Activité globale hébergement/logement

4.1 Remarques préalables

[414] Les données de 2019 sont encore plus parcellaires que pour l’activité du 115, limitant très fortement toute exploitation et encore plus comparabilité de celles-ci. Pour deux départements, les données globales sur l’activité d’H/L sont manquantes : les Hauts-de-Seine et Paris qui n’a pu fournir ni le nombre d’orientations effectuées en 2019 par le SIAO vers une structure d’hébergement ou de logement, ni le nombre de nouveaux ménages labellisés dans SYPLO en 2019.

[415] Seul le SIAO du Val d’Oise (qui gère les demandes d’hébergement/logement dans un outil tiers, base ACCESS) a pu compléter les données demandées par dispositif : hébergement d’urgence, hébergement d’insertion, logement adapté par catégorie, logement intermédié. Le SIAO de Seine-St-Denis a également pu compléter l’essentiel des données, il dispose lui aussi d’outils tiers pour les

demandes d’hébergement/logement. Les Hauts-de-Seine n’ont pu le renseigner qu’en ménages du fait de la perte de leur outil tiers.

4.2 Analyse

[416] Les demandes d’hébergement/logement en 2019 sont mieux réparties entre les départements que pour l’activité au 115, que ce soit en part globale ou rapportées à la population. Si Paris et la Seine-St-Denis portent la part la plus importante de la demande d’H/L, ce sont dans des proportions plus équilibrées avec les autres départements : 21 % pour Paris, 17 % pour la Seine-St-Denis, puis 4 départements entre 10 et 15 % de la demande, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne se partageant la dernière place avec chacun 7 % de la demande régionale. On compte par ailleurs 7,1 demandes nouvelles en 2019 pour 1000 habitants dans la région, cette proportion variant de 4 pour 1000 habitants dans les Hauts-de-Seine à 9 pour 1000 habitants dans les Yvelines et la Seine-St-Denis.

[417] Les moyens affectés aux activités relatives à l’hébergement et au logement sont eux-mêmes très variables : d’un ETP pour 425 demandes nouvelles à Paris en ramenant à l’ensemble des ETP du SIAO consacré aux activités d’hébergement/logement à 1 ETP pour 1513 dans l’Essonne.

[418] La tension offre/demande est en revanche partagée. En dehors de Paris, pour qui cette donnée n’est pas disponible en personnes (le projet de service du SSP donne le chiffre de 1 demande sur 7 donnant lieu à une admission), on compte dans la région en moyenne 1 demande sur 4 qui donnera lieu à une admission, y compris l’accès à un logement social, ce rapport allant de 1 demande sur 3 en Seine-et-Marne à 1 demande sur 7 dans les Hauts-de-Seine.

Tableau 8 : Répartition des demandes nouvelles d’hébergement/logement et rapport au regard des admissions de l’année

Total 86534 7,1 4,3 Source : enquête de la mission IGAS auprès des SIAO

[419] La référence à l’hébergement reste très présente puisque, dans les 4 départements pour lesquels cette donnée existe (Essonne neutralisé car donnée incohérente), les préconisations d’orientations vers l’hébergement, d’urgence ou d’insertion, validées par le SIAO en 2019, sont 2 à 3/4 fois plus importantes que celles vers le logement adapté et intermédié (hors logements passerelles et ALT), sans qu’il ne soit possible de distinguer ce qui relève du poids relatif de l’offre qui influencerait les préconisations voire encouragerait des préconisations par défaut, ou ce qui serait lié aux pratiques des prescripteurs et chargés d’orientation ou enfin aux caractéristiques du public (poids des personnes à droits incomplets). En tout état de cause, l’hébergement reste bien la réponse principale proposée aux ménages par les SIAO. Au niveau des admissions, l’écart se réduit entre hébergement et logement adapté/intermédié, en étant très dépendant du nombre de places effectivement vacantes dans l’année et des politiques d’admission des structures.

[420] L’accès au logement autonome reste par ailleurs encore très limité, sans que ce ne soit bien sûr l’action du seul SIAO qui puisse être ainsi évaluée, cet accès dépendant déjà en premier lieu de l’offre de logement social accessible pour des publics précarisés (cf. analyse logement social). Ainsi, sur les 5 départements qui ont renseigné le nombre de personnes suivies par le SIAO admises dans un logement autonome dont un logement social dans l'année 2019, on compte au mieux 1 demande sur 11 demandes nouvelles reçues au SIAO qui s’est traduite par un accès au logement autonome en Seine-St-Denis contre dans le cas le plus défavorable 1 demande sur 37 demandes nouvelles dans le Val-de-Marne. Sachant toutefois que l’accès au logement est inenvisageable pour toute une partie du public suivi par les SIAO, notamment du fait de leur situation administrative irrégulière.

[421] Pour en rester à la seule action des SIAO, on peut déjà constater des disparités importantes entre les SIAO sur l’activité de labellisation, qui est leur principale responsabilité en matière d’accès au logement. En moyenne dans la région (Paris exclu), les labellisations faites par le SIAO en 2019 représentent 18,5 % des labellisations totales dans SYPLO, mais seulement 7 % dans les Hauts-de-Seine (processus en cours de relance de cette activité) et 11 % dans le Val-de-Marne contre 25 % dans le Val d’Oise, 28 % en Seine-et-Marne et même 30 % dans l’Essonne. On est dans un rapport de 1 à 3 pour le nombre de labellisations pour 100 demandes nouvelles d’hébergement/logement : autour de 10 dans les Hauts-de-Seine, Seine-St-Denis et Yvelines, autour de 20 pour la Seine-et-Marne, le Val-de-Marne et le Val d’Oise et à plus de 30 pour l’Essonne. Par ailleurs, à ce stade, les ménages repérés dans le cadre de l’activité de labellisation sont ceux essentiellement déjà pris en charge sur un dispositif régulé par le SIAO, avec rarement activation parallèle des dispositifs de veille sociale (maraudes, accueils de jour…) pour aller chercher aussi les ménages à la rue.

[422] L’essentiel des admissions réalisées sur orientation des SIAO ne se font pas en pratique vers le logement autonome, même si sa part dans les « admissions/réponses » n’est pas non plus négligeable. Pour les 4 départements pour lesquels les données ont pu être fournies, la part du relogement autonome dans l’ensemble des admissions 2019 (hors hôtels et hors logements passerelles et ALT, pour lesquels les chiffres ne sont pas disponibles pour quasiment tous les SIAO et ont donc été neutralisés) varie entre 15 % (Yvelines) et 33 % (Seine-St-Denis), avec 19 % pour le Val d’Oise et 23 % pour Paris.

Tableau 9 : Poids du logement dans l’activité des SIAO et dans les « sorties »

Source : enquête de la mission IGAS auprès des SIAO et données DRIHL sur la labellisation SYPLO