Les appareils médicaux électroniques dans les services de santé au Québec 51

Le Québec possède un inventaire national de certains de ses équipements qu’il gère via le système Actifs+ Réseau ( ). Cet inventaire contient les équipements médicaux d’une valeur supérieure à 100 000 $ ou de nature stratégique. Ses derniers sont décrits et listés plus loin. Le système Actifs+ Réseau offre un service de planification, de gestion, d’allocation des budgets, de prise de décision, etc. Il permet de passer toutes les commandes des appareils du PCEM (Plan de conservation de l’équipement et du mobilier) (MSSS, 2011a; 2012b).

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Il gère les acquisitions par le biais de trois types de programmes possibles pour les hôpitaux: (1) le maintien des actifs, (2) la consolidation du parc et (3) le programme sur les projets de développement. La section suivante détaille chacun de ses programmes.

2.4.1 Maintien des actifs

Le maintien des actifs touche le remplacement et le rehaussement des équipements médicaux. Il permet de remplacer un appareil désuet par un nouveau. Ce qui implique que le nombre d’appareils contenu dans le parc du centre de santé doit rester inchangé. Dans le cas où le nombre varie, il s’agit d’un ajout et entre dans les catégories de consolidation ou de développement de service.

Il se gère à l’aide du PCEM basé sur un plan triennal révisé et mis à jour annuellement. Chaque établissement a l’obligation de se doter du PCEM et doit le présenter en fonction de ses différentes installations (départements) (MSSS, 2011a).

2.4.1.1 Budgets pour le maintien du parc des équipements médicaux des centres de santé du Québec (PCEM)

Depuis 2009, le MSSS s’est doté d’un plan triennal dans le but de maintenir son parc d’équipement. Pour ce faire, il répartit son budget en trois parties: une partie pour le Ministère, une autre pour les différentes agences et une troisième pour les centres hospitaliers.

Le Ministère conserve 5% de l’enveloppe provinciale. Cette réserve sert à financer l’acquisition d’équipement d’une valeur unitaire de 1 million de dollars et plus. Le financement doit obligatoirement être tripartite (MSSS, Agence, l’établissement).

L’Agence prend ensuite 10% du budget alloué à sa région. Ce budget régional sert à pallier aux urgences, à compléter le financement de projet prioritaire, à supporter les projets d’envergures, à appuyer les projets ministériels et à aider les centres de santé à respecter les paramètres nationaux (MSSS, 2010b).

La figure 2-5 permet de visualiser les dépenses budgétées pour l’acquisition d’appareils médicaux pour 5 ans, en incluant des projections à partir de 2012. On constate en 2009-2010 une progression importante des dépenses pour rattraper le retard accumulé depuis plusieurs années. Par la suite cette progression ralentie pour atteindre 2% en 2013, soit 255 millions de dollars.

Comme mentionné au point 1.1.2.4, chaque appareil acheté remplace un ancien. Ce qui implique qu’en 2012, par exemple, 250,30 millions d’appareils se retrouvent en fin de vie.

Figure 2-5 : Budget pour le maintien des appareils médicaux pour le Québec Source : (MSSS, 2010d)

2.4.1.2 Budgets pour le maintien du parc des équipements médicaux des centres de santé de Montréal (PCEM)

Pour le PCEM, Montréal touche environ 35% de l’enveloppe provinciale. Cette proportion se corrèle au budget global alloué pour la santé illustrée dans la Figure 1-5 du chapitre 1. En jetant un coup d’œil au Tableau 2.4 on peut déduire qu’en 2011, puisque le budget de maintien des actifs ne touche que les appareils que l’on remplace, 86 millions d’appareils électroniques se sont retrouvés en fin de vie et ont nécessité une gestion relative à la disposition. On peut d’ailleurs imaginer que la progression des enveloppes pour Montréal suivra celle de la Province, soit 2% d’augmentation pour 2011-2012 et 2012-2013.

Tableau 2.4 : Valeur de l’enveloppe pour le maintien des actifs des équipements médicaux pour Montréal

Montréal 2008-2009 2009-2010 2010-2011

Total pour les centres de santé 48 219 091 $ 70 659 973 $ 77 151 254 $

Réserve de l’Agence de Montréal 9 041 079 $ 8 380 946 $ 9 150 850 $ Subvention total pour Montréal 57 260 170 $ 79 040 919 $ 86 302 104 $

Progression 38,04% 9,19%

% de l’enveloppe provinciale 34,91% 35,2% 35,17%

Réserve du MSSS 0 $ 11 228 000 $ 12 270 000 $

Sources : (MSSS, 2009b; 2010b)

Le Tableau 2.5 reprend les centres de santé de la Figure 1-6 du chapitre 1 qui représentent 93,22% du parc d’équipements médicaux de Montréal. Il illustre la distribution des budgets dans les divers centres. Dans ce sens, en 2010-2011, le Gouvernement a donné aux hôpitaux, à deux exceptions près, 7,15% de la valeur de leur parc d’équipements médicaux en subvention. Par contre, on constate que pour 2008-2009 et 2009-2010 la proportion n’est pas uniforme pour chaque hôpital. Les enveloppes pouvaient passer en 2008-2009 de 0,03% pour le CSSS Cavendish à 8,4% pour le CUSM et en 2009-2010 de 0,14% pour le CSSS Cavendish à 8,01% pour le CUSM.

Tableau 2.5 : Subvention pour le maintien des actifs des équipements médicaux d’hôpitaux de Montréal Hôpitaux Subvention 2010-2011 Proportion du parc CUSM 16 688 156 $ 7,15 % CHUM 14 259 743 $ 7,15 % CHU Ste-Justine 5 610 494 $ 7,15 %

Hôpital Maisonneuve -Rosemont 7 254 922 $ 7,15 % Hôpital Général juif 6 248 249 $ 6,95 % Hôpital Sacré-Cœur de Montréal 5 964 875 $ 7,15 % Centre Hospitalier de St. Mary 2 374 116 $ 7,15 % Hôpital Santa Gambini 1 450 173 $ 7,15 % Institut de Cardiologie de Montréal 3 364 344 $ 7,15 % Institut universitaire de gériatrie de Montréal 553 931 $ 7,15 % CSSS du Cœur-de-l'Île (Hôpital Jean-Talon) 1 233 039 $ 7,15 % CSSS de Dorval-Lachine-LaSalle (Hôpital de Lasalle) 1 152 014 $ 7,15 % CSSS d'Ahuntsic et Montréal-Nord (Hôpital Fleury) 1 252 331 $ 7,15 % CSSS de l'Ouest-de-l’Ile (Hôpital General du Lakeshore) 1 504 227 $ 7,15 % CSSS du Sud-Ouest – Verdun (Hôpital Verdun) 2 544 186 $ 7,15 % CSSS Cavendish (Hôpital Richardson) 280 396 $ 7,02 % Total pour le maintien des actifs 77 151 254 $ 7,15 %

Fond de l’Agence 9 150 850 $

Total disponible aux service de Santé de Montréal 86 302 104 $ Source : (MSSS, 2009b)

2.4.2 Consolidation du parc

La consolidation consiste à ajouter un équipement médical à un service déjà existant. Le budget alloué ne touche que l’achat d’équipement et aucun autre coût associé à son utilisation, à son entretien, etc. Il aide le service à optimiser et à stabiliser son offre de soin.

Selon le niveau financier du besoin, l’accord peut venir soit de l’Agence soit du MSSS. Lorsque le coût de l’équipement médical est de 200 000$ ou moins, l’autorisation doit venir de l’Agence. Tandis que pour ceux de plus de 200 000$, l’autorisation doit venir du MSSS. À noter que le niveau d’autorisation peut changer en fonction des centres hospitaliers (MSSS, 2009a).

2.4.3 Projets de développement

Le développement d’un service ressemble à la consolidation. Le service de soins doit déjà être existant. Par contre, un budget supplémentaire est alloué pour l’ajout de personnels, d’appareils médicaux, etc. et doit être autorisé par le Ministère. Pour certains services, une autorisation du Ministre lui-même est nécessaire. Le Tableau 2.6 en fournit quelques exemples.

Tableau 2.6 : Développement de services requérant l’autorisation du Ministre Unités de soins intensifs périnatals Radiothérapie Unités de soins pour les grands brûlés Hémodialyse

Unités de grossesse à risques élevés Tomodensitométrie (TDM) Tomographie par émission de positrons ou de photons (TEP) Résonance magnétique (IRM) Neurochirurgie, chirurgie cardiaque et chirurgie néonatale Lithotritie extracorporelle Transplantation d’organe et greffe de la moelle osseuse

Source : (MSSS, 2009a)