Chapitre 2 : Des processus participatifs pour la prise de décision publique
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En se basant sur ce premier modèle, il nous semble que nous pouvons identifier les composantes de toute structure participative par analogie avec les composantes du modèle de communication présenté ci-dessus23. Nous en déduisons les composantes suivantes :
1. Quels acteurs considérer dans la structure participative ?
Les émetteurs et récepteurs des messages sont dans le cadre de la structure participative les acteurs qui débattent. De ce fait, concevoir une structure participative revient à identifier les acteurs qui la composent.
L’activité d’identification des parties prenantes d’un problème est une phase importante de tout processus d’aide à la décision. Elle est d’autant plus importante dans le cadre de la conception de structures participatives car omettre un acteur pertinent remet en cause l’intérêt même d’une démarche participative dont l’objectif est justement d’associer l’ensemble des parties prenantes.
2. Quel(s) niveau(x) de participation affecter à chaque acteur ?
La définition du niveau de participation d’un acteur revient à s’interroger sur son rôle d’émetteur ou de récepteur dans la communication à instaurer. Ainsi, s’il est émetteur de messages, cela signifie qu’il sera impliqué ou consulté alors que s’il est un simple récepteur, cela signifie qu’il sera un simple destinataire d’une information.
Pour chaque acteur identifié, il est donc nécessaire de définir le niveau de participation qui lui sera affecté dans le cadre de la structure participative à concevoir. Ainsi, un acteur peut être informé24, consulté ou impliqué dans la prise de décision finale.
Il est important de souligner qu’au sein d’une même structure participative, l’implication, la consultation et l’information peuvent cohabiter. Ainsi, certains acteurs pourront être impliqués, d’autres seront présents de manière continue ou ponctuelle pour présenter leurs opinions ou connaissances et enfin, une catégorie d’acteurs sera régulièrement informée.
Les difficultés liées à ces différents niveaux de participation sont variées :
• dans le cadre de l’information, il s’agit de définir le canal d’information adéquat ainsi qu’une formulation du message à transmettre qui soit compréhensible par les acteurs cibles ;
• dans le cas de la consultation et de l’implication, il s’agit de définir un ensemble de règles qui permettent l’émergence d’un débat productif et équitable pour l’ensemble des participants. Ainsi, il ne suffit pas d’identifier les acteurs consultés ou impliqués, il faut aussi définir les règles de la consultation ou de l’implication.
23 Le concept de « canal de transmission » est le seul à ne pas avoir considéré dans l’analogie présentée ci-dessous car dans le cadre d’une structure participative, le canal de transmission utilisé par les acteurs est l’échange verbal direct.
24 L’acteur peut simplement être informé (niveau 0 de la participation) ou être informé en prenant en compte le retour sur information qu’il peut fournir (niveau 1 de la participation).
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3. Quels seront les objets de la participation ?
Les messages (ou signaux) composant une structure de communication sont les objets qui seront abordés dans le cadre de la structure participative. Nous définissons le terme
« objets » comme les messages qu’un acteur souhaite transmettre aux autres
participants ainsi que les sujets, thématiques ou problèmes qui devront être débattus lors des échanges.
Lors de la conception d’une structure participative, il est nécessaire d’anticiper sur les objets de débats qui risquent d’émerger car ceux-ci conditionnent le nombre et la qualité des acteurs qui seront considérés ainsi que leurs niveaux de participation respectifs. Pour exemple, un débat purement technique impliquera exclusivement des experts [144] alors qu’un débat où la prise en compte de systèmes de valeurs est importante nécessitera l’implication d’un ensemble d’acteurs représentatifs de la variété des systèmes de valeurs, comme cela est le cas dans le cadre de la structure dite de discours coopératif.
Identifier et caractériser au préalable les sujets de débats qui risquent d’émerger dans le cadre des débats sont donc nécessaires en vue de concevoir une structure participative adéquate.
4. Quels objectifs pour la structure participative ?
Dans le cadre d’un processus de décision publique, la mise en place d’une structure participative peut avoir différents objectifs : informer, prendre une décision collective, résoudre des conflits….Il est donc essentiel qu’au préalable, les différents acteurs amenés à participer s’accordent sur les objectifs à affecter à la structure participative. De plus, et en fonction des objectifs à atteindre, la structure participative à concevoir peut être très différente. Pour exemple, si un des objectifs à atteindre est la résolution d’un conflit, il sera peut être nécessaire de recourir à des structures dédiées à l’identification et à la résolution de conflits tels que la médiation ou le Joint Fact Finding (JFF) [62].
Notons ainsi que même si le modèle de Shannon et Weaver ne prenait pas en compte l’identification des objectifs, il nous a semblé nécessaire pour les raisons explicitées ci-dessus d’introduire ce paramètre dans notre démarche de conception de structures participatives.
Il est important de souligner que la conception d’une démarche participative nécessite d’apporter des éléments de réponse à l’ensemble de ces interrogations. Négliger une de ces dimensions implique le risque que la structure en question évolue d’une manière imprévue. Ainsi, de la même manière que la description d’un point par deux coordonnées dans l’espace implique une infinité de points, ne pas définir une structure participative par l’ensemble des dimensions citées peut aboutir, sans aucune possibilité de le prévoir, à des structures ayant des caractéristiques différentes de celles espérées.
Au-delà de la difficulté liée à chacune de ces interrogations et à la nécessité d’y répondre de manière exhaustive, la complexité de toute démarche de conception d’une structure participative nous semble être liée au fait que ces différentes interrogations soient dépendantes les unes des autres.
Ainsi, choisir de simplement informer ou d’impliquer un acteur revient à respectivement exclure ou inclure les objets (messages ou sujets de débats) qu’il souhaite voir abordés et tout
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nouvel objet introduit dans le débat peut à son tour nécessiter l’implication de nouveaux