Les accords bilatéraux et régionaux

2.1.3.1. Le processus de Barcelone.

Le 27, 28 novembre 1995, à Barcelone, a lieu une conférence ministérielle euroméditerranéenne. Les douze pays du pourtour méditerranéen (Algérie, Autorité palestinienne, Chypre, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie) sont invités à passer des accords avec l’U.E.. Sur ces douze pays, deux, Chypre et Malte font désormais partie de l’U.E.. Les 27 pays (les 12 PSEM et les 15 États de l’U.E.) se mettent d’accord sur 3 grands objectifs :

x La définition d’un espace commun de paix et de stabilité par le renforcement du dialogue politique et de sécurité ;

x La mise en place d’un partenariat économique et financier et l’instauration progressive d’une zone de libre-échange à l’horizon 2010 ;

x Le rapprochement entre les peuples et les échanges entre les sociétés civiles.

Ces accords économiques désignés par le terme « processus de Barcelone » consistent en une série de zones de libre-échange bilatérales entre l’U.E. et chacun des pays signataires et visent, à terme, à créer une grande zone de libre-échange Euro méditerranéenne (ZLEM), c’est-à-dire inclure les relations entre PSEM. Cette zone est prévue pour les produits industriels à l’horizon 2010, mais la libéralisation totale des marchés agricoles n’est pas encore programmée, même si elle fait partie des objectifs annoncés. Néanmoins, en attendant

le processus de Barcelone prévoit l’approfondissement des liens préférentiels entre l’U.E. et les PSEM avec un élargissement des quotas et une baisse des barrières douanières. Les nouveaux accords prévoient la réciprocité des concessions, les PSEM sont donc amenés à ouvrir leurs marchés (Emlinger, Jacquet, Petit 2004).

En 2004, tous les PSEM participant au processus de Barcelone ont signé des accords avec l’U.E..

En 2005, les pays participants aux processus se réunissent à Barcelone et se mettent d’accord sur un programme de travail quinquennal. Ce programme inclut dans son paragraphe 8 a) l’établissement d’une feuille de route pour atteindre l’objectif d’établir une zone de libre-échange euroméditerranéenne en 2010, notamment en ce qui concerne les produits agricoles

Le document met aussi l’accent sur la mise en application par les PSEM des accords d’Agadir visant à créer dès le premier janvier 2005 une zone de libre-échange entre le Maroc, la Tunisie, l’Égypte et la Jordanie.

Tableau 2 : Date de signature des accords d’association entre l’Union Européenne et les pays du Maghreb.

Date de signature

Date d'application

Concernant le blé dur Concernant le blé tendre Contingent (t) Tarif normal Tarif contingenté Contingen t Tarif normal Tarif contingenté Algérie 22/04/2002 01/09/2005 100 000 5 % 0 % 300 000 5 % 0 % Maroc 26/02/1996 01/03/2000 - - - 456 000 <= 144 % - 23/12/2003 01/01/2004 5 000 (du 31/12 Au 01/03) 75 % 25 % 1 060 000 135 % 38 % Tunisie 17/05/1995 01/03/1998 17 000 - <= 17 % 230 000 <= 17 % - 22/12/2000 01/01/2001 17 000 <= 17 % 0 % 230 000 <= 17 % 0 %

Sources : Commission Européenne : Treaties Office Data base (2009)

Pourtant, malgré ces avancées, le processus stagne en raison de disparités dans la motivation des pays pour l’établissement d’une zone de libre-échange multilatérale. Les principales avancées sont essentiellement bilatérales entre l’U.E. et les pays tiers. L’Union Européenne lance donc en 2004 la Politique Européenne de Voisinage afin de gérer les

relations bilatérales entre l’Union Européenne et ses voisins. Cette politique est étendue aux pays méditerranéens.

« La PEV offre à chaque pays voisin l'occasion de choisir sa propre voie. Ceux qui veulent approfondir les relations par le biais de la PEV se voient déjà offrir de nouvelles opportunités. » (Le commissaire Bénit Ferrero-Walden).

Ce programme prend à son compte les accords d’association préexistants et établit avec les pays le désirant des plans d’action. C’est le cas notamment avec le Maroc et la Tunisie. Ces documents font référence à l’établissement d’une zone de libre-échange, mais aucune date n’est évoquée.

Tableau 3 : Contingent et taux de remplissage dans le cadre des accords d’association entre les pays du Maghreb et l’Union Européenne.

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Blé dur

Algérie

Échanges totaux (t.) 188 000 227 000 444 000 511 000 832 000 865 000 806 000

Contingent (t.) 0 0 0 0 0 0 100 000

Taux remplissage contingent 100 %

Part des importations hors contingent 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 63 %

Maroc

Échanges totaux (t.) 8 621 12 700 37 400 88 700 103 000 141 000 4 075

Contingent (t.) 0 0 0 0 5 000 5 000 5 000

Taux remplissage contingent - 100 % 100 % 82 %

Part des importations hors contingent 100 % 100 % 100 % 100 % 95 % 96 % 0 %

Tunisie

Échanges totaux (t.) 30 900 11 100 358 000 59 500 17 000 51 200 18 600

Contingent (t.) 0 17 000 17 000 17 000 17 000 17 000 17 000

Taux remplissage contingent 65 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

Part des importations hors contingent 100 % 0 % 95 % 71 % 0 % 67 % 9 %

Blé tendre

Algérie

Échanges totaux (t.) 2 100 000 2 080 000 1 970 000 1 760 000 1 910 000 2 450 000 2 850 000

Contingent (t.) 0 0 0 0 0 0 300 000

Taux remplissage contingent 100 %

Part des importations hors contingent 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 96 %

Maroc

Échanges totaux (t.) 2 080 000 1 540 000 1 120 000 1 140 000 650 000 1 050 000 841 000

Contingent (t.) 0 0 0 0 1 060 000 1 060 000 1 060 000

Taux remplissage contingent 61 % 99 % 79 %

Part des importations hors contingent 100 % 100 % 100 % 100 % 0 % 0 % 0 %

Tunisie

Échanges totaux (t.) 848 000 563 000 106 000 575 000 168 000 86 700 390 000

Contingent (t.) 0 230 000 230 000 230 000 230 000 230 000 230 000

Taux remplissage contingent 100 % 46 % 100 % 73 % 38 % 100 %

2.1.3.2. Accord commercial et création d’une zone de libre-échange

USA-Maroc

La « Middle East Trade Initiative » est une série d’accords, annoncée par le président G.W.Bush en mai 2003. L’ambition affichée est de lancer une approche régionale globale. Cette initiative a pour but de favoriser le libre-échange entre les pays du Moyen-Orient et les États-Unis, à travers plusieurs types d’accords qui varient selon les pays. Ainsi, pour l’Algérie, les États-Unis proposent leur aide active à l’entrée dans l’OMC. Pour la Tunisie et l’Algérie, sont signés des accords-cadres d’investissement et de commerce afin de promouvoir le commerce. Enfin sont signés des accords de libre-échange entre les États-Unis et le Maroc (2004). Il s'agit d'un accord très contraignant pour le Maroc en ce qui concerne la gestion de ses importations de blé et d’éventuels approfondissements de sa relation avec l’Union Européenne (Akesbi 2006).

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Tableau 4 : Contingents et taux de remplissage en 2006, dans le cadre de l'accord de libre-échange USA-Maroc

Blé dur Blé tendre

Contingent 250 000 700 000

Échanges totaux 180 800 22 075

Taux remplissage contingent 72 % 3 %

Part des importations hors contingent 0 % 0 %

Sources : Traité de libre-échange USA-Maroc(2009)

2.1.3.3. Les accords sous régionaux : des accords Sud-Sud.

En parallèle des accords multilatéraux de l’OMC et de l’initiative euroméditerranéenne, des tentatives de libéralisation entre pays du sud voient le jour. La plus ambitieuse est une initiative de l’Union Économique Arabe, (une institution créée dans le cadre de la ligue arabe en 1957) en février 1997 visant à créer une Zone Arabe de Libre-échange d’ici 2008. Cette initiative prévoit toutefois le droit d’exempter 10 produits agricoles de cette libéralisation

pendant 7 mois par an. En 2001, un processus visant à mettre en œuvre cette libéralisation est entrepris par quatre pays : le Maroc, la Jordanie, la Tunisie et l’Égypte, et, en 2004, est signé l’accord d’Agadir. Cet accord prévoit la mise en place d’une zone de libre-échange entre ces quatre pays pour les produits industriels dès janvier 2005. Cet accord se rajoute à une série d’accords de libre-échange entre ces quatre pays. Finalement, l’accord d’Agadir ne rentrera en application qu’en juillet 2007 avec la création de l’Agadir Technical Unit (ATU).

Il existe également des conventions entre l’Égypte et le Liban, la Libye, la Syrie et l’Arabie Saoudite et la Tunisie avec la Syrie. Mais ces conventions concernent que très rarement les produits agricoles.

Certains PSEM ont également des relations privilégiées avec les pays d’Afrique subsaharienne. Ainsi, l’Égypte fait partie du Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe (COMESA). Et les pays du Maghreb, c’est-à-dire l’Algérie, le Maroc et la Tunisie ont des accords commerciaux bilatéraux avec des pays tels que la Côte d’Ivoire, le Sénégal, la Guinée, le Mali, le Niger et le Tchad. (Emlinger, Jacquet, Petit 2004).