3 Une mise à l’abri massive répondant aux enjeux de rééquilibrage régional
5 Analyse par dispositif d’hébergement/logement adapté ou intermédié
5.1 Remarques préalables
[423] Les données pour l’année 2019 sont extrêmement fragmentaires, car la source principale devrait être le SI SIAO, avec toutes ses limites actuelles de fonctionnement, restreignant toutes les possibilités d’historisation et donc de retour vers l’année 2019. Ceux disposant d’outils tiers, notamment la Seine-St-Denis et le Val d’Oise, ont pu être les plus complets. Les Hauts-de-Seine en perdant leur outil tiers ont perdu tout historique et toute donnée en personnes. Les données des Hauts-de-Seine sont donc uniquement en ménages, pour les données existantes (pas de données fournies concernant les structures d’hébergement). L’Essonne ne comptabilise les places déclarées
vacantes aussi qu’en ménages et donc les données calculées pour les admissions par rapport aux places déclarées vacantes l’ont été en ménages (le reste en personnes). Les données de Paris sont aussi limitées du fait des difficultés de transition des données avec la fusion seulement en 2019 des SIAO urgence et insertion et l’absence de réalisation d’un export de la base 2019, ainsi que du fait qu’ils ne suivaient pas en 2019 les données relatives aux orientations et aux places vacantes. Le SIAO de Paris déclare également ne pas réguler les places de foyer de travailleurs migrants et une partie des places de résidence accueil, ainsi que les ALT.
[424] Les données ALT ou autres logements intermédiés (logements passerelles notamment) sont inexploitables et ont donc été totalement neutralisées dans l’analyse.
[425] La mission a concentré son analyse sur deux indicateurs :
Le taux d’admission par rapport aux orientations du SIAO, ce qui permet de rendre compte de l’efficacité du processus par rapport aux déclarations de vacances de places, mais aussi de la légitimité/reconnaissance du rôle du SIAO par rapport au dispositif. Les SIAO, sauf dans le Val de Marne pour le logement adapté (plusieurs candidatures présentées par ordre de priorité toutefois), présentent en général une candidature (orientation) par place déclarée vacante et ne seront amenés à en proposer une deuxième que si l’admission n’a pu se faire sur refus du ménage ou de la structure, au risque d’une reprise par le gestionnaire. Plus l’écart entre le nombre d’orientations par le SIAO et le nombre d’admissions est grand, plus cela traduit un problème de fluidité dans le processus, dont l’origine peut être multiple : inadéquation des propositions du SIAO par rapport aux attentes du ménage ou au projet de la structure, trop fortes exigences de la structure par rapport à un public par principe précaire puisque suivi par le SIAO, manque de travail avec les prescripteurs qui entraine un manque de préparation des ménages et peut engendrer des refus de leur part….Cette donnée est disponible en général pour 7 départements (Paris exclu), sachant que les données pour les Hauts-de-Seine sont en ménages ;
Le taux d’admission par rapport aux places déclarées vacantes, qui permet de s’assurer qu’il n’y a au final, quel que soient les problèmes de fluidité éventuels dans le processus, pas de« perte » de places pour les publics suivis par le SIAO. Cette donnée est en général disponible pour 6 départements (Seine-et-Marne et Yvelines exclus), avec des données en ménages pour l’Essonne et les Hauts-de-Seine.
[426] Il est précisé que pour le Val d’Oise les admissions directes ont été neutralisées, pour ne rester que sur les admissions sur orientation du SIAO, ce département ayant fourni cette précision.
5.2 Analyse
[427] Concernant l’hébergement d’urgence (CHU/HUAS/ALTHO), les taux d’admission par rapport aux orientations du SIAO sont autour de 80 % pour quatre départements mais seulement de 65 % pour un département (Yvelines), avec toutefois pour ce département beaucoup de refus ménages.
Pour les 3 départements pour lesquels les données existent, les taux d’admission en hébergement d’urgence (CHU/HUAS/ALTHO) par rapport aux places déclarées vacantes sont proches ou égaux à 100 %. Ces deux données confirment ainsi que sur l’HU le pouvoir d’affectation directe et rapide du SIAO est globalement respecté, d’autant que l’écart entre les orientations et les admissions s’explique en partie par des refus ménages. Pour autant, il reste un écart lié à des refus structures qui interrogent au regard de l’inconditionnalité de l’accueil, surtout quand, comme cela a pu être rapporté à la mission dans certains départements, ce refus est justifié au regard de la non régularité du séjour ou de l’absence de ressources.
[428] Pour les CHRS et CHS, les admissions par rapport aux places déclarées vacantes sont de l’ordre de 90/100 %, confirmant le rôle d’orienteur du SIAO, avec toutefois un taux à seulement 81 % pour l’Essonne (en ménages). En revanche, quand on regarde les taux d’admission par rapport aux orientations, on constate que le processus est moins fluide que pour l’hébergement d’urgence avec des taux qui tournent autour de 60/65 % et qui tombent même en dessous de 60 % pour deux départements (56 % pour le Val-de-Marne et 53 % pour l’Essonne). Cela confirme les échanges que la mission a pu avoir avec les structures d’hébergement lors des tables rondes organisées en département, avec une mise en avant beaucoup plus fréquente du projet d’établissement ou des équilibres de peuplement, dans leurs échanges avec les SIAO, conduisant à des échanges et refus intermédiaires plus nombreux avant admission.
[429] Pour les structures de logement adapté, les taux d’admission par rapport aux places déclarées vacantes sont beaucoup plus disparates (sur 5 réponses exploitables) : de 50 % dans les Hauts-de-Seine, 52 % en Seine-St-Denis, 69 % à Paris, 91 % dans le Val d’Oise à 100 % dans le Val-de-Marne.
Pour ce dernier, il ne peut être exclu que sa pratique de présenter systématiquement 3 candidatures pour une place vacante participe à expliquer ce résultat. Pour autant, le Val d’Oise qui présente une seule candidature à la fois dépasse les 90 % d’admission par rapport aux places déclarées vacances.
Les taux d’admission par rapport aux orientations SIAO sont surtout beaucoup plus bas que pour les structures d’hébergement, à l’exception notable du Val d’Oise avec un taux de 81 %, les autres départements tournent plutôt autour de 50 %, mais seulement 32 % dans les Hauts-de-Seine. Le taux très faible du Val-de-Marne (35 %) s’explique par le choix fait dans ce département de faire 3 orientations par place vacante. Cela confirme la moindre fluidité du processus SIAO-logement adapté, avec beaucoup plus de refus en première intention par rapport aux orientations des SIAO, et une part des refus structure plus importante (pas de donnée demandée sur ce point, mais cela apparait dans les rapports d’activité). Sur ce secteur, il existe une vraie tension entre l’offre indispensable que représente le logement adapté pour le relogement des ménages sans abri ou hébergés et les exigences économiques ou en termes de publics de ces structures au regard de leur modèle de financement et de fonctionnement, conduisant à aller chercher plutôt les ménages les moins défavorisés et présentant le moins de problématiques annexes dans le public SIAO.
Tableau 10 : Taux d’admission par type de structure
Source : enquête de la mission IGAS auprès des SIA0
NB : les taux d’admission par rapport aux places déclarées vacantes peuvent être supérieurs à 100 % car les déclarations de vacances et les admissions peuvent chevaucher deux années. Avec des déclarations de vacances de places faites en 2019 des places pourvues en 2020 et des admissions réalisées en 2019 pour une place déclarée vacante en 2018.
[430] Lorsqu’on regarde par sous-dispositif au sein du logement adapté, on constate également une plus grande difficulté d’accès et une moindre fluidité pour les structures jeunes travailleurs que pour les résidences sociales. Ainsi en résidence sociale, les taux d’admission par rapport aux places déclarées vacantes sont à 80 % pour les plus bas, contre 38 % pour les admissions en FJT Seine-St-Denis, 40 % à Paris, 53 % dans le Val d’Oise (mais 88 % dans le Val-de-Marne). Les Hauts-de-Seine se distinguent significativement avec seulement 57 % d’admissions par place déclarée vacante pour les résidences sociales. Ce taux tombe à 25 % pour les FJT… On retrouve des différences comparables concernant les taux d’admission par rapport aux orientations SIAO pour 4 des 7 départements pour lesquels ces données sont disponibles : 39 % pour les FJT versus 82 % pour les résidences sociales à Paris, 41 % versus 61 % dans l’Essonne, 43 % versus 62 % en Seine-St-Denis ou encore 54 % versus 68 % dans le Val d’Oise. Dans le Val de Marne, Seine-et-Marne et Yvelines, les situations des admissions en résidence sociale et FJT au regard des orientations SIAO sont plus proches (autour de 45/50 % en Seine-et-Marne et dans les Yvelines et autour de 35 % pour le Val-de-Marne mais toujours à analyser au regard de la pratique de présenter trois candidatures par place vacante). Ce
sont les Hauts-de-Seine qui présentent à nouveau les taux les plus bas (31 % pour les résidences sociales et 20 % pour les FJT). Les données pour les autres structures de logement adapté sont inexploitables (données que pour la Seine-St-Denis et le Val d’Oise pour les FTM ; très peu de vacances et d’admissions pour les pensions de famille et les résidence accueil).
[431] Pour Solibail et Louez solidaire, le taux d’admission par rapport aux orientations SIAO est d’environ 60 %, avec une dispersion assez modérée pour les 5 départements pour lesquels ces données existent, de 47 % dans les Hauts-de-Seine à 63 % dans les Yvelines. Sans être négligeable, ce taux n’apparait pas pleinement satisfaisant pour un dispositif très normé qui devrait garantir plus d’adéquation offre/demande, et au regard de son rôle majeur dans l’insertion par le logement pour les publics suivis par les SIAO.
Tableau 11 : Taux d’admission par type de dispositif de logement adapté et pour le logement intermédié
Source : enquête de la mission IGAS auprès des SIAO