Le secteur du transport étant une source mobile d’émissions de GES, l’attribution des émissions polluantes à un territoire géographique donné est plus complexe. Certaines hypothèses sont émises pour attribuer les émissions de GES au territoire de la CMM. Par exemple, il est supposé que l’essence achetée sur le territoire de la CMM est attribuable aux déplacements effectués sur le territoire de la CMM. En réalité, les usagers peuvent acheter leur essence sur le territoire de la CMM mais se déplacer ailleurs, comme d’autres peuvent acheter leur essence ailleurs et se déplacer sur le territoire de la CMM. On peut supposer que ces deux effets s’annulent.
Les ventes de carburant proviennent de deux sources : la taxe perçue sur l’essence par l’AMT et les données obtenues de la firme Kent Marketing. L’AMT perçoit une taxe sur l’essence vendue sur son territoire de 0,015 $ par litre. Cette majoration de la taxe prélevée en vertu de la « Loi concernant la taxe sur les carburants », porte seulement sur l’essence et s’applique à « toute personne qui fait, de quelle que façon que ce soit, l’acquisition de carburant à des fins autres que des fins de revente ».7 La firme Kent Marketing fournit des données de quantité de carburant vendu pour de nombreuses municipalités canadiennes. Ces données représentent les ventes de carburant à la pompe et excluent ainsi les organismes qui ont leur propre réservoir, telles que les sociétés de transport et les villes. Les quantités d’essence vendue selon ces deux sources sont montrées au tableau D-3, pour les années 1990 et 2006, pour les territoires de la CMM et de l’AMT.
7 Source : Loi concernant la taxe sur les carburants, section 2
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/T_1/T1.html,
Tableau D-3 Quantité d’essence vendue en 1990 et 2006 (en litres)
Année CMM Saint-Jérôme AMT
1990 2 505 743 535(1)
2006 3 009 264 126(2) 115 125 951(3) 3 358 866 667(4)
(1) Source : Kent Marketing, excluant Mascouche et l’Assomption (ces municipalités n’ont pas été enquêtées en 1990).
(2) Source : Kent Marketing.
(3) Source : Kent Marketing, exclut les ventes de Cosco.
(4) Source : AMT, États financiers 2006, revenus de 51 254 000 $ à un taux de 0,015 $/litre.
Le territoire de l’AMT est constitué du territoire de la CMM et en plus, de la municipalité de Saint-Jérôme depuis 2003.
Les données produites pour le territoire de l’AMT pour l’année 2006 sont rapportées au territoire de la CMM selon les ventes d’essence fournies par la firme Kent Marketing. Les ventes d’essence démontrent que la municipalité de Saint-Jérôme représente 3,7 % des ventes d’essence sur le territoire de l’AMT.
En 1990, l’AMT n’existait pas et seule la donnée de Kent Marketing est disponible. Le territoire couvert par Kent Marketing en 1990 exclut toutefois les municipalités de Mascouche et de l’Assomption, qui sont estimées au prorata du parc automobile. De plus, les ventes d’essence de la firme Kent Marketing sont ajustées de 7,5 % pour inclure les quantités d’essence qui ne sont pas vendues à la pompe, tel que calculé au moyen des données de 2006.
Tableau D-4 Quantité d’essence vendue en 1990 et 2006 sur le territoire de la CMM (en litres)
1990 2006
Vente d’essence 2 505 743 535(1) 3 358 866 667(2)
Ajustement pour inclure les municipalités de Mascouche et l’Assomption + 1,4 % Ajustement pour incorporer l’essence qui n’est pas vendue à la pompe +7,5 %
Ajustement pour exclure Saint-Jérôme -3,7 %
Vente d’essence sur le territoire de la CMM 2 731 175 480 3 235 260 370
(1) Source : Kent Marketing, territoire de la CMM excluant Mascouche et l’Assomption.
(2) Source : AMT, territoire de l’AMT.
Ces deux sources fournissent des quantités de vente d’essence seulement. L’AMT ne perçoit pas de taxe sur le diesel, et l’expérience a démontré que les données sur les ventes de diesel à la pompe fournies par Kent Marketing ne sont pas représentatives des quantités consommées. Le diesel est en grande partie utilisé par les véhicules lourds. Plusieurs compagnies de transport routier ainsi que la majorité des sociétés de transport public possèdent leur propre réservoir de carburant. Conséquemment, les ventes de diesel à la pompe ne représentent qu’environ 10 % des quantités consommées. Des recherches ont été menées auprès de plusieurs ministères et organisations pour obtenir de l’information concernant les ventes de diesel sur le territoire de la CMM, mais en vain.
La quantité de diesel vendue sur le territoire de la CMM est donc établie à partir du ratio entre les quantités d’essence et de diesel vendues au Québec en 1993 et 2006. Les données de l’année 1993 ont été utilisées à défaut d’avoir celles de 1990. Ce ratio est appliqué aux quantités d’essence vendues sur le territoire de la CMM pour estimer les quantités de diesel vendues sur le territoire de la CMM.
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D-4 Portrait des émissions de GES sur le territoire de la CMM
Annexe D – Secteur des transports 0520436 – Rapport final – Septembre 2010 Tableau D-5 Quantité de carburant vendu au Québec et sur le territoire de la CMM
Diesel vendu au Québec(1) (milliers de litres)
Essence vendue au Québec(1) (milliers de litres)
Ratio Essence/Diesel
au Québec
Essence vendue à la CMM (milliers de litres)
Estimation du diesel vendu à la CMM(2) (milliers de litres)
1990 2 731 175 875 732
1993 2 256 598 7 037 733 3,12
2006 3 176 269 8 158 862 2,57 3 235 260 1 259 496
(1) Source : Statistique Canada.
(2) Diesel vendu à la CMM = Essence vendue à la CMM/Ratio.
À partir de ces données sur les ventes d’essence et de diesel, les taux d’émissions de GES sont calculés pour chacun des types de véhicules suivants : les automobiles, les camions légers, les motocyclettes et les véhicules lourds. Les émissions de GES dépendent de deux variables : le carburant utilisé et la technologie de combustion. Les émissions de CO2 dépendent seulement du type de carburant, alors que les émissions de CH4 et de N2O dépendent du type de convertisseur catalytique, et donc du type de carburant, du type de véhicule et de l’âge du véhicule. Le taux de pénétration des différents dispositifs antipollution en fonction du type de véhicule et de l’année de fabrication est montré au tableau D-6 et à la figure D-1. La distribution de l’âge des véhicules pour l’ensemble du Québec est attribuée au parc de véhicules de la CMM. Les coefficients d’émissions sont montrés au tableau D-7.
Tableau D-6 Taux de pénétration des dispositifs antipollution en fonction de l’année et du type de véhicule
Type de véhicule Dispositif antipollution Année
Véhicules lourds à essence Aucun système dépolluant 1960-1984
Système non catalytique 1985-1995
Convertisseur catalytique à trois voies 1996-2008
Véhicules lourds à moteur diesel Aucun système dépolluant 1960-1982
Système dépolluant d’efficacité moyenne 1983-1995 Système dépolluant perfectionné 1996-2008 Automobiles et camions légers à moteur diesel
Aucun système dépolluant 1960-1982
Système dépolluant d’efficacité moyenne 1983-1995 Système dépolluant perfectionné 1996-2003
Niveau 2 2004-2008
Motocyclettes Système dépolluant non catalytique 1960-1995
Aucun système dépolluant 1996-2008
Source : Rapport d’inventaire national 1990-2007, Environnement Canada, avril 2009.
Figure D-1 Taux de pénétration des dispositifs antipollution en fonction de l’année pour les automobiles et camions légers à essence
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 1990 1989 1988 1987 1986 1985 1984 1983 1982 1981 1980 1979 1978 1977 1976 1975 1974 1973 1972 1971 1970 1969 1968 1967 1966
Système non catalytique Catalyseur par oxydation Convertisseur catalytique niveau 0 Convertisseur catalytique niveau 1 Convertisseur catalytique niveau 2
Source : Rapport d’inventaire national 1990-2007, Environnement Canada, avril 2009.
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D-6 Portrait des émissions de GES sur le territoire de la CMM
Annexe D – Secteur des transports 0520436 – Rapport final – Septembre 2010 Tableau D-7 Coefficients d’émissions pour les sources de combustion mobiles
Carburant Usage CO2
Convertisseur catalytique niveau 1 2 289 0,12 0,16
Convertisseur catalytique niveau 0 2 289 0,32 0,66
Catalyseur par oxydation 2 289 0,52 0,20
Système non catalytique 2 289 0,46 0,028
Camions légers
Convertisseur catalytique niveau 1 2 289 0,13 0,25
Convertisseur catalytique niveau 0 2 289 0,21 0,66
Catalyseur par oxydation 2 289 0,43 0,20
Système non catalytique 2 289 0,56 0,028
Véhicules lourds
Convertisseur catalytique à trois voies 2 289 0,068 0,20
Système non catalytique 2 289 0,29 0,047
Aucun système dépolluant 2 289 0,49 0,084
Motocyclettes
Système dépolluant non catalytique 2 289 1,4 0,045
Aucun système dépolluant 2 289 2,3 0,048
Diesel
Automobiles
Système dépolluant perfectionné 2 663 0,051 0,22
Système dépolluant d'efficacité moyenne 2 663 0,068 0,21
Aucun système dépolluant 2 663 0,10 0,16
Camions légers
Système dépolluant perfectionné 2 663 0,068 0,22
Système dépolluant d'efficacité moyenne 2 663 0,068 0,21
Aucun système dépolluant 2 663 0,085 0,16
Véhicules lourds
Système dépolluant perfectionné 2 663 0,12 0,082
Système dépolluant d'efficacité moyenne 2 663 0,14 0,082
Aucun système dépolluant 2 663 0,15 0,075
Source : Rapport d’inventaire national 1990-2007, Environnement Canada, avril 2009.
En premier lieu, un taux moyen d’émissions de CH4 et de N2O est calculé pour chaque type de véhicule (automobiles, camions légers, motocyclettes et véhicules lourds), en fonction du type de carburant (essence et diesel) et de l’année de construction du véhicule, selon l’équation suivante :
∑ ⋅
TP : taux de pénétration des dispositifs antipollution i : type de carburantj : type de véhicule
k : année de construction du véhicule l : type de dispositif antipollution
Par la suite, un taux moyen d’émissions de CH4 et de N2O est calculé pour la flotte des véhicules du Québec en fonction de l’âge des véhicules. Ce taux moyen est calculé pour chaque type de véhicule en fonction du type de carburant.
∑
k : année de construction du véhicule
Finalement, pour un type de carburant donné, le taux moyen d’émissions de CH4 et de N2O est calculé en fonction de la répartition québécoise de consommation de carburant des différents types de véhicules.
j ij ij
i
C TE
TEM = ∑ % ⋅
où :
TEM : taux moyen d’émissions en grammes par litre des véhicules à essence (CH4 ou N2O)
%C : proportion de la consommation de carburant i : type de carburant
j : type de véhicule
Ces calculs sont effectués avec la flotte des véhicules de l’année 2006 et celle de l’année 1990. Les taux moyens d’émissions de GES sont différents pour ces deux années, puisque la pénétration des dispositifs antipollution n’était pas la même en 1990 par rapport à 2006.
De manière générale, les véhicules légers ont des moteurs à essence et les véhicules lourds ont des moteurs diesel.
Certains ajustements sont apportés pour tenir en compte les véhicules légers à propulsion diesel et les véhicules lourds à moteur à essence, en utilisant les facteurs d’émissions calculés selon l’inventaire des GES d’Environnement Canada.
Les taux d’émissions calculés selon le type de carburant sont montrés au tableau D-8 pour les années 1990 et 2006.
Tableau D-8 Calcul des émissions de GES selon le type de carburant sur le territoire de la CMM, 1990 et 2006
Année Carburant Taux d’émissions (g/l) Taux de GES (g/l)
Les émissions de GES des véhicules légers sont distribuées selon les proportions suivantes, qui ont été calculées au moyen du parc de véhicules de la CMM :
1990 2006
Automobile 80 % 59 %
Camion léger 20 % 41 %
Motocyclette 0,1 % 0,4 %
AECOM Tecsult Inc.
D-8 Portrait des émissions de GES sur le territoire de la CMM
Annexe D – Secteur des transports 0520436 – Rapport final – Septembre 2010