Aux Etats-Unis

Il existe quatre grandes AP aux Etats-Unis : l’Accelerated Approval et trois autres voies dont a bénéficié le Dupixent^® : la Fast Track, la Breakthrought Therapy Designation et la Priority Review.

L’accelerated approval (approbation accélérée) peut être attribuée de manière conditionnelle à des médicaments traitant de maladies graves ou de maladies mortelles pour

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lesquelles il y a besoin médical non satisfait ou ceux qui possèdent un avantage clinique significatif par rapport aux thérapies disponibles. Cette AP repose sur la validation d’un critère d’évaluation intermédiaire démontrant l’efficacité du traitement.

Il sera nécessaire de fournir des études de phase IV confirmant cet avantage. Si ce n’est pas le cas l’AMM pourra être annulée.

La priority review ou revue prioritaire permet de réduire les durées d’évaluation standard de la FDA de 10 à 6 mois. Les médicaments prétendant à cette AP sont ceux démontrant une réelle amélioration dans le profil de sécurité et l’efficacité du traitement, du diagnostic ou de la prévention de maladies graves.

La revue accélérée est décidée par la FDA durant la pré-évaluation ou elle peut être demandée par le laboratoire. Elle n’impacte pas la durée des essais cliniques ni les documents requis pour la soumission d’un dossier d’enregistrement (179) (180) (181).

Figure 35 : Calendrier de la procédure de revue par la FDA en priority review (177).

Pour bénéficier d’une fast track (voie accélérée), le médicament doit traiter une maladie grave et présenter des données cliniques et non-cliniques démontrant sa capacité à répondre à un besoin non satisfait. Cette AP permet au demandeur d’avoir plus d’interaction avec la FDA lors du processus de soumission et de profiter de la rolling submission. Cette stratégie de dépôt « par vague » concède à la FDA d'examiner le dossier au fur et à mesure qu'il est reçu, accélérant le processus Un produit en fast track est éligible à une priority review.

Une breakthrought therapy (thérapie de pointe) est définie dans la Section 806 du « Food and Drug Administration Safety and Innovation Act de 2012 » comme étant : « un médicament destiné, seul ou en combinaison avec un ou plusieurs autres médicaments, à

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traiter une maladie grave ou menaçant la vie et dont les données cliniques préliminaires indiquent que le médicament pourra améliorer de façon significative le traitement des patients par rapport à d’autres thérapies existantes sur un ou plusieurs critères d’évaluation clinique ».

Ces critères d’évaluation significatifs se référent généralement à des mesures de taux de morbidité, de mortalité ou à des symptômes qui représentent de graves conséquences de la maladie.

La Breakthrought Therapy Designation (BTD) est une AP réservée aux produits en développement et elle apporte au laboratoire en bénéficiant :

• les avantages d’une fast track,

• un suivi approfondi de la FDA dans la phase 1 de développement du médicament jusqu’à l’approbation de l’AMM,

• l’éligibilité à la priority review.

Pour en profiter, le laboratoire doit en faire la demande auprès de la FDA. Si la requête n’a pas été faite, l’agence américaine peut la suggérer après analyse des données préliminaires ou si elle pense que le médicament peut répondre aux critères de la BTD. Cette demande par le laboratoire doit être envoyée à la FDA au plus tard avant la fin de la phase II des essais cliniques.

L’agence aura alors 60 jours pour analyser la requête et donner sa réponse (180) (182).

2.3.2. En Europe

L’EMA a aussi mis en place des AP, dont la description des trois plus importantes est réalisée ci-dessous.

La revue accélérée ou accelerated assessement, réduit le délai accordé au CHMP pour évaluer le dossier du médicament, passant de 210 jours à 150 jours, sans compter les clock-stop. Cette AP est éligible pour les traitements dont le CHMP juge :

• qu’il y a un intérêt majeur pour la santé publique et dans l’innovation thérapeutique,

• qu’il y a des données suffisantes solides,

• que le traitement répond à un besoin médical non satisfait.

C’est l’équivalent européen de la priority review (183).

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Il y a ensuite, les AMM conditionnelles, ressemblant aux approbations accélérées de la FDA. L’EMA accorde, pour des médicaments en développement, une autorisation anticipée sur la base d’un examen moins fourni au niveau des données cliniques qu’un dossier standard.

Cette démarche est possible pour les traitements de maladie grave ou mettant en péril la vie des patients et sans thérapeutique adéquate.

Le CHMP peut accorder cette procédure au traitement :

• dont la balance bénéfice/risque est favorable ou dont les données disponibles le présupposent,

• si l’absence de thérapie disponible est bien démontrée.

Cette AP n’est valide qu’un an mais peut être renouvelée. Pour bénéficier d’une AMM standard, le demandeur devra finaliser son dossier et fournir des données spécifiques comme des études cliniques supplémentaires. (184) (185).

La dernière AP, la plus récente (2016), est la PRIME, pour Priority Medicines.

Tout comme la BTD, la PRIME a pour but d’optimiser le développement de médicaments qui ne sont pas encore approuvés dans l’UE mais dont le laboratoire candidat souhaite demander une AMM en passant par une procédure centralisée. Les médicaments doivent cibler des maladies sans traitement.

Cette AP s’adresse aux médicaments qui peuvent offrir un avantage thérapeutique majeur par rapport aux traitements existants ou profiter aux patients qui n'ont pas d'options thérapeutiques.

Les bénéfices de ce programme sont :

• un suivi particulier par un rapporteur du CHMP,

• une éligibilité à une évaluation accélérée,

• des avis scientifiques aux moments clés du développement (180) (186).

Dupixent^® n’a bénéficié d’aucun processus d’accélération en Europe et ce en partie pour la raison suivante.

La grande différence entre l’Europe et les Etats-Unis repose sur l’influence des organismes payeurs. Aux Etats-Unis, le CMS (Center for Medicare & Medicaid Services),

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l’agence fédérale d’assurance maladie, se doit de rembourser tous les nouveaux médicaments bénéficiant d’une AP et approuvés par la FDA.

En Europe, les HTA (Health Technology Assessment), agences qui évaluent les technologies de la santé (il s’agit en France de la HAS : Haute Autorité de la Santé), peuvent refuser les remboursements de nouveaux médicaments. En effet, le fait de passer par une AP, permettant souvent d’avoir une approbation ou une autorisation de mise en marché avec un ensemble de données cliniques plus restreint, peut créer par la suite un obstacle majeur dans l’obtention d’un remboursement par les HTA du fait de la différence de niveau d'interprétation de l'utilité des nouveaux médicaments par les organismes de réglementation. C'est pour cela qu’un engagement précoce des parties prenantes (promoteur et HTA) est préconisé dans le développement de nouveaux médicaments afin d'en accélérer la diffusion car leur remboursement est étroitement lié à une indiscutable rentabilité économique.

L'impact économique est non négligeable mais d'autres critères sont aussi pris en considération comme l'impact sociétal des nouveaux traitements sur le système de protection sociale national.

De plus, les AP européennes sont très sélectives et axées tout particulièrement sur les traitements innovants qui ont le plus grand impact sur la santé des patients, comme les médicaments pour les maladies orphelines (181) (187).