Communauté européenne et Union Européenne
Vers une Communauté européenne de l’énergie : un projet politique
... sans pour autant se traduire en règles contraignantes. • Troisièmement, la dimension externe fait encore et toujours défaut dans la politique énergétique européenne. Bien que le Traité de Lisbonne améliore la ...
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Le droit des particuliers d'invoquer les accords internationaux de la communauté européenne devant les cours nationales
... la Communauté européenne conclut un traité avec un État tiers, par exemple avec les États-Unis, la situation est tout à fait ...la Communauté européenne cet accord pouvait être admissible sans ...
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L’identité européenne comme « antidestin » ? Les Baltes, la culture européenne et le monde russe
... culture européenne au sens large qui sera « sacrifiée » dans la tourmente soviétique et dans le conflit mondial 15 ...identité européenne et l’idée sous-jacente d’une altérité irréductible vis-à-vis du ...
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Brèves considérations relatives à l'intégration européenne : l'Union européenne et le Conseil de l'Europe
... la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’Énergie atomique (EURATOM) 5 – Quelques années après la naissance de la CECA en juillet 1952, les gouvernements des ...
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Les militaires français et la Communauté européenne de défense, 1950-1954
... la Communauté européenne de défense (CED), un projet d’armée européenne supranationale lancé par des hommes politiques français en octobre 1950 puis rejeté par l’Assemblée nationale française en août ...
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« Les People’s Climate Case c. Union européenne » (2019)
... la Communauté internationale et en Europe, in ...l’Union européenne et droits de l’homme, Bruxelles : Bruylant, 2013, ...Cour européenne des droits de l’homme a déjà eu l’occasion de conclure à une ...
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Union Européenne-Russie : des politiques de voisinage de l'énergie
... la Communauté Européenne, elles leur permettaient de bénéficier d’une source d’approvisionnement alternative aux pays de l’OPEP, dont la logique de cartel faisait peser une menace permanente de pression sur ...
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Les valeurs de l'Union européenne
... d’une communauté plus large et plus profonde entre des pays longtemps opposés par des divisions sanglantes… […] cette proposition réalisera les premières assises concrètes d’une fédération européenne ...
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Les valeurs de l’Union européenne
... La Communauté a pour mission, … de promouvoir dans l'ensemble de la Communauté un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, ...
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Démocratie(s) européenne(s)
... Newman (2001, p. 362-364) développe une réflexion proche dans des termes légèrement différents. Il oppose pour sa part les visions « stato-centristes » et « fédéralistes ». Les partisans de l’approche « stato-centriste » ...
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Un développement rural intégré au service de la cohésion sociale et régionale de l`Union Européenne : compte-rendu de la deuxième conférence européenne sur le développement rural (Salzbourg, 12-14 novembre 2003)
... Parmi les conférences introductives, nous retiendrons celles de Michel Barnier (commissaire européen respon- sable de la politique régionale et de la réforme des ins- titutions), de Franz Fischler (commissaire européen ...
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Structuration des filières de la transition énergétique à l'échelle nationale et territoriale : Union européenne, France, Danemark, Allemagne
... Les initiatives prises en matière de politique commerciale ont, elles, un résultat mitigé comme en témoigne l’abandon des mesures tarifaires prises dans le secteur des panneaux photovoltaïques. Des questions d’importance ...
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Union européenne : dépopulation ou dépeuplement ?
... de et au sein de l’Union européenne 1 per- mettent d’illustrer les nuances entre ces deux concepts. O n parle de dépopulation quand le solde naturel est négatif, c’est-à-dire lorsque le nombre de décès est ...
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Négociations de libre-échange Canada – Union européenne : une limite à la gouvernance souveraine en matière de brevets pharmaceutiques?
... UNE LIMITE À LA GOUVERNANCE SOUVERAINE EN MATIÈRE DE BREVETS PHARMACEUTIQUES? par Mélanie BOURASSA FORCIER * Se déroulent actuellement des négociations entre le Canada et l’Union Européenne visant la conclusion ...
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Union européenne : la fédération d'Etats-nations entre préférences nationales, jeux de puissance et coopération institutionnelle
... civilisation européenne, même s’il existe une profondeur historique de la Chrétienté occidentale du Moyen-âge (la limite extrême de l’art gothique, l’état de ...
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Une Union sans cesse moins carbonée ? Vers une meilleure fiscalité européenne contre le changement climatique
... Scénario 3 : « Budget européen » Si l’on souhaite maximiser les effets de la nouvelle fiscalité carbone sur la réduction rapide des émissions de GES, la solution la plus efficace consiste, en effet, sans doute à affecter ...
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LE CINQUIÈME ÉLARGISSEMENT DÉMOGRAPHIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE [The fifth population enlargement of the European Union]
... ER 8 En revanche, en ce qui concerne le territoire sous juri- diction du gouvernement, le solde migratoire est positif. Dans le classement décroissant des taux migratoires, le troisième pays des Dix est la Slovénie, en ...
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Le Partenariat union européenne-Afrique sur le coton et le programme tous ACP relatif aux produits de base agricoles (AAACP)
... coton en Afrique, en millions € et en pourcentage, situation au 31 octobre 2010 GROUPE DES ÉTATS ACP COMMISSION EUROPÉENNE 179,2 39% 140,8 31% 30,2 6% 64,8 14% 44,7 10% CE Etats membres [r] ...
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Vers une fiscalité européenne?
... Via le talon joint, à transmettre par mail ou par courrier postal au Suivi des Alumni, Place du 20-Août, 9 à 4000 Liège - alumni@ulg.ac.be.. • Contact[r] ...
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L'Union européenne dans l'impasse
... l'Union européenne, devenue état ou non, pour quoi faire d'efficace pour les gens ?", n'oublions pas que la règle institutionnelle a été jusqu'à présent que le budget de l'Union européenne doit être en ...
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