AVS Assurance-vieillesse et survivants
AV S
Recettes (résultat d'exploitation) 2020 47’918 mio fr.
Dépenses 2020 45’977 mio fr.
Résultat 2020 1’941 mio fr.
Compte de capital 2020 47’158 mio fr.
Un rapport de dépendance de 31,6 % signifie qu’il y avait environ 32 ren-tiers pour 100 actifs en 2019.
Bénéficiaires de rentes de vieillesse 2’438’761 Bénéficiaires de rentes de survivants 201’060 Rente de vieillesse maximale 2021 2’390 fr.
Rente de vieillesse minimale 2021 1’195 fr.
Rapport de dépendance AVS 1990 26,7 %
2019 31,6 %
2030 39,0 %
Bénéficiaires en Suisse et à l’étranger, en décembre 2020
Chiffres clés actuels de l’AVS
En 2020, l’AVS présentait un résultat de répartition positif pour la première fois depuis 2013 (0,6 milliard de francs). Le résultat d’exploitation inclut le produit des placements. Ce dernier et, partant, le résultat d’exploitation fluctuent d’une année à l’autre au gré des variations de valeur du capital. En 2020, à l’issue d’une année réjouissante malgré les nom-breuses turbulences sur les marchés boursiers, il s’élevait à 1,9 milliard de francs.
Évolution en 2020
À la fin de 2020, la fortune de l’AVS se montait à 47,2 mil-liards de francs et repassait ainsi au-dessus des dépenses d’une année (102,6 %). Le résultat de répartition – hors pro-duit courant du capital – s’est nettement amélioré. Cette évolution s’explique entre autres par l’entrée en vigueur au 1.1.2020 de la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA). Le relèvement de 0,3 point du taux de cotisation, l’affectation intégrale à l’AVS de la part du pour-cent démographique de la TVA prélevée depuis 1999 et l’augmentation de la contribution de la Confédération aux dé-penses de l’assurance de 19,55 % à 20,2 % ont influé sur le financement de l’AVS. Les dépenses de prestations sociales ont progressé de 1,6 % en 2020. En chiffres absolus, les dé-penses de l’AVS se sont élevées à 45 977 millions de francs.
Les cotisations des assurés (+5,0 %) et les contributions des pouvoirs publics (+7,3 %) ont beaucoup plus progressé que les dépenses (1,6 %).
À l’instar de 2019, les recettes de l’AVS ont été supéri-eures aux dépenses en 2020, de sorte que le résultat d’exploitation a de nouveau été positif.
2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 -5
0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50
Recettes Dépenses Capital Résultat
Recettes, dépenses, résultat et capital de l’AVS, en milliards de francs 2
1
Montant moyen de la rente
de vieillesse,en Suisse 2020 1’862 fr.
Recettes de 2014 à 2019 : Le taux de croissance moyen des recettes de l’AVS (1,6 %) a été inférieur à celui des recettes du CGAS (2,1 %).
Dépenses de 2014 à 2019 : Les dé-penses au titre de l’AVS représentent le deuxième volume le plus important des dépenses du CGAS. De ce fait, leur évolution (2,1 %) a une grande in-cidence sur le développement des dé-penses CGAS (1,7 %).
Evolution de l’AVS par rapport à celle du CGAS
* Dans le CGAS, les variations de valeur du capital ne font pas partie du compte de fonctionnement.
AVS Assurance-vieillesse et survivants
AV
En 2020, les recettes de l’AVS ont aug-menté de 2,1 % grâce à la hausse des cotisations des assurés et des contribu-tions des pouvoirs publics. Avec 1,6 %, ses dépenses ont légèrement moins progressé que durant les autres années où les rentes n’ont pas été adaptées.
En 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013, 2015 et 2019, les rentes ont été adaptées.
2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020
-6%
Evolution des recettes Evolution des dépenses
Dépenses 2019 : 166,3 mia fr.
Mesurée à l’aune des dépenses, l’AVS se place, avec 27,1 %, au deuxième rang des assurances sociales.
Ses dépenses ont été affectées à hau-teur de 98,6 % aux rentes, dont 95,7 % pour les rentes de vieillesse et 4,3 % pour les rentes de survivants.
3,9 % AC
Evolution des recettes et des dépenses de l’AVS
L’AVS dans le CGAS 2019 3
4
5
24
AVS Assurance-vieillesse et survivants
AVS Assurance-vieillesse et survivants
AV S
Finances
Compte d’exploitation 2020 de l’AVS, en millions de francs
2020 Variation
2019/2020
Cotisations des assurés et des employeurs 34’139 5,0%
Contributions des pouvoirs publics 12’415 7,3%
Confédération 9’287 5,0%
TVA 2’857 18,2%
Imposition des maisons de jeu 270 -11,5%
Produit des actions récursoires 2 -55,7%
Autres recettes 0 –
Recettes (résultat de répartition) 46’556 5,6%
Produit du capital 533 -12,0%
Recettes (résultat selon le CGAS) 47’088 5,4%
Variation de valeur du capital 829 -63,1%
Recettes (résultat d’exploitation) 47’918 2,1%
Prestations en espèces 45’543 1,6%
Rentes ordinaires 45’308 1,7%
Rentes extraordinaires 5 -8,8%
Transferts et remboursement de cotisations aux étrangers 47 -20,1%
Allocations pour impotent 616 -0,5%
Allocations de secours aux Suisses de l’étranger 0 -11,4%
Créances en restitution, net -433 -4,6%
Coûts des mesures individuelles 107 1,8%
Subventions à des institutions et organisations 108 -0,1%
Frais de gestion 13 -10,7%
Frais d’administration 206 -0,4%
Dépenses 45’977 1,6%
Résultat de répartition 579 149,5%
Résultat selon le CGAS 1’111 296,7%
Résultat d’exploitation 1’941 15,4%
Capital 47’158 4,3%
AVS Assurance-vieillesse et survivants
AV
Le résultat de répartition (c’est-à-dire le résultat an-nuel hors produit des placements) s’est révélé posi-tif, à 579 millions de francs ; il était de -1170 millions de francs en 2019.
Avec des recettes globales de 47 918 millions de francs et des dépenses de 45 977 millions, le compte d’exploitation de l’AVS a bouclé sur un ex-cédent de 1941 millions de francs. Le compte de capital de l’AVS a augmenté dans la même propor-tion pour s’établir à 47 158 millions de francs (fin 2019 : 45 217 millions de francs).
Les recettes totales de l’AVS ont augmenté de 2,1 %, passant de 46 937 à 47 918 millions de francs. Les recettes au sens propre (résultat de ré-partition), c’est-à-dire hors produit des placements et intérêts sur la dette de l’AI, ont progressé de 5,6 % par rapport à l’année précédente, pour at-teindre 46 556 millions de francs. Globalement, les cotisations des assurés et des employeurs ont augmenté de 5,0 % par rapport à 2019 sous l’effet du relèvement de 0,3 point du taux de cotisation.
Les recettes provenant des cotisations ont couvert en tout 74,3 % des dépenses de l’assurance. La Confédération participe aux dépenses de l’AVS à raison de 20,2 % depuis le 1.1.2020. Sa contribu-tion a progressé 5,0 % pour s’établir à 9287 millions de francs. Les recettes provenant de la TVA – c’est-à-dire le point de pourcentage démographique –, qui depuis le 1.1.2020 sont intégralement versées à l’AVS, ont augmenté (+18,2 %), passant à 2857 mil-lions de francs.
Les dépenses totales de l’AVS se sont accrues de 1,6 %, pour atteindre 45 977 millions de francs.
Les prestations en espèces, qui comprennent les rentes, les allocations pour impotent, les presta-tions en capital, les transferts et les rembourse-ments de cotisations, représentent 99,1 % des dépenses. Celles-ci ont atteint 45 543 millions de francs, enregistrant une hausse de 1,6 %. Avec une progression de 1,6 %, les rentes ont connu une croissance supérieure à celle des allocations pour impotent (-0,5 %). Les autres domaines (coûts des mesures individuelles, subventions à des organisa-tions, frais de gestion et d’administration) ont occa-sionné des dépenses de 433 millions de francs, ce qui représente une baisse de 1 million de francs ou de 0,1 % par rapport à l’année précédente.
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Rente AVS (rente complète en Suisse)
1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2021
0 500 1000 1500 2000 2500 3000
Personne mariée avec partenaire retraité (montant moyen) Rentes individuelles
(montant moyen) Rentes ordinaires, montant maximal Rentes ordinaires, montant maximal
(rente de couple, par personne) Rentes ordinaires, montant minimal
Source : SAS 2021 (parution automne 2021), OFAS, et www.ofas.admin.ch
En principe, le Conseil fédéral examine tous les deux ans la nécessité d’adapter les rentes de l’AVS et de l’AI à l’évolution des salaires et des prix. Dans ce cadre et sur la base des recommandations de la Commission AVS/AI, le Conseil fédéral a décidé un relèvement des rentes minimales de l’AVS et de l’AI, au 1er janvier 2021, pour les faire passer de 1185 à 1195 francs, ce qui représente une hausse d’environ 0,8 %.
L’adaptation des rentes minimales a entraîné d’autres modifications, en particulier dans le do-maine des cotisations (barème dégressif des co-tisations et coco-tisations minimales), dans les pres-tations complémentaires (montants destinés à la couverture des besoins vitaux), dans la prévoyance professionnelle obligatoire (déduction de coordina-tion et seuil d’accès) et dans le 3e pilier (déduction fiscale autorisée).
L’adaptation des rentes de vieillesse à l’évolution des salaires et des prix entraînera des dépenses supplémentaires de 390 millions de francs (dont 79 millions à la charge de la Confédération), pour l’AVS et de 51 millions de francs pour l’AI, soit un to-tal de 441 millions de francs. L’adaptation des pres-tations complémentaires aura des conséquences financières à hauteur de 2,2 millions de francs (1,4 million étant à la charge de la Confédération et 0,8 million, à la charge des cantons).
Le graphique suivant montre l’évolution récente des rentes AVS. Alors que ces dernières connaissaient auparavant une croissance régulière, elles sont en-trées en 2015 dans une période de stagnation qui a aussi affecté les rentes moyennes, et elles sont reparties à la hausse en 2019 et en 2021 avec une augmentation de 10 francs à compter du 1er janvier 2019.