[PDF] Top 20 Le recours en cassation spécialement en procédure civile neuchâteloise

... Si un juge- ment, susceptible d'un recours au Tribunal fédéral et de pourvoi devant la Cour cantonale, est vicié d'une erreur in procedendo de droit cantonal et d'une erreur in judican[r] ... Voir le document complet

... tels recours existent. Nous distinguerons rapidement les recours préventifs et le recours ...Les recours préventifs ...de cassation reconnaît, au demeu- rant, à tout inculpé le droit ... Voir le document complet

... la procédure civile française car le juge tranche normalement le litige en droit et en contradictoire des parties, d’après les principes directeurs du Code de procédure civile (CPC), dont deux ... Voir le document complet

... 22 une source de droit plus importante dans la tradition civiliste que dans le contexte de common law qu’étudie Neil Andrews. Dans l’univers juridique du droit civil français, Patrick Morvan propose aussi des critères ... Voir le document complet

... d’aucun recours (article ...de cassation. Dans cette décision, la Cour de cassation, après avoir rappelé que “si les parties ont la libre disposition de l’instance, l’office du juge est de veiller au ... Voir le document complet

... L'action civile des associations est recevable, pour autant qu'elle tende à la réparation de tout dommage résultant d'une infraction qui porterait atteinte à leurs droits patrimoniaux, aux attributs constitutifs ... Voir le document complet

... de procédure pénale et à l’article 28quater du Code d’instruction criminelle, en vertu desquels le ministère public exerce l’action publique de la manière prévue par la loi et décide de l’opportunité des ...le ... Voir le document complet

... Les recours ouverts au ministère public ...Les recours ouverts à l'inculpé et à la partie civile ...Les recours prévus par la « loi Franchimont » ... Voir le document complet

... de procédure civile du Québec reconnaît désormais une place primordiale aux modes privés de prévention et de règlement des ...le recours à ces modes avant de s’adresser aux tribunaux, se veut ... Voir le document complet

... la procédure dirigée contre ce dernier, soit qu’elles n’ont pas eu d’impact sur le verdict de culpabilité ou la peine mais encore qu’elles n’ont pas annihilé son système de défense, il pourra difficilement être ... Voir le document complet

... civile (la Rome de Romulus ou le royaume de France), les républiques peuvent provoquer la pire des servitudes, non pas sur leurs citoyens mais sur leurs autres sujets dès lors qu’elles acquièrent de nouveaux ... Voir le document complet

... Et parmi cette multitude d’êtres « différents », monstrueux mais avec une parcelle humanoïde plus ou moins importante, les martiens, habitants probables de la planète « sœur » de la Te[r] ... Voir le document complet

... de cassation contrôle de façon différentes les décisions des juges du fond relevant du contrôle de ...de cassation « se borne à contrôler la motivation {des} décision{s des juges du fond} au regard des ... Voir le document complet

... partie civile est recevable devant le juge d’instruction dès lors que les faits dénoncés, dont il est à tout le moins plausible qu’ils ont porté préjudice à la partie civile, sans qu’à ce stade de la ... Voir le document complet

... La question du sens de la peine pour les patients souffrant de troubles psychiatriques graves se pose alors, dans la mesure où, la création des UHSA favorisant les séjours au long cours[r] ... Voir le document complet

... Ainsi l’illustre un arrêt rendu par la chambre criminelle le 21 juin 2001 46 . Les faits portaient sur des violences commises à l’encontre d’un contrôleur du travail dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Le ... Voir le document complet

... La procédure de bornage amiable, à contrario de la délimitation du domaine public, peut donc ...qu'une procédure de « titrement » par usucapion affecte une propriété enregistrée au nom de la commune, soit ... Voir le document complet

... une procédure de traitement judiciaire des difficultés tel que le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire mais il peut dorénavant choisir de sauver son entreprise par la voie contractuelle qu’est la ... Voir le document complet

... La procédure de révision de la Constitution Obstacle aux réformes en matière de Justice ? En 2017, le délai d’arrestation prévu à l’article 12 de la Constitution est passé de 24 à 48 ... Voir le document complet

... la procédure arbitrale, et de telles demandes ne seront pas considérées comme étant incompatibles avec l’accord des parties de se soumettre à l’arbitrage ou impliquant une renonciation à ... Voir le document complet