[PDF] Top 20 Internet dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

... la Cour vis-à-vis de l’expression en ligne 2 . De fait, même si Internet est encore un objet juridique nouveau pour la CEDH, les tendances jurisprudentielles qui se dessinent au fil de ses arrêts relatifs à ... Voir le document complet

... la Cour de cassation pour retenir que les garan- ties conférées à la personne arrêtée tant par la loi sur la détention préventive que par le code d’instruction criminelle ne violent pas le droit à un procès ... Voir le document complet

... la Cour de Strasbourg pour y défendre la loi française – et le caractère innovant et épineux de la question qui leur est déferrée compliquent la travail des juges de la Place royale dont l’arrêt est susceptible ... Voir le document complet

... la Cour interaméricaine ne connaisse les mêmes problèmes structurels d’engorgement que son homologue européenne… Le juge et ancien Président de la Cour interaméricaine, le pénaliste mexicain de renom ... Voir le document complet

... La Cour européenne ne bénéficie pas d’un pouvoir d’injonction à l’égard des ...la Cour européenne ne s’imposent pas aux juridictions internes puisque cette dernière ne se situe pas au sommet ... Voir le document complet

... la Cour : « La torture ne suppose plus nécessairement la violence, notion à laquelle se réfère expressément et de façon générique ...Convention européenne des Droits de l’Homme » 135 ... Voir le document complet

... la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour suprême du ...La jurisprudence interdit de se perdre dans l’étude de lieux communs et met à jour les zones floues de la notion de ... Voir le document complet

... la Cour ne veut pas créer de base juridique à l’ouver- ture des prétoires des juridictions internes à l’encontre des Nations unies, et plus spécifiquement des opérations de maintien de la ... Voir le document complet

... la jurisprudence de la Cour EDH renseigne bien sur l’ampleur de l’interdiction contenue à l’article ...la Cour n’a cessé d’affirmer que les mauvais traitements devaient atteindre un niveau minimal de ... Voir le document complet

... Bien que séduisant, le raisonnement n’emporte pas la conviction. Afin de justifier sa solution, la Cour invoque, en effet, au regard de l’autorité de ses précédents — notamment l’arrêt D c. Royaume- Uni —, le ... Voir le document complet

... La Cour en conclut que l’absence d’information sur le gaz a pu avoir des répercussions négatives et accroître le taux de mortalité parmi les otages (paragraphe 119 ... Voir le document complet

... la Cour observe que, pendant une partie de sa détention, l’intéressé a subi les effets d’une situation de surpopulation ...la jurisprudence de la Cour, un espace personnel qui, à lui seul, suffit ... Voir le document complet

... 61 traduits en turc est transmis aux autorités pénitentiaires, et en décembre 2009, le ministère de la Justice a publié une circulaire disposant que la correspondance des prisonniers avec leur avocat et les institutions ... Voir le document complet

... nécessaire de situer l'utilisation du concept d'hégémonie. En l'espèce, ce dernier est employé pour caractériser le statut qu'a acquis la Cour européenne des droits de [r] ... Voir le document complet

... la Cour européenne, à l’autorité de la chose jugée, règle fondamentale de la procédure civile française, qui interdit aux parties de saisir à nouveau le juge après que le contentieux ait été définitivement ... Voir le document complet

... années 90 : prohibition des instructions de non-poursuites, exigences que toutes instructions individuelles soient écrites et versées au dossier de la procédure dans un souci de transparence. Ces évolutions se sont ... Voir le document complet

... De ce point de vue, l'ordonnance en date du 23 décembre 2015 (27), par laquelle le Conseil d'État rejette le référé- liberté du requérant demandant la suspension des arrêtés l'assignant à résidence, soulève la question ... Voir le document complet

... des droits de l’homme, de nationalité états-unienne a siégé en tant que juge et président de la CIADH alors même que les États-Unis n’ont pas reconnu la compétence de la ... Voir le document complet

... la Cour doit s’attacher à la législation telle qu’elle se trouve actuellement explicitée dans les ordonnances publiées ou dans la jurisprudence et telle qu’elle est appliquée en pratique aux détenus ... Voir le document complet

... La Cour en conclut que l’absence d’information sur le gaz a pu avoir des répercussions négatives et accroître le taux de mortalité parmi les otages (paragraphe 119 ... Voir le document complet