Études réalisées par la CREG en 2017

• Composition des portefeuilles de produits par fournis-seur et potentiel d’économies

Fin 2015, la CREG publiait une étude relative aux portefeuilles de produits des fournisseurs d’électricité de et de gaz naturel.

Il en ressortait que les contrats les plus chers dominaient le marché belge et que les contrats dormants étaient nombreux.

Le 18 mai 2017, la CREG a publié une mise à jour de cette étude, d’une part pour les ménages⁶⁴ et d’autre part pour les PME et les indépendants⁶⁵.

Ces deux études laissent apparaître que la situation ne s’est guère améliorée.

Les dix produits d’électricité les plus chers pour les ménages représentent toujours 50  % du marché en Wallonie, 66%

en Flandre et 28 % à Bruxelles pour les cinq produits d'électricité les plus chers, alors que la part des dix pro-duits d’électricité les moins chers s’élève à peine à 14 % (Flandre : 24 % ; Bruxelles : 9 % pour les cinq produits les moins chers).

Les dix produits de gaz naturel les plus chers pour les mé-nages occupent une part de marché de 54 % en Wallonie, 47 % en Flandre et 41% à Bruxelles pour les cinq produits de gaz naturel les plus chers, contre respectivement 21 %, 27 % et 6 % pour les dix produits les moins chers.

Les dix produits électriques les plus chers pour les PME constituent 75 % des parts de marché en Wallonie, 70 % en Flandre et 44 % à Bruxelles pour les cinq produits élec-triques les plus chers, et les dix produits élecélec-triques les moins chers seulement 6 % en Wallonie, 19 % en Flandre et 6 % à Bruxelles pour les cinq produits les moins chers.

Les dix produits de gaz naturel les plus chers pour les PME couvrent 57  % du marché total en Wallonie, 50  % en Flandre et 43  % à Bruxelles pour les cinq produits de gaz naturel les plus chers, alors que les dix produits de gaz naturel les moins chers atteignent à peine respectivement 23 %, 18 % et 23 % pour les cinq produits les moins chers.

Si la CREG constate que le consommateur belge est ac-tif sur le marché énergétique, elle remarque aussi, en analysant l’évolution des portefeuilles de produits, que ce sont souvent les mêmes groupes de consommateurs qui changent régulièrement de produits auprès des fournis-seurs connus. Pour un groupe important de consomma-teurs dont les contrats sont plus anciens et - bien souvent - plus chers, le marché n’évolue quasiment pas.

Enfin, la CREG met en garde contre le caractère onéreux des produits de prolongation. Le potentiel d’économies est souvent très important pour ces produits, surtout en cas de contrats fixes de plus longue durée (par exemple 3 ans).

• Mission de vérification dans le cadre de la prolongation de la durée de vie de la centrale de Tihange 1

Le 22 juin 2017, la CREG a rendu son rapport (RA)1642 relatif à la vérification des revenus et des coûts réels de la centrale nucléaire de Tihange 1 pour la période du 1^er janvier 2016 au 31 décembre 2016 conformément à la Convention relative à la prolongation de la durée de vie de Tihange 1 datée du 12 mars 2014 et à la modification de la Convention relative à la prolon-gation de la durée de vie datée du 31 mars 2017.

• Contribution de répartition nucléaire

Le 22 juin 2017, conformément à la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales, la CREG a rendu l’avis (A)1641 relatif à la marge de profitabilité de la production industrielle d’électricité par fission de combustibles nucléaires par les centrales sou-mises à la contribution de répartition (Doel 3, Doel 4, Tihange 2 et Tihange 3) pour l’année 2016.

Le montant de la contribution de répartition pour l’année 2017 a été fixé à 192 798 603,86 € par arrêté royal du 15 octobre 2017⁶⁶.

• Composantes des prix

Depuis 2007, la CREG suit l'évolution des prix de l'électricité et du gaz naturel facturés au client final.

64 Étude (F)1626 relative à la composition des portefeuilles de produits par fournisseur et le potentiel d’économies pour les ménages sur le marché belge de l’électricité et du gaz naturel.

65 Étude (F)1639 relative à la composition des portefeuilles de produits par fournisseur et au potentiel d’économies pour les pme et les indépendants sur le marché belge de l’électricité et du gaz naturel.

66 Arrêté royal du 15 octobre 2017 fixant pour l'année 2017 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, alinéa 16 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales (Moniteur belge du 30 octobre 2017).

L’étude de mars 2017⁶⁷ rend compte de l'évolution des com-posantes des prix de l'électricité et du gaz naturel de 2007 à 2016.

Outre l'évolution du prix de l'énergie selon le marché, certains changements apparus en 2016 ont influé sur le prix facturé à l'utilisateur final, comme la suppression des 100 kWh gratuits en Flandre et la réforme en mars 2016 de la contribution visant à financer le fonds énergie flamand en un prélèvement annuel déterminé sur la base de la tranche de consommation. Enfin, citons également l’évolution annuelle des tarifs de réseau de distribution et de transport et des redevances.

• Fonctionnement du marché de gros de l’électricité en 2016 et évolution des prix sur ce marché

Comme chaque année depuis 2007, la CREG a examiné⁶⁸ le fonctionnement du marché de gros belge de l'électricité pour l’année 2016 et l'évolution du prix sur ce marché. L'objectif de l’étude est d'aborder certains aspects importants du marché belge de l'électricité, notamment la production, la consomma-tion, l'échange d'électricité sur les bourses d’électricité, les interconnexions avec l'étranger et le balancing.

Pour la troisième année consécutive, la charge du réseau Elia, qui représente une valeur approximative de la consommation belge d’électricité, était d’environ 77,3 TWh en 2016. Cette sta-bilisation des prélèvements d’électricité succède à une baisse continue depuis 2007. Concomitamment, la production élec-trique solaire s’est stabilisée à 2,9 TWh en 2016.

L’impact d’une introduction massive des voitures particulières électriques y est étudié brièvement dans une rubrique consa-crée à la consommation d’électricité. L’arrivée d’un million de voitures particulières électriques sur le marché belge ne

ferait grimper la consommation d’électricité que de 4 %. Cette hausse de la consommation ne se fera pas aux dépens de la sécurité d’approvisionnement, pour autant que ces véhicules électriques soient chargés au bon moment. En outre, même en cas d’introduction relativement modérée, les voitures élec-triques pourraient même devenir une source d’approvisionne-ment du fait de l’augd’approvisionne-mentation de la capacité de stockage  : en théorie, 100 000 voitures électriques suffiraient pour quasi-ment doubler la capacité de stockage électrique existante en Belgique.

Par rapport à 2015, la production électrique des centrales élec-triques belges a fortement augmenté, passant de 55,7 TWh à 69,7  TWh. Cela s’explique en grande partie par la remise en service de deux centrales nucléaires depuis fin 2015. Tou-tefois, les grandes unités de production au gaz ont produit le même volume d’électricité en 2016 (12,5  TWh) qu’en 2015 (12,4  TWh). La hausse de la production nucléaire a entraîné une baisse des importations.

Jusqu'à la fin septembre, la convergence des prix en Europe centre-ouest (CWE) était relativement élevée en 2016.

Durant les derniers mois de 2016, la baisse de la capacité nu-cléaire en France et en Belgique, ainsi que la capacité d’in-terconnexion limitée dans la région CWE ont fait pression sur les prix en Belgique et en France, avec quelques pics horaires supérieurs à 500  €/MWh. Ce manque de capacité d’interconnexion est aussi nettement visible sur les marchés forward, où le prix year-ahead moyen en Belgique s’élevait à 33,4 €/MWh en 2016, soit un prix 25 % supérieur aux 26,6 €/

MWh payés par les consommateurs allemands.

Dans son étude, la CREG analyse aussi et explique le fonc-tionnement du couplage de marchés fondé sur les flux dans

la région CWE. Elle montre que ce couplage de marchés pré-sente de graves insuffisances produisant des résultats de mar-ché discriminatoires et inefficaces. Les lignes de transmission internes structurellement congestionnée, généralement si-tuées en Allemagne, débouchent sur un marché de l'électricité interne dans la CWE qui n'est pas équitable et qui n'atteint pas les objectifs visés.

Depuis 2013, après l'introduction d'un mécanisme de prix unique, le tarif du déséquilibre moyen (le « prix de l'électricité en temps réel  ») est très proche du prix day-ahead moyen.

C'était aussi le cas en 2016. Par conséquent, le prix day-ahead moyen peut être considéré comme un indicateur plus ou moins impartial du prix en temps réel moyen.

En 2016, l'utilisation des réserves pour l'équilibrage du réseau Elia s'élevait à 640 GWh (régulations à la hausse et à la baisse combinées), soit le niveau le plus bas en plus de cinq ans.

L'activation d'environ 400 GWh de réserves pourrait être évi-tée avec l'IGCC, un mécanisme via lequel le déséquilibre d'un pays peut être compensé avec d'autres pays participant au mécanisme. Par conséquent, le mécanisme de l'IGCC met en évidence, également pour le balancing et les réserves, l'impor-tance pour la Belgique de coopérer au niveau européen dans l'intérêt des consommateurs belges.

• Comparaison européenne des prix aux grands clients industriels

En 2015, PwC avait réalisé, pour le compte de la CREG, une étude intitulée « A European comparison of electricity and gas prices for large industrial consumers ». Cette étude faisait ap-paraître la complexité de la situation des consommateurs in-dustriels belges et méritait d'être approfondie.

67 Étude (F)1616 sur les composantes des prix de l’électricité et du gaz naturel.

68 Étude (F)1609 sur le fonctionnement du et l’évolution des prix du marché de gros belge de l’électricité – rapport de suivi 2016. Le 19 janvier 2017 déjà, la CREG établissait une première note succincte (note (Z)1601) dressant un aperçu des principales évolutions des prix et de la consommation sur les marchés de gros belges de l'électricité et du gaz en 2016. Cette note anticipait les études plus détaillées réalisées annuellement par la CREG et détaillées dans le présent rapport.

L'étude de suivi réalisée en juin 2016 présentait une nouvelle comparaison des prix de l'énergie pour six consommateurs industriels (quatre en électricité et deux en gaz naturel, sélec-tionnés en concertation avec les organisations sectorielles per-tinentes) en Belgique et dans les quatre pays voisins.

Comme prévu, le 30 mars 2017, PwC a rendu à la CREG sa seconde étude de suivi annuelle⁶⁹. L’étude confirme en grande partie les conclusions formulées précédemment. La concur-rence avec les consommateurs électro-intensifs à l’étranger reste problématique.

• Fourniture des grands clients industriels en Belgique En novembre 2017, la CREG a réalisé d’initiative une étude sur la fourniture des grands clients industriels en Belgique en 2016⁷⁰ qui a pour objectif d'améliorer la transparence en ma-tière de fourniture d'électricité aux grands clients industriels.

L'analyse des contrats de fourniture des clients industriels démontre qu’il s’agit surtout de contrats de courte durée (1 ou 2 ans). En 2016, les prix de l’énergie facturés se situaient entre  15 €/MWh et  75 €/MWh, dont 50  % des clients ont un prix situé entre 48 €/MWh et 62 €/MWh. Le prélèvement d'électricité annuel sur le réseau Elia a diminué à 16,76 TWh en 2016. La comparaison des échanges d’énergie entre les res-ponsables d’accès (ARP) en 2016 avec ceux en 2015 mène à la conclusion que, outre la baisse des échanges sur les bourses d'électricité et la baisse de l’énergie achetée par des ARP in-dustriels sur le marché journalier EPEX SPOT Belgium, une concurrence décroissante s’observe sur le marché over-the-counter pour l’approvisionnement des ARP industriels.

Cette étude est notamment basée sur deux études préala-blement réalisées en septembre 2017 concernant les méca-nismes de fixation des prix de l’énergie en vigueur en 2016 dans les contrats de fourniture d’électricité des grands clients industriels d’Electrabel⁷¹ et d’EDF Luminus⁷². La CREG y dresse un état des lieux détaillé des mécanismes de fixation des différentes composantes du prix de l’énergie sur la base desquels les grands clients industriels belges ont été facturés.

Ces études ont pour objectif d’identifier les principaux facteurs qui ont influencé - et qui influenceront encore dans le futur - le prix de l’énergie facturé aux grands clients industriels belges.

• Rentabilité opérationnelle des centrales TGV exis-tantes

En novembre 2017, la CREG a réalisé une étude sur la renta-bilité d’exploitation de centrales TGV existantes en Belgique⁷³. Elle présente une méthode permettant d’en évaluer la renta-bilité. Celle-ci a fortement baissé après 2012. Néanmoins, une centrale TGV moyenne actuellement en activité sur le marché belge dégage des bénéfices qui demeurent suffisants pour rester opérationnelle.

Dans le passé, les prix sur les marchés à long terme permet-taient de dégager des bénéfices suffisants, alors que ces der-nières années ceux-ci sont réalisés davantage sur les marchés à court terme. Si l’on ajoute l’éventuelle fixation d’un prix plan-cher pour les émissions de CO₂, il en résulte un impact sur le risque pour la rentabilité future des centrales. Les résultats montrent que, malgré la baisse de la rentabilité opérationnelle observée depuis 2013, les centrales TGV belges existantes peuvent, dans les conditions actuelles du marché belge, rester

suffisamment concurrentielles pour dégager un bénéfice opé-rationnel sur un marché energy-only.

Sur la base de la seule rentabilité d’exploitation, on ne peut déterminer s’il est économiquement rationnel ou non d’inves-tir dans une nouvelle centrale TGV. Cela nécessite une analyse du bénéfice net et du risque lié à la décision d’investissement.

Cette analyse tient compte des évolutions possibles de fac-teurs qui influencent la rentabilité pour la période de 2021 à la fin prévue de la durée de vie de la centrale.

3.2.1.2. Filet de sécurité

Le mécanisme du filet de sécurité a pour objectif principal de ramener les prix de l’énergie proposés par les fournisseurs aux particuliers et aux entreprises dans la moyenne de nos pays voisins (Allemagne, France, Pays-Bas).

Le mécanisme du filet de sécurité est instauré en principe jusqu'au 31 décembre 2017. Le Roi peut toutefois à tout ins-tant décider d'y mettre un terme s'il apparaît qu'il entraîne d'importants effets perturbateurs sur le marché; à cet effet, la CREG et la Banque nationale de Belgique sont chargées d'un monitoring permanent du mécanisme.

Dans le cadre de ce suivi permanent, le 5 octobre 2017, la CREG a publié pour la quatrième fois son rapport annuel relatif au mécanisme du filet de sécurité⁷⁴. Ce rapport porte principa-lement sur l’identification d’éventuels effets perturbateurs sur le marché de l’énergie et pouvant résulter du mécanisme du filet de sécurité.

69 “A European comparison of electricity and gas prices for large industrial consumers - 2017 update”.

70 Étude (F)1694 relative à la fourniture d’électricité des grands clients industriels en Belgique en 2016.

71 Étude (F)1667 relative aux mécanismes de fixation du prix de l’énergie en vigueur en 2016 au sein des contrats de fourniture d’électricité des grands clients industriels d’Electrabel S.A.

72 Étude (F)1668 relative aux mécanismes de fixation du prix de l’énergie en vigueur en 2016 au sein des contrats de fourniture d’électricité des grands clients industriels d’EDF Luminus S.A.

73 Étude (F)1628 relative à la rentabilité opérationnelle des centrales TGV existantes en Belgique.

74 Rapport (Z)1676 relatif au monitoring des éventuels effets perturbateurs sur le marché, durant la période 2013-2017, dans le cadre du mécanisme du filet de sécurité introduit par l'article 20bis, §§1^er à 5 de la loi électricité et l'article 15/10bis, §§1^er à 5 de la loi gaz.

La CREG n'a pas constaté d'effets de distorsion du marché imputables à ce mécanisme.

Dans ce dernier rapport, la CREG présente le résultat de ces missions de monitoring menées sur la période 2013-2017.

Le mécanisme de filet de sécurité a contribué à rendre l’in-formation plus claire et plus transparente pour les différents acteurs de marché, notamment en imposant l’utilisation de pa-ramètres d’indexation liés aux cotations boursières pour l'élec-tricité et le gaz naturel.

La CREG estime que les efforts consentis pour améliorer la transparence sur le marché de l’énergie doivent se pour-suivre. Par conséquent, la CREG plaide pour maintenir, à la date d’échéance prévue du mécanisme de filet de sécurité (le 31 décembre 2017), les dispositions des arrêtés royaux du 21 décembre 2012 ou les intégrer aux lois électricité et gaz.

À l'avenir, la CREG poursuivra le monitoring des prix proposés aux clients résidentiels et aux PME, notamment par la tenue à jour de la base de données comportant les formules de prix de tous les produits proposés sur le marché de détail en Belgique.

En outre, la CREG poursuivra la comparaison internationale des prix. Elle gardera ainsi un œil sur la formation des prix dans les pays voisins et sur les rapports de prix entre la Belgique et ses pays voisins. Les résultats de ces activités de monitoring seront publiés dans un rapport de monitoring périodique.

Bases de données des prix de l’énergie

Depuis 2012, la CREG établit pour chaque fournisseur actif en Belgique, pour tout contrat type variable ainsi que pour tout nouveau contrat type, et ce en concertation avec ceux-ci, une

base de données afin d’enregistrer la méthodologie de calcul des prix variables de l’énergie, notamment les formules d’in-dexation et les paramètres qu’ils utilisent. À cet effet et afin de maintenir à jour cette base de données, la CREG se base sur les informations publiques disponibles (sites Internet des fournisseurs) et celles que les fournisseurs sont tenues de lui transmettre chaque mois.

Outre les composantes variables, cette base de données re-prend également tous les produits ayant une composante énergétique fixe.

Tous les éléments constitutifs de la formule de prix de la com-posante énergétique (abonnement, paramètres d’indexation et coefficients y afférents, contributions énergie renouvelable et cogénération) sont repris séparément dans la base de don-nées. La composante énergétique de la facture annuelle est ensuite calculée pour certains clients types⁷⁵ au moyen des consommations annuelles pertinentes.

Les résultats sont comparés par échantillonnage à ceux res-sortant des modules de calcul des fournisseurs et des mo-dules de comparaison de prix existants.

La CREG procède également à une comparaison permanente de la composante énergétique pour la fourniture d’électricité et de gaz naturel aux clients finals résidentiels et aux PME avec la moyenne de la composante énergétique dans les pays voisins.

Dans le cadre de ses missions générales de contrôle et en particulier dans le cadre du mécanisme du filet de sécurité, la CREG a en outre établi en 2012 une base de données perma-nente des prix de l’énergie dans les pays voisins (Allemagne, France, Pays-Bas) et au Royaume-Uni.

Outre la composante énergétique, la CREG suit ainsi mensuel-lement depuis 2012 les prix all-in (facture totale) belges et des pays voisins.

Les résultats obtenus par la CREG sont par ailleurs vérifiés par pays en les comparant aux résultats obtenus via les simula-teurs de prix des pays voisins.

Dans un souci d’améliorer à la fois le contenu et la clarté de sa communication, la CREG publie des infographies donnant un aperçu clair du nombre de fournisseurs actifs et de leur offre de produits, ainsi que des économies potentielles à réaliser. La première infographie concerne le résidentiel et la seconde le professionnel (P.M.E. et indépendants).

75 Électricité résidentiel : 3 500 kWh/an, compteur simple et électricité PME : 50 000 kWh/an, compteur simple ; Gaz naturel résidentiel : 23 260 kWh/an et gaz naturel PME : 100 000 kWh/an.

* produits dormants: ne figurent pas dans les résultats des simulateurs de prix, mais bien dans le CREG Scan

** 23 260kWh gaz naturel, 3 500kWh électricité, hors tva, prélèvements, distribution et transport

INFOGRAPHIE POUR LES RÉSIDENTIELS

décembre 2017

Prix de la composante énergie^** pour les produits actifs

FLANDRE WALLONIE BRUXELLES

Potentiel d'économie

Nombre de produits existants (actifs et dormants^*)

€ 154

Offre la moins chère Offre la plus chère Durée: 2 AN(S), Type:

Offre la moins chère Offre la plus chère Durée: 3 AN(S), Type:

Offre la moins chère Offre la plus chère

Offre la moins chère Offre la plus chère