus la valeur du microcrédit est importante, plus la clientèle visée est aisée. Et alors, les missions diffèreraient, à savoir le microcrédit outil financier de lutte contre l’exclusion sociale à travers la création d’activité professionnelle pour les populations démunies, ou bien le développement des PME par le prêt de plus gros montants. Toutefois, aucune conclusion propre à chaque pays ne peut être tirée de ces données pour deux raisons.

La première est que par définition ce ne sont que des moyennes, et ces valeurs seraient à prendre en considération en fonction du nombre et des caractéristiques des institutions présentes par pays. En effet, pour un même pays il se peut qu’une organisation ait pour but l’inclusion sociale pour laquelle le montant du microcrédit est faible, et une autre organisation qui cherche davantage à faciliter l’accès au financement des PME par de plus gros montants.

Dans ce cas, la valeur moyenne par pays masquerait les divergences. Par exemple, en France, la valeur moyenne est égale à 7907€, alors que l’ADIE qui couvre 97% du marché distribue des microcrédits d’une valeur moyenne de 2750€. On peut en conclure que la mission de l’ADIE est tournée vers l’inclusion sociale, mais que d’autres institutions viennent gonfler la valeur moyenne nationale par l’apport de prêts plus importants destinés au développement économique de plus gros acteurs. Par contre, dans le cas de la Finlande, nous avons vu qu’une seule organisation couvrait l’ensemble du marché, et au vu du montant moyen relativement élevé, 13 554€, on peut conclure que les clients ciblés sont particulièrement des assez grosses structures. La deuxième raison ne permettant pas d’établir des comparaisons généralisées par pays est que les conditions de vie peuvent varier entre pays, comme le témoignent les différences de seuils de pauvreté présentés auparavant. Pour ainsi dire, des comparaisons relatives seraient à établir en prenant en compte les niveaux de vie propres à chaque Etat.

15 941 15 382

13 554

9 943 9 654 8 478 7 907

Allemagne Belgique Finlande Espagne Italie Roy.- Uni France

23 2.3. Le taux de pénétration du marché du microcrédit professionnel

Dans le but d’évaluer dans quelle mesure l’offre répond à la demande potentielle de microcrédit, on peut synthétiser les données obtenues sur l’offre actuelle, puis par comparaison avec la demande potentielle (Tableau 1) estimer la lacune de marché (Tableau 2). L’estimation de la valeur du marché est toujours présentée de deux manières, c'est-à-dire en nombre de prêts ainsi qu’en valeur monétaire par la multiplication du nombre de prêts avec le montant moyen du prêt¹⁷ respectif à chaque pays. Enfin, le taux de pénétration représenta nt le nombre de prêts concédés divisé par la demande potentielle exprimée en nombre de prêts est également calculé. Les données sont établies pour les sept pays respectivement pour l’année 2007.

.

Tableau 2 : Le taux de pénétration du marché du microcrédit professionnel dans les 7 pays étudiés, 2007

Allemagne Belgique Espagne Finlande France Italie Roy.- Uni

J Valeur du 4 351 730 041€ pour l’ensemble des sept pays.

La Finlande, pour laquelle seul un organisme de microcrédit a été recensé, a le taux de pénétration le plus élevé (75,31%). A l’inverse, le taux de pénétration le plus faible est en Italie (0,34%) qui a pourtant comme nous l’avons mentionné précédemment le plus grand

La Finlande, pour laquelle seul un organisme de microcrédit a été recensé, a le taux de pénétration le plus élevé (75,31%). A l’inverse, le taux de pénétration le plus faible est en Italie (0,34%) qui a pourtant comme nous l’avons mentionné précédemment le plus grand