Haut PDF Le recours en cassation spécialement en procédure civile neuchâteloise
Le recours en cassation spécialement en procédure civile neuchâteloise
... Si un juge- ment, susceptible d'un recours au Tribunal fédéral et de pourvoi devant la Cour cantonale, est vicié d'une erreur in procedendo de droit cantonal et d'une erreur in judican[r] ...
342
Durée excessive d'une procédure pénale et mise en cause de la responsabilité civile de l'Etat
... tels recours existent. Nous distinguerons rapidement les recours préventifs et le recours ...Les recours préventifs ...de cassation reconnaît, au demeu- rant, à tout inculpé le droit ...
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Le filtrage des pourvois de la Cour de cassation. Histoire et projet de réforme
... la procédure civile française car le juge tranche normalement le litige en droit et en contradictoire des parties, d’après les principes directeurs du Code de procédure civile (CPC), dont deux ...
142
L'évolution et la structuration des principes directeurs de la procédure civile du Québec, 1867-2016
... 22 une source de droit plus importante dans la tradition civiliste que dans le contexte de common law qu’étudie Neil Andrews. Dans l’univers juridique du droit civil français, Patrick Morvan propose aussi des critères ...
425
Les actes d'administration judiciaire en droit français et en droit brésilien : étude de procédure civile comparée
... d’aucun recours (article ...de cassation. Dans cette décision, la Cour de cassation, après avoir rappelé que “si les parties ont la libre disposition de l’instance, l’office du juge est de veiller au ...
528
Procédure pénale
... L'action civile des associations est recevable, pour autant qu'elle tende à la réparation de tout dommage résultant d'une infraction qui porterait atteinte à leurs droits patrimoniaux, aux attributs constitutifs ...
418
Procédure pénale
... de procédure pénale et à l’article 28quater du Code d’instruction criminelle, en vertu desquels le ministère public exerce l’action publique de la manière prévue par la loi et décide de l’opportunité des ...le ...
388
Procédure pénale
... Les recours ouverts au ministère public ...Les recours ouverts à l'inculpé et à la partie civile ...Les recours prévus par la « loi Franchimont » ...
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Les obligations déontologiques de l’avocat qui accompagne son client dans un processus de médiation à l’ère de la « Loi instituant le nouveau Code de procédure civile du Québec » et du « nouveau Code de déontologie des avocats »
... de procédure civile du Québec reconnaît désormais une place primordiale aux modes privés de prévention et de règlement des ...le recours à ces modes avant de s’adresser aux tribunaux, se veut ...
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Procédure pénale
... la procédure dirigée contre ce dernier, soit qu’elles n’ont pas eu d’impact sur le verdict de culpabilité ou la peine mais encore qu’elles n’ont pas annihilé son système de défense, il pourra difficilement être ...
447
Qu'est-ce que la "vie civile" ? Machiavel et le vivere civile
... civile (la Rome de Romulus ou le royaume de France), les républiques peuvent provoquer la pire des servitudes, non pas sur leurs citoyens mais sur leurs autres sujets dès lors qu’elles acquièrent de nouveaux ...
21
Histoire des martiens dans la littérature française, et plus spécialement dans la période 1850-1965
... Et parmi cette multitude d’êtres « différents », monstrueux mais avec une parcelle humanoïde plus ou moins importante, les martiens, habitants probables de la planète « sœur » de la Te[r] ...
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Pépite | L’évolution de la motivation des décisions de la Cour de cassation
... de cassation contrôle de façon différentes les décisions des juges du fond relevant du contrôle de ...de cassation « se borne à contrôler la motivation {des} décision{s des juges du fond} au regard des ...
116
Procédure pénale
... partie civile est recevable devant le juge d’instruction dès lors que les faits dénoncés, dont il est à tout le moins plausible qu’ils ont porté préjudice à la partie civile, sans qu’à ce stade de la ...
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État des lieux de la première année d'ouverture de l'Unité Hospitalière Spécialement Aménagée de Marseille
... La question du sens de la peine pour les patients souffrant de troubles psychiatriques graves se pose alors, dans la mesure où, la création des UHSA favorisant les séjours au long cours[r] ...
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Les alternatives en procédure pénale
... Ainsi l’illustre un arrêt rendu par la chambre criminelle le 21 juin 2001 46 . Les faits portaient sur des violences commises à l’encontre d’un contrôleur du travail dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Le ...
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La problématique de la procédure de « titrement » par usucapion en Martinique, vers un encadrement juridique de la procédure ?
... La procédure de bornage amiable, à contrario de la délimitation du domaine public, peut donc ...qu'une procédure de « titrement » par usucapion affecte une propriété enregistrée au nom de la commune, soit ...
78
La procédure de sauvegarde accélérée
... une procédure de traitement judiciaire des difficultés tel que le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire mais il peut dorénavant choisir de sauver son entreprise par la voie contractuelle qu’est la ...
70
La procédure de révision de la Constitution
... La procédure de révision de la Constitution Obstacle aux réformes en matière de Justice ? En 2017, le délai d’arrestation prévu à l’article 12 de la Constitution est passé de 24 à 48 ...
7
Autonomie de la volonté et règles de procédure - de nouvelles pistes pour la conduite de la procédure arbitrale?
... la procédure arbitrale, et de telles demandes ne seront pas considérées comme étant incompatibles avec l’accord des parties de se soumettre à l’arbitrage ou impliquant une renonciation à ...
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