Les investissements en équipement ou matériel que le travailleur aurait dû faire pour exécuter le travail
Ce facteur est souvent décisif mais la définition d’équipement pour du travail réalisé sur la Toile est vague. S’agit-il de l’ordinateur, qui est un équipement ‘basique’, une commodité aujourd’hui, ou de la plateforme de mise en relation pour le CrowdSourcing en tant que tel ?
La question pourrait être débattue mais les cours ont tendance à rester neutres sur des cas similaires de télétravail.
Le degré de contrôle que l’employeur exerce sur l’employé82
Le contrôle que le demandeur exerce sur le travailleur n’est pas direct, mais au travers de l’agrément de participation (ie: les conditions générales d’usage de la plateforme de CrowdSourcing), les demandeurs ont dans les faits un droit de regard conséquent sur la qualité du travail réalisé. En comparaison d’une relation contractuelle83, le degré de l’exercice de ce
contrôle n’est pas négocié. La marge de manœuvre dont
dispose l’employé pour réaliser des pertes ou profits84
Les plateformes n’ont pas structuré leurs services pour que les travailleurs puissent construire et faire évoluer leur business, les opportunités de pertes et profits des travailleurs sont relativement limitées.
Le degré de compétences et compétition présent dans le marché pour ce type de travail
Comme pour le point précédent, les plateformes de CrowdSourcing laissent très peu de place pour les initiatives, le jugement et la prévoyance.
Pour les micro-tâches, il n’y a pas de doutes sur le fait que tout le monde ou presque, de n’importe quel niveau de compétences, peut réaliser les tâches proposées.
Le fait que l’employé soit un travailleur indépendant
Il est très peu probable qu’une activité -et a fortiori une organisation business complète- entièrement dédiée à la réalisation de micro-tâches permette une autonomie financière, étant donnée la faible compensation financière.
Cela pourrait être différent pour les tâches plus complexes comme celles proposées sur 99designs, une place de marché orientée challenge design85.
Tandis que les trois derniers items de la synthèse de la Table 53 peuvent pencher en faveur du statut d’employé, les quatre premiers ne permettent pas de disposer d’un avis tranché (Adda et al., 2014).
Sur base de cette analyse la requalification en employé d’après les critères de la FLSA ne paraît pas certaine, mais le fait qu’un risque existe est un point à prendre en compte pour les clients potentiels des démarches de CrowdSourcing. Du point de vue des autres règlementations, notamment du Code du Travail français, le point 4 de la Table 53 sur l’exercice d’un contrôle sur l’employé est souvent décisif pour une requalification.
Le sujet de la dépendance et/ou du poids de la compensation financière jouent aussi dans les autres règlementations. Adda et al. (2014). concluent par le fait que le plus gros risque repose au final sur les plateformes elles-mêmes, plus susceptibles d’être considérées comme l’employeur stable, que les demandeurs ponctuels.
VIII. F. 2.
Acheter CrowdSourcé mais acheter éthique, la RSE dans le
CrowdSourcing
Les plateformes, particulièrement lorsque leur degré d’ouverture est large, sollicitant ainsi des populations de travailleurs lointaines, de manière digitalisée voire déshumanisée, ouvrent la voie aux abus et aux pratiques peu éthiques, voire illégales, selon le droit des pays.
Table 54 - Avantages vs Inconvénients des places de marché du travail ‘CrowdJobbing’, traduction de (Adda, Mariani, Besacier, & Gelas, 2014)
Avantages Inconvénients
Permet la diminution du prix des ressources produites Ne garantit pas de salaire décent pour les travailleurs Risque d’augmenter le volume de données Ne garantit pas la qualité du résultat produit
Permet à un interlocuteur donné d’adresser un éventail large
et varié de compétences/travailleurs Peut résulter en un coût total plus conséquent qu’une approche plus traditionnelle Facilite l’accès à des travailleurs qui seraient hors de portée
par des moyens traditionnels Contourne tous les aspects associés à la sécurité sociale, mécanismes de retraite ou droits syndicaux Etablit un lien direct entre les employeurs et les travailleurs
Apporte un salaire à ceux qui n’en ont pas Evite les intermédiaires
82Dans le droit Français cette notion se rapporte à celle de la « subordination »
Olivier DEPREZ
Qui plus est sur certaines plateformes l’outsourcing de tâches est potentiellement assimilable à un travail, et le prix moyen de l’heure négocié au travers des plateformes internationales est souvent inférieur aux taux locaux et nationaux par pays (cf Figure 116). Définir un taux horaire équivalent aux tâches réalisées au travers du CrowdSourcing reste cependant difficile.
Fairwageguide.org par exemple, est un site référençant par région et typologie de travail, les salaires horaires acceptables et honorables :
Construction du modèle :
- Ministres du Travail nationaux - Organisation Mondiale du Travail
Figure 129 - Fairwageguide.org
Exemple (colonne de droite) de résultat produit par un référentiel de salaires nationaux :
- Avec 1,5$/hr en entrée - Pour une région citadine
- Pour une activité de type administratif
Figure 130 - Exemple de service de comparaison sur le site
http://fairwageguide.org
La complexité de l’aspect éthique du CrowdWorking est ainsi d’optimiser les coûts tout en restant respectueux d’un certain nombre de règles et codes du travail (dépendant de la localité), dépendant du même coup d’une connaissance des marchés locaux.
Pourtant tout en recherchant l’optimum du coût, il est possible de raisonner global et RSE. La plateforme SamaSource en est un bon exemple, accompagnant certaines populations locales et coordonnant les activités micro-sourcées auprès de la foule de manière respectueuse, garantissant ainsi un résultat global et de bout-en-bout au client, tout en restant dans des prix compétitifs.