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1.1. Problématique

La gestion des déchets biomédicaux (DBM) dans les établissements de santé constitue de plus en plus un problème de santé publique. Dans les pays africains, la croissance démographique accélérée a pour corollaire, un accroissement des DBM vu l’augmentation importante des établissements de soins (FAGNIBO, 2012). Les DBM connaissent actuellement une production sans cesse croissante dans tous les pays. Ils représentent 10 à 25 % des déchets hospitaliers et constituent un grand risque car 80% d’entre eux sont infectieux (SAIZONOU et al., 2014). Les populations les plus vulnérables à une telle situation sont généralement celles des pays en voie de développement, parce qu’elles sont souvent mal informées ou n’ont pas les équipements nécessaires pour se protéger des répercussions de ces polluants. C’est alors que de nombreuses maladies affectent facilement la santé des hommes par le biais de ces polluants dans l’environnement, en l’occurrence dans les hôpitaux.

En République du Bénin, les conditions économiques sont telles que la pratique courante des prestations de soins et de services expose les acteurs du secteur à des risques importants de contamination du fait de l’environnement physique malsain, de certaines coutumes de recours au garde-malade, des gestes techniques inappropriés et de l’usage non codifié des antibactériens (Ministère de la santé, 2006). Dans plusieurs centres de santé et hôpitaux les déchets biomédicaux sont mélangés aux déchets généraux, le tri à la source n’est pas respecté, les poubelles sont insuffisantes et/ou ne respectent pas le code de couleurs, les déchets ne sont pas enlevés à temps et les salles de soins sont à l’étroite. Cette mauvaise gestion des déchets biomédicaux observés dans les hôpitaux mettrait en danger le personnel, les patients ainsi que les populations aux alentours.

Le centre de santé de Mènontin qui est devenu l’hôpital principal de la zone sanitaire Cotonou 5 d’après la pyramide sanitaire au Bénin gère-t-elle mieux ces déchets biomédicaux qu’il produits ? C’est de trouver une réponse à cette question que la présente étude intitulée « Gestion des déchets biomédicaux solides dans les formations sanitaires à Cotonou : cas de l’hôpital de zone Cotonou 5 », ne disposant pas d’un centre de traitement des déchets biomédicaux solides comme liquides.

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1.2. Objectifs de recherche 1.2.1. Objectif général

Faire un état des lieux de la gestion des déchets biomédicaux solides dans l’hôpital de zone Cotonou 5.

1.2.2. Objectifs spécifiques

Pour atteindre l’objectif global, les objectifs spécifiques fixés sont:

 décrire la gestion des déchets biomédicaux solides dans l’hôpital de zone Cotonou 5;

 faire une évaluation pondérale des déchets biomédicaux solides produits dans l’hôpital de zone Cotonou 5;

 Analyser le système de gestion des déchets biomédicaux solides dans l’hôpital de zone Cotonou 5.

1.3. Hypothèses de recherche Les hypothèses de l'étude

H1 : la gestion des déchets biomédicaux solides dans l’hôpital de zone Cotonou 5 présente un dysfonctionnement ;

H2 : l’hôpital de zone Cotonou 5 produits une quantité élevée de déchets biomédicaux solides;

H3 : le système de gestion des déchets biomédicaux solides n’est pas efficace.

2.1. Revue de la littérature

Déchets : matériaux rejetés comme n’ayant pas une valeur immédiate ou laissé comme résidu d’un processus ou d’une opération (Dictionnaire français Larousse, 2018). Selon le décret N°2002-484 (2002) portant gestion rationnelle des déchets biomédicaux et selon la loi cadre sur l’environnement en son Article 66 (1999) en République du Bénin, le déchet est considéré comme tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, ou tout bien meuble abandonné ou destiné à l’abandon.

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Déchets biomédicaux : tout déchet d’origine biologique ou non résultants des activités médicales ou paramédicales (Décret n°2002-484, 2002)

Santé : selon l’OMS (1946), la santé est un état complet de bien-être physique, mental et social qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité.

Pour Virginia Henderson (1961), la santé est l’indépendance des quatorze besoins fondamentaux (Respirer, boire et manger, éliminer, se mouvoir et maintenir une bonne posture, dormir, se reposer, se vêtir et se dévêtir, maintenir sa température corporelle dans la limite de la normale, être propre et protéger ses téguments, éviter les dangers, communiquer avec ses semblables, agir selon ses croyances et ses valeurs, s’occuper en vue de se réaliser, se récréer, apprendre).

Environnement : l’ensemble des éléments naturels et artificiels ainsi que des facteurs économiques, sociaux et culturels qui influent sur les êtres vivants et que ceux-ci peuvent modifier (MEHU, 1999).

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit l’environnement comme étant le milieu dans lequel un être vivant fonctionne. C’est également l’ensemble des facteurs physiques, chimiques, biologiques et sociaux qui exercent une influence décelable sur la santé et le bien-être des individus et collectivités.

Risque : le risque est la probabilité d’apparition d’effets toxiques après l’exposition des organismes à un polluant dangereux. C’est l’éventualité d’apparition d’un danger (maladie, décès) associé à un polluant dans des conditions d’exposition spécifiques. Plus formellement, le risque est la caractéristique d’une situation ou d’une action où il y a deux issues possibles, on ne sait pas laquelle doit se produire, mais l’une d’elles représente un évènement indésirable (AKOHA, 2009).

Gestion des déchets : toute opération de pré collecte, de collecte, de stockage, de tri, de transport, de mise en décharge, de traitement, de valorisation, de recyclage et d’élimination des déchets y compris le contrôle de ces opérations ainsi que la surveillance des sites de décharge pendant la période de leur exploitation ou après leur fermeture (NTIRENGANYA, 2009).

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2.1.1. Typologie des déchets biomédicaux

Selon NTIRENGANYA (2009), les DBM sont des déchets solides ou liquides générés par des activités de soins (médicaux) telles que les diagnostics, le suivi, le traitement, la prévention des maladies ou l’éradication des handicaps chez les humains ou les animaux, y compris la recherche liée, effectuée sous la supervision d’un professionnel médical ou d’un vétérinaire ou autres personnes habilitées par leurs qualifications professionnelles.

Les DBM représentent l’un des cinq types de déchets que constituent les déchets hospitaliers.

Les déchets hospitaliers, selon le décret N°2002-484 du 15 novembre 2002 portant gestion rationnelle des DBM en République du Bénin sont constitués de :

Déchets chimiques Ils comprennent :

 Produits chimiques périmés,

 Solvants organiques halogénés provenant d’analyses de laboratoire de recherche ; Solvants non halogénés provenant des services de radiologie ;

 Solvants inorganiques ;

 Acides et bases

 Révélateurs et fixateurs de films radioactifs ;

 Déchets pharmaceutiques

Ce type de déchets est un ensemble de :

 Produits pharmaceutiques périmés, contaminés ou non utilisables (médicaments périmés, altérés ou résiduels, sels toxiques, vaccins morts, sérum anatoxines) ;

 Résidus de produits cytotoxiques (antinéoplasiques et résidus de leurs préparations et de leurs utilisations).

 Déchets radioactifs Ils sont constitués de :

 Les déchets généraux comportant les rebuts non infectieux et autres déchets contaminés radio activement (liquides, lingerie, matériels absorbants) ;

 Résidus de produits radioactifs (sources scellées ou ouvertes, résidus de leur préparation).

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 Déchets généraux Ils sont composés de :

 Déchets de cuisine (restes d’aliments) ;

 Déchets de bureaux et balayures ;

 Emballages et plastiques.

 Déchets biomédicaux Ceux-ci sont regroupent en : a) Déchets anatomiques humains Ils sont comme suit :

 Partie du corps, tissus ou organes provenant de soins chirurgicaux, des procédures d’autopsie et de laboratoire à l’exception des phanères (ongles, cheveux et dents).

 Produits de la conception provenant des soins obstétricaux ;

 Sang en sachet et autres composants sanguins en sachets utilisés pour fin de transfusion.

b) Déchets non anatomiques infectieux : Ils sont constitués de :

 Sang ou autres liquides biologiques provenant des soins d’un patient hospitalisé, ou provenant des laboratoires d’analyse biomédicale, de pathologie ou de recherche.

 Matériel jetable provenant des soins chirurgicaux et obstétricaux d’un patient hospitalisé.

 Matériel jetable qui a été en contact avec du sang ou d’autres liquides biologiques

 Vaccins périmés de souche vivante.

Tout autre déchet provenant des soins médicaux pouvant présenter un risque pour la santé.

 Matériel infectieux pointu ou tranchant :

Ces sont des déchets pouvant occasionner des piqûres ou des blessures telles que les aiguilles, les seringues, les lames, la verrerie, les boîtes de pétries et les lamelles des cultures d’agents

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infectieux et de matériel de laboratoire jetable en contact avec les cultures provenant des laboratoires d’analyses médicales ou de pathologie des formations sanitaires.

2.1.2.

Risques des déchets biomédicaux

2.1.2.1 Personnes potentiellement exposées

Toute personne en contact avec des déchets médicaux est potentiellement exposée aux différents risques qu’ils représentent, qu’elles soient au sein de l’établissement générateur de déchets ou à l’extérieur (CICR, 2011). Les personnes exposées aux déchets au sein d’un établissement de soins, sont entre autres :le personnel de soins (médecins, personnel infirmier, auxiliaires de santé), les brancardiers, les personnels scientifique, technique et logistique (nettoyeurs, personnel de la buanderie, responsables des déchets, transporteurs, personnels de la maintenance, pharmaciens, laborantins, patients, familles et visiteurs).les personnes exposées aux déchets biomédicaux sont : le personnel du transport externe, le personnel des infrastructures de traitement ou d’élimination, la population générale (entre autres les adultes ou les enfants qui récupèrent des objets trouver autour de l’hôpital ou dans les décharges non contrôlées).

2.1.2.2. Risques déchets biomédicaux sur la santé publique

Les risques des déchets biomédicaux sur la santé humaine peuvent être de nature traumatique, infectieuse (CICR, 2011). En effet les déchets biomédicaux constituent un réservoir de micro-organismes potentiellement dangereux, susceptibles d’infecter les malades hospitalisés (tableau I), le personnel et le grand public. Les voies d’exposition de l’homme sont multiples. On peut citer : la blessure (coupure, piqûre), le contact cutané ou contact avec les muqueuses, l’inhalation ou l’ingestion (CICR, 2011).

En ce qui concerne les infections virales comme le sida et les hépatites B et C, c’est le personnel infirmier qui risque le plus d’être infecté par l’intermédiaire d’aiguilles contaminées. C’est pour cela que les déchets piquants et tranchants sont considérés comme les plus dangereux.

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Tableau I : Exemples d’infections pouvant être causées par des déchets médicaux dangereux

Type d’infection Agent causal Vecteur de transmission

Infections

Virus de l’herpès Sécrétions des yeux Infections

Méningite Neisseria meningitidis Liquide céphalo-rachidien

Sida Virus de l’immunodéficience

humaine

Sang, sécrétions sexuelles, autres liquides biologiques Fièvres hémorragiques Virus Lassa, Ebola, Marburg,

Junin

Sang et sécrétions

Hépatite virale A Virus de l’hépatite A Fèces

Hépatite virales B et C Virus de l’hépatite B et C Sang et autres liquides biologiques

Grippe aviaire Virus H5N1 Sang, fèces

Source : CICR, 2011

En 2000, l’Organisation Mondiale de la Santé estimait que, dans le monde, les accidents avec déchets piquants/tranchants ont causé 66 000 cas d’infection par le virus de l’hépatite B, 16 000 cas d’infection par l’hépatite C et 200 à 5000 cas d’infection par le VIH chez le personnel des structures de soins.

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2.1.2.3. Risques des déchets biomédicaux solides sur l’environnement

En plus des risques pour la santé humaine dus au contact direct, les déchets biomédicaux peuvent avoir un impact négatif sur l’environnement par la contamination des sources d’eau au cours du traitement des déchets, également par la pollution de l’air due à l’émission de gaz hautement toxiques suite à l’incinération (OMS, 2005). Lorsque les déchets sont éliminés dans une fosse qui n’est pas isolée, les sources d’eau et les nappes phréatiques peuvent être contaminées. Lorsque les déchets biomédicaux sont brûlés en plein air ou dans un incinérateur dont les émissions ne sont pas contrôlées (ce qui est le cas dans la plupart des incinérateurs des pays en développement), il peut y avoir émission dans l’air de dioxines, de furannes et d’autres polluants toxiques, qui peuvent être à l’origine de maladies graves chez les personnes qui inhalent cet air (OMS, 2005).

2.1.2.4. Procédures de gestion des déchets biomédicaux

Selon la Convention de Bâle, les déchets de soins médicaux produits dans les établissements sanitaires doivent toujours suivre un itinéraire approprié et bien identifié, de leurs points de production à leur élimination finale. Cet itinéraire est composé de plusieurs étapes qui comprennent : la production, le tri, la collecte séparée, le transport, le stockage sur site, le transport hors site (optionnel), le traitement et enfin l’élimination.

o Production de déchets

La production des déchets se passe dans les unités médicales. Elle constitue une des étapes les plus importantes pour réduire les risques et la quantité de déchets dangereux. La quantité de déchets générés devrait toujours être minimisée et des précautions doivent être prises pendant leur manipulation (OMS, 2005).

o Tri des déchets

Le tri est l’étape la plus importante. Considérant que seuls 10 à 25% environ des déchets de soins médicaux sont dangereux, les coûts de traitement et d’élimination pourraient être grandement réduits si le tri est correctement effectué. La séparation des déchets dangereux des déchets non dangereux réduit également, de manière considérable, le risque d’infection des travailleurs qui manipulent les déchets de soins médicaux. Le tri consiste à la séparation sur la base de leurs propriétés dangereuses des différents types de déchets, les types de traitement et

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d’élimination qui leur sont appliqués. Des codes couleurs pour les sacs et conteneurs ajoutés à un étiquetage, sont utilisés pour le tri (OMS, 2005).

o Système de code de couleurs et l’étiquetage

Un système commun d'étiquetage et de codage des emballages est mis au point pour les déchets biomédicaux et les déchets de soins médicaux. Le triage des déchets dans des sacs ou des conteneurs portant un code couleur permet l’identification des catégories de déchets biomédicaux. L'utilisation de symboles et de pictogrammes internationalement reconnus est d'une importance fondamentale, et joue un rôle essentiel dans la sécurité des opérations de manutention et d’élimination des déchets. Il est recommandé d'intégrer le code de couleurs, les symboles et les pictogrammes aux instructions de gestion des déchets et de les faire connaître, par exemple en les affichant au niveau des points de collecte (UNEP, 2002).

o Collecte et transport sur site

Pour éviter l’accumulation de déchets, ils doivent être régulièrement collectés et transportés vers un point de dépôt central à l’intérieur de l’établissement sanitaire, avant d’être traités ou enlevés. La collecte doit suivre un itinéraire spécifique à l’intérieur de l’établissement sanitaire, afin de réduire le passage de chariots chargés à travers les salles et contaminer les lieux. Les chariots doivent être faciles à charger et à décharger, ne pas posséder des rebords tranchants qui pourraient endommager les sacs ou conteneur, et ils doivent être en fer et faciles à nettoyer (OMS, 2005).

o Stockage sur site

Les déchets de soins médicaux sont temporairement stockés avant d’être traités et éliminés sur le site, ou transportés hors du site. Les déchets de soins médicaux non dangereux doivent toujours être stockés sur des sites séparés de ceux où les déchets infectieux/dangereux sont déposés pour éviter la contamination (OMS, 2005).

Ainsi la durée maximale du stockage intermédiaire des DBM doit-elle être respectée. En effet selon les recommandations de l'OMS, les durées d'entreposage proposées entre la production et le traitement des déchets biomédicaux ou des déchets de soins médicaux (UNEP, 2002) sont les suivantes :

- Climat tempéré : 72 heures maximum en hiver. 48 heures maximum en été

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- Climat chaud : 48 heures maximum en hiver 24 heures maximum en été o Le transport hors du site

Le transport hors site est requis lorsque les déchets de soins médicaux ne sont pas traités au sein de l’établissement sanitaire. Le producteur des déchets est alors responsable du conditionnement et de l’étiquetage correct des conteneurs à transporter. Ainsi l’étiquetage correct des conteneurs à transporter est primordial car en cas d’accident, leur contenu pourrait être rapidement identifié et des mesures appropriées prises. Les véhicules utilisés pour la collecte de déchets de soins médicaux dangereux/infectieux ne doivent pas être destinés à d’autres utilisations. Egalement, ils devront être facile à charger et à décharger, facile à nettoyer/désinfecter et être hermétiquement couverts pour empêcher un déversement de déchets soit à l’intérieur de l’hôpital ou sur le trajet (OMS, 2005).

2.1.3. Textes législatifs et réglementaires

L’Etat béninois à travers ses ministères n’est pas resté muet par rapport à la réglementation des secteurs producteurs de déchets et des structures en charge de gestion desdits déchets. De la loi- cadre sur l’environnement à la loi portant code d’hygiène publique en passant par le décret portant gestion rationnelle des DBM, des dispositions législatives sont prises par le pouvoir public pour aider les citoyens à mieux se comporter vis-à-vis desdits déchets. En effet, les établissements produisant des déchets biomédicaux et à biorisques sont soumis aux règlements généraux et spécifiques sur l’environnement et la santé publique permettant d’assurer la sécurité de l’individu, du public et de l’environnement. Sur les plans sous régional et international, l’Etat béninois s’est aussi préoccupé du secteur des DBM par la participation, la reconnaissance et la ratification de certaines déclarations, conférences et conventions internationales. Il s’agit entre autre de :

- La Déclaration d’Alma Ata de 1978,

- La Convention de Bâle en mars 1989 sur le «contrôle des mouvements transfrontalières des déchets dangereux»,

- La Convention de Bamako sur «l’interdiction des déchets dangereux et le contrôle de leurs mouvements transfrontaliers en Afriques»

Au plan national, le Bénin dispose de plusieurs textes législatifs que sont entre autre :

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- La loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, qui dispose en son article 27 que ‘‘Toute personne a droit à un environnement sain, satisfaisant et durable et a le devoir de le défendre. L'Etat veille à la protection de l’environnement’’,

- La loi 98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement, promulguée le 12 février 1999 dans notre pays, et qui définit les bases de la politique nationale en matière d’environnement puis organise sa mise en œuvre conformément à la constitution. Elle traite des déchets dans ses articles 65 à 73 et prévoit que les déchets doivent faire l’objet d’un traitement adéquat, afin d’éliminer ou de réduire à un niveau requis leurs effets sur la santé humaine, les ressources naturelles, et la qualité de l’environnement en général.

- La loi 87-015 du 21 septembre 1987 portant Code de l’Hygiène Publique, qui a été pendant longtemps la principale base juridique de la gestion des déchets au Bénin. Elle interdit notamment les dépôts anarchiques de déchets de toutes sortes: immondices, détritus, eaux usées, graisses, huiles de vidange, véhicule usagers sur la voie publique ainsi que leur enfouissement ou incinération anarchique. Elle fixe l’implantation des décharges contrôlées à cinq kilomètres au moins des dernières habitations. Le code d’hygiène publique interdit en outre le mélange des déchets solides ménagers avec les déchets issus des abattoirs et les ‘‘produits toxiques ou pharmaceutiques’’ (article 97). Le code d’hygiène a établi des sanctions en cas de non-respect des différentes règles édictées.

- Le décret N°2002-484 du 15 novembre 2002 portant Gestion Rationnelle des Déchets Biomédicaux en République du Bénin. Il étend son champ d’application à d’autres types de déchets à risque produits par les formations sanitaires notamment les déchets chimiques, pharmaceutiques et radioactifs. Selon ce décret « Tout effluent hospitalier doit être prétraité avant d’être rejeté dans la nature ou d’être déversé dans le réseau public d’assainissement ».

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