Dernières données disponibles : 2019
AA
AA Assurance-accidents
Recettes (résultat d'exploitation) 2019 11’341 mio de fr.
Dépenses 2019 7’240 mio de fr.
Résultat 2019 4’101 mio de fr.
Compte de capital 2019 65’839 mio de fr.
Prestations 2021
Soins et remboursement de frais Selon le cas Prestations en espèces du gain assuré :
Indemnité journalière :
incapacité de travail totale incapacité de travail partielle
réduite en proportion80%
Rente d’invalidité : invalidité complète
invalidité partielle 80%
réduite en proportion Cotisations 2021 du gain assuré
Accidents non professionnels (ANP) Payées principalement par les salariés
Accidents et maladies prof. (AP) Payées principalement par les employeurs
Gain maximal assuré 148’200 fr./an Chiffres actuels de l’AA
1
En 2019, le capital de l’AA a continué d’augmenter pour s’établir à 65 839 millions de francs, ce qui représente un nouveau record.
Évolution en 2019
Les dépenses de l’AA ont augmenté, tandis que ses re-cettes ont diminué. Le résultat d’exploitation a ainsi bais-sé de 36,3 % en 2019, pour s’inscrire à 4101 millions de francs.
Les recettes ont reculé de 16,5 % et se chiffrent à 11 341 millions de francs. Le produit des placements (produit courant du capital et variation de valeur du capital) s’est replié de 27,4 % suite à la réévaluation des placements de la Suva en 2018, qui l’avait à l’époque entraîné en forte hausse. Certes nettement inférieur à son niveau de 2018, le produit des placements n’en était pas moins largement plus élevé que durant l’excellente année boursière 2017.
Les dépenses, de leur côté, ont augmenté de 1,5 %, s’éta-blissant à 7240 millions de francs. Si le nombre d’accidents déclarés a augmenté (+1,5 %), l’effectif des bénéficiaires de rente a encore diminué (-1,2 %). Les dépenses ont été affectées à raison de 28,4 % à des frais de traitement, de 29,2 % à des indemnités journalières et de 26,7 % à des rentes et à des prestations en capital.
En 2019, l’AA était gérée par la Suva (principal assureur) e par 26 autres assureurs. Pendant l’année, 278 736 cas d’ac-cidents et maladies professionnels et 573 955 cas d’acci-dents non professionnels ont été déclarés.
Depuis 2007, il n’est plus possible d’indiquer les taux de primes nettes, chaque assureur
établis-sant son propre tarif.
Recettes, dépenses, résultat et capital de l’AA, en milliards de francs 2
Les recettes calculées avec les variations de valeur du capital ont toujours été supérieures aux dépenses, sauf en 2008. Elles consistent pour l’essentiel en cotisations des assurés. Les principales composantes des dépenses sont les prestations à court terme (frais de traitement et indemnités journalières ; 2019 : 4,2 milliards de francs) et les prestations de longue durée (rentes et prestations en capital ; 2019 : 1,9 milliard de francs).
Les résultats positifs du compte d’exploitation permettent d’accumuler du capital (2019 : 65,8 milliards de francs) sous forme de provisions (système de répartition des ca-pitaux de couverture). L’augmentation du capital observée en 2018 découle essentiellement de la dissolution des ré-serves latentes pour la Suva. La diminution du capital en 2008 est une conséquence de la crise financière.
Recettes Dépenses Capital Résultat
10%
-10%1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019
18,4% 112,7% 48,3%
Evolution de l’AA par rapport à celle du CGAS 5
Recettes de 2014 à 2019 : Les re-cettes de l’AA ont augmenté légère-ment (0,1 %), soit moins que celles du CGAS (2,1 %). Cette évolution est due à la baisse des recettes provenant des primes.
Dépenses de 2014 à 2019 : La hausse des dépenses de l’AA (1,3 %) a été in-férieure à celle du CGAS (1,7 %). Cette hausse résulte surtout de celle des pres-tations à court terme (2,1 %), alors que celle des prestations de longue durée (0,0 %) a eu pour effet de la modérer.
AA
Dernières données disponibles : 2019
Evolution des recettes et des dépenses de l’AA 3
L’évolution des recettes dépend des co-tisations des assurés et du produit des placements. Les cotisations des assurés ont diminué de 5,4 % en 2019 (primes brutes AP et ANP en baisse). Sous l’ef-fet de la réévaluation, en 2018, des pla-cements de la Suva, le taux de variation du produit des placements s’est révélé nettement positif en 2018 et très négatif en 2019. Les dépenses ont quant à elles augmenté de 1,5 %.
L’AA dans le CGAS 2019 4
Dépenses 2019 : 166,3 mia fr.
À l’aune des dépenses, l’AA vient en cinquième position des assurances so-ciales, avec 4,3 %. Les dépenses ont été affectées à raison de 28,4 % à des frais de traitement, de 29,2 % à des in-demnités journalières et de 26,7 % à des rentes et à des prestations en ca-pital.
Evolution des recettes Evolution des dépenses
Recettes Dépenses
Taux de variation moyen 2014 à 2019 : AA* GRSV * Dans le CGAS, les variations de valeur du capital ne font pas partie du compte de fonctionnement.
3,9 % AC
68
AA Assurance-accidents
AA
AA Assurance-accidents
Finances 2019 de l’AA, en millions de francs
AP = assurance contre les accidents professionnels ANP = assurance contre les accidents non professionnels
AF = assurance facultative des indépendants (introduite le 1,1.1984).
AAC = assurance-accidents des personnes au chômage (introduite le 1,1.1996).
1 Provisions pour prestations de longue durée, provisions pour presta-tions à court terme, autres provisions affectées et réserves.
Source : SAS 2021 (parution fin 2021), OFAS et www.ofas.admin.ch.
Finances
2019 Variation
2018/2019 Primes des entreprises (AP)
et des assurés (ANP, AF et AAC) 6’017 -5,4%
Recettes des actions récursoires 283 1,5%
Recettes (résultat de répartition) 6’300 -5,1%
Produit du capital 1’521 9,9%
Recettes (résultat selon le CGAS) 7’821 -2,5%
Variation de valeur du capital 3’520 -36,6%
Recettes (résultat d’exploitation) 11’341 -16,5%
Prestations à court terme 4’171 2,7%
Prestations de longue durée 1’931 -0,3%
Autres dépenses 1’138 0,1%
Dépenses 7’240 1,5%
Résultat de répartition -940 -89,2%
Résultat selon le CGAS 581 -34,5%
Résultat d’exploitation 4’101 -36,3%
Variation du capital 3’754 -41,7%
Capital1 65’839 6,0%
1 Salariés à plein temps selon la nouvelle méthode d’estimation
(www.unfallstatistik.ch/f/vbfacts). Source : Statistique de l’assurance-accidents LAA 2018, Commission des statistiques de l’assurance-accidents (CSAA) c/o Suva
Chiffres relatifs à la structure de l’AA
2018 2019
Assureurs 29 27
Entreprises assurées 618’424 626'833
Salariés à plein temps1 (en milliers) 4’115 4’184
Somme des salaires soumis à une prime AP (en mrd fr.) 315 315
Nombre d’accidents professionnels enregistrés 273'675 278'736
Nombre d’accidents non professionnels enregistrés 565'017 573'955
Rentes d’invalidité déterminées 1’721 1’457
Cas de décès reconnus 591 524
Indemnités pour atteinte à l’intégrité et autres
versements en capital 4’933 5’105
Frais médicaux (en mio fr.) 1’955,8 2’032,5
Indemnités journalières (en mio fr.) 2’021,1 2’097,9
Capital de couverture des nouvelles rentes octroyées (en mio fr.) 800,7 755,5
Réformes
AA
Les assureurs LAA ont introduit auprès du Dépar-tement fédéral de l’intérieur (DFI) une demande de modification de l’art. 117, al. 1, de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA ; RS 832.202), le-quel fixe les majorations pour paiement échelon-né des primes. Les primes peuvent être réglées à échéance semestrielle ou trimestrielle. À l’heure actuelle, les majorations s’élèvent à 1,250 % de la prime annuelle pour le paiement par semestre et à 1,875 % pour le paiement par trimestre. Au regard du présent niveau des taux d’intérêt, ces majora-tions sont trop élevées et doivent par conséquent être revues à la baisse. La modification de l’art. 117, al. 1, OLAA entrera probablement en vigueur au 1er janvier 2023.
Le 12 novembre 2020, la Suva, l’Association suisse d’assurances (ASA) et le collectif d’intérêts des autres assureurs LAA ont soumis au Département fédéral de l’intérieur (DFI) pour approbation une de-mande commune du 31 août 2020 visant à modifier les normes comptables uniformes pour la pratique de l’assurance-accidents. L’unique modification re-quise consiste en la baisse du taux d’intérêt tech-nique de 1,5 % actuellement à 1,0 % pour toutes les rentes dès 2022. La demande est entre les mains du DFI pour approbation.
Perspectives
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