Haut PDF L' ASBL, une nouvelle forme d'entreprise ?

L' ASBL, une nouvelle forme d'entreprise ?

L' ASBL, une nouvelle forme d'entreprise ?

Deux réformes ont contribué à ce changement. Premièrement, la loi du 11 août 2017 a rationnalisé les procédures liées à l’insolvabilité et a ouvert considérablement leur champ d’application. Dans un second temps, la loi du 15 avril 2018 a normalisé certains aspects de l’ancien droit commercial et a tenté de faire du droit économique un ensemble de règles plus cohérent. Enfin, le Code des sociétés et des associations a aligné les régimes juridiques des ASBL et des sociétés autrefois nettement distincts et a modifié la définition même de l’ASBL. Ce train de réformes a profondément modifié le paysage juridique des ASBL. Dans le cadre de ce travail nous souhaitons analyser les impacts consécutifs de ces réformes sur les trois points qui ont le plus suscité de débats : l’alignement de la responsabilité des administrateurs d’ASBL avec celle des administrateurs de sociétés, l’impact qu’aurait la nouvelle définition de l’entreprise quant à l’applicabilité du droit de la concurrence aux ASBL et l’application des procédures d’insolvabilité aux ASBL.
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Crowdsourcing : une nouvelle forme de création de valeur ?

Crowdsourcing : une nouvelle forme de création de valeur ?

construites à partir du droit d’auteur et de propriété ». Enfin le dernier problème concerne le risque de perte de compétences pour les organisations et même pour la société dans son ensemble. En informatique, par exemple, le développement des programmes se fonde sur l’assemblage de briques logicielles existantes. Dans ce cadre, une entreprise désirant développer un nouveau programme peut, via une externalisation ouverte, chercher la meilleure façon d’assembler ces briques. Mais comme le fait remarquer un internaute : « Dans 10 ans, sera-t-on encore capable en France d’assembler des programmes informatiques, ou de juger de la qualité de composants outsourcés s’il n’y a plus personne qui aura été programmeurs avant ? ».
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L’émergence de la blockchain dans les relations contractuelles : Vers une nouvelle forme de confiance algorithmique ?

L’émergence de la blockchain dans les relations contractuelles : Vers une nouvelle forme de confiance algorithmique ?

81 Démarche également ouverte aux entreprises, il s’agit, à leur niveau, d’optimiser leurs stratégies sociales et, en particulier, environnementales, pour lesquelles elles assument désormais la responsabilité. Initialement axé sur l’engagement volontaire, le droit de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE) a effectivement fait l’objet ces dernières années d’un durcissement, laissant apparaître une tendance à la contractualisation du droit 425 . En s’appuyant sur ce phénomène, les smart contracts sont capables d’apporter d’une manière générale aux engagements de toute entreprise (C. civ., art. 1833, al. 2) et, plus particulièrement, aux plans de vigilance imposés à certaines d’entre-elles (C. com., art. L. 225-102-4), un appui non négligeable en ce qui concerne l’identification et la prévention des risques et atteintes graves à l'environnement. Ils représentent en cela des outils à fort potentiel pour diffuser le développement durable dans la chaîne de valeur. C’est sur ce constat qu’Affectio Mutandi et EcoVadis ont décidé d’inclure, dans leurs politiques, des pratiques de contractualisation des enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) 426 . Ils envisagent de les traduire en code informatique afin de bénéficier des qualités de la blockchain et notamment des smart contracts, et ainsi assurer à leurs clients une amélioration des performances et des actions poursuivies en matière de développement durable. En plus de garantir la traçabilité et l’immuabilité des engagements inscrits, la blockchain permet indirectement de prouver la fiabilité de leurs clients, tant dans leurs relations business-to-business (B2B) que business-to-consumer (B2C) 427 . Le smart
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Le télétravail comme nouvelle forme d'organisation du travail

Le télétravail comme nouvelle forme d'organisation du travail

Note biographique de la titulaire de la Chaire Diane-Gabrielle Tremblay est cotitulaire de la Chaire Bell-Téluq-Enap en technologies et organisation du travail et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les enjeux socioorganisationnels de l’économie du savoir. Elle est professeure à la Télé-Université de l’Université du Québec à Montréal, et elle a été professeure invitée à l’université de Paris I Sorbonne, à l’université de Lille I, à l’Institut d’administration des entreprises de l’université de Lyon e, à la European School of Management et à l’Université de Louvain-la-Neuve, en Belgique. Elle est présidente du comité sur la sociologie du travail de l’Association internationale de sociologie, membre du conseil exécutif de la Society for the Advancement of Socio-Economics et codirectrice du comité sur les temps sociaux de l’Association internationale des sociologues de langue française. Elle est également présidente de l’Association d’économie politique et rédactrice en chef de la revue électronique Interventions économiques. ( www.teluq.uquebec.ca/interventionseconomiques ) Elle a en outre écrit plusieurs ouvrages et rédigé divers articles portant sur la nature du travail et sur les types d’emplois, la formation en entreprise, les innovations dans l’organisation du travail et du lieu de travail (télétravail), de même que sur l’articulation de la vie professionnelle et familiale. Voir :
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La pornographie féministe : une nouvelle forme pour un nouveau regard ?

La pornographie féministe : une nouvelle forme pour un nouveau regard ?

les autres, sauf quelque unes qui commencent à former des oligopoles (Dorcel...). Tout le monde veut du gratuit sur des sites de branlettes, dur de vivre réellement de sa passion du coup, même quand on est une réalisatrice qui fait d'autres productions, plus égalitaires. » Le chemin semble donc encore long pour parvenir à donner une réelle visibilité à cette forme de pornographie, pour en faire un support masturbatoire accessible et commun. Qui plus est, la pornographie mainstream, bien que moins florissante et créative au niveau scénaristique depuis l’ère d’internet, trouve encore des moyens de se renouveler en ex- ploitant encore et toujours les avancées technologique. On voit aujourd’hui arriver sur le marché des films en 3D notamment. L’entreprise Marc Dorcel propose même une expé- rience de pornographie en 3D et à avec une vision à 360°, possible aujourd’hui avec les casques de réalité virtuelle. Le géant de la pornographie française a travaillé à produire un film réellement immersif, possiblement visible sur son smartphone, avec le casque idoine. Et bien qu’une telle immersion soit couteuse pour le public, cette production a enregistré un grand nombre de téléchargements . Est-ce l’aspect purement technologique qui attire 46
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Les jeunes garçons « herbivores » dans les médias japonais : vers une nouvelle forme de masculinité ?

Les jeunes garçons « herbivores » dans les médias japonais : vers une nouvelle forme de masculinité ?

monde du travail. Le Yomiuri online a par exemple établi une liste très précise des particularités de cette génération. Elle est considérée comme plutôt travailleuse et possédant de bonnes capacités à présenter des exposés. Mais, elle serait également dépourvue de grandes ambitions professionnelles et abandonnerait rapidement. Elle souffre ainsi d'un mental assez faible même si elle n'est pas pour autant sujette au stress. Enfin, elle serait plutôt égocentrique dans le sens où elle ne ressent pas de profonde loyauté envers son entreprise. En un mot, malgré certaines qualités, la génération yutori souffre d'un manque d'implication dans son travail 167 . La constatation de ce détachement partage donc certains points communs avec les herbivores et leur nonchalance. D'ailleurs, le même article utilise un des mots-clés liés aux herbivores, à savoir sekkyoku sei ga nai 積極性がない (n'agissent pas d'eux-mêmes, sont passifs). Si le contexte médiatique général dans lequel le terme « herbivore » s'est développé commence à se dessiner, l'expression suivante nous confirme qu'une même observation sur la jeunesse peut en vérité être désignée différemment.
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L'exposition virtuelle : nouvelle forme de diffusion et de représentation des œuvres

L'exposition virtuelle : nouvelle forme de diffusion et de représentation des œuvres

Ainsi, l’exposition Art pour tous : les œuvres publiques de l’Université de Montréal s’exposent sera analysée en raison de la nature complémentaire de ses volets physique et virtuel, une approche qui demeure marginale à ce jour dans le cas des expositions à contenu artistique. La seconde étude de cas sera constituée du Google Art Project qui rassemble sur une seule plateforme les contenus de nombreux musées : se sont les musées qui sont en exposition à travers les œuvres qu’ils présentent. Des deux expositions virtuelles choisies, aucune n’est le résultat d’un travail effectué directement au « musée ». Le Centre d’exposition de l’Université de Montréal, bien qu’il en assume les fonctions de collectionnement, d’exposition et de didactisme, n’en porte pas le nom (il pourrait néanmoins être qualifié de musée). Le Google Art Project demeure en étroite collaboration avec les institutions muséales, mais constitue d’abord un projet technologique qui illustre dans son contenu ses partenaires muséaux, mais demeure dans sa forme révélateur de l’entreprise qui lui a donné jour. L’exposition demeurant essentiellement le fait d’institutions muséales, leurs pratiques y sont reconnaissables. Mais même si ces pratiques sont à la fois présentes et reconnaissables, elles demeurent altérées à la fois par le médium virtuel et par ceux qui le maîtrise, les concepteurs des sites internet qui ne relèvent pas nécessairement du musée. L’analyse d’institutions hybrides comme celles-ci permet d’aisément discerner ce qui dérive des pratiques expositionnelles et ce qui procède de l’aspect technologique. Le choix d’hybrides n’est donc pas anodin. Il permet d’avoir des résultats très spécifiques qui permettent de cerner des pratiques expositionnelles révélatrices du rapport entre l’institution et la technologie et de préciser quelles sont les principaux éléments influant l’exposition virtuelle comme sa structure modulable ou son aspect documentaire.
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Question de gouvernance : qui est propriétaire d'une asbl ?

Question de gouvernance : qui est propriétaire d'une asbl ?

La forme d’entreprise la plus connue et la plus étudiée est celle de l’entreprise capitaliste. Dans une telle entreprise, les apporteurs de capitaux (actionnaires) en sont les propriétaires. Ils y ont investi du capital et, en échange du risque qu’ils ont pris, ils se voient attribuer les droits de propriété. Ils disposent du pouvoir formel de décision, le plus souvent proportionnellement au nombre de parts de capital qu’ils détiennent, selon la règle « 1 part de capital = 1voix » et ils disposent également du pouvoir de décider de l’affectation du surplus. Ils peuvent ainsi opter pour une mise en réserve des bénéfices ou pour une distribution de dividendes que l’on peut comprendre comme une rémunération variable mais proportionnelle du capital investi.
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L'intérêt social, concept à risques pour une nouvelle forme de gouvernance

L'intérêt social, concept à risques pour une nouvelle forme de gouvernance

Pourtant une nouvelle norme judiciaire s’élabore à l’occasion du contentieux. L’intérêt collectif marque la synthèse entre ces deux branches superposables : c’est le point de convergence entre l’intérêt de la société et la somme des volontés individuelles des associés. L’abus de majorité renvoie à cette définition puisqu’il se caractérise cumulativement par une rupture de l’égalité entre actionnaires et un acte contraire à l’intérêt de la société. L’intérêt commun des associés n’est jamais pris en considération exclusive de l’intérêt social et inversement. Affirmer la prééminence de l’intérêt supérieur de la personne morale tout en reconnaissant les intérêts catégoriels susceptibles d’être invoqués, c’est consacrer la notion d’intérêt collectif. Les propositions n° 77 et 78 du rapport Marini qui affirment la validité des conventions de vote et des autres pactes extra-statutaires n’ont guère d’autre fondement : leur légalité de principe, à titre individuel, est subordonnée au respect de l’intérêt social. Les exemples sont légions. L’ordre public lui fait écho. Non-respect d’une disposition expresse ou violation d’une règle impérative, autrement dit un intérêt autre que celui de l’entreprise. C’est un fondement théorique commun de l’abus de bien social comme de l’acte anormal de gestion. Il en résulte que l’appauvrissement de la société ne peut être qu’hypothétique : c’est la notion de risque qui prévaut pour préserver la collectivité, notamment pour le droit fiscal voire pénal.
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Choisir la forme coopérative pour son entreprise : Entre rationalité et convictions

Choisir la forme coopérative pour son entreprise : Entre rationalité et convictions

Les guides pratiques à destination des entrepreneurs font souvent mention de la décision cruciale qu’est le choix de la forme juridique 1 . Mais d’une part, on s’aperçoit rapidement que toutes les formes juridiques ne sont pas présentées de façon équitable. La part belle est faite à la société anonyme (SA) et à la société privée à responsabilité limitée (SPRL), la forme de l’association sans but lucratif (ASBL) étant également relativement bien développée. Par contre, les autres formes organisationnelles, dont la coopérative, sont laissées sous silence, ou presque. Et d’autre part, le lecteur peut être rapidement convaincu qu’il s’agit d’un arbitrage simple, établi en fonction des coûts et des bénéfices de chaque forme juridique, à commencer par la fiscalité, les risques encourus par le(s) fondateur(s) en cas de faillite et les formalités à réaliser – dont le prix de celles-ci – pour la création.
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La ferroptose, une nouvelle forme de mort cellulaire applicable au traitement médical des cancers

La ferroptose, une nouvelle forme de mort cellulaire applicable au traitement médical des cancers

> La ferroptose est une forme de mort cellulaire nécrotique qui a été décrite récemment grâce à l’utilisation d’un composé chimique, l’érastine, sélectionné sur sa capacité à tuer les cellules cancéreuses porteuses de l’oncogène Ras activé. Dans les cellules exposées aux inducteurs de ferroptose, des perturbations majeures du métabolisme redox engendrent des altérations de la perméabilité membranaire et une perte de viabilité cellulaire. La peroxydation des lipides de la membrane plasmique est l’étape biochimique essentielle de la ferroptose. Nous présentons ici un résumé des connaissances acquises sur le sujet, et incluons nos observations récentes sur l’induction, par des médicaments antitumoraux comme le sorafénib, de ce type de mort cellulaire. Le concept de ferroptose met en lumière le rôle critique des adaptations du métabolisme des cellules cancéreuses, qui constituent peut-être un de leurs talons d’Achille. Une meilleure compréhension de la ferroptose pourrait permettre l’identification de nouveaux biomarqueurs et des traitements médicaux innovants contre les cancers. <
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Les jeunes garçons "herbivores" dans les médias japonais: vers une nouvelle forme de masculinité?

Les jeunes garçons "herbivores" dans les médias japonais: vers une nouvelle forme de masculinité?

donne le ton dans le titre de son dossier : « Si vous souhaitez un amour heureux, dîtes “adieu” aux herbivores ! » (« Shiawase na koi o nozomu nara sôshoku danshi ni sayonara shiyô ! 幸せな恋を 望むなら草食男子にサヨナラしよう! » 335 ). Le contenu est d'ailleurs très direct, autant envers ces derniers qu'en direction des lectrices. La revue estime qu'il est difficile de sonder les pensées des herbivores et que, par conséquent, les filles n'ont pas à perdre leur temps à développer des relations qui ne peuvent parfois mener nulle part. De toute façon, sortir avec un herbivore revient à être seule tant ils sont passifs et ennuyeux. Enfin, dire qu'ils n'ont pas de désir sexuel est une illusion, et s'il ne se passe vraiment rien dans les relations qu'entretiennent les lectrices, c'est simplement que ces dernières ne leur plaisent pas suffisamment. Si elles ont l'impression qu'elle ne sont entourées que par des herbivores, An-an leur suggère de se remettre en cause. Cette introduction très crue présente les raisons pour lesquelles les filles devraient se révolter face au comportement des herbivores. Le style est particulièrement brutal dans des bulles qui apparaissent ça et là dans la première double- page. Celles-ci illustrent le sentiment de colère à inspirer aux lectrices car, comme on le voit dans une autre bulle (en forme de nuage), « Il y a encore beaucoup de raisons d'avoir le cafard ou de se mettre en colère » (« moya moya, ira ira wa mô takusan. » « もやもや、イライラはもうたくさ ん。 » 336 ).
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La distinction entre médium et forme : une nouvelle approche de la sémiotique musicale

La distinction entre médium et forme : une nouvelle approche de la sémiotique musicale

La distinction médium/forme peut être considérée selon plusieurs points de vue. Regardons trois caractéristiques, selon l’analyse faite par Krämer (1998). 1. La réciprocité et le temps : la distinction médium/forme est une relation de réciprocité ; l’un ne peut pas exister sans l’autre. Mais il s’agit d’un rapport asymétrique : la forme s’impose, mais elle se dissout, dans un processus qui demande du temps. Le médium reste comme un potentiel, une ouverture vers de multiples combinaisons, qui ne sont pas épuisées par la forme ; au contraire, la forme couple et découple le médium et assure le renouvellement du médium. 2. La possibilité et la connectivité : les médiums assurent les possibilités de combinaisons, qui sont actualisées par les formes. La forme est toujours une forme- à-deux-côtés : elle est d’un côté un couplage déterminé et de l’autre une possibilité de connexion à d’autres formes. Les formes accomplissent cette fonction particulière à l’art, qui consiste en la « réactivation des possibilités exclues » (Luhmann 1997: 352). La forme a le pouvoir de rendre visible l’invisible.
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La photographie minimaliste : technique et esthétique d’une nouvelle forme de réalisme numérique

La photographie minimaliste : technique et esthétique d’une nouvelle forme de réalisme numérique

Les comédiens : Faut quand même réussir à embellir les visages des comédiens, au moins qu'ils ressemblent dans le film à ce qu'ils ressemblent dans la vie. Parfois j'utilise une boule chinoise au dessus du visage de la comédienne pour le faire ressortir du décor. J'aime bien aussi utiliser des KinoFLo pour adoucir les visages sans toucher le décor. L'important, c'est l'ombre qui se forme sur le visage qui est à travailler. On est la première personne qu'un comédien voit. Qu'on soit un bon technicien, il n'empêche qu'il faut avoir une bonne personnalité. Il faut les mettre en confiance, on est à leur service aussi. Selon les peux, on avantage ou non l'aspect des visages. Par exemple, l’orientation du KinoFLo change le rendu. Lorsqu'il est dans la longueur au dessus d'un visage, le bout du Kino va se refléter dans l’œil et apporter une légère réflexion de lumière. De même lorsqu'on utilise des cadres de diffusions (216 white diffusion / 250 half white diffusion), si on l'approche du visage jusqu'à la limite de cadre, ça va permettre de retrouver de la lumière douce sur l’œil opposé à la source. Pour les gros plans, je préfère utiliser des courtes focales et être proches des acteurs (35/50mm). Après, il faut maîtriser les reflets de contrastes avec un poly, sur les cheveux et les peaux.
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Caractérisation clinique et génétique d'une nouvelle forme de dystrophie musculaire avec hyperlaxité

Caractérisation clinique et génétique d'une nouvelle forme de dystrophie musculaire avec hyperlaxité

Depuis déjà quelques années, l’existence d’une hétérogénéité phénotypique et génétique dans les cas diagnostiqué UCMD est connue de la communauté scientifique, Plusieurs groupes ont iden[r]

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Pépite | L’habitat inclusif, une nouvelle forme d’accompagnement pour les personnes en situation de handicap

Pépite | L’habitat inclusif, une nouvelle forme d’accompagnement pour les personnes en situation de handicap

Le dictionnaire Larousse défini l’habitat comme un ensemble des conditions relatives à l’habitation, au logement. Jean-Luc Charlot, sociologue, précise qu’un habitat « n’est ni une maison, ni un immeuble, ni même l’ensemble des rues que l’on pratique dans la ville où l’on habite, mais une forme de relation au monde ou plutôt la formation même de cette relation qui permet à une personne de se situer dans la maison, l’immeuble ou l’ensemble des rues qu’elle va pratiquer dans la ville. Un habitat conçu comme une des conditions possibles de l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la ville, autrement dit dans la société. 31 » L’habitat inclusif n’est ni un logement familial en milieu ordinaire, ni un établissement médico-social malgré le développement de foyers dits « hors les murs » qui répondent à des besoins d’inclusion sociale selon Jean-Luc Charlot. Il n’y a pas d’orientation de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) vers ces structures.
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Pépite | Les bénéfices santé de la vitamine C revisités : zoom sur la nouvelle forme liposomale

Pépite | Les bénéfices santé de la vitamine C revisités : zoom sur la nouvelle forme liposomale

Mots-clés : Vitamine C – Liposome – Propriétés thérapeutiques – Forme injectable – Forme orale – Vitamine C liposomale – Biodisponibilité Résumé : Cette revue des effets préventifs et thérapeutiques de la vitamine C montre qu’il existe une place pour la vitamine C au sein de l’arsenal thérapeutique de plusieurs maladies chroniques. Cette place reste toutefois à consolider et à approfondir. En effet, l’un des écueils de ces études est la difficulté d’évaluer la réserve en vitamine C de l’organisme, dans la mesure où le dosage plasmatique actuel ne reflète pas cette réserve. Alors que la forme injectable a montré tout son potentiel comme adjuvant des traitements anti-cancéreux, la biodisponibilité des formes orales reste discutable du fait de la forte dégradation de la vitamine C et son élimination urinaire rapide. Celle-ci est essentielle afin de pouvoir réellement évaluer l’effet de la vitamine C dans différentes situations pathologiques. C’est pourquoi sont décrites, dans cette thèse, les connaissances actuelles concernant une nouvelle forme de vitamine C prometteuse: la vitamine C liposomale. Cette dernière est mieux absorbée par les intestins et présente donc une concentration sanguine plus importante, elle est mieux assimilée par les cellules et moins sensible à l’élimination rénale que la forme orale classique. Elle permet aussi d’obtenir une concentration sanguine importante sans passer par la voie intraveineuse qui présente des inconvénients liés à l’injection. Cependant, de nombreux points d’interrogations restent à lever et les études sur le sujet ne manqueront certainement pas à l’avenir.
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Régime fiscal des ASBL sous l’empire du Code des sociétés et des associations

Régime fiscal des ASBL sous l’empire du Code des sociétés et des associations

95 Voy. Bruxelles, 23 novembre 2001, J.D.F., 2001, p. 279 : l’ASBL en cause organisait entre autres des consul- tations juridiques, psychologiques et médicales à des prix inférieurs aux prix pratiqués habituellement et également en fonction des possibilités des bénéfi ciaires. Aussi, les séances d’information et d’animation étaient gratuites. La Cour d’appel de Bruxelles a également relevé que cette association ne mettait pas en œuvre de méthodes commerciales dès lors que la publicité réalisée était uniquement vouée à faire connaître l’existence du centre et des activités socio-culturelles proposées. Par conséquent, cette ASBL devait, selon la Cour, rester soumise à l’impôt des personnes morales. Pour une contre-illustration, voy. Gand, 8 décembre 2015 (publiée via TaxWin) : une ASBL gérait un centre de séjour pour jeunes. Toutefois, dans les faits, cette association était organisée comme une entreprise ordinaire. En eff et, il n’y avait pas de personnel adapté à la vocation du centre pour jeunes. Aussi, les prix étaient adaptés selon l’évolution du marché. L’hôtel était situé dans un environnement commercial, entre deux autres établissements HORECA, et présentait toutes les apparences d’un établissement ordinaire. Chacun était le bienvenu et aucune qualité de membre n’était exigée pour y accéder. Le bar proposait une gamme étendue de boissons (et même une bière de la maison). L’on retrouvait cet établissement sur plusieurs sites de réservation en ligne. Un panneau publicitaire avait été placé dans une gare. Enfi n, l’association avait eu recours à des initiatives commerciales, à l’instar de cartes de réduction. Pour l’ensemble de ces raisons, l’association en cause devait, selon la Cour d’appel de Gand, être soumise à l’impôt des sociétés. Pour un commentaire, voy. S. V C, « Impôt des sociétés ou impôt des personnes morales ? », Fiscologue, n° 1487, 9 septembre 2016, p. 12. Voy. aussi : Liè ge, 14 avril 1995, F.J.F., n° 96/64. Une ASBL assurait la ré daction et la diff usion d’une revue mé dicale envoyé e gratuitement aux mé decins gé né ralistes francophones, la ré daction et l’é dition de traité s ainsi que l’organisation de sé minaires, recyclages et formations. La Cour d’appel de Liè ge a toutefois estimé que l’association se plaçait, par le dé veloppement de son activité d’é dition et de distribution d’ouvrages contre paiement, dans une situation cré ant des distorsions de concurrence et il é tait vain pour la requé rante de pré tendre dans ces conditions qu’elle n’utilisait pas des mé thodes commerciales pour assurer la diff usion de ses produits, car elle organisait des sé minaires et recyclages pré alables à l’é dition des traité s et eff ectuait de la publicité pour ces ouvrages par la diff usion gratuite de sa revue. Pour un commentaire de cet arrê t, voy. S. V C, « IPM ou I.soc. ? », Fiscologue, n° 535, 29 septembre 1995, pp. 6-7.
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La reconnaissance juridique de l’« entreprise citoyenne » ou la conséquence de la perception nouvelle de l’entreprise en tant que construction collective

La reconnaissance juridique de l’« entreprise citoyenne » ou la conséquence de la perception nouvelle de l’entreprise en tant que construction collective

Ancien titulaire de la Bourse de recherche Lavoisier (EGIDE) tchout@yahoo.com Résumé Aux frontières de la réflexion éthique se situe celle sur le droit des affaires et la gouvernance d’entreprise. Les droits français et nord-américains des entreprises matérialisent un souci d’éthique dans la perception qu’ils offrent de l’équilibre des pouvoirs au sein de la firme. La définition de la finalité des pouvoirs des dirigeants relevant de la corporate governance suscite une éthique liée à cette finalité. En concevant l’entreprise comme une construction collective où doivent intervenir les stakeholders, les instruments juridiques introduisent l’éthique dans la prise de décision des dirigeants et créent un sentiment de développement et de citoyenneté collectifs. La saisine par le monde juridique des paradigmes de la stakeholder theory et de la responsabilité sociale des entreprises témoigne d’une composante sociale caractérisant l’entreprise et consacre l’avènement d’une entreprise nouvelle que certains qualifient d’« entreprise du troisième type ». Loin de n’être qu’une « tour d’ivoire », cette entreprise dispose (par l’intermédiaire de l’espace discrétionnaire dont les dirigeants jouissent dans leur pouvoir de décision) des moyens efficients pour se préoccuper du bien commun et adopter un comportement éthique.
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Le #MoisSansTabac 2018 en Nouvelle-Aquitaine : bilan des actions recensées sur la plate-forme OSCARS

Le #MoisSansTabac 2018 en Nouvelle-Aquitaine : bilan des actions recensées sur la plate-forme OSCARS

On peut regretter que les femmes enceintes et allaitantes n'aient pas bénéficié de beaucoup d'actions spécifiques à leur encontre. En effet, elles représentent des patientes particulières pour qui l'arrêt du tabac est particulièrement urgent et peut s'avérer plus complexe. Elles devraient en ce sens bénéficier d'un plus grand nombre d'actions spécifiques, notamment grâce à un investissement plus important de la part des professionnels de santé libéraux (médecins généralistes, gynécologues- obstétriciens, sages-femmes). Afin d’améliorer ce point pour la prochaine édition, un colloque réuni le 27 Juin 2019 à Bordeaux et organisé par le réseau périnatalité Nouvelle-Aquitaine (RPNA) a eu pour but de préparer 22 maternités de NA à organiser des ateliers de groupe pour les femmes enceintes fumeuses et leur entourage, durant le #MoisSansTabac.
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