Approches volontaires de gestion environnementale

Nous procédons à une première sélection d’AV en identifiant les outils standardisés en lien avec la gestion des écosystèmes. Cette approche nous conduit à considérer les instruments suivants : Agriculture Biologique (AB), Ecolabel Européen, Eco-Management and Audit Scheme (EMAS), Forest Stewardship Council (FSC), Haute Qualité Environnementale, (HQE), ISO 14001, Leadership in Energy and Environmental Design (LEED), Marine Stewardship Council (MSC), mesures agro-environnementales (MAE), Paiements pour services écosystémiques (PSE), Program for the Endorsement of Forest Certification schemes

(PEFC), Union for Ethical BioTrade (UEBT). Nous nous appuyons sur la typologie proposée dans la sous-section précédente pour représenter et clarifier la diversité de ces AV (cf. Tableau 7), puis nous présentons tour à tour succinctement ces différents instruments.

109 Principale organisation à l’origine de l’AV Mécanisme mobilisé ONG / organisme non lucratif au service des ménages Entreprise / organisme non lucratif au service des entreprises

Administration publique

Système de gestion . ISO 14001 . EMAS

Référentiel de gestion ^{. FSC} . MSC . PEFC . UEBT . LEED . HQE . AB . Ecolabel Européen . MAE

Outil juridique . PSE . PSE

Tableau 7. Typologie des approches volontaires standardisées de gestion environnementale.

Agriculture biologique

L’Agriculture Biologique (AB) caractérise un mode de gestion agronomique et de production alimentaire qui vise à garantir la santé des écosystèmes et des individus (IFOAM, 2008). Elle consiste en la certification des denrées (produits agricoles non transformés, produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine, aliments destinés aux animaux, semences) qui ont été produites dans le respect d’exigences spécifiques. Ces règles, qui concernent par exemple les conditions d’élevage des animaux, l’utilisation d’intrants, ou le choix des semences, apparaissent dans les cahiers des charges au sein des Règlements CE n°834/2007 et n°889/2008 (Conseil de l’Union européenne, 2007 ; Commission européenne, 2008a).

Eco-Management and Audit Scheme

L’Eco-Management and Audit Scheme (EMAS) est un règlement d’application volontaire conçu par les instances de l’Union européenne, dont l’objectif est d’encourager les organisations, quelles qu’elles soient, à réduire leurs incidences sur l’environnement. Pour ce faire, l’EMAS propose aux organisations de mettre en œuvre un système de management environnemental (SME, ensemble de procédures), destiné à l’amélioration progressive et continue de la maîtrise de leurs impacts sur l’environnement, et de communiquer des informations à l’externe sur ces problématiques (Parlement européen et Conseil de l’Union européenne, 2009).

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Ecolabel Européen

La conception par la Communauté européenne de l’Ecolabel Européen vise à réduire les influences négatives de la fabrication et de la consommation des produits sur l’environnement (dont le climat et les ressources naturelles) et sur la santé humaine. L’obtention du label par une organisation est conditionné par sa capacité à satisfaire à l’ensemble des critères spécifiés au sein du Règlement dédié (Parlement européen et Conseil de l’Union européenne, 2010), critères relatifs aux impacts jugés les plus significatifs sur l’environnement, et qui concernent l’intégralité du cycle de vie du produit.

Forest Stewardship Council

La certification Forest Stewardship Council (FSC), créée et portée par un groupe d’acteurs de la filière bois (ONG environnementales, représentants de droits sociaux, utilisateurs de bois, commerçants), vise à garantir une gestion forestière durable, c’est à dire qui réponde aux besoins sociaux, économiques et écologiques actuels et des générations futures. Les entreprises sylvicoles qui souhaitent accéder à la certification doivent respecter dix principes fondamentaux, déclinés en soixante-dix critères précis, spécifiés dans des référentiels spécifiques (e.g. Bureau Veritas Certification, 2009), garants de la performance environnementale et sociale de leurs exploitations (FSC, 2014a).

Haute Qualité Environnementale

La démarche Haute Qualité Environnementale (HQE) représente une initiative associative d’origine privée et publique (Brochard et Jaunet, 2007) qui vise à maîtriser les impacts environnementaux des bâtiments neufs et existants sur l’ensemble de leur cycle de vie, et à offrir aux occupants des ouvrages sains et confortables. Pour cela, HQE s’appuie sur une méthode en trois volets : la définition des objectifs (environnementaux notamment) de l’opération, basée sur quatorze cibles particulières (déclinées en un référentiel de cinquante-deux cibles élémentaires), la mise en place d’un SME destiné à guider les différentes phases de mise en œuvre de la démarche et l’atteinte des objectifs, et la définition et le suivi d’indicateurs de performance (Association HQE, 2010).

ISO 14001

La norme internationale ISO 14001, développée au sein de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) par un groupe composé principalement de responsables de l'industrie, de représentants des organismes de normalisation et d’entreprises de conseil en environnement

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(Krut et Gleckman, 1998, cité dans Mzoughi et Grolleau, 2005), a pour objet d’aider les organisations « à la fois à mieux gérer l’impact de leurs activités sur leur environnement et à démontrer une gestion environnementale saine » (ISO, 2009). Tout comme l’EMAS, cet outil volontaire stipule pour cela les exigences relatives à la mise en œuvre d’un SME, permettant à l’organisation de définir une politique et des objectifs environnementaux (la norme ne précise pas elle-même les critères spécifiques d’efficacité environnementale), afin d’obtenir sa certification (ISO, 2004).

Leadership in Energy and Environmental Design

La certification Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) a été conçue par le

United States Green Building Council (USGBC), une organisation non lucrative fondée par un panel composé majoritairement d’entreprises mais également d’associations environnementales¹⁵, dans l’optique d’accompagner la conception et la construction de bâtiments respectueux de l’environnement. Elle consiste en un système de notation comportant cent-dix points, répartis sur cinquante-six crédits (référentiel), eux-mêmes regroupés en sept catégories de mesure : aménagement durable des sites, gestion de l’eau, énergie et atmosphère, matériaux et ressources, qualité des environnements intérieurs, innovation et processus de design, et priorité régionale (Arseg, 2011).

Marine Stewardship Council

Le Marine Stewardship Council (MSC) représente un organisme non lucratif, mis en place par un regroupement de trois « collèges » de parties prenantes de la filière pêche et en charge de sa gouvernance : acteurs environnementaux, scientifiques, et professionnels. Il a pour objet de définir les principes et critères permettant de certifier la gestion durable d’une activité de pêche (capture des poissons, coquillages, crustacés, et céphalopodes sauvages). Les pêcheries souhaitant obtenir la certification MSC doivent ainsi respecter les différents critères (référentiel), axés sur des considérations environnementales (le maintien de la structure et des fonctions des écosystèmes considérés notamment), sociales et économiques (maintien des bénéfices sociaux et économiques) (MSC, 2010).

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Mesures Agro-Environnementales

Les mesures Agro-Environnementales (MAE) représentent des engagements contractuels souscris volontairement entre des exploitants agricoles et une institution publique dédiée, pour l’adoption ou le maintien de pratiques favorables à l’environnement sur leur terrain. L’objet du contrat, d’une durée de cinq années, vise la compensation financière par des fonds publics des coûts des actions mises en place par les agriculteurs ou des diminutions de revenus qu’elles induisent (Centre d’Etudes et de Prospective, 2012). La programmation 2007-2013 comprenait neuf dispositifs de MAE, visant le maintien de prairies, la rotation des cultures, la réduction des intrants, la transition vers l’agriculture biologique, la préservation des espèces menacées, la préservation des insectes pollinisateurs, ou l’adoption de pratiques spécifiques favorables à la biodiversité ou à la qualité de l’eau sur des écosystèmes identifiés comme prioritaires.

Paiements pour services écosystémiques

Les paiements pour services écosystémiques (ou paiements pour services environnementaux, PSE) représentent « […] une transaction volontaire dans laquelle un service environnemental bien défini (ou un usage des sols à même de sécuriser ce service) […] est « acheté » par un (au minimum) acheteur de service environnemental à […] un (au minimum) fournisseur de service environnemental […] si et seulement si le fournisseur sécurise la provision de ce service »¹⁶ (Wunder, 2005, p.3). Le concept de PSE renvoie donc à un arrangement contractuel, volontaire et conditionnel (Karsenty et al., 2009). Il permet au bénéficiaire de sécuriser les bénéfices qu’il retire d’écosystèmes dont il ne maîtrise pas la gestion, en internalisant ces services dans les choix de décision des gestionnaires par leur rémunération (Bureau, 2010). Les parties en présence dans le cadre d’un PSE peuvent être, selon les cas, des organisations privées ou publiques.

Program for the Endorsement of Forest Certification schemes

Le Program for the Endorsement of Forest Certification schemes (PEFC) représente une démarche de certification environnementale des exploitations forestières, reposant sur un processus de gouvernance par des parties prenantes essentiellement privées : producteurs, transformateurs et usagers. Pour obtenir la certification de leurs exploitations, les propriétaires

16 Notre traduction de : “ […] a voluntary transaction where […] a well-defined ES (or a land-use likely to secure that service) […] is being ‘bought’ by a (minimum one) ES buyer […] from a (minimum one) ES provider […] if and only if the ES provider secures ES provision”.

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doivent s’engager à respecter le cahier des charges (référentiel) en vigueur, incluant des critères environnementaux, sociaux, et économiques (PEFC, 2014).

Union for Ethical BioTrade

L’Union for Ethical BioTrade (UEBT), organisation à but non lucratif regroupant principalement des entreprises du secteur des cosmétiques et des ingrédients naturels et des associations professionnelles, a été fondée avec l’appui financier de la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement) et de la Société Financière Internationale pour répondre aux besoins exprimés par les entreprises d'obtenir une forme de reconnaissance lorsqu'elles suivent des modalités d’approvisionnement en produits issus du vivant permettant la conservation de la biodiversité et le partage équitable des avantages qui en sont retirés (Johnson, 2011). Les organisations qui souhaitent adhérer à l’UEBT s’engagent à respecter un cahier des charges spécifique (référentiel relatif à la norme de biocommerce éthique) garantissant l’atteinte de cet objectif (UEBT, 2012).

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2 Quelle prise en compte des interactions entre organisations et

écosystèmes par les approches volontaires ?

Cette section est consacrée à la première étape de notre évaluation de l’efficacité écologique des approches volontaires (AV). Elle consiste à déterminer si les AV, considérées globalement, permettent de prendre en compte l’intégralité des interactions identifiables entre organisations et écosystèmes.

En premier lieu (sous-section 2.1), nous nous employons donc à identifier ces interactions, en nous reposant pour cela sur un cadre théorique associé au concept de service écosystémique (SE). Il permet de discerner deux types d’interrelations : la dépendance des organisations aux écosystèmes via les SE dont elles profitent, et l’influence – positive ou négative – des organisations sur les écosystèmes (via la modification des structures ou processus écosystémiques).

Dans la deuxième sous-section (2.2), nous cherchons à caractériser au travers d’une matrice les situations dans lesquelles se produisent ces interactions, en nous basant sur les interrelations précitées (dépendance / influence) et sur la détention ou non de droits d’usage de la part des organisations.

Enfin, la troisième sous-section se consacre à déterminer si les AV, appréhendées globalement, permettent de prendre en considération l’ensemble des situations d’interaction mises en évidence par la matrice préétablie.