Année 2007 : De l’identité aux questions de société

L’année 2007 marque un nouveau tournant dans la législature et ouvre une séquence politique qui s’achèvera en décembre 2008. Les questions identitaires et éthiques monopolisèrent l’activité des partis politiques et provoquèrent de nouvelles formes d’action citoyenne notamment au regard de l’euthanasie perturbant de ce fait le jeu habituel de la démocratie consociative grand-ducale.

Dans la première partie de l’année, une proposition de projet de loi initialement présentée en octobre 2006 par le président du groupe PCS, Michel Wolter suscita un intérêt inattendu et créa un débat intense parmi la population luxembourgeoise de citoyenneté sur le devenir de l’identité nationale. La proposition visait à changer le drapeau national tricolore classique (rouge-blanc-bleu) par le Roude Léiw (qui se rapporterait à l’ancienne grandeur des princes régnants au Luxembourg et dans le Saint Empire Romain Germanique à l’époque médiévale). Un Comité du lion rouge fut créé et recueillit quelque 26000 signatures⁷³. En juin 2007, une enquête TNS-ILRES, publiée dans l’hebdomadaire

Le Jeudi, concluait que 60 % des Luxembourgeois jugeaient que « leur identité n’était pas respectée par les étrangers vivant au Grand-duché ». Ce taux s’élevait à 72 % lorsqu’il

s’agissait du comportement prétendument « hostile » des frontaliers vis-à-vis de cette même identité !

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Initiativ Roude Léiw, www.initiativ-roudeleiw.lu. Poirier, Ph., « Drapeau national. Les rugissements léonins de l’identité », In, D’Lëtzebuerger Land, 8 décembre 2006. Commission héraldique de l’Etat, Service Information et Presse, Gouvernement du Luxembourg,

www.gouvernement.lu/salle_presse/communiques/2007/04/27avis_heraldique/Avis_Comherpdf .pdf, 14 mars 2007. Service Information et Presse, Gouvernement du Luxembourg, Conseil de

gouvernement, Résumé des travaux du 6 juillet 2007,

www.gouvernement.lu/salle_presse/conseils_de_gouvernement/2007/07/06conseil/index.html#, 1^er juillet 2007.

La res tructuration du tissu économique national

et la mondialisation L’adaptabilité de l’Etat et le futur économique et s ocial du Luxembourg La nationalité et la citoyenneté au Luxembourg La res tructuration du tissu économique national

et la mondialisation L’adaptabilité de l’Etat et le futur économique et s ocial du Luxembourg La nationalité et la citoyenneté au Luxembourg

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En juillet 2007, face à l’ampleur dudit mouvement (drapeaux hissés sur de nombreux édifices publics et privés sans coordination apparente, multiplication des autocollants sur les automobiles, une extrême attention de l’ensemble des médias, etc.) le Gouvernement décida d’agir. Si pour lui l’actuel drapeau tricolore devait rester l’emblème national, sur le territoire grand-ducal, la bannière avec le lion rouge pouvait être dorénavant utilisée. Dans son avis, le Conseil d’Etat fut particulièrement incisif sur cette affaire : «…Le pays aurait

pu faire l’économie de la discussion autour du drapeau national […] Les explications gouvernementales restent muettes sur le point de savoir s’il y a beaucoup de peuples à l’identité nationale aussi exubérante qu’elle requiert deux drapeaux nationaux pour s’exprimer complètement… »⁷⁴.

Toujours à l’été, le ministre des Cultes, François Biltgen (PCS), présenta le projet d’accord entre l’Etat et la communauté musulmane du Grand-duché en rappelant que la relation entre celui-ci et les religions était caractérisée par le terme de « neutralité ». Cet accord visait, conformément à l’article 22 de la Constitution, à réglementer les relations entre l’Etat et la communauté musulmane représentée par l’Assemblée des musulmans de Luxembourg⁷⁵. Le texte était le résultat de longues négociations entre le Gouvernement et des représentants de la communauté musulmane. Elles avaient commencé en mars 2003, après une pétition présentée par les dirigeants musulmans au Parlement demandant un tel accord, soutenue et signée notamment par l’archevêque, Mgr Franck.

Selon le ministre des Cultes, les discussions avaient été marquées par deux exigences principales pour le Gouvernement. Tout d’abord, la constitution obligatoire d’une Assemblée des Musulmans, appelée le Conseil de la Choura de Luxembourg, représentant les quatre grands centres de culte et toutes les mosquées du pays. En second lieu, l’accord devait être conforme à la Constitution et être en harmonie avec l’ordre public. Le ministre insista également sur le fait que « l’accord vise également à promouvoir l’intégration des

citoyens musulmans de Luxembourg ». Selon l’accord, la Choura, composée du mufti et

des membres élus laïcs, animeraient ensemble la vie du culte. Le Mufti serait élu et nommé par la Choura. Le Mufti ferait le serment suivant : « Je jure par Allah et le Coran

et la promesse d’obéir et d’être fidèle au duc suprême Grand et le Gouvernement établi par la Constitution du Grand-duché de Luxembourg et de s’abstenir de tout acte qui va à l’encontre l’ordre public et la sécurité du Grand-duché ». Contrairement à l’Eglise

catholique, aucune condition de nationalité n’était exigée. L’entité juridique concernant le culte devait être basée au Luxembourg et ne concerneraient que les Musulmans du Luxembourg⁷⁶.

Le projet de convention avec l’Islam fut vivement critiqué par plusieurs partis et ONG: une partie des socialistes et les libéraux, ainsi que des députés écologistes et ADR craignant que le serment sur le Coran puisse avoir un jour force de loi pour les citoyens luxembourgeois musulmans et soit un nouveau frein à la sécularisation progressive de l’Etat luxembourgeois, déjà « empêtrée » par l’existence d’autres conventions avec les

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Conseil d’Etat, n°47.424 Proposition de loi portant modification de la loi du 23 juin 1972 sur

les emblèmes nationaux, telle qu’elle a été modifiée,

http://www.conseil-etat.public.lu/fr/avis/2008/04/47424/47424.pdf, 8 avril 2008. 75

Service Information et Presse, Gouvernement du Luxembourg, François Biltgen présente le

projet de convention entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et le culte musulman, http :

//www.Gouvernement.lu/salle_presse/actualite/2007/07/24biltgen_cultemusulman/index.html, 24 juillet 2007.

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Poirier, Ph., State and Religions in Luxembourg: A’Soothed’ and ‘Secularized’ Democracy. Paper presented at the ECPR Joint Sessions of Workshops, University of Rennes, 11–16 April 2008. Poirier, Ph., La Religion dans l’enseignement public au Luxembourg, European

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églises chrétiennes et le culte israélite⁷⁷. La convention n’a pas été encore présentée au vote au Parlement en raison des dissensions internes survenues à la Choura constituante en 2009.

Suite à l’avis du Conseil d’Etat, deux propositions de loi sur la « fin de vie » furent examinées ensemble par la Commission parlementaire sur la Santé et la Sécurité sociale de la Chambre des Députés. La première avait été introduite en 2002 par Lydie Err (POSL) et Jean Huss (Les Verts) dépénalisant l’acte d’euthanasie pratiquée par un médecin. L’autre proposition était venue de l’actuel Gouvernement (PCS/POSL) et avait été introduite en 2006 privilégiant quant à elle la médecine palliative, c’est-à-dire laissant la possibilité d’arrêter tout traitement thérapeutique en cas de souffrance extrême et sans issue. Après des débats houleux sur le contenu des propositions et des avis demandés par le Comité, la déclaration de la vice-président du PCS et porte-parole sur cette question pour le parti, Marie-Josée Frank, défraya la chronique. Elle soutint que les députés de son parti tentés de voter en faveur de l’euthanasie ne pourraient être plus considérés comme des élus chrétiens-sociaux à part entière. Bien que sa position ait été soutenue par une grande partie des cadres du PCS et source d’un mouvement d’ampleur important relayé par différentes associations médicales, laïques et religieuses, elle fut sanctionnée tant par le président du groupe, Michel Wolter, que par le Premier ministre. Le groupe PCS décida par la suite à l’unanimité que la discipline de parti sur ces questions ne s’appliquerait pas à l’avenir⁷⁸. Sur la base de la proximité politique sur les questions éthiques sociétales, les dirigeants du POSL, du PD et les Verts tinrent alors un débat public en octobre sur la possibilité de former une coalition « arc-en-ciel » après les élections de juin 2009 à l’exclusion du PCS. En octobre 2007, les représentants de l’Association des hommes du Luxembourg (AHL) déclarèrent lors d’une conférence de presse qu’elle pourrait présenter des candidats aux élections nationales et européennes de juin 2009. L’AHL avait été fondée en décembre 2005 succédant à l’Association luxembourgeoise d’aide aux hommes divorcés ou en instance de divorce. Outre ce thème, l’association souhaitait devenir l’interlocuteur privilégié auprès des instances publiques pour les problèmes scolaires des jeunes gens, les suicides au Luxembourg, le harcèlement sexuel, la violence conjugale, la sécurité au travail, les questions d’assurance, et, de façon plus générale, tout domaine « où les

hommes ou les garçons étaient victimes de préjugés ou font l’objet de discriminations ».

L’association se disait également préoccupée par la « prolifération de la bureaucratie

féministe au Luxembourg »⁷⁹.

Le Premier ministre Jean-Claude Juncker, célébra en décembre sa présence ininterrompue au Gouvernement pendant 25 ans (et près de 13 ans en tant que Ministre d’Etat). En 2007, il déclara officiellement qu’il n’était pas candidat au poste de Président du Conseil de l’UE institué avec le traité de Lisbonne. 63 % des Luxembourgeois (parmi lesquels les électeurs du PCS étaient les « moins enthousiastes ») estimèrent au contraire qu’il devait l’accepter dans le cas où le poste lui était effectivement proposé.

De manière plus prosaïque, après avoir opposé son veto à la réforme de la collecte de la TVA sur les services électroniques dans l’Union européenne en juin et novembre, un compromis fut trouvé en décembre. Jean-Claude Juncker plaida le maintien de la TVA

77 Chambre des Députés, Question parlementaire N°1924 de Monsieur le Député Aly Jaerling

concernant le projet de convention entre l’État et le Culte musulman. Question parlementaire N°1934 concernant les compétences du Mufti dans le cadre du projet de convention entre l’État et le Culte musulman. Q-2006-O-E-1924-02, Question N° 2018 de Mme Anne Brasseur concernant Introduction de cours du Coran dans les programmes de l’école publique,

Q-2006-O-E-2018-01,

http://www.chd.lu/archives/ArchivesPortlet?selectedDocNum=69&secondList=&action=docum ent, 13 août 2007.

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Anen, Nicolas, « Wolter met les choses au point ». In, La Voix du Luxembourg, 9 octobre 2007.

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Association des hommes du Luxembourg, Prise de position de l’AHL sur le féminisme d’Etat, http://ahl.lu/31.1.2007_079.htm, 31 janvier 2007.

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appliquée au pays d’origine du service, tandis que le projet de directive établissait la taxation dans le pays du client à partir de 2010. Les revenus générés par les sociétés de services électroniques installées dans Luxembourg, en raison de son taux de 15 % de TVA, représentaient alors 1 % de son PIB⁸⁰. Le compromis trouvé in extremis en décembre 2007 pour éviter un énième veto du Luxembourg reportait encore de cinq ans, à 2015 au lieu de 2010 l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. En attirant et en immatriculant sur son registre des entreprises du Net, le grand-duché pouvait donc « conserver » durant huit ans encore 100 % des recettes de la « e-TVA ». C’est seulement au milieu de la prochaine décennie que cette « rente fiscale » commencerait à se réduire (30 % conservés en 2015-2016 ; 15 % en 2017-2018 et enfin 0 % à partir du ler1 er janvier 2019). La règle du « lieu de consommation » sera alors enfin pleinement appliquée⁸¹.

Enfin, dans le suivi de l’affaire non résolue du « Bommeleeër », le Procureur d’Etat annonça à la fin de l’année qu’une enquête avait conduit à l’inculpation de deux agents de police - une situation embarrassante pour le Gouvernement et en particulier pour le ministre de la Justice également en charge de la Police. Le directeur général de la Police, Pierre Reuland, fut par ailleurs réprimandé par son ministre de tutelle après avoir pris la défense de ses hommes, sa déclaration remettait en cause de fait l’autorité judiciaire et l’indépendance du parquet ⁸².

Figure 11 Les thématiques structurantes le système politique luxembourgeois par ordre de grandeur en 2007