Une approche par cas-types

Nous proposons dans ce chapitre de recenser les aides accessibles aux personnes en difficultés d’insertion en fonction de leur situation d’activité et familiale. Notre objectif est de mesurer le poids des aides aux transport dans cet ensemble et leur impact. En effet, comme nous le rappelions en première partie, les aides au transport se sont de plus en plus orientées vers les publics en difficulté d’insertion, avec l’objectif affirmé de favoriser la mobilité de ces personnes dans un objectif d’inclusion économique et sociale.

Ne pouvant prétendre à l’exhaustivité des aides locales offertes sur l’ensemble du territoire français, nous avons choisi d’être exhaustif sur les aides offertes dans un certain nombre de communes françaises, incluant les trois plus grandes : Paris, Lyon et Marseille. Deux collectes ont été réalisées, l’une en 2001, l’autre en 2008, chaque fois sur une dizaine de communes.

55 D’autant qu’il s’agit de publics en difficulté.

56 Ce qui l’amène à proposer une simplification du système fiscal français et la fusion de l’impôt sur le revenu, la

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Les trois plus grandes métropoles, Paris, Lyon et Marseille sont présentes dans les deux études, mais les autres villes sont différentes aux deux dates. A la première enquête, les communes ont été choisies pour refléter la variété géographique et démographique57 ; la seconde s’appuie et complète un inventaire réalisé par AMEDIS pour le compte l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion (Baillon et al., 2006) sur une dizaine de villes moyennes58. Dans chacune des villes et à chaque date, nous avons recensé l’ensemble des aides accordées aux habitants en fonction de leur revenu d’activité et de la situation familiale. Six cas-types familiaux sont constitués : personne seule et couple sans ou avec enfant. Le tableau I.1 indique les hypothèses choisies pour la constitution de ces ménages. Le fait d’être isolé, d’avoir un enfant en bas âge ou trois enfants peut ouvrir des droits différents selon la commune de résidence.

Tableau I.1. Les cas-types Situation familiale Âge Type de logement (parc privé) Personne de référence Premier enfant Deuxième enfant Troisième enfant

Personne isolée Entre 25 et

60 ans

F1

Famille

monoparentale avec un enfant (API puis RSA majoré) Entre 25 et 60 ans Moins de 3 ans, non scolarisé F2

57 Les communes choisies étaient Amiens (Somme), Arras (Pas de Calais), Belley (Ain), Evry (Essonne), Le Mans

(Sarthe), Lyon (Rhône), Marseille (Bouches du Rhône), Paris XVème et XIXème, Pecquencourt (Nord).

58 En plus de Paris, Lyon et Marseille, deux villes différentes étaient choisies dans cinq départements différents :

Nord (Tourcoing et Villeneuve d’Ascq), Hérault (Béziers et Sète), Bouches-du-Rhône (Arles et Martigues), Seine-Saint-Denis (Drancy et Montreuil), Val-de-Marne (Fontenay-sous-Bois et Ivry-sur-Seine).

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Famille

monoparentale avec un enfant (RMI puis RSA)

Entre 25 et 60 ans Plus de 3 ans, scolarisé F2 Couple sans enfant Entre 25 et 60 ans F2 Couple avec un enfant Entre 25 et 60 ans Moins de 3 ans, non scolarisé F3 Couple avec deux enfants Entre 25 et 60 ans Entre 6 et 10 ans, scolarisé en primaire Moins de 3 ans, non scolarisé F3 Couple avec trois enfants Entre 25et 60 ans Entre 6 et 10 ans, scolarisé en primaire Entre 3 et 5 ans, scolarisé en maternelle Moins de 3 ans, non scolarisé F4

Toutes les aides nationales et légales sont intégrées, ainsi que les droits connexes nationaux (CMU complémentaire, prime de noël…). Une recension de toutes les aides locales accessibles dans la commune a été réalisée. Certaines aides sont néanmoins exclues car elles constituent des secours exceptionnels ou sont accordées après une évaluation sociale. L’objectif était de ne prendre en compte que des aides sur barème (ce qui exclut les aides donnant lieu à une évaluation sociale), à caractère durable (hors aides exceptionnelle ou d’urgence, et en ignorant les prêts et crédits). Dans ce cas, on peut considérer les aides étudiées comme un droit potentiel accordé aux bénéficiaires sous condition de ressources et/ou de statut.

La présente étude ne prend pas en considération les aides à la garde des enfants, bien que de telles aides soient susceptibles d’avoir un effet important sur le retour à l’emploi des femmes. En effet, elles sont localement très variables selon le mode de garde (existence d’une crèche, nature de la crèche, taux de prise en charge). Les familles sont donc supposées n’utiliser aucun mode de garde pour les enfants de moins de trois ans, ce qui revient à ne pas

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distinguer le cas de la mono- ou de la bi-activité pour les couples. L’hypothèse implicite est celle d’une garde gratuite, par exemple par un proche parent. Cette hypothèse minore le coût de l’accès à l’emploi pour les mères.

Les gains accordés aux couples bi-actifs ne sont pas non plus intégrés. Certaines communes peuvent par exemple réserver l’accès à certains services à ces ménages (même si ce n’était le cas dans aucune commune de notre échantillon pour les aides que nous étudions, cette condition est assez générale pour les aides à la garde d’enfants). Certaines entreprises peuvent accorder des avantages à leurs salariés selon le type de ménage auquel ils appartiennent59 (crèches d’entreprise, aides sociales d’entreprise sous condition de statut familial…). Cette hypothèse joue dans le sens inverse de la précédente, elle contribue à minorer les gains de l’accès à l’emploi.

Une autre difficulté posée par l’étude des aides sociales locales renvoie à l’évaluation du montant des aides proposées. Le problème ne se pose pas pour les aides d’un montant forfaitaire comme la prime de Noël ou un abonnement de transport à tarif réduit (type « Pass Navigo » en Ile de France) où l’on connaît l’économie réalisée grâce à l’aide. Mais pour beaucoup d’autres, cela nécessite de poser des hypothèses sur la consommation des ménages : combien de repas à la cantine de l’école primaire seront pris à tarif réduit par les enfants ? Combien de jours de vacances ou dans un centre de loisirs bénéficiant d’une aide de la CAF locale ? Combien de spectacles ou d’entrées à la piscine municipale à tarif réduit ? Quelle fréquence d’utilisation des transports en commun lorsqu’il n’existe pas de formule d’abonnement... La solution retenue a été de poser des hypothèses quant à la consommation ouvrant droit aux différentes aides accessibles. Ces hypothèses sont présentées à l’annexe 1. On peut dès lors estimer les droits potentiels de ces différents ménages en fonction de leur composition et de l’ensemble de leurs revenus (d’activité, d’aide sociale nationale-légale, de droits connexes et d’aides sociales locales). Soulignons dès à présent que ce calcul ne dira rien de la consommation réelle ni des montants effectivement perçus par les ménages des communes étudiées. On se place délibérément côté « offre » et non côté « demande » d’aide sociale. La question du recours réel sera abordée au chapitre suivant. Au sein de ces aides, on pourra observer la part des aides au transport et leur impact sur les gains du retour à l’emploi.

59. De façon plus générale, nous n’intégrons pas dans cette étude les aides sociales versées par les entreprises. Il n’existe pas de données nationales ni a fortiori de données locales sur ces aides dont la prise en compte revient à augmenter le revenu d’activité.

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