La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et le droit de la f...

8h45 Accueil des participants

9h Allocution de bienvenue

F^rédéric L^ambert, doyendeLaFacuLtédedroitetdesciencepoLitiquedeL’universitéde rennes 1

9h10 Propos introductifs

catherine Le François, présidentedeLachambredeLaFamiLLedeLa courd’appeLde rennes

présidence : Jean-rené binet, proFesseuràL’universitéde rennes 1

9h40 La CEDH et la prévisibilité des décisions en droit de la famille G^iLLes r^aouL-c^ormeiL, proFesseuràL’universitéde bretaGne occidentaLe

10h10 Que reste-t-il de la marge nationale d’appréciation ? a^ntoine G^ouëzeL, proFesseuràL’universitéde rennes 1

10h40 Discussion avec la salle

10h50 Pause

11h Procédure de réexamen et protocole n° 16 : quels changements ? s^andrine t^urGis, maîtredeconFérencesàL’universitéde rennes 1

11h30 Controverse : La Cour de cassation et la CEDH F^rançois c^hénedé, proFesseuràL’université Lyon 3

J^ean G^arriGue, maîtredeconFérencesàL’université paris 2 panthéon-assas

12h30 Discussion avec la salle

12h40 Cocktail

p^résidence : a^ntoine G^ouëzeL, proFesseuràL’universitéde rennes 1

14h15 L’intérêt de l’enfant dans la jurisprudence de la CEDH J^ean-r^ené b^inet, proFesseuràL’universitéde rennes 1

14h45 Le droit international privé de la famille à l’épreuve de la CEDH L^ukas r^ass-m^asson, proFesseuràL’université touLouse capitoLe

15h15 La CEDH est-elle limitée dans l’élaboration de sa jurisprudence ? J^oëL andriantsimbazovina, proFesseuràL’université touLouse capitoLe

15h45 Discussion avec la salle

16h Pause

16h15 La CEDH devrait-elle s’inspirer du Conseil constitutionnel ?

Jean-Françoisde montGoLFier, conseiLLerd’état, anciencheFduserviceJuridiquedu conseiLconstitutionneL

16h45 La CEDH est-elle contestée dans les autres États membres ? L^aurede s^aint-p^ern, maîtredeconFérencesàL’université paris descartes

17h15 Discussion avec la salle

17h30 Rapport de synthèse

F^rançoise d^ekeuwer-d^éFossez, proFesseuràL’universitécathoLiquede LiLLe

18h00 Fin du colloque

Direction scientifique Jean-René BINET Antoine GOUËZEL

Professeurs à l’Université de Rennes 1 Contact

Frédérique MAUNY

frederique.mauny@univ-rennes1.fr

Inscription en ligne https://iode.univ-rennes1.fr

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La CEDH

et le droit de la famille

Colloque

16 mai 2019

9h-18h

Faculté de droit et de science politique Amphi 3

9 rue Jean Macé

Rennes