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Lycée Professionnel Jean Durroux
MARCHE N°1
FOURNITURE DE PRODUITS SURGELES
CONDITIONS GENERALES D’ACHAT
Marché 2017- 01
Etabli en application du Code des Marchés Publics
I – CARACTERISTIQUES DU MARCHE
ARTICLE 1 – PROCEDURE
Procédure adaptée selon les dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics ARTICLE 2 – OBJET
Fourniture de produits surgelés.
Le marché comporte 6 lots :
- lot n° 1 : viande de porc, bœuf, veau, agneau - lot n° 2 : viande de volaille
- lot n° 3 : poisson, fruits de mer eau douce - lot n° 4 : légumes
- lot n° 5 : pomme de terre
- lot n° 6 : Pâtisserie et divers produits surgelés ARTICLE 3 – DUREE
La durée du marché est jusqu’ au 31 décembre 2017 sans possibilité de reconduction.
ARTICLE 4 – FORME DU MARCHE
Marché à bons de commande émis par l’établissement au fur et à mesure des besoins.
ARTICLE 5 – DOCUMENTS REGISSANT LE MARCHE
- Offre du candidat (selon modèle joint) comportant les quantités, les prix proposés et valant acte d’engagement.
- Présentes Conditions Générales d’achat.
- Règlements, décisions et recommandations en vigueur applicables aux articles du marché.
ARTICLE 6 – COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Le comptable assignataire est l’Agent Comptable du lycée Gabriel Fauré. Les règlements seront Effectués par mandat du Trésor selon les délais et conditions réglementaires.
2/6 II – OFFRES
ARTICLE 7 – DATE DE LIMITE DE DEPOT
Les offres devront être parvenues au plus tard le 29 novembre 2016 à 17 h au service d’intendance du lycée Professionnel Jean Durroux.
Elles pourront être envoyées par lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé.
LES OFFRES RESTERONT VALIDES POUR UNE DUREE DE 90 JOURS APRES LA DATE LIMITE DE RECEPTION.
ARTICLE 8 – DOCUMENTS A FOURNIR
A l’appui de son offre, le candidat (en un seul exemplaire quel que soit le nombre de ses offres) doit produire:
- une fiche faisant état de sa capacité professionnelle technique et financière - si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés à cet effet
- une déclaration sur l’honneur datée et signée pour justifier que le candidat o a satisfait aux obligations légales et fiscales
o n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir
o n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L.324-10, L.341-6, L. 125-1 et L.125-3 du Code du Travail.
ARTICLE 9 – ALLOTISSEMENT
Le marché comporte six lots. Les candidats devront concourir pour des lots complets et pourront présenter des variantes que la personne responsable du marché aura la possibilité de panacher.
ARTICLE 10– QUANTITES
Les quantités sont portées sur les états du besoin ci-joint pour chaque lot ; elles peuvent varier de plus ou moins 20%.
ARTICLE 11 – QUALITE
Les produits, quels que soient leur préparation, conditionnement ou présentation devront répondre à toutes les normes en vigueur pour la restauration collective.
Les fiches techniques seront obligatoirement produites pour chaque article.
Les viandes (bœuf, veaux, agneaux, porcs…) doivent provenir
d’animaux nés, élevés et abattus en France
, de classe R du catalogue EUROP. L’état d’engraissement est « couvert ».ARTICLE 12 – DETERMINATION DES PRIX
Pour les différents articles, le candidat proposera un prix ferme et non révisable fixé pour la durée du marché soit jusqu’au 31 décembre 2017
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III – JUGEMENT DES OFFRES
ARTICLE 13 – CRITERES DE JUGEMENT
Les critères de jugement seront effectués selon les critères de pondérations suivants : - la qualité du produit, la PRM examinera avec attention les informations concernant le mode de fabrication du produit 30 %
- la qualité des conditionnements et celles contenues dans les fiches techniques « traçabilité »
« Etiquetage/élaboration » 10 %
- la capacité de l’entreprise (délais de livraison,…) 10 % - le prix 50 %.
ARTICLE 14– ECHANTILLONS
Les échantillons ne seront envoyés que sur demande dans les conditions et délais fixés par le lycée Professionnel Jean Durroux et ne seront pas facturés.
ARTICLE 15 -LIVRAISONS
- Elles devront être effectuées entre 6 h et 11 h .
- La fréquence sera d’un minimum de deux fois par semaine.
- Elles devront être conformes à l’article 5 de l’arrêté du 29 septembre 1997.
IV – ATTRIBUTION DU MARCHE
ARTICLE 16 – ATTRIBUTION
Les candidats susceptibles de se voir attribuer un marché devront produire sur demande de la Personne responsable du marché et dans les délais impartis par cette dernière les documents mentionnés à l’article 46 du Code des Marchés Publics.
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LYCEE PROFESSIONNEL JEAN DURROUX 1-3 AVENUE JEAN DURROUX
09 000 FERRIERES SUR ARIEGE Tél. : 05.34.09.24.00
MARCHE N° 1 : produits surgelés
Lot n° 1 : viande de porc, bœuf, veau, agneau
Lot n° 2 : viande de volaille
Lot n° 3 : poisson, fruits de mer eau douce Lot n° 4 : légumes
Lot n° 5 : pommes de terre
Lot n° 6 : pâtisseries et divers produits surgelés
Jours de livraison proposés (de 6H30 à 11H):
Article : lot unité
prix HT proposé
à l'unité*
quantité
estimée Total estimé Observation Lot n° 1 : viande de porc, bœuf, veau, agneau
Viande de bœuf :
morceaux à braiser sans os
(morceau 60g) 1 kg 100
steak haché 15 MG maxi en
pièce 120g 1 kg 60
égrenée 20% mg maxi 1 kg 200
Viande de veau :
paupiettes sans porc sans
ficelle 140gr 1 kg 200
TOTAL lot n° 1
LOT N° 2 Volaille
brochette de dinde colorado 2 kg 100
brochette de dinde nature
130/140 g 2 kg 20
cordons bleus 125 g 2 kg 150
dinde sauté (morceau de 60g) 2 kg 100
Escalope viennoise 125 g 2 kg 100
Morceaux de cuisse de poulet
pour coq au vin 2 kg 100
Wing de poulet 2 kg 100
TOTAL lot n° 2
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LOT N° 3 : Poisson, fruits de mer eau douce :
Beignet calamar à la romaine 3 kg 100
brochette de poisson nature 3 kg 80
brochette poisson panée 135 gr 3 kg 80
Anneaux d’encornet 3 kg 100 Pas de lamelles
cocktail fruits de mer classique 3 kg 100
Coktail fruits de mer extra 3 kg 50
coquille poisson à la bretonne 3 unité 350
coquille poisson sauce aurore 3 unité 50
crevettes décortiquées 3 kg 20
Crevettes entières calibre
90/130 par 5 kg 3 kg 50
dos de colin lieu non pané
portion 140g 3 kg 150
filet de hocki pané portion 120g 3 kg 80
moule pleine eau cuite sous
vide 3 kg 200
nems 3 unité 700
pavé de saumon portion 150g 3 kg 80
saumonette portion 3 kg 130
surimi kamaboko : rouleau de 2
kg 3 kg 30
TOTAL lot n° 3
LOT N° 4 Légumes :
Ail haché 250 gr 4 sachet 70
brocolis fleurette crue 4 kg 40
Brunoise de légumes 4 kg 30
carottes en rondelles crues
lisses 4 kg 250
champignons émincés crus 4 kg 50
choux de Bruxelles crus 4 kg 20
choux fleurs brisure gratin
crus 4 kg 150
courgettes crues 4 kg 100
Echalotes hachées 250grs 4 sachet 70
épinard en branche 4 kg 50
légumes couscous crus 4 kg 100
oignons émincés 4 kg 300
persil haché 250grs 4 sachet 40
oignons blancs petits 4 kg 20
poêlées campagnarde crues 4 kg 100
poêlées méridionale 4 kg 300
poêlées rustiques crues 4 kg 100
poivrons surgelés lanières
mélangés 4 kg 100
printanière de légumes crus 4 kg 100
ratatouille 4 kg 150
tomates farcies S/ porc 170 gr 4 kg 100
TOTAL lot n° 4
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LOT N° 5 Pomme de terre :
en frite 9/9 5 kg 150
en cube ou rissolée 5 kg 100
en rondelle 5 kg 100
Pommes noisette 5 kg 100
pommes paillasson 5 kg 50
Total lot n°5
LOT N° 6 pâtisseries et divers produits surgelés beignets pomme chocolat
abricot
6 unité 1500
chocolatines PB PAC Surgelées
6 unité 900
choux à la crème 6 unité 300
crêpes aux champignons 150 gr surgelées
6 unité 450
crêpes aux fromages 150 gr surgelées
6 unité 600
croissant PB PAC Surgelés 6 unité 1200
Croissilon dubarry 70grs 6 unité 450
Croque monsieur 220grs 6 unité 400
Doonut’s 6 unité 1200
éclair chocolat / café 6 unité 800
friands fromage 60 g surgelés 6 unité 1000
friands hot dog 60 g surgelés 6 unité 400
gâteau basque, pièce d'1 kilo 6 unité 30
grillé aux pommes 6 unité 80
Mille feuilles 6 unité 300
paris/Brest 6 unité 400
Pâtisserie tarte à la normande 6 unité 20
Pâtisserie tarte aux fruits rouge 900 gr pièce
6 unité 50
Pâtisserie tarte multi fruits 900grs
6 unité 20
pavé framboise abricot chocolat
6 unité 500
plaque pizza 52x32 6 kg 150
TOTAL lot n° 6
*Le prix unitaire HT proposé inclut toutes les taxes fiscales et parafiscales sauf la TVA.
Acte d'engagement :
Après avoir pris connaissance du règlement de la présente consultation, je m'engage à livrer les fournitures listées dans les lots n° …. ci-dessus pour un montant estimé de …………HT.
CACHET DE Fait à , le
L'ENTREPRISE Nom, prénom, qualité et
Signature du responsable de l’entreprise
