projet de loi québécois
Constitution de l’univers discursif de la prostitution au Québec : enjeux autour de la sexualité dans les médias québécois à la lumière du projet de loi C-36
... le projet de loi C-36 le 4 juin 2014, un projet de loi qui fait suite à Canada ...du projet de loi C-36 en observant, entre autres, qui parle au nom de qui, quelles voix sont ...
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Projet de loi 70 et réforme en profondeur du régime minier québécois: les perspectives pour le Québec
... 11 l’exploration pionnière, car elles demandent d’avoir des claims plus grands, ce qui implique plus de temps et d’argent. Au niveau social, la garantie financière pour le réaménagement et la restauration de sites ...
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« Des Québécois comme les autres »? Les communautés culturelles dans le projet politique et national du Parti québécois (1968-1981)
... Alors qu’il aurait préféré faire la promotion de sa thèse indépendantiste 4 , le PQ accorde une place considérable à l’enjeu linguistique dans son programme et ses prises de positions. De plus, conscient que sa base ...
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Le réseau des Centres de la petite enfance contre le projet de loi 124 (2005, chapitre 47) : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance
... LE PROJET DE LOI 124 XV RÉSUMÉ À l’automne 2005, le réseau québécois des services de garde à l’enfance a subi de grands ...du projet de loi 124 (2005, chapitre 47) : Loi sur les ...
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L’évolution récente de la conception de l’enfant dans le droit québécois : l’exemple de la Loi sur la protection de la jeunesse et des récents projets de loi en matière d’adoption
... ou dans le cadre d’un mandat d’inaptitude. L’apparition de différentes possibilités de délégation parentale serait donc un moyen de plus pour s’adapter aux différentes situations familiales. L’avant-projet de ...
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La désignation de la loi applicable en matière de successions internationales : la professio juris en droit international privé québécois et comparé
... proportion de personnes qui optent pour un contrat de mariage. Même les justiciables semblent donc réaliser que la liberté de planification successorale internationale constitue un réel besoin. 96 C’est ainsi que face à ...
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Comment le projet de laïcité de l'État québécois est défavorable aux femmes : l'urgence de briser une évidence
... politiques québécois se représentent-ils la laïcité ?» Diversité urbaine 9: 1, ...d’un projet qui s’incarne dans le contexte contemporain propre à une montée de la ...la loi de 1905 s’éloigne du ...
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La Charte des illusions : mythes et limites du droit dans la rhétorique du projet de loi 60
... droit québécois suffira à faire apparaître ce mythe en révélant l’existence de balises de différents types (législatives, jurisprudentielles et culturelles) encadrant la pratique des accommodements religieux au ...
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Un projet belge de recours collectif au regard des modèles espagnol et québécois
... de loi, tout en expliquant qu’en vertu des principes qui gouvernent notre droit commun de la responsabilité, il n’est pas conce- vable d’attribuer le reliquat aux personnes lésées dont le dommage a déjà été ...
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Étude des débats menant à l’adoption du projet de loi no 38 sur la gouvernance des universités québécoises
... contribuables québécois, donc par des fonds ...la loi n o 95, qui a, disons-le, ses limites ― c'est la ministre qui est imputable, selon vous? » (Courchesne, 2009a : CCE, ...
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L’adoption du projet de loi n°21 et les effets sur la psychothérapie au Québec : une étude descriptive
... de Québécois se disent prêts à avoir recours aux services d’un ...vingt Québécois majeurs, 30,1% des répondants choisissent l’option «psychologue» à la question «Si vous aviez des problèmes personnels que ...
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Open Data et Open Access dans le projet de loi Lemaire : avancées et limites
... le projet de loi Lemaire : avancées et limites Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du Numérique, a dévoilé vendredi 6 novembre 2015 la dernière version du projet de loi pour une ...
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La recherche sur les cellules souches dans une société pluraliste : Les conséquences du projet de loi canadien
... Il est important d’éviter d’adopter des lois que le Canada regrettera dans quelques années. Les lois d’aujourd’hui peuvent devenir les embarras de demain lorsque de nouvelles technologies surgiront. Les interdictions ...
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Le modèle québécois : Un horizon théorique pour la recherche, une porte d'entrée pour un projet de société?
... modèle québécois aux autres modèles nationaux tant du point de vue de la spécificité que de la performance ...modèle québécois, répliquent que le Québec a comblé la moitié de son retard avec l’Ontario au ...
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Rapport sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
... téléchargement privilégiant la diffusion des œuvres des jeunes créateurs, moyennant une juste rémunération. Un sous-amendement n° 383 présenté par M. Baguet (UDF – Hauts- de-Seine), devenu le IV du présent article porte ...
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Minorations et réseaux littéraires : le projet franco-québécois de Marie Le Franc (1906-1964)
... Le réseau parisien s’élabore dès 1925 (année où elle reçoit le prix de la Bourse nationale de Voyage littéraire), s’active en 1927 grâce au prix Femina et ati contrat de publication sign[r] ...
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Le projet de loi n°38 sur la gouvernance des universités : entre changement et acceptabilité : analyse du référentiel des acteurs
... 106 5.3 RETOUR SUR LA PROBL É MATIQUE DE LA GOUVERNANCE Notre analyse vient confirmer notre hypothèse de départ, à savoir que le référentiel des acteurs universitaires ne parvient pas à modifier la teneur du changement ...
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Faire disparaître et réapparaître des autochtones : perspectives sur l'identité pour comprendre les effets du projet de loi C-3
... Ce n'est pas le statut d'Indien lui-même qui change la définition, du moins la part d'influence d'une carte d'identification officielle est indéterminée, mais pour c[r] ...
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ARTheque - STEF - ENS Cachan | Apprendre par projet - exemple de l'apprentissage de la «loi de conservation de l'énergie »
... du projet Pour le projet « la conception et la construction d'une petite usine hydroélectrique », les élèves traitent ou créent des informations en s'appuyant sur la loi de conservation de l’énergie ...
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Compromis autour de principes généraux. Les politiques publiques de santé en France : la loi hospitalière de 1970 et le projet de loi « Hôpital, patient, santé, territoire »
... 2 « L’efficience du système est au sommet de sa courbe (plus on mettra d’argent ou de moyens moins on en retirera de bénéfice), phénomène connu en économie, en physique, en mécanique et partout en fait. Pour récupérer ...
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