Aperçu de l’économie sociale à Montréal

Dans le cadre du Sommet sur l’économie sociale et solidaire de novembre 2006, des portraits d’économie sociale ont été réalisés sur l’ensemble des régions du Québec. Le secteur d’économie sociale dans la grande région de Montréal compte 532 entreprises d’économie sociale, ce qui génère environ 6000 emplois et un chiffre d’affaires de plus de 300 millions de dollars. Ces entreprises collectives recouvrent plusieurs secteurs d’activité qui répondent à diverses « problématiques liées à la pauvreté, à l’exclusion, aux inégalités sociales, à la revitalisation des quartiers, à l’accessibilité au logement, à la démocratisation culturelle et aux questions environnementales » (Fontan, Klein, Tremblay, 2009 : 77-78).

À l’instar de la majorité des régions du Québec, il existe un pôle régional d’économie sociale pour la grande région de Montréal qui a comme mandat de promouvoir l’économie sociale et de favoriser la concertation et le partenariat entre les acteurs locaux et régionaux en économie sociale afin de concilier leurs interventions de manière structurante pour la région. Né en 1997, le Comité d'économie sociale de l'île de Montréal (CÉSÎM) est un comité-conseil de la Conférence régionale des élus (CRÉ) de Montréal. Il est composé :

• D’entreprises d'économie sociale de Montréal (dans les secteurs des arts et de la culture; du commerce et de la consommation; des communautés culturelles; des communications et multimédia; de l’environnement; du loisir et du tourisme; des médias communautaires; de la restauration; des services à la personne; et des services aux entreprises et aux organisations);

• De réseaux d’entreprises (liés aux problématiques d’aide domestique, d’habitation et d’insertion) et de ressources de soutien à l'économie sociale (CLD, CDEC, coopératives);

• De représentants des syndicats (CSN, FTQ);

• De représentants du secteur public liés à l’économie sociale dont le Bureau de l’économie sociale de la Ville de Montréal; Investissement Québec; Emploi- Québec; le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT).

Outre sa fonction de pôle régional d’économie sociale au sein du Chantier de l’économie sociale, il participe au sein d’autres lieux de concertation aux échelles régionale et nationale. De plus, le CÉSÎM copréside le Groupe régional d'activités partenariales (GRAP) de Montréal au sein du Réseau québécois de recherche partenariale en économie sociale (RQRP- ÉS). En ce qui concerne l’intégration de la dimension écologique, outre la présence d’un représentant du secteur environnemental au sein du comité, il n’y a aucune politique verte. Il faut cependant comprendre que le CÉSÎM est un sous-comité de la CRÉ de Montréal et que ce dernier comporte un autre sous-comité sur l’environnement et le développement durable. Pour l’instant, la prise en compte de la dimension écologique est pratiquée de manière plutôt sectorielle que transversale.

Sur le plan politique, le Sommet de Montréal de juin 2002 a également constitué un moment notoire pour le développement de l’économie sociale de la région métropolitaine montréalaise. Plusieurs enjeux avaient été soulevés lors de cet événement convoqué par le nouveau maire, dont l’harmonisation entre la croissance économique et la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale; le développement local; la participation citoyenne; etc. Dans les suites des travaux du Sommet de Montréal, la Ville de Montréal a établi un partenariat avec les acteurs de l’économie sociale de la région. À l’hiver 2009, ce partenariat fait partie de l’ensemble des politiques, stratégies, programmes et des plans d’action de la Ville de Montréal. Comme présenté par la Ville de Montréal dans le document « Un partenariat en économie sociale pour un développement solidaire et durable » :

[…] La Ville de Montréal propose aux acteurs de l’économie sociale montréalaise de s’associer à elle dans un partenariat qui repose sur la reconnaissance de responsabilités partagées dans la mise en œuvre d’un plan d’action à long terme. Cette démarche a pour but :

• De reconnaître formellement la contribution de l’économie sociale au développement de Montréal;

• De soutenir l’économie sociale en s’appuyant sur les acquis passés, en renforçant les moyens existants et en adoptant de nouvelles façons de faire qui permettront son épanouissement;

• De consolider et d’accroître la contribution des acteurs de l’économie sociale au développement durable de la métropole du Québec par le biais de la création et du développement d’entreprises collectives répondant aux besoins de ses citoyens (Ville de Montréal, 2009 : 4).

Ce partenariat se déploie autour de trois orientations majeures :

• La complémentarité de Ville de Montréal et des acteurs de l’économie sociale, car ces derniers offrent des infrastructures et des services qui répondent aux besoins des citoyens tout en améliorant leur qualité de vie;

• La prise en charge citoyenne de l’activité économique;

• L’ancrage de l’économie sociale dans le développement local. À ce sujet, la Ville de Montréal admet que les entreprises d’économie sociale contribuent au développement social et économique des arrondissements. Elle ajoute que « les CDEC ont été, et sont toujours, des acteurs importants de l’économie sociale. En outre, depuis que le gouvernement du Québec a transféré à la Ville de Montréal la responsabilité du développement local, les CLD ont été mandatés pour soutenir le développement de l’économie sociale dans les arrondissements. D’autres organisations de soutien, tels la coopérative de développement régional Montréal-Laval (CDR), les groupes de ressources techniques (GRT) et les organisations de la finance solidaire, contribuent également à l’ancrage de l’économie sociale dans le développement de Montréal » (Ville de Montréal, 2009 : 15).

Pour ce faire, elles retiennent cinq axes d’intervention :

1. Un soutien à l’entrepreneuriat collectif (ex. : s’assurer que les services des CLD sont adaptés aux entreprises; favoriser les partenariats; etc.);

2. Un rôle plus grand de l’économie sociale aux grands projets montréalais (ex. : présence de représentants de l’économie sociale après des responsables des projets publics);

3. Un apport plus grand de l’économie sociale à l’amélioration de la qualité de vie de la population (ex. : soutenir le secteur culturel);

4. Des pratiques d’affaires plus ouvertes à l’économie sociale (ex. : recours de la Ville de Montréal aux services des entreprises d’économie sociale);

Un tel partenariat a été bien reçu dans le secteur de l’économie sociale de la région de Montréal. Il faut dire qu’un comité consultatif, composé de praticiens et de chercheurs de l’économie sociale, avait suivi cette démarche. Par ailleurs, Nancy Neamtan, présidente et directrice générale du Chantier de l’économie sociale, a participé à ce comité consultatif. Lorsque la Ville de Montréal a dévoilé le partenariat, elle a déclaré dans un communiqué :

Avec la crise économique et financière actuelle, nous devons repenser notre conception de l’économie et les rapports que nos institutions publiques entretiennent avec les acteurs économiques. Nous oublions trop rapidement que l’économie sociale offre de multiples solutions viables et riches en respect des besoins de nos collectivités. L’économie sociale a son rôle à jouer dans le développement de la métropole, tout comme dans le reste du Québec. Ce nouveau partenariat entre les acteurs de l’économie sociale de Montréal et l’administration municipale est réjouissant parce qu’il inaugure le début d’une relation ne pouvant que grandir et s’enrichir (Chantier de l’économie sociale, 11 mars 2009 : 1).

À la lumière de ce qui précède, les rapports sociaux entre l’administration municipale et le milieu de l’économie sociale se concrétisent dans une démarche partenariale permettant de créer de nouveaux arrangements socio-institutionnels. Cependant, ce partenariat se réalise plutôt de manière informelle en ce qui concerne l’approvisionnement de la Ville de Montréal auprès des entreprises d’économie sociale. Il n’y aucune politique formelle en matière d’achat préférentiel des produits et des services de l’économie sociale, de même pour les produits écologiques du secteur. De plus, le 17 juin 2009, le gouvernement du Québec a modifié diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (L.Q. 2009, c. 26, P.L. no _{45) à propos des contrats de gré à gré avec les organismes sans but lucratif.}

Dorénavant, la municipalité doit obtenir l’autorisation du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire pour pouvoir octroyer un contrat de gré à gré à un organisme à but non lucratif dans le domaine des matières résiduelles. Autrefois, la municipalité détenait ce pouvoir. Le cadre normatif provincial limite donc le pouvoir municipal d’encourager le secteur de l’économie sociale à l’échelle locale.

3.1.1.3 Articulation économie sociale-environnement à Montréal : deux types d’initiative